LA JUSTICE ET LES LOIS

La justice est, sur la terre, une autorité antérieure aux lois, un pouvoir dont elles n'ont été que les agents, et qui remua toujours les âmes avant même qu'elles fussent intimidées par les juges (i).

La patrie... est l'âme du gouvernement.

Gouverner les hommes, c'est les défendre de l'injustice d'autrui, etles obligerd'êtrejustes eux-mêmes, au moins à l'extérieur (2).

La justice des rois doit ressembler à celle

(i) Réflexions, etc., p. 69.

d-e Dieu même, qui est sans passion, sans partialité, sans excès ; les lois ne doivent point être trop sévères (i).

Un roi de Fran-ce est le premier gardien des lois fondamentales de son État, et celles de ces lois qui maintiennent l'autorité dans la plénitude de sa force sont aussi précieuses à la nation, que celles qui assurent à la liberté la plénitude de ses droits (2).

Je ferai plus en faveur des lois que les lois elles-mêmes, si je suis Juste et éclairé dans cette partie de l'administration qui assigne aux talents leur place, aux vertus leur prix, aux services leur récom.pense, si le mérite n'a jamais besoin du secours de la faveur, si le vice cherche en vain à s'appuyer

(1) fdem, p. 19.

(2) Idem, p. III.

sur le crédit; enfin que si quelqu'un a pu perdre l'honneur, il soit sûr de n'obtenir jamais des honneurs (i).

[Justice fiscale.]

Mon parlement a du voir que toutes ces lois ont pour objet d'assurer l'abondance dans ma bonne ville de Paris et de délivrer le commerce d'une gêne qui lui était préjudiciable et de pourvoir au soulagement de ceux de mes sujets qui ne subsistent que par leur travail et qui sont les plus exposés à l'indigence.

Mon intention n'est point de confondre les conditions, ni de priver la noblesse de mon royaume des distinctions qu'elle a acquises par ses services et dont elle a toujours joui sous la protection des rois mes prédécesseurs et que je maintiendrai toujours. 11 ne s'agit point ici d'une taxe humiliante, mais d'une simple contribution à laquelle chacun doit se faire honneur de concourir,

(i) Idem, p. 77.

puisque j'en donne moi-même l'exemple, en contribuant à raison de mes domaines (i).

La tyrannie, qui est l'abus de la force, est essentiellement faible. Au contraire, la justice est vivifiante et communique aux Etats le mouvement et la fécondité (2).

L'impartialité dans l'exécution des lois est un point de la dernière importance. Tous les sujets d'un roi sont ses enfants ; tous doivent jouir de la protection des lois et tous doivent craindre également la peine attachée à leur infraction (3).

(i) Remontrances du Parlement de Paris, t. III, p. 325. Du 7 mars 1776 (date à remarquer), dans le lit de justice tenu pour obtenir, malgré les résistances de la bourgeoisie et du Parlement, l'enregistrement de l'édit remplaçant les corvées par une contribution générale en espèces.

(2) Réflexions, etc., p. 40.

(3) Idem, p. 19.

28o PENSÉES CHOISIES DES ROIS DE FRANCE

Ce qui contribue au bonheur des peuples c'est la paix dans l'intérieur de l'Etat et dans le sein des familles : nulle paix à espérer dans l'un ni dans l'autre sans un corps de lois politiques et civiles. Quelles doivent être ces lois? Justes, claires, appropriées au génie de la nation (i).

Si l'on eût fait des lois pour récompenser les bonnes actions comme on en a établi pour punir les crimes, sans doute le nombre des vertueux serait plus augmenté par l'attrait d'un avantage promis, que le nombre des méchants ne peut être diminué par la rigueur des châtiments qu'on leur destine (2).

(i) Idem, p. 19.

{2) Idem, p. 20. On remarque dans cette pensée et dans la suivante l'esprit vif et presque aventureux de Louis XVI et son goût pour les initiatives audacieuses.

Si les tribunaux, en prononçant sur les différends des parties, et en donnant gain de cause à l'une suivant l'équité, punissaient en même temps l'autre comme un crime d'État pour avoir osé soutenir une mauvaise cause, contre l'esprit de la loi, et dans l'espérance de tromper les juges, et d'en obtenir une sentence conforme à ses désirs, pense-t-on qu'il y eût bien des procès dans le monde (i)?

[Sur la « question préparatoire ».]

Je me suis toujours demandé dès ma plus tendre jeunesse, si, dans l'application de la question, ce n'était pas le plus souvent la force des nerfs qui décidait du crime ou de l'innocence, et si ce n'était pas traiter en

(i) Œuvres, t. II, p. 14. Maximes d'ap. Stanislas Leckzinski. Autre audace, à demi réalisée par la juridiction actuelle.

criminel convaincu celui qui n'est encore qu'un accusé (i).

Avant de porter des lois, il faut prendre l'avis des magistrats les plus sages et les plus accrédités ; il faut qu'elles soient appropriées au genre et à l'état où se trouve la nation (2).

(i) Lettres et doct. inéd., p. p. Feuillet de Conches, t. I., p. 129. Lettre à Miromesnil, 20 août 1780. f2) Réflexions, etc., p. 20.