DE LÀ CONFISCATION

Ham, i83a.

Dans un État où il y a encore de grandes familles, et de grandes fortunes qui sont en la possession de ces familles, la confiscation est une peine politique , peut-être même la plus politique des peines*

DB iék OOWUQATlOSr. ^

Dans les autrea^tats, ce n'est qu'une peiae simple, et où la nnlitiaue n'entre pour riea.

iml

La confiscation , dans le pivmier, détruit l'existence politique de toute une raee. EUe lui 6te toute sapéiiorité et toute influence; elle étouffe tous ces projets d'ambition et de ▼engeance que se lèguent les générations; elle assure le pnnee et l'État: le prince , contre des ennemis dangereux ; l'Ëtat^ contre les désordres ifu'ils auraient in£aillible«ient suscités. On a frappé le coupable dans sa peiBonne, pour punir le crime^ on le frappe encore ^ns ses biens ^ pour ériter que des erioMS pareils soient essayés par les héri-^ tiers de son injure et de sa puissance.

La mort n'eût tué que l'homme; )a confiseation efface la race.

C'est d'ailleurs une grave peine, là oti il y a des ordres, des classes , des castes. Lft où l'État est constitué de telle sorte , qu'on se

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fait gloire d'être hors du peuple , c'est une grave peine d'être àétu^aàè, soi et les siens , et relégué par l'indigence dans le peuple.

Mais où tout est peuple, l'effet est bien différent. Où tout est peuple , la possession :des biens n'en fait pas sortir ; la perte des biens n'y fait pas rentrer. S'il s'est agi d'un attentat politique^ il restera toujours aux races frappées , ne fût-ce que par l'illustra-

tion même de leur crime , plus de ressources et de facultés qu'il n'est nécessaire dans un tel pays , pour remplir les conditions de la vie publique , et se faire rouvrir la barrière. Vous eussiez voulu une peine politique» puisque .le crime l'était : la confiscation ne la fournit plus.

Un peu moins de luxe dans la famille , un peu plus de privations et de gêne , voiU à quoi se réduit pour elle la condamnation. On voit bien que la politique n'a rien à gagner à cela.

DE LA GOliriSGÂTlO^. 00

Il n'y a pins de puissance perdue dans la confiscation; il n'y a que de l'argent. .

Il semble qu'on n'ait aboli de nos jours, la confiscation que par un souvenir confus et irréfléchi d'un temps dont celui-ci n'est pas même l'ombre. On s'est voulu ménager des garanties contre les spoliatioj^s dont la confiscation était le moyen» contre les condananationa dont la confijiscation était le motif. On oubliait qu'il n'y avait plus de dé-r ponilles assez belles, et qui valussent un, tel crime : c'était un anachronisme de peur.

Quelques siècles plus t Ot, passe encore . Alors en effet , il eût été bon d'abolir la confisca-^. tion. Bon pour les grands, je m'explique ;> car on eût préservé par^là leur famille, et de plus, on les eût quelqtiefois préseryési .eu3^-7 mêmes , puisqu'il n^étaftt paf.sanl <^]iemple que la jalousie et la convoitise «dc^.^if^ xkh chesses eussent été le plus sérieux fond£rv ment de l'accusation.

7a cBânnui ix^

Quelle est donc la raison actuelle et ayouée de rabolition ? Le désir d'éviter que Tinnoceut soaffre avec le coupable ; de bor&er la peine à celui qui l'a méritée ; d'empëelier que le fils^ qui ne doit pas être frappé , le soit avec son pire, qui doit Vêtre ?

S*il est ainsi, que faites-voqs de toute votre justice? Croyen-^vous avoir si bien dis-sous la famille, qu'il ne reste plus rien, de la solidarité d^intérêts, d'boimeur et de condition que la nature, la société, lesmiÊurSy. vos lois elles-mêmes lui ont imposée? PDur-« quoi séquestrez-vous les biens de ee contu^mace? Pôurqïioi faites**voas payer sa con*. damnation tnême à ce condamné? pourquoi à ^on père? ponrquoi à son 61s ? Pourquoi vos amendes, qui réduiront et absorberont peut-ètM le patrimoine? Pourquoi la prîso» de'cetkomme dont les enfans ne vivaient que de son travail ? Pourquoi cette mort ct^ vile qui fait, ce qui n'a pas de nom ni de

DB fJL «OHriKATion. 7i

iensf dm t euvM qui ont uâ mari , des «avis dont les femnoM ne sont pins îta ]p^H ? Poiu^ quoi cette interdiction dont l'effet est tel que des familles entières ne peuvent touchera <^e quiest àellesl JPonI^q<loi6nfinpiUlissofû-vottl et condattAezrYOïia ? Est*<e qu'il est eo vdtrA pouvoir d'évii^r que le aupplice du pore coupaJble soit la honte» la désolation» la ruine dn aa famille innootote? Avezr*¥ous quelque merveilleux moyen d'empêcher que lo fils d'un homme flétri soit flétri? Ailaa done, et faiteai^pii l'essai. Alles^ et persuader à cette antre famille riche et honnête do souffrir que le fils du enttdamué choisisse ches elle nae compagne qui l'aide à porter son humiliation et sa misère.

Quel échafaudage de sottises on a élevé êwt urne vérité triviale I Aasurémotit les fautes sont personnelles; mais ies conséquences ne le sesU pas. L'action mémie du crime ne se communique point à ceux qui n'y ont pas

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concouru ; mais les effets s'étendent et se communiqi^nt* Et que dirai-je? Peut-être est-il favorable à la société qu'il en soit ainsi.

Imaginez-vous , humainement parlant 9 un frein plus puissant et plus salutaire que cette solidarité domestique qu'une pernicieuse philosophie conseillait de rompre? Connaissez-^ous, hors de la classe abjecte des mal*^ faiteurs d'habitude et de profession, un bien grand nombre de pères qui soient indifférens à la ruine de leur famille, et que la certitude de sa misère ne détournât point des crimes qui auraient cet effet?

Est-ce à dire que je vous propose de rétablir la confiscation? Non, ce n'est pas là mon objet. Je veux seulement vous montrer que vous n'avez guère vu ce que vous faisiez quand vous l'avez abolie.

Je sais une plus puissante objection contre cette peine, que celles qui vous y ont fait

DE LA COirUCATlO!!. 7S

renoncer: c'est que la confiscation est une peine inégale, et qui n'atteint que ceux qui possèdent; c'est-à-^ire la moindre partie de ceux par qui se commettent les crimes. Elle fait qu'il y a une classe de coupables , et la plus nombreuse, sur qui les mêmes crimes sont punis moins sévèrement. Elle n'effraie et ne contient que ceux qui ont tant d'autres craintes pour les contenir, et sur qui le be» soin, ce grand instigateur du crime , n'exerce pas ses tentations. Elle a peu d'effet et pré-* vient peu de délits , parce qu'il s'en fait peu où elle s'adresse, et beaucoup au contraire, où elle ne peut et n'annonce rien.

Maintenez donc votre abolition; j'y consens. La confiscation est la peine des temps d'aristocratie, et vous n'avez plus d'aristo^ cratie.

Mais que ce soit au moins une abolition réelle et sincère , complèfe et universelle, comme je l'ai vu à une époque de franchise

Ta GaàPITM u.

et de loyautés Yotis «u coàtraire» vous m'en montres une faussOi illusoire, dont vous vous jouez* et que vous ne respectez qu'autant qu'il vous plaît. Que voulez-vous qu'on dise d'elle et de vous?

On connaît un homme de qui l'on publiait qu'il était fai^ouehe> et qui pourtant ne se lassait pas d'obliger; qu'il ne pardonnait à personne , et qui toutefois passait sa vie à solliciter pour ses ennemis ; qu'il avait amassé des richesses , et qui d^ns la vérité ne vivaft que du légitime salaire de ses ser* vices et de ses travaux.

Cet homme était d'un pays où les lois ia^ terdisaient la confiscation. La constitution l'interdisait eUednéme, et des gens fort scrupuleux sur les sermons d'autrui>avaîent juré solennellement et à plusieurs fois 4'^li^x &dèles à cette constitution.

Un événemtent vint qui changea pourtant quelque chose à cette constitution; mais bien

DB LA COVDGftnOH. 79

loin d'avoir rétabli la confiscatioa abolie, cet èvéoement en avait fait confirmer et renoovclerl';

Et tous ceux qui avaient pris part à Tévènement, jurèrent de nonreau d'obéir à l'acte qui abolissait la confiscation.

Mais quelques mois écoulés, les mêmes bommes dépouillèrent l'autre bomme des cboses dont il vivait, qu'il avait acquises à la sueur de son front, et dont la possession lui était garantie par des lois formelles.

Vous croyez qu'il s'en est étonné? Nullement. Vous croyez qu'il s'en plaint? Au contraire : il remercie les spoliateurs d'avoir eu l'ingénuité de se montrer , ainsi qu'ils sont , injustes, déloyaux et inconséquens.

Il lai en coâte quelque chose ; mais il a la preuve de leur onépris pour les lois , et que ce n'était pat sans sujet qn'il s'étai* élevé contre leur hypocrite ambition.

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Et peut-être vous persuadez-vous que cet exemple ait été le seul ! Non certes ; il y en a eu d'autres , et en grand nombre. La confiscation , est dans le fait ; l'interdiction de la confiscation dans le droit. L'inverse vous plairait peut-être mieux ; je dis comme vous.

Ceux qui confisquent; quand la constitution le leur a permis , que peut-on leur dire? G'estle droitde leur temps : ils n'auront point dérobé. Mais ceux qui confisquent en dépit de la constitution qui le leur défend, que répondront-ils, s'il s'élève une voix qui leur dise : Allez à ma gaucbe, car vous avez retenu le bien d'autrui ?

On a demandé , que sont les lois sans les mœurs? Et moi je demande, que servent les lois sans les hommes? Lesquels direz-vous? Apparemment ceux qui, voulant que les lob obligent les autres, ne refusent pas de s'y reconnaître obligés.

DB LA PBINK Dti MORT.

Vincennes, novembre i83o.

IB n'imagine rien ie si odieux que l'abus des peines; à plus forte raison^ Pabus de la peine de mort. Ce sont autant de crimes que l'on commet en haine du crime.

Puisque je ne parle que de Tabus , on ▼oit assez que je ne m'élève pas absolument

7S CHAPRBE X.

contre l'usage. C'est qae je reconnais qu'il peut y avoir de tristes nécessités qui l'exigent, et qu'à mon avis, ce que la nécessité , la vraie nécessité, exige des peuples, constitue pour eux un droit positif.

Noble et séduisante opinion que celle qui conteste à la société le droit de mort sur ses citoyens ! Je me seira en révolte contre mon esprit pour le refus qu'il fait de la partager^ Mais c'est un refus réfléchi > il faut se sou^mettre.

Voyons oti tend cette opinion.

Pourquoi ne serait-il pas vrai que l'homme eût pu engager ^a vie à la société ? Parce que la vie ne lui venant pas de la société , mais de la. MiurCf ii n# peut U Mndro fu'à la fiat«re|««tYon à la Bodiéiél Mais ki liberté lui vient aussi de la mtiure : A a'auradMii

pas engagé non pl«s sa Ubilrté. Vkm il aae fiuit

plus le c<mtfiii«4lie d'aller à la gncurre; ear on y t*e.

m LA PSMft M Momx. 7t'

Vie et liberté ! ce sont deux choses de prix différent^ quoique toutes deux de grand prix. Mais leur différeuce* n'importe point; car il s'i^t du principe qui est certainement vrai ou faux» indépendamment de leur différence.

Il n'y a que la propriété, les dignités, la patrie , que l'homme reçoive de la société.

Si la société n'a de droits que sur les biens qu'il a reçus d'elle, tous les codes de la terre sont défectueux. Il n'y a plus de peines légitimes, queia confiseatM)n, la dégradation •I rexil.

Allet doue , et condamnez le pauvre ft la pMvreM , le pâtre à n'avoir pas de magistratures, le mendiant à aller demander son pain dans d'autres pays; et puis applaudissezvous de l'ordre merveilleux que vous aurez établi daufl la aooidté*

Ia leciètèa iroil ditimort pour l'agMssioii rammisa pnr la Qi'iÉw^ com«iaelfe « droit de ■Met pour Fagiraion commiae par la

80 CRAPITKB X.

guerre : car le crime est son ennemii et il y va, dans les deux cas, de sa sûreté.

La guerre, fléau plus terrible, passe aussi plus vite; au crime, il n'y a point de trêve.

Les fureurs sotit pareilles entre le crime et la guerre. Seulement celles de la guerre sont plus nombreuses: aussi y tue-t-on beaucoup plus. Celles du crime sont moins fréquentes : aussi y tue-f-on moins.

Je ne sais pas si ce terrible droit retranché, une société se conserverait ; mais à la manière dont elles se forment, avec les mœurs farouches et l'ignorance profonde qai marquent leurs commencemens , je crois fermement que sans lui elles ne se formeraient point.

Il est pourtant de la destination naturelle et primitive de Thomme, qu'il vive en état de société. Il ne se peut point quele droit Ini ait été dénié, sans lequel, bien loin d'achever sa

DE,L4 PBM« DB MOBT. 8t

destination , il ne commencerait môme pas.

Ce qui peut rendre même dans une société avancée cette affreuse peine nécessaire ^ c*est qu'il y a des êtres humains si bruts et si misérables , que l'image des plus grandes misères de la vie n'a rien qui puisse les épouvanter. Ils y trouveraient peu de cbahgemens : ces misères-là sont déjà les leurs. Une prison ! sera -t- elle beaucoup plus étroite que leur grenier? De rudes travaux? seront-ils beaucoup plus pénibles que leurs travaux d'habitude? Une nourriture gros-* sière ? donnez» donnez toujours ; elle ne sera pas grossière pour eux qui n'en ont aucune.

Leur imagination que vous voulez émouvoir^ ne sera point troublée pour ces privations si doifloureuses qui vous inspirent à vous tant d'effroi. Pauvres créatures, non encore instniites aux détioes du inonde et aux délicatesses de l'àmo , la douleur physique est leur miique douleur , et leur corps

S3 CHAPlXftB X.

rude et immoDde, la seule placé ob vos diAtimens puissent frapper*

La vie naturelle est leur seule vie i ils ne s'en sont pas fait deux», comme. vous.

Elle est tout leur bien» comme tout leur être. Si vous voulez leur ôter quelque chose^ voilà seulement à quoi vous pouvez vous en prendre : ils n'ont que cela.

Misérable . chose , que cette peinture soit vraie, et que l'ëchelle où se marque la diffië*rence des hommes, parte de, si basi Misérable chose qu'il y ait encore des cas oà L'homicide soit de la justice! Misérable chose, que la mort d'un homme puisse être néces«saire à la vie de quelques autres I

On frappe l'assassin pour contenir aes pareils; on éteint une vie coupable pour en préserver plusieurs d'innocenté jj; on épav^ gne des victimes, enrefusantdi'î&pArgner.oettx qui les sacrifieraient. Forcée de choisir entce l'assassin et ceux qu'il menace, la pitié s'at-