DE LÀ MAJORITÉ

Décembre 1829.

fcNTENDS dire de tel ministère qu'il est en minorité; de tel autre ministère^ qu'il serait aussi en minorité. Le fait peut être vé* ritable ou faux; il peut être véritable et faux; il peut même être indifférent quand il n'est

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pas faux. Il faut rendre raison de toutes ces choses. '

Les gouvernemens que je demande la permission d'appeler parlementaires , sont les seuls où la majorité des votes soit comptée comme un élément de la puissance publique.

Or^ il n'y a point de gouvernement parlementaire, ni par conséquent de majorité lé* gale et constituée , sans division de pouvoirs.

C'est pourquoi ce qu'on entend par majorité se combine et se calcule d'abord en deux façons principales : la majorité des pouvoirs considérés collectivement; la majorité dans chacun des pouvoirs collectifs considérés successivement et isolément.

De plus , cette majorité se combine aussi ^ de deux autres façons secondaires, selon les deux circonstances t ou, si l'on aime mieuzi les deux attributs du pouvoir ministériel; en tant que ce pouvoir représente une opi-

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nion et un système , en tant^ qu'il constitue Tadministration.

Elle varie enfin et se combine quelquefois d'une troisième manière. Dans les précédentes , on ne considère que les systèmes indépendamment des personnes ; dans celle-ci on considère les personnes presque indépendamment des systèmes. Ce dont il s'agit alors c'est le talent , la réputation , le caractère, la position sociale, le crédit.

Les combinaisons étant donc diverses, les résultats peuvent être eux-mêmes nombreux et divers.

Il peut arriver que le ministère ait la majorité des pouvoirs, et n'ait pas la majorité dans l'un des pouvoirs.

Il peut arriver qu'il ait la majorité en tant qu'administration , et qu'il ne l'ait plus en tant que système.

Sur quoi il y a dans toutes ces combinaisons des choses qui valent mieux , d'autres

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qui suffisent» d'autres par conséquent qui ne sont pas toujours indispensables.

Ce qui vaut nûeux » c'est d'avoir la majorité partout et contre tout le inonde; de l'avoir comme administration et comme système ; de l'avoir pour soi et par soi ; de l'avoir par ses talens et pour ses doctrines.

Ce qui suffit est variable et éventuel; il dépend des circonstances où sont les affaires, de celles ob Ton est soi-même, de celles où sont les adversaires et les ennemis.

Il ne suffit jamais , par exemple » d'avoir la majorité dans l'un des pouvoirs collectifs-, si Ton a d'ailleurs contre soi la majorité des pouvoirs. Cela se conçoit assez sans que je dise pourquoi.

Mais il 7 a des temps , de courte durée il est vrai , où il suffit d'avoir en sa faveur la majorité des pouvoirs, quoiqu'on ait contre sdi ka majorité dans l'un des pouvoirs collectif.

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Ces temps sont de deux sortes : ou quand les choses sont tellement disposées qu'aucune autre administration ne peut réunir la majorité des pouvoirs et dans les pouvoirs; ou quand l'administration qui pourrait réu* nir ces majorités appartient à des systèmes politiques inconciliables avec les principaux intérèU. de l'état.

Pitt se trouvait dans ce dernier cas dès. le début de sa carrière-, pendant sa lutte avec Fox et lord Nortfa. Ceux-«ci avaient une grande majorité dans l'un des pouvoirs; mais le roi en leur retirant sa confiance leur fit perdre la majorité des pouvoirs. Pitt au contraire eut la majorité dos {pouvoirs ; mais il n'eut qu'elle. E)le lui suffit cependant, non à cause de sa renommée et de son génie , car il n'avait que vingt-quatre ans; mais parce qu'on ne pouvait rabandonner sans retomber y au grand dommage de l'état, dans le ministère de coalition de North et de Fox

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De même, on peut aisément se figurer un ministère qui fût accidentellement placé dans l'autre situation ; un ministère qui se trouvant effectivement en minorité dans Tune des chambres, soit comme système seulement, soit à la fois comme administration et comme système , eût néanmoins cet avantage bizarre qu'il fût momentanément impossible de former aucun autre ministère qui ne se trouv&t dans le même cas.

On dirait au premier coup-d'œil que cela implique contradiction , qu'il y ait quelque part une majorité contre un ministère, et qu'il n'y ait pas une majorité dans le même lieu pour ceux qui auraient été contre lui.

Rien cependant n*est plus naturel, et surtout plus vrai. Voyez ce qui se passe actuellement sous nos yeux. On affirme , et je n oserais en vérité garantir que cette assertion ne fût pas exacte, on affirme qu'à la manière dont la chambre des députés a été

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formée, il y aura toujours majorité contre toute chose. Si 1814 ne l'emporte point, à plus forte raison 91 et l'an m. L'an m et 91 font alliance contre 1814; 91 s'allierait à 1814 contre l'an m; l'an m lui-même sui-i vrait 1814 contre 91.

Les choses étant ainsi , ce serait hien une conséquence forcée qu'il sufilt à l'administration d'avoir la majorité des pouvoirs ; car autrement il arriverait que toutes les administrations possibles étant en minorité dans l'un des pouvoirs, si cette circonstance était dans tous les cas une cause dq dissolution pour les ministères » aucun ministère ne pourrait être actuellement formé ou maintenu. Or, que serait-ce que cette dissolution générale de toutes les administrations ministérielles, si ce n'est la dissolution mêmç du gouvernement ?

A la vérité, quahd on a la majorité des pouvoirs, sans avoir la majorité dans chaque

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pouvoir , il peut se faire que le pouvoir dans lequel on est oa minorité y refuse l'une de ees choses pour lesquelles le concours des trois pouvoirs est. indispensable : les lois de subside , par exemple.

Sans doute, il n'est* pas matériellement impossible que l'un des pouvoirs collectifs poussant jusqu'à sa plus extrême limite le droit qu'il a de refuser les dépenses onéreuses et inutiles, l'étendé une fois jusqu'au refus des dépenses les plus nécessaires. Pitt en fiit un instant menacé, et il répondit judicieusement à cette menace par un défi qui suffit pour faire évanouir la menace.

' C'est que ce serait une si téméraire action que , quoiqu'elle soit possible matériellement, je ne puis m'empêcher de la. croire moralement impossible. Au moins l'est-elle bien certainement sans qu'il se fasse une révolution dans l'État.

Et puis qu'on y réfléchisse : si c'est un emh

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Barras auquel on fût exposé parce que Tad-^ ministratioii que je suppose serait eu minorité dans Tua des pouvoirs, c'est un timbarras qu'on éprouverait, dans l'hypothèse donnée» avec toutes les administrations

quelles qu'elles fussent, puisqu'il n'y en aurait aucune qui pût obtenir la majorité dans ce pouvoir.

Ceci va plus loin : quand on a dit que le gouvernement parlementaire était un gou-^ vemement de majorité, on a très*biei> dit. Oui , le gouvernement parlementaire a besoia de majorité. C'est par la majorité qu'il exerce et développe son action ; action funeste , si la majorité est contraire au principe du gouvernement; action favorable, seulement qui^nd la majorité est conforme à ce principe.

Ainsi , pour prendre nos exemples en* France, deux choses y sont habituellement nécessaires au gouvernement : Tune, d'avoir

OBAnTBaT.