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Sur les Élections»

Séance du io décembre lii^.

Messieurs,

C'est une erreur généralement répandue que Ton ne peut pas^ dans ce moment | «faire une bonne loi sur les élections.

Cette opinion , que la légèreté et Tir réflexion plutôt que la malveillance ont dictée à la paresse, ne peut pas soutenir l'examen , et il se* roit étrange assurément que le moment où tous les États de l'Europe s'agitent pour se placer dans un système de gouyemement fondé sitr des élections , fût précisément celui où il seroit impossible de faire. une bonne loi sur les élections.

Et pourquoi ne pourroit • on pas faire une bonne loi stir les élections ? Est-ce que cette matière b'e pas été B$sez longuement et assee

It6 OPINIOlf.

souYent traitée ? Sont-ce les exemples qui nous manquent? est-ce l'expérience, lorsque depuis Tingt-cinq ans, tous électeurs ou éligibles, élisans ou élus, iious n avons fait autre chose qu'assister à des assemblées électorales ? Voulons'pous attendre qu'il n'y ait plus chez les hommes ni passions, ni préventions, ni préjugés ? Et ferions-nous comme ceux qui , renvoyant toutes les mesures utiles au temps où les esprits seront plus calmes, et les choses mieux disposées , supposent ainsi l'ordre avant les moyens de l'établir , et veulent la guérison avant le remède ?

* Vous pouvez donc aujourd'hui , messieurs , &ir6 une loi, et une bonne loi , $ur les élections. Vous pouvez la faire y cette loi , parce que vous devez la faire si vous voulez en finir d'ordonnances et d'exceptions^ gouverner par des loix, et commencer une- fois Tédifice par les fondements ; vous pouvez faire une loi sur les élec^ tions, parce que vous en avez tous les éléments, et que vous n'en aurez jamais d'autres; et qu'il ne faut, pour fhire une loi ^ur les élections, que des hommes et'des propriétiûres.

Et •ne vous effrayez pas, messieurs, des iné-» galités qui existent en France , comme partout ailleurs , entre la force contributive ou la population propriétaire des divers départements, et la proportion de Pimpôt aux revenus :

ne regardez pas comme un obstacle qjae la même cote de contribution, qui, dans un dé^;^ pajtement , suppose un état de fortune indé-* pendant, dans un autre élève à peine le pos-. sesseur au-dessus de la condition de prolé-^ taire ; toutes ces inégalités , et mille autres qui, tenant à la nature mêjme, ne peuvent être corrigées par aucune loi, n'influent en rien sur la bonté et la régularité d*un système d'élection. Il y a partout des propriétaires forts et foibles. Partout la richesse est relative; mais Taisance et l'indépendance sont absolues. Par*

tout, et de la même manière , la vie est arran-

gée sur Paisancé ;*là considération mesurée sur l'indépendapce ; et tout, à cet égard, est semblable entre les divers départements , quoique rien ne soit égal.

D'ailleurs, il n*apparlîent pas dé se plaindre de ces inégalités ou des difâcultés que la Charte

ai8 OPINION. ^

^ peut présenter pour ua système régulier d^élection , à ceux qui ont retiré des mains des Chambres Tordonnance qui leur étoit acquise^ sur la révision de quelques articles de la Charte relatifs aux élections. On conçoit que le gouvernement d'Angleterre ait la sagesse de maintenir , contre des réclamations indiscrètes ou factieuses, les vices de son système électoral consacré par le temps, et la longue expérience des effets qu'il a produits ; mais nous, nous aurions pu certainement améliorer la partie relative aux élections d,'une loi politique toute récente , improvisée au milieu du trouble , et qui n'a pas eu deux ans d'exécution paisible , si nous n'avions po» pris l'idolâtrie qui n'ose toucher i l'objet de son culte, pour le respect qui le pare et l'embellit. On dit qu'il faut ne pas changer les loix , et attendre que l'excès du mal en amène la correction :

mais alors , à quoi nous sert le progrès des lumières dont nous sommes si fiers ; et que sont donc et ce progrès des lumières j et cette perfectibilité trop vantée , mais réelle cependant, de la raison humaine^ sinon la faculté

OPINION. aig

de devancer le temps , et de prévenir l'expérience ? Le sauvage , qui a placé au nord rentrée de sa hutte , s'aperçoit qu'il est incommodé du £roid , et la tourne au midi; mais l'homme civilisé consulte le climat et les lieux environnants 9 avant de construire sa maison, et profite de ses connoissances ou de ses observations pour lui donner une exposition salubre et ua aspect agréable.

Quoi qu'il en soit, il est certain que les Chambres auroient amélioré les articles de la Charte relatifs aux élections , et l'on ne sauroit assez s'étonner qu'on leur en ait interdit les moyens ; comme si la perfection en tout , et principalement en matière de législation , n'étoit pas la première condition de la durée.

Je crois donc qu'on peut faire une bonne loi sur les élections , et même qu'on doit la £aiire; et cependant je crains qu'il n'y ait rien de plus inutile , aujourd'hui , qu'une loi s.ur les élections. Tacite , faisant f histoire de la première . révolution de l'empire romain , dit que « l'em* » pire fut perdu lorsqu'on eut divulgué ce » secret d'État, qu'on pouvoit faire ua erape-

» reur ailleurs qu'à Rome (i)»; et l'on peut dire que le gouvernement représentatif est en péril lorsqu'on a divulgué le secret de ce gouvernement, qu'on peut faire ou exclure des députés ailleurs que dai^s le collège électoral. Le secret des influences ministérielles soupçonné des gens habiles /mais qui doit rester impénétrable pour le vulgaire , une fois connu et publié ; si la doctrine qui les justifie venoit à s'affermir et à prendre rang dans nos doctrines politiques , la députation ne seroit plus qu'une fiction , l'élection une comédie , et le gouvernement représentatif une représentation de gouvernement.

Cependant 9 puisqu'il faut discuter, je commencerai par comparer la loi qui nous régît actuellement, avec celle qu'on nous propose.

Je finirai par soumettre mes propres idées à l'attention de la Chambre , en évitant, autant

qu'il sera possible , de revenir sur ce qui a été déjà dit et proposé , surtout dans les deux opi-

(i) Esfulgato if npeni atcano posse principcm alibi quàrn, ^omœfieri.

OPINIOir. 221

nions, non prononcées à cette tribune , de nos honorables collègues MM. de Cotton et de Salis.

Sans doute on ne m'accusera pas d'une pre'venlion aveugle pour le gouvernement représentatif. Je dois même avouer , pour éloigner de moi jusqu'au soupçon de déguisement ou de variation dans mes opinions politiques, que je regarde comme bien difficile qu'une nation puisse faire, par art et par combinaison , un système politique qui a été chez i^ie nation voisine le produit lent et fortuit des événements variés qui ont rempli et souvent agité sa vie sociale ; difficile à tel point , que si l'Angleterre venoit à éprouver une révolution , j'oserois prédire qu'elle - même ne pourroit plus retrouver ni reprendre sa forme actuelle de gouvernement Mais en même temps ^ puisque le Roi nous l'a donné, et que peut-être la force des choses nous l'impose, je dirai avec la même franchise que je le demande avec tous ses principes , que je l'acq^pte avec toutes ses conséquences , que je ne veux pas me trouver sans constitution, entre deux constitutions, et qu'il

m'est impossible de concevoir un gouverne-ment représentatif sans représentation , ni une représentation sans une foune régulière éga- I.ment appliquée aux diverses parties de la nation représentée, et sans une proportion dé* terminée et partout semblable entre les représentants et les représentés. Il est vrai que si nous ne sommes que des conseillers nécessaires du pouvoir , comme le disoit, il y a quelques jours à cette tribune M. le commissaire du Roi , il suffîroit,«e semble, que nous fussions appelés par' le Roi , et il ne seroit pas nécessaire que nous fussions envoyés par le peuple ; mais la Charte fait de nous un pouvoir nécessaire , et non des conseillers nécessaires ; et lorsqu'on invoque le texte précis et le sens rigoureux de la Charte pour une loi de conséquence comme la loi sur les élections, il nous est permis, il nous est même ordonné d'en invoquer le texte plus précis encore , et le sens encore plus évident pour le maintien de la loi-principe qui nous constitue pouvoir. C^tes , je n'ai pas demandé ce que j'en exerce ici ; je m'honorois d'être né sujet ; et dans les chances possibles de

malheur auxquelles une révolution pouvoit m'exposer , je n*avois pas compté , je Tavoue , sur une part de royauté.

J'ai avancé tout à l'heure que tout étoit semblable entre les divers départements , sous le rapport de la propriété, et que rien n'étoit égal, ou pour parler un langage moins géométrique, qu'il y avoit partout égalité relative, et nulle part égalité absolue. Il en est de même entre les hommes et dans tous les ouvrages de la nature. La loi encore en vigueur est faite sur ce principe : elle désigne pour électeurs les six cents plus imposés de chaque département , et tout département , fort ou foible , à six cents plus imposés. Dans un département , la plus forte cote de contribution sera , par exemple, 3,000 fr., et la dernière dessix cents sera 1 5o fr. ; dans un autre , la plus forte sera 6,000 fr. , la dernière 4oo fr.ll y a proportion d'aisance , et par conséquent d'indépendance entre ces divers contribuables; et dans tel département du royà&me on est aussi aisé et aussi indépendant avec 1 5,000 fr. de rente , que dans tel autre avec 30;000. Il y a donc égalité de nombre entre

a!i4 " oPiN*oir.

les électeurs de tous les départements, malgré l'inégalité de fâ population respective , et proportion ou similitude d'indépendance , malgré rinégalité des richesses. Toute la loi est là , et le problème est résolu. Avec un si grand nombre d'électeurs on peut faire partout plusieurs degrés d'élection : on peut nommer àt^ candidats, on peut choisir entre les électeurs ; et si quelques-uns , empêchés par leur santé , leurs afMres, ou leur peu d'aisance, manquent au collège électoral, il en reste toujours assez pour qu'il y ait assemblée et élection. D'un autre côté, renonciation de six cents plus imposés annonce à la nation que la députation , chez une nation propriétaire, est xxXi droit de la propriété , et ell.e établit toute seule cette prééminence de la propriété foncière , qui est la véritable noblesse domestique. Ce système d'élection avoit été suivi jusqu'à nous, l'exécution en avoit été arbitraire , mais le principe en étoit tout-à-fait monarchique; aussi il nous avoit donné la Chambre des députés qui , sous la présidence et par l'organe de notre honorable collègue M. Laine, porta Je premier coup à la

tyrannie , it qui se montra fidèle' dan^ 1^ ceni: •jours^au* milieu d'une défectibiArop générale; ii^Boùd avoit donné la dernière Chambre ^^ depuv^..v.. , mais alors elle ne mérîtoit queSM éloges; il > nous a donné enfin celte Jernièiie Chambré où nous siégeons .;en ce moment; puisse^t-elle être plus - heureuse ! MeUorihas zUerefatis^ - ; ' : ' : ». .

. La loi qu'on vous propose^, de tousifaes; éléments , et non pas même confondus., mais.déjà .disposés dans un ordre régulier, n'a pu .créer que le chaosu .£n! fixant uae^quotiié inyarift^ blé et égale dans tous ; jbs départements y : it .3oo fr. de canti:ibationvpK>«r,eitéiSG^r les fônc^ lions d'électeur, elle a détruit toutes les proportions, et mis partout J^^plusi injuste, la plus: choquante, la plw i^idiibii^ inégalité j; tout est %a/> etc'estceqiiinÊritqufîtmQ ^'^ isemblable,» Aiaé. un dépaiiterne^t^sejuie.'milJie, électeurs I, un autre en a jcenticinqjUante-deux.* dans l'upL^ il; peut y dyôit,à la-iois dans le même lieiii!:vki^ dfisemhléi^ él^Q^r^^les; dajis l'autio ^iL^^iie pourra pas même y. ^a ayoir^ ujoe qui wérîte)oe nom. IÂ;ii[ii; député est x^ojfkj^ ir. i5

aa6 oPFisrioir.

peir quatre mille électeurs; ici il peut être nommé par t Ante seulement. Ou iie peut plus choisir entre des électeurs , on ne peut plds nommer des candidats , on ne peut plusavoir deux degrés d'élection; et au lieu que la loi actuelle, en appelant les six cents plus impo^ ses y établissbit par cela seul Taristocratie de la richesse y ou plutôt de la propriété; pelle-ci, en né parlant que à! électeurs à 3ooyr., établit, ù j'ose ainsi parler, Taristocratie de la médiocrité. Cependant il &ut que tous ces électeurs •se rendent à l'assemblée; il le faut, parce qu'il £iut une loi uniforme , et qu'on seroit fort embarrassé «'il en fii^anquoit quelques>*uns dans les jdéparteifiehis où il y en a si peu ; mais jtomme on sent que4e vrai moyeh> de n'avoir ^lisôtine est d^'àppeier fout le monde ,>et que ]'0li eraitit avèic^irâi^n que' beaucoup d'éleo- *teîtrs ne regardent^ ^4cpHi me iane chai^^ .un ^roit qu'ils n'bnttû ^demandé, ni même ac»

^pté , on tonge déjà à faire Iq cbd&^pénal de ^i^électiom , irvant même que ^e* "ccKlr dvil soit '^^rété , et à établir les peines avaiit, d!avoir l^églé les devoirr/3)m(S ^la loivsuctoelleroii à'en

OPINION. aay

avoit pas besoin ; d'abord ,. parce qu'il y avpit assez)^d'électeurs pour que l'absence même d'un g^and nombre ne tirât pas à conséqujençe; ensi^ite i parce que l'électeur ayant lui-mémi^ été élu , avoit pu refuser l'honneur qu'on lui faisoit : mais on oublie que l'on pouvoit porr ter des loix contre le refus ou la désertion des fpnçjtions publiques dans les petites républiques de la Grèce , où les citoyens libre;» .^'impôts , affranchis d'un travail qu'ils r^'etoient SUT (d^ esclaves, n'avoient qu'à se promener 5ur la place publique pour s'enquérir dçs poi^veljes, ou s'entretenir des affaires dé* U ^U.^.; mais qu'aujourd'hui nos cultivateurs |SUppo0\bant sous le fardeau des contributions , obligés de travailler de leurs proprés mains ; ne peuvenî pas être punis du refus d'aller àù c6llég^ électoral dépenser la subsistance de leurs .familles et les vêtements de leurs enfantji, i^^ trouver peut-être à leur.rçtour. le gai^jifaîiy établi chez eux>^ et leurs* n!iepble9nyïâogluaTà i'éncan. Je né J)artê pàâ' dérH'incon'Vénietit de ces caravanes d*électéuiri5, ôti' vous erirà^âsiJfti.

entretenu: elle^ peuvent , âians dek cdnjbiîc^

HùB OPINIOÏT.

tures 'difficiles, n'être pas sans danger; et peut^ être ne'seroit-il pas facile de maintenir < outre dix' à douze mille volontés réunieer, la défense «fii peu libérale, sii même elle est cdtHxitutionnellé ; faite dernièrement aux cèllëges électoraux V'de voter des adresses au Roi.

Tout cela , je ne craiàs jpas'de le dire, est un

tissu d injustices y d^iiiëgaflit^ , d^mpôisibîli-

Héè', ^ti*on essaye vaiVïëmënt $ bu qù'oh n*tessayè

même pasde jiistîfiérv et oii fi'y "^'^P^^^^"^^^

iihivéméht que parées motis : la Charte îevéïit;

Oôriime on disoit dans rsiùtre siècle : le màt^

'trè ta dit (l). J'examinerai tout à Fhéure si la

' ' ' ■ "CKarfe dit réellement tout ce iju\3h lui fait dii^e,

'• i (i) J'apprends que cç rapprochement a paru à quelques

personnes peu respectueux pour la Charte. Comme ma

raisoA me défend d*aVoir un respect superstitieux pour

aucune' autorité , quelle qu'elle sôitj j'aîpù sans îrrévè^

Venct ^pliquer littéraireThàni et tiôti ' Ûttéfrilemèni k une

^èi^jé^ IpcomplètC' pài' le législateur lùi-niéme , treize

ttiôisîmaiemenibî après aa prdmulgs^tion ^ et s6umiîse,par

•Mkt^ ptt^^jkfmcç royale, dans. seize 4e ses, dispositions , ^ Mf^xém\on qui avoit.été acceptée par les deux Chambres ; j'ai pu « dis-je , lui appliquer ce que l'Europe savante tout «ntière disoit , après deux mille ans de règne paisible dans

et si les docteurs de la' nouvelle foi en sont de ^ bien fidèles interprètes. Mais avant de, discuter.

-7 — rr^ : : '- : 7 ^

/les écoles , des opinibns d'un des plus grands esprits qui aient paru parmi les homnies. De deux choses Fune : ou' la Char|e permet , comme je le pense , de faire une autre loi d'élection que celle qne l'on propose , et alors pourquoi opposer la Charte ooiump un obstacle insurmontable ? ou-. elle ne le permet pas ^ et alors il est conséquent à ceux qui trouyent dangereuse et anti-monarchique la loi proposée , de regretter que la Charte n'ait pas été révisée dans les articles relatifs aux élections. S'il est yrài , comme on né

sauroit en douter, que la €faarte, que le gouyemètanéntf TepwtiêiitSLÛE lui-même ne puissent se maintei^r san» une^ bonne loi d'élection , et que la Charte , comme on le spu-^

tient ^ n'ep permette pas d'autiie que celle qui est proposée , il es t^ permis à ceux qui trouvent mauvaise cette loi d'élec-^ tion^ de ne pas concevoir qu'une loi fondamentale s'op— pose elle-même à' sa propre stabilité^ et qu^dîe défende contre la raison et la 'politique oe toute lapuissaiice de %ùJû vexteylêS'^rmei de dépérissement ou'elle porte. dans son. sein. Sans do^it^l côté, de l'avantage d'améliorer ^e^tl^ipre le danger d'innaver^ je le. croi^i ; mais aussi, à. côté de l'obstination à maintenir, peut se trouver le danger^ de périr : et remarquez d'ailleurs que , si la Charte ne permet qu'un mode de loi d'élection , il n'y a pas réellement malière à délliiéfation : k loi est faite /et on peut abanddniiexr tout le reste a des ordonnancés d'exécution.

si3o opiirioir.

ce point , je dois poser les principes les plus naturels ^ à ce que je crois , ; d'une loi d'élection , et chercher si nous ne pourrons pas en concilier Texécution avec le texte de la Charte. Ceux qui ont £iit la loi qui vous est soumise^ fidèles à ce système d'individualité qui a commencé la révolution , et dont encore on n'a pu sortir, se sont perdus dans un système ^ idéologique de délégation, et n'ont pas aperçu le seul élément , Félément véritablement politique y d'une représentation nationale dans un gouvernement qui veut être monarchique, l'élément d'une république qui ne voit qtje des individus, est la famille; l'élément d'une monarchie qui ne voit les individus qtie dans des corps, est la commune. Ainsi, la monarchie de la famille resserre les liens trop relâchés du gouvernement républicain , et la liberté de ces^ petites répu]}Iiques , qu'on appelle comrnùn^y adoucit ce que le gouvernement iponarchique 3| de rigoureux et d'exclusif (i).

kr«»

(i) Quand un État monarchique tombe dans la vépu-

blique , c'est-à-dire en dissolution , lamonarchie^e réiugie

cypiiriojr* îi3#

La commune, je le répète , est rélément politique d'une nation monarchique, la véritable famille politique; et cest aussi avec la constitution de la commune ou son affranchis'»^ sèment^ qu'a commencé en France la forme régulière et mieux déterminée de la constitu* tiondeFÉIat-

La commune, qu'on me permette cette comparaison, est, dans le système politique, ce que le franc est dans le système monétaire, l'unité première et génératrice ,, l'unité indivisible, parce qu'on ne peut la diviser sans tom-

dans la commune. La nature , pour en conserver le prinn cipe , le cache , pour ainsi dire , dans l'élément du Corps social ; et l'on peut remarquer que les^maires , k toutes les époques de nos troubles, ont acquis une grande autorité: c'est ce qui est arrivé particulièjrement dans cette révolu** tion. n y 2^ eu même une raison de plus à cet excès de pouvoir attribué au chef de la comimune. La monarchie a péri non-seulement dans TÉtat, mais dans la famille , où: elle est la sauvegarde des mœurs; car les mœurs domestiques ne sont qiie la monatchie dans la famille , et c*ést ce qui fait que nîms avons eu à la fois une révolution de loiX: et une révolution 'iâe mœurs^

saffa^ ovcirroir.)

ber daiis den Iractions sans valeur, etdesMnonaoies sdns poids et sans lÂtre»

i\Ex *Fsniarquee, jnessieuvs, que fat bommune^^ e^t ua oorptk plus^ réel ^ plus» solide , plus visihhy que le département ou le royaume , qui SQQt plutôt des corps, moraux, L'homme , la maison qu'il habite , la terre qu'il : cultive > sont de la commune: a Yant d'être^ du département ou du royaume; et co^xme oes.troi&:

corps, commune; département^ royaume, for^.

ment le corps politique , l'État tout esHiierc, il est tout-à- fait naturel que, dans la manière, de composer la représentation universelle de la iiation , les mêmes corps participent, dans le même. ordre, àla. députa tion. Ainsi, là corn* mune députe au département, le département députe au royaume ; système d'élection analogue et complet, motif profond et naturel des deux degrés d'élection que la raison kp* prouve, que la politique conseille ,, et que la Charte permet,

. Ht certes, lâessieur^^ vous iw n^ 'accuserez, pas de favoriser, des. systèmes populaires aussi, éloignés de mes goûts que de iïies:|iTinoipesii

opiirioir.- a33

vous verrez tout à l'heure à quoi je réduis* la' dépùtation de la commune. Mais, en la réduis sant à peu, je ne veux pas, avec le projet de loi, réduire la commune à rien. Habitant moi'*^ même des campagnes, je respecte, et ce mot n'est pas trop fort , je respecte , sans m'en dissimuler .les vices, cet asile des moeurs naïves, des travaux innocents , de la vie frugale, de lamodération dans les désirs ; ce berceau de nos cités et de nos familles, et qui rappelle quelquefois le bonheur des premiers âges à des* coeurs oppressés par les désordres des derniers temps. £t moi anssi j'aime les corporations,^ dont la commune est la première et la plus naturelle , et la seule qui ait survécu à la destruction de toutes les autres. Et celle-là au8si> se retroùvoit dans les forêts de la Germanise ; il y avoit commune et corporation , puisqu'il y avoit délibération : De minofibus rehùs prin^ cipe9 consultant!, de majoribus^ omnes, dit Ta-» cité. Ce beau système de gouvernement , dont la. commune est le fondement, a été trouvé dan^ lés boiSf dit Montf squieu ; je partage à cet égard pleinement et l'opinion et les regrets de nptro

2^34 opiirioK.

honorable collègue M. de Serre; je roudrob voir dana les provinces quelques autres existen-> ces politiques 9 que des électeurs à cent écus ; ^^t si les États où le pouvoir municipal étoit le plus développé » ont paru si foibles contre les événements , comme Fa remarqué M. le commissaire du Roi, qui a. combattu M. de Serre sans le réfuter , c'est que le pouvoir municipal doit être seulement appliqué à la commune ; que chez les peuples dont il parle , il étoit appliqué à l'État, assemblage informe de tous les modes populaires de gouvernement ,.

et que ces Etats nétoient au fond que de grandes municipalités. Et les plus puissantes monarchies se sont -elles donc mieux défenduife?

C'étoit donc sur le fondement invariable, inébranlable , d'un élément indestructible comme tous les éléments, sur la commune , qui a précédé les gouvernements et qui leur survit, qu'il &lloit asseoir la première pierre de l'édifice d'une représentation véritablement nationale ; et c'étoit le seul et vrai moyen de fonder la représentation dans la nation , et d'implanter^

si j'ose -le dire, la représentation dans la constitution , et la constitution dans l'État.

Bien n'étoit plus afimple qtie cette théorie ; il falloit considérer chaque commune comme un seul propriétaire (et c'est ainsi que le gouvernement les conàidère toutes , puisque Timpot foncier se paye par connnuùe ) ; et voir dans toutes dés propriétaires sihoii égaux en possessions , du moins semblables en droits et en dignité. C'étoit honorer la cation jusque dans ses plus humbles enfants , et relever aux yeux de chaque citoyen l'importance de la cor^ poration à laquelle il appartient, que d'établir entre toutes les communes une égalité poli*'» tique, comme il y a entre tous les faoâimes une égalité iiaturelle ; et sans doute aux yeux de la raisdn et de la vertu , telle commune ijgnorée , vierge encore de la révolution et de ses injustices V où se sont conservées sous le chaume et la bute les affections les plus vive^ pout la religion et la royauté , est autant une comiïiune de l'État que ces opulentes capitales) dépr^sitaiies , dab^ leurs grands étal!lisseméntai^ de toute la fortune d'une nation , et qui ôbt si

a38 opiirioir.

aonnelle, entra pour quelque chose dans T^ta- Uissement des assembl^^ primaires de dàdr ton et d'arrondissement. On Tavoit conservé Avee tous ses déCsiuts dans le dernier système d'élection qui vous fut présenté à la session dernière; il* eût suffi de le régulariser, de revenir au principe pour avoir un premier degré d'élection véritablement politique ; on a. préféré, dans la loi qui yousr est soumise ^ de le rejeter tout-à-&it. On s'est enfoncé, plus qu a aucune autre époque de nos erreurs, dans le faux et dangereux principe de Tindivi-?

dualité; et les commune^, .affjranchies, par la royauté absoi M:, ont été d^héritées pa^.la royauté coMti^wtionnelle* .

On s'e^t fippuyé sur la Charte,, cpmi^^e si la Charte ayoit jSjtbpli le droit des communes, ,^)QQipe si(^y[q ayojit pu TaboUi?» ; , ^ ,« j , <

;^ . I>'abord., qn ^lîp.uve-t-ou dans la Ch^rtç -que Jes collèges, él^tpraux d'arrondissement ô^ été suppiÂmés» lorsqu'on y lit;^ article. 35 ; « La Chambre des députés sei!a cpjUpQsé^e des ^) députés élMS. par les coUéges^ électoraux d» I^a :Gharte!.;n0^dit pas de^^^^rteoieitt^ou

opiNioir. dSg

d'arrondissemeat, elle dit les collèges électo^ raux, et les collèges électoraux d'arrondisse«> ment avoient jusque-là concouru à Téleçtion , comme les collèges électoraux de département; et tout collège qui' élit est un collège électoral; et depuis la promulgation de la Charte , les collèges électoraux d'arrondissement ont été convoqués aux deux élections qui ont eu Veu ; et si la Charte enfin avoit voulu exclure les collèges électoraux d'arrondissement du droit d'élire dont ils étoient jusque-là eift posse$.<ion , elle auroit levé toute équivoque, et indiqué nommément y comme seuls conservés , les collèges électoraux de département; et la preuve «ncore qu-'eUe n'a pas entendu les supprimer , c'est qu'elle a> immédiatement après , et dans les articles 36 et 3!j , rétenu des anciennes ou dernières formes tout ce qu'il iétoit possibfe d'en retenir, tout, jusqu'au ttûml^re des^léputés, le même, dit la lot, que lés départements ont eu jusqu'à, présent; tou^, jusqu'ikii temps fixé à la durée de leurs foliotions, etc. -. La Charte à-t-^elle pu supprimer^ies opU^gas électoraux d'^à^irondissement >^'lorsquep >mhm

a/\o opimoir.

avons YUiJtànt d'autres existences bien moins utiles , bien moins respectables , bien plus .onéreuses à l'État , consacrées et garanties par la Charte et par . la restauration ? A-t--elle pu donner exclusivement aux particuliers à trois cents francs de contribution le droit d'élection qu'elle ôte aux communes y qui, l'une dans jL'autre , payent trente fois davantage ? L'élection est de droit commun^ et non de droit individuel : elle appartient donc à la com«> mime y et non. à Tindividu. La Charte n'a pas Voulu, n'a pas pu ôt^r le droit de représen*^ tation à la commune pour, le transporter à l'iildividu; Ce n'est que la communauté seulei, ;»t>it cpmmune,:.soit départemeat, qui a le droit, de faire ce transport ^ ^ qui le feût {lar rélection, au député qu'elle ph(iisit pourid^ér -fendre ses intéiiîêtSi» ■. .:. ; ^jh- ■ .j

Mais on . incidente sur . les termes de Tar«> -ticle;4o.I^s. électeurs! qui concourront, etc.\^ 5et on prétend (pie \e mol concourront exclul; formellement : de rl'électîon: tout: citoyea qui <Bg |aye pas trois cents francs^ Je suivrai mes dBudversaii^es sur, le. terraia. aride de la grain-^

maire. On pardonnera cette digression à un riiembre du cor^ illustre chargé de faire le Dictionnaire de la langue Françoise; et sans doute le sens du mot concourront ne leur a pas paru si évident, puisqu'ils se sont cru obligés de l'expliquer et de le défendre.

Le mot concourir j dans sa signification exacte, exprime l'action de deux agents différents vers un même but; et de là Taeceptioa reçue des mots concurrent y concurrence , con» cours, qui viennent du mot concourir. Ainsi on ne dira pas les juges concourent au jugement, mais les juges jugent, ou portent un jugement, ou même coopèrent au jugement; mais si les avocats étotént appelés à siéger avec les juges, on diroit, on devroit dire, les avocats concourent avec les juges à former fe jugement. On ne dira pas un dépufé concourt à faire la loi , mais il coopère à la confection <le la loi : un seul agent coopère , deux agents différents concourent; et Ton dira b majorité et la minorité concourent, par leur vote affir^ matif ou négatif, à faire la loi. 11 n'y a pas de synonymes dans uqie langue bien faite^^, II. i6

24a OPINION.

et les ouvrages sur les synonymes de la langue françoise prouvent précisément, et par des exemples , qu'il n'y a jîas de synonymes. Ainsi le mot concourir ne se dit pas avec exactitude d'une action faite par un même ordre d'agents qui peuvent être appelés d'un miéme nom collectif y et qu'on peut abstractivement considérer comme un seul agent; et les exemples cités au mot concourir , dans le Dictionnaire de l'Académie , lui donnent cette signification. Ainsi l'on ne peut pas dire de tous les électeurs à trois cents francs que la loi qui vous est soumise appelle à voter tous ensemble et simultanément, i\s concourent k nommer, mais ils nomment i et lorsqu'on rapproche ce ^ens vrai .et. exact des autres motifs que j'ai doQués pour prouver que la loi navoit pas entendu supprimer les collèges électoraux d'arrondissçm.^nt , et avoit voulu au contraire conserver , autatit qu'il étoit possible , le$ dernières formes^ on demeure convaincu que le mot concourent ^ loin d'exclure formellement, 44?igP6 .SLU contraire implicitement un ordre d'électeurs et un degré d'électicga, qui co/i*

opiNioir. 243

court avec un autre ordre d'électeurs et un autre degré d'élection , à nommer les députés; et je crois que le mot concourefit fut mis dans la Charte précisément dans cette pensée. On étoit alors au plus loin d'imaginer un seal degré d'élection , et la loi proposée à la session dernière en est la preuve.

jl est possible que la liberté de la conversation donne quelquefois au mot concourir un sens moins restreint et moins, précis. Les mots , comme l'argent , se donnent sans les peser dans le commerce familier; mais la Charte^ qui est une exposition de dogmes politiques , rejette le vague des expressions : elle ne les reçoit qu'au poids ^ comme l'argent au trésor public ^ et elle doit être aussi exacte dans les termes qu'une confession de foi , qui est une exposition de dogmes religieux.

Sans doute toute équivoque eût été levée, si on eût ajouté après le mot concourent le mot immédiatement. Mais en vérité, il manque à la Charte tant de mots plus importants, qu'on ne doit pas s'étonner que ceux qui l'ont faite n'aient pas eu le temps de peser les

244 OPXNIÔPT.

mots, lorsqu'ils en ont eu si peu pour mûrir les idées.

Jabandonné ici le premier degré delectioti; celui par communes réunies par députée , dabs leurs arrondissements respectifs , pour nommer dé!» i^ndidats ou des électeurs , et je passe au second degré et au collège électoral de département.

L'erreur dé la loi proposée é^l de nous jeter dans un système de délégatioti directe qui consiste , dit le préambule de la loi , a à ce » que la nomination de chaque député soit le 30 résultat du concours de tous les électeurs i» du départemetît , et non Vouvrage de telle » ou telle portion déterminée de ces mêmes 1» électeurs ». Ce mauvais système est une conséquence de la mauvaise doctrine de la souveraineté du peuple, qui veut que le Roi lui-même soit Un représentant du peuple, et tnême un représentant élu , et qu'il représente là volonté populaire. On ne représenté pas la Volonté d'un homme, encoi^ moins celle de plusieurs hommes, mais leurs intérêts; «t lors même que l'on nomme , dans une

affaire personnelle , un fondé de pouvoir, on lui donne des intérêts k tr^ter, et non des volontés à représenter; et de là vient que les procura^tions doivent être ^pécialeç, et non générales et indéterminées^ Il est absurde de penser qu'un de nous représente ici la volonté de la moitié, moips un, d^s électeurs qui n'a pas voulu le nommer 1 et qui a voulu en nommer un autre , plus absurde encore ; et c'est J opinion de J* J. Rousseau, qu'on puisse représenter généralement une volonté. Mai§ ^i ma volonté, dont je ne çonupis pas à l'avance les déterminations, ne peut représenter d'autres volontés sur des objets futur» et inconnus, mon intérêt , comme propriétaire , peut représenter d'autres intérêts du même genre, parce que , si les volontés sont différentes , les intérêts sont les mêmes, et. que je ne peu^c, par exemple, stipuler pour ma propriété, la soumettre ou la soustraire à un impôt , sans i^tipuler pour la propriété de toi^s les autres contribuables, et la so^umettre ou la âoustraire au même impôt : ce 3onl des choses réelles et positives 5 ç^ sont donc des vérités.

2/|6 opiwioif.

On a si bien senti les vices de ce système de délégation, que nous ne sommes pas les délégués de ceux qui nous ont nommés, point les mandataires de ceux qui nous ont mandés^ point les représentants de ceux qui nous ont présentés ; mais que chacun de nous est le délégué , le mandataire, le représentant de la France entière , à peu près comme un homme £ameux dans les premiers temps de la révolution , étoit l'orateur du genre humain. Ce sont là, messieurs, des fictions qu'on ne peut soutenir qu'avec d'autres fictions , et sur lesquelles on ne sauroit asseoir l'édifice de la société; c'est à ces fictions dangereuses que voudroient amener l'Angleterre ceux qui invoquent à grands cris la réforme parlementaire ; c'est précisément pour avoir fondé sur des réalités, et non sur des fictions, sa représentatioh nationale; c est pour lavoir établie sur des intérêts à défendre par des intérêts semblables , et non sur des volontés à représenter par d'autres volontés ; enfin , sur le droit de propriété , et non sur le droit de délégation , que l'Angleterre a du la prospérité dont elle jouit depuis un siè-

cle , malgré la forme orageuse de son gouvernement, et qu'elle doit le bonheur d'avoir conservé des mœurs monarchiques , en dépit de& institutions populaires. C'est depuis qu'on veut introduire en Angleterre le droit de délégation à la place du droit de propriété , qu'elle voit sa tranquillité menacée ^ car ce sont les fictiona qui agitent les peuples , pareilles à ces fantômes qui épouvantent les enfants.

Que sommes-nous donc, et pourquoi soiïl-« mes-nous ici ? Voilà ce qu'il faut nous demander, et à quoi il faut répondre avant de faire une loi sur 1^3 élections.

Nous sommes, contre l'État, les représentants, les exposants, si l'on aime mieux, des besoins des comrj^unes , et les défenseurs de leurs intérêts; comme les Pairasont, contre les communes, les représentants des besoins de l'État et les défenseurs de ses intérêts ; et par ce mot contre il ne faut pas entendre opposition , mais tutelle^ et c'est dans ce sens qu'un curateur à l'hérédité maternelle défend les intérêts du fils contre les intérêts du père. Celle tutelle de la commune donnée spécialement a

ai8 opiifioN.

la Chambre des députés , nommée pour cette raison en Angleterre Chambre des communes, cette tutelle de l'État attribuée spécialement aussi à la Chambre des pairs, nommée pour cette raison Chambre haute , est le fonds, l'essence, la raison de ces deux institutions, quoiqu'à cause de» relations intimes de la commune et de rÉtat elles statuent à la fois Tune et l'autre sur tous les objets relatifs à l'État et à la commune.

La commune, comme l'État , consiste eh hommes et en propriétés ; et lorsque l'État a besoin des hommes ou des pr^pçiétés de la commune, pour en faire ses hommes et ses propriétés ^ le gouverneinent vous propose , par exemple, une loi sur le recrutement dé l'armée , et une autre loi sur Timpôt ; et toutes les lois, 51 bsolu ment toutes, que vous serez appelés à discuter, statuent directement ou indirectement sur les hommes et sur les propriétés morales ou matérielles de la commune; je dis morales, car la justice , la religion , l'éducation ^ les mœurs, sont aussî les propriétés de la com-^ mune , et même les plus précieuses de ses pro-

oPi:^iow. 249

priétés , et malheureusement les plus négligées.

Nous représentons donc ici des intérêts , et non des volontés; car les intérêts se représentent , et non les volontés.

Or, messieurs, j'interroge ici votre raison, et ce bon sens maître des affaires , et qui n'est que l'esprit sans recherche et sans passions. Si vous avez une affaire civile, vous consultez les avocats les plus habiles ; sur une question d'à* griculture, vous vous adressez aux cultivateurs de votre canton les plus renommés; dans une question de littérature ou de science, aux gens de lettres ou aux savants les plus célèbres; et par conséquent , dans des intérêts de propriété , il faut mettre la députation le plus qu'on petit dans les mains des plus forts propriétaires , ou du sol ou de Tindustrie , parce que la grande propriété toute seule, et indépendamment des dispositions personnelles de l'individu, donne à la fois la connoissance , les habitudes, les intérêts qu'exigent h défense et la tutelle de la propriété; les connoissances et les habitudes^ parce qu'une grande propriété suppose le maniement et la pratique de grandes affaires ; les

t5o opimoir.

intérêts, parce que le fort propriétaire ne peut soulager le pauvre d'une petite somme d'impôt sans se soulager lui-même d'utie somme bien plus considérable ; et si , dans de petites idées qui ont fait de si grands ravages dans les esprits et dans les mœurs, on disoit que les forts propriétaires seront plus dépendants du gouvernement, plus disposés à lui plaire, je répondrois qu'on préfère en général , et par disposition naturelle , ses intérêts comme propriétaire à tous les autres intérêts ; et qu'en fait d'argent, tout le monde soigne ses propres affaires avant celles de l'Etat , et les forts propriétaires comme les autres. Et prenez garde que je ne réclame ici qu'une justice; car enfin ce sout les forts propriétaires qui supportent la plus grande part des charges directes ou indirectes de l'État, et qui partagent avec lui le poids immense de la bienfaisance publique ; et malheur à l'État qui seroit seul à le porter, et qui ne compteroit que sur le trésor public pour soulager la mi-r sère publique !

Ici, messieurs^ je ne suis point en contradiction avec la Charte, puisqu'elle n'a fixé une

OPIIflON. 201

cote de contribution pour la faculté d'élire ou d'être élu , que pour avertir qu'elle vouloit que leleoteur ou Télu fussent indépendants dans leur existence privée, et que par conséquent Je plus haut cotisé, et par cela même le plus indépendant, est, si j'ose le dire, et dans la lettre et dans l'esprit de la Charte, et le plus électeur et le plus éligible.

Ainsi, messieurs, c'est moins en vertu du droit métaphysique de délégation directe ou indirecte, qu'en vertu du droit réel de leur propriété, que les plus forts contribuables de la commune ou du département doivent seuls coopérer à l'élection; et la société à cet égard est comme ces compagnies d'actionnaires dans lesquelles un nombre déterminé d'actions donne droit exclusif à voter dans le conseil de l'entreprise^

C'est sur cette base, c'est dans ces principes évidents, incontestables, que s'est peu à peu formée et que se maintient la représentation nationale chez nos. voisins. A quelque époque et de quelque manière qu'elle ait commencé, le peuple anglois a envoyé pour défendre ses

Q5a opi]fio5.

intérêts, ceux qui avoient le plus d'intérêts du même genre à défendre; c'est une inspiration du sens commun , et les sociétés ne la raécon«^ noissent que lorsqu'elles sont perdues desprit et de faux systèmes.

Et vous remarquerez^ messieurs , que les dépenses énormes, quelquefois extravagantes, que font en Angleterre les candidats pour être élus à la Cibambre des communes, ont le même effet et le même principe qu'avoit chez nous la vénalité des offices de haute magistrature, chargée aussi, quoique sous d'autres formes, des fonctions politiques que nous exerçons.

Ces dépenses qui prouvent la fortune, sont une caution d'indépendance et d'intérêt à la défense des intérêts qui leur sont confiés : tant il est vrai que la raison, lorsqu'on la consulte ou qu'on la laisse faire, conduit tous les peuplç^ sous une forme ou sous une autre aux mêmes résultats !

Si les auteurs du projet de loi qui vous est soumis , avoient eu en perspective éloignée quelque résultat du même genre en réunissant dans les mêmes lieux des armées d'électeurs à

OPINION. a53

3oo fratacs, j oserois leur dire que ces moyens consacrés en Angleterre par un long usage, et dont les mœurs ne s'offensent pas y ne sauroient nous convenir; et sans les blâmer partout où l'habitude en diminue le danger et en déguise l'inconvenance, il faut éviter de les introduire en FriàiiCet, où ils ne seroient pas sans danger et sans scandale.

. Je n'ignore pas que de petites et honteuses passions voient toujours et partout l'homme^ et jamais le propriétaire ; elles font revivre ce qu'elles ont détruit^ pour le détruire, encore ; et de tout le passée elles n'ont oublié que leurs

excès. Ces passions, il est plus facile de les connoître que de les concevoir, pour celui qui a vécu sans jalousie d'aucune élévation, et sans ambition d'au<i;une grandeur, qui ne regrette que ce que tout le monde a perdu , qui ne désire que ce dont tout homme doit jouir, sans intérêt dans ceH?e question^ puisqu'il est lui-* même sans propriété personnelïe. Mais fut-il , né dans la condition la plus obscure et la plus indigente, il n'en sentiroit que mieux la con* venance, l'utilité, la nécessité même de confier

a54 opiirioN.

aux plus intéressés dans la propriété la défense des intérêts de tous les propriétaires. Et remar-^ quez que plus le département est riche et populeux, plus la dernière classe des électeurs est nombreuse; en sorte que par un étrange renversement d'idées et d'intérêts, ce sont les départements à grandes propriétés et à grands propriétaires qui sont le plus menacés par la loi qui vous est soumise , de n'être représentés que par les plus petits^

Il est possible qu'en adoptant quelques-unes des idées que j'ai l'honneur de vous proposer, les cotisés à 3oo francs ne coopèrent pas tous ^ on toujours , ou tous à la fois , à la nomination des députés; mais outre que la Charte ne dit pas qu'ils y concourent tous j qu'ils y coucou-' rent toujours , qu'ils y concourent tous à la fois j il en sera des électeurs comme des éligibles^ dont le plus grand nombre tie sera même jamais élu. Obtenir la garantie la plus forte que les élections seront libres et régulières ^ que les choix seront bons , est tout dans cette matière, et la Charte nous laisse, pour y parvenir, toute latitude.

OPINION. a55

Quelque parti que Ton prenne, la Chambre doit être complète, et atteindre tin nombre quelconque} car la Charte n'en fixe précisément aucun, puisqu'elle dit, article 36 ^ que « chaque départeinent aura le même nombre » de députés qu'il a eu jusqu'à présent», et que ce nombre a toujours varié. Sans doute, une Chambre des députés, quelque peu nom* breuse qu'elle soit, ne peut jamais être nomplète en memhres présents ; mais elle doit être complète en membres nommés, sous peine d'invalider elle-même ses opérations. Si la dissolution de la dernière Chambre a eu pour motif qu'elle excédoit le nombre fixé par la Charte, qui proprement n'en fixe aucun, il n'y a pas de raison pour qu'il reste au-dessous; et la proportion du nombre des députés est si foible, comparée à la population totale dé la nation; elle est si foible, comparéeà la Chambre des pairs, qui doit raisonnablement être beaucoup moins nombreuse, qu'il eut mieux valu pécher par excès que par défaut. Les Chambres auroient,sur>ce point comme sur bien d'autres, amélioré la loi. Si, pour fixer le nombre des

256 opiirioir.

députés, où eût cherché des analogies, on en auroit trouvé dans le nombre total des membres descours souveraines , qui exerçoient en Fra nce la CDnction politique que nous exerçons au* jourd'hui dans un plus haut d^ré; ou mieux encore, dans le nombre des députés aux États* Généraux, que nous remplaçons. Si Ion eût voulu des exemples, on en auroit trouvé en Angleterre, où la Chambre des communes est à peu près le dixième millième de la population, tandis qu'en France elle est aujourd'hui moins du cent millième. £t certes, ou repré* sentation et députation sont des mots sans valeur, même dans un gouvernement représentatif, ou le bon sens indique une proportion, sinon de nombre entre les commettants et les députés, du moins de bienséance, si j ose le dire, et d'égards pour une nation puissante et éclairée, qu'il est peu décent de réduire ainsi à un extrait si imperceptible.

L'influence de la grande propriété, ou de la propriété moyenne , sur l'élection et la députation, a éveillé la question, plus délicate, de la garantie que telle ou telle classe de la société

peut offrir à la «tabiUfddu ^(ntVefklétâèM. D'an-

ciens souvearrs , tâ{)]^Ië9r pàt hoé ihcMltûttonà jrécentes , et peut-éftëhtitii'tl(feÉdhièiït, dé âûnt mêlés à nos nottyellës péhàééli ; et en gëhérat , beaucoup d'esprits sbtii disposes à ne voir que ïe^ abtfs deâ inèillëûtes institutions , et que les avantages des mauvaisëé. dette question est uue âé cèÙes quUl faut résoudre , quand une fois elles ont été agitées. Je crois pouvoir la traiter avec connoissance y avec modération , a^ec équité. Et d'abord , je commence par déclarer que je ne connois en politique, ji l'une de ces classes , que des droits ; à l'autre , que des devoirs j^et des devoirs si sévères , que si ^ dans mon opinion , cette classe étoit constituée comme elle devroit l'être , comme elle le sera peut-être ; si le grand problème qui travaille l'Europe est jamais résolu , loin d être un objet d'ambition ou de vanité pour des titres ou des décorations, elle seroit un sujet d'épouv2|ntq pour la vertu elle-même , qui en redouteroit les engagements bien plus qu'elle n'en recherche « roit les honneurs.: ? , , .

fl58 oPurioiTv

La question dout jet ^mVicçupe à été depuis long- temps résolue par la nature. >

Comme il n'y a dans le.monde politique que deu3^ états nécessaires de société, la société domestique et la société publique, il n'y a pour rhomme que deui^ états nécessaires dans Facception rigoureuse et philosophique du mpt^ l'état qui nourrit la famille , Tétat qui défend la société dans les fonctions de la magistrature et de l'armée, et que dans toute l!Europe on a appelé /loi&^^e. La Charte a conservé ce mot, et nous potivohs nous eii servir.

Ces deux extrenjes se rapprochent , puisque, autrefois, où ne pouvoit être riobîé'isàns être propriétaire, et qu'on pouvoit être laboureur satosr cesser d'être faôblie'.

ïntre 'ces deux états nécessaires se placent

toutes lè^ professions btiîésvplds ou moiiîis

honorées ] seton (Qu'elles seHieiit aux besoins de

'lii^ raifiiîlé , ou qu'èlres- aident? au service de la

' *(l)* l^dùtek ces pYofessii)<ii , rhème les phis utiler, lie îsont pas nécessmres , puisqu'on peut défendra ste intér^s san^

opiif lom aSg

Tout individu peut ne paé aspirer à la noblesse ^mai^ toute famille y lènd, elle ddity tendre eomme à sa fin, comme à une fin louable. La famille qui y est arrivée ne peut pas aller, plus loin. Les hommes ne peuvent plu3 rijen ajoutera son existence politique; le temp^ seul y en la vieillissant , lui donne plus de droits aux respects. Cependant , dans le gouverne-* ment représentatif , ^elle peut avoir , part au pouvoir, et même au pouvoir. héréditaire ou à la royauté^ ce qui ne rend pas les ambitions moins actives ni. moins ardentes.

JSousn avons rieih changé àe tout cela.; et malgré les progrès du siècle^ les progrès des )iumières , Içs progrès de la raison , les progrès de l'industrie , il y aura toujours des familles qui cultiveroQt la terre , et des &.mille$:qui sèr«*. viront l'Éta^. : . . <;

■«pi

avocats, et terminer ses différents civils sans juges. Le chef.d'œuvre de la constitatibtl andehné de ta France é£oit d'avoir réuni dans les- laines infins la justice civile et TA justice criminelie ,, c'est-à-dire la profession la plus utile- etf Vétat le plus nécessaire.

m6o oFiifioir.

Ainbi , la famille quî n'fsl^pas edoorè sorlie de l'état primitif, et k faitnîHe qui eêt arrivée au dernier état> aocM; daiiv^ un état^Ktre, et lès individus qui les oonlposeiit sont modérés par position , même lorsqu'ils seroient ajxifaitieùx par caractère. Et les femilles qui sdnt sorties dii premier état , sans être encore partetiues au dernier, so«t dahs un état d'avancement, de progrès, et par donséqûent dé môbibtéj coknm^ le voyageur au milieu àt Sa COUWé,€!t les individus y sont inquiets par pôsitionf , lÀème lôrs^ qu'ils sont modérés par earacifère ; car la position fait les honmes ce qùHh éoht^ bieti plus que le caractère. On trouve, dans cette triasse, bien plus de talent» divers et atïtant de verf ùs privées que â^m VMti^ ; wiàis^n politique elle a des af!fect!M^ fdutôt que» dés- connoissante» positives , et elle est exposée à preadre des désirs pour de la capacité > et des obstacles pour des refus.

' Je réponds k des généralités de .reprQches> par des généralités de principes ;; il y a autant d'etceptions à &ire aux principes' qu'aux re*proches.

opiNjoir. a6i

Je dois cependant éloigner de la classe agri-* cole Pimputation d'avoir puissamment contri* hué à la révolution. I^ capitule a demande la révolution aux provinces, les villes l'ont de* mandée au^ campagnes, et partout ne Tont pas obtenue , ou tie l'ont obtenue qu'avec peiné. J'accorde , si l'on veut / que quand la société périt la faute en est à ceux qui doivent la défendre ; 2^ussi sont-ils toujouiy les premiers attaqués et les premiers punis. Il n'est pas question de savoit* qui a le plus gagpé à la révolution ; on voit avec plus d'évidence ceux qui en ont le plus souffert. Ce mot nous rappelle la nécessité des sacrifices , qui sont aussi des devoirs, ces devoirs qu'un noble romain , et même un noble nouveau , Cicéron , croyoit remplir, lorsqu'il émigroit de Rome pour aller se joindre à Pompée, qui défendoit la liberté romaine ou ce qu'on prenoit pour elle. « Ce n'est pas , » écrit l'orateur romain , pour mettre à profit » la victoire que j'ai abandonné ma patrie , mes* y enfants et mes biens ; mais parce que j'ai cru » remplir un devoir légitime et sacré que m'îm-^

9 poftoit envers l*État et moi-mémë le rang^ que

Je placerai ici la réponse à une accusation renofuyelée par le commissaire du gouvernement qui a parlé le dernier contre ceux qui atjtaquent quelque acte du ministère , de vouloir être ministres. Si j'étois ministre , je me méfierois de tont le monde , des amis et des ennemis. Au reste, 1^ partisans. rigides du goiiver* nement représentatif prétendent que l'ambition du ministère est Tâme et la vie de ce gouveraement ; et pour que la matière ministérielle ne manque pas plus que la matière électorale (a) , il y a dans ces gouvernements en-deçà comme au-delà de la Manche, un petit ministère toujours prêt à remplacer le grand.

Il est temps de sortir de ces considérations ■ ...p i - — • ■ ■ - - ■

(i) Nec emtn nos arbitror victorice prœmUs ductos pa^ trîam oUm et liberos et fortunas reliquisse , sed quoddam

nobis officium etjustum et pium debitum reipublicœ nostrce quœ dignitati vidèbamur sequi. Epist. ad Attic.

(2) Expression d'un orateur qui a parlé sur cette questioii.

localeis et pfffttotiUères • pôtti^^^fetcr k des considérations générales et* politiques d'un jplns haut intéi^ét^ ■ /'

Je dirai aux Chambres , qi|i partagent a'^iec le Roi le pouvoir législatif: « To^s les pedplçs 5> qui nous entourent, tourmentés -de la méitte 3> maladie , et dégoûtés plutôt que mécontenta 30 de l'uiiité de pouvoir, cherchextt dans sa di^ » visionconstitutionnellele remède à des maûn »dont ils méconnoissent la source,' et* appeU » lent le gouvernement K0présentatif<>ot»meie » terme de toutes les inquiétudes) et de toutes ^ les dissensions. Des charlatans qui pous^ût 2> à la démocratie le proclament comm« un * ^ baumeunîversel ; les gens sages et habiles le » souffrent ou même le désirent dans la foi-K » blesse aof uelledes gouvernements, com me un^ 3» moyen dexiontenir , en la témpéraijt , de di^ » riger^ en lui. cédant , cette furieuse tendance y> aux institutions populai];es. En Angleterre , le » pouvoir populaire contemporain dii fiouvdîr » royal, et tantôt sonrival, et tantôt son esclave,- ]D à force de dissensions iet de malheurs , a fipi^ ji par se combiner assez heureosënient avec lea<

^64 apiiriox«

» priacipes ^ lés mœufs monarchiques qui en 9 sont le correctif. 'Eta Fnince 9 au contraire ^ » il a commencé par renverser le trône; c'est » sur ses débris qt|'il sVsl: éleyé , et il tend tou- «jours à wtenir le pbis q^'il peut dç son ori^ » giue. Nous rejetons loin de oous l'idée d'imiter 9jen ce point FAnglbfaOTre; oqus voulons £aiire » mieui; y ou &i»aiitDefQe&t; et^ en dédaignant »rexemplis, wum umb oondannons nous- 3 mpines à,servir de modèie auK autres gouver* » nements qui sem|>lent ne retarder si long« » temps rétablissement de ces nouvelles insti* 3 tutionssi hautement an uoocées ou promises^ *»que pour savoir ce qu'elles deviendront en » France , la loif fne qu^ noys leur donnerons , »et dans quel espirit et sur quels principes 30 sera combinée notre rejM^ésentation. Toute 3> la question , n'en doutas pas , le gouverne^ 3>ment représentatif tou^ entier est dans la loi i^$\^T les élections ; après la Charte qui les éta« 3».bUt t l^ loi la jphis fdndamentale sera la loi 30 qui en déterminera Je mode; et l'on peut dire d^que ^ k Charte est la kxi fondamentale du » royaume ^ la loi sur léa élections est la Charte

opiirioH. ^65

» du gouvernement. Prenez-y garde; en France , » la royauté est pauvre puisqu'elle est pension- » née^ car on est riche de ce que l'on possède , » et pauvre de ce que l'on reçoit. La Chambre 30 aristocratique est pauvre, et par la même » raison; et si vous adoptez la loi proposée, 3) vous avez , comme on vous Ta démontré , une » Chambre démocratique prise dans les classes r inférieures de la propriété ; car ce n'e^t pas à x> Paris , sans doute , t)ù les plus petits emplois » sont si largement appointés , qu'on peut re* » garder cpmipe ciche celui qui paye mille » francs de contributions. Mais plus une Cham- » bre est pauvre , plus elle est,^ans les temps » d'orage , violente et dangereuse ; plus une j> Chambre aristocratique est pauvre, plus eHe 7> est foible ; en sorte qu'au premier choc » tout équilibre de force seroit rompu entre jar elles , et l'État seroit renversé. §i en Angle- » terre la Chambre des Pairs, forte dç son zn- » cienneté , de ses vastes possessions territo- » rialesp de s<is imm*enses ricjl^esse3 , des lôix qui » en substituent I4 propriété » l'aîné de la &« 7) mille ; fprte de sa nombreuse clientelle,etde

266 ôpiifioir.

9 sa représentation dans ses terres , é^Ie en j> magnificence à celle des souverains , n*a pas n pu 9 dans les temps de troubles , se défendre » contre la Chambre des communes, que de- 9 viendroit la nôtre , quel appui prêteroit-elle *» au Roi et à l'État si jamais elle étoit attaquée 9 par une Chambre rivale, forte de ses besoins, y> de sa jalousie et de ses désirs? Voilà un dan- » ger , et en voici un autre plus imminent peut- » être ; car nous ne marchons jamais qu'entre > deux écueils.

» Les doctrines de 1789 'et celles de 181 5 » présentent un contraste bien digne d atten- Dtion. En 1789*, le dogme politique le plus » constant étoit la nécessité de doubler le nom- » bre des députés de la partie de la nation que » nous représentons. L'État tomba dans la déy> mocratie , ef bientôt après sous le despotisme » ou populâireou militaire, héritier présomptif » dé toutes les démocraties. Le Roi , par son n ordonnance du 1 3 juillet , voulut rétablir » Téquilibre entre les deux parties de la nation. » En augmentant le nombre des pairs, il augj^menta celui des députés, et même la pairie

opiwioir. 367

» acquit par l'hérédité toute la force dont elle » est susceptible. Aujourd'hui , et par l'ordon- »nance du 5' septembre , la partie. démocrati<^ y> que a été réduite à peu près de moitié , sans » que la partie aristocratique ait rien perdu de » son nombre et de sa force. Encore faut-il ob- » server que la Chambre des Pairs tend conti* » nuelleinent à s'accroître ; que celle - ci , au i> contraire 9 est fixée à un nombre précis, et » ne peut s'étendre; que l'une est héréditaire, » et l'autre dans une mobilité perpétuelle. Tout » équilibre , toute proportion entité elles sont » donc rompus ; et si quelque brage ne nous » rejette pas dans la démocratie , nous tombe- » rons sous l'aristocratie , le pire de tous les » gouvernements , selon J. J. Rousseau , parce «qu'il à tous les inconvénients de la monar- » chie et de la république , sans avoir aucun de » leurs avantages. En 1789 , ce furent les' mi- » nistres du Roi qui proposèrent de doubler le » nombre des députés; en 181 5, ce sont les 2> ministres du Roi qui ont proposé de le réduire »à moitié. L'intérêt de la monarchie n'a pas -» été plus compris à une époque qu'à l'autre;

^68 oPiNioir.

» car la démocrajtie ne veat pas de la royauté , »et Tari^locratie n'en veut qu'un fantôme:

» mais loraqu'elles existent ensemble, il faut f qu'elles soient égales en force pour main- # tenir la royauté au milieu d'elles. Déplora- » blés doctrines que celles qui varient ainsi au » gré des passions et des intérêts ! »

Jediraiaux dépositaires de l'autorité : « Yous > avez dissous la dernière Chambre suir^n motif » numérique dont peisonne y ni le gouverneornent lui-même ^n'avoit soupçonné la gra- 1» vite. La Fr^ice Tavoit donnée au Roi, Vous ^ n'étiez pas encore ses ministres ; vous en avez » demandé une autre à la nation ; vous l'avez ^ obtenue.

» Ce sont des faits , et non des reproches. Au » lieu et en la qualité que je parle , la loi m'in- 3» terdit le reproche, puisqu'elle permet l'ac*» » cusation.

» La nàtidn vous a renvoyé en partie ceux 9 qu'elle avoit nommés. Elle en a envoyé d^au- » très. Anciens ou nouveaux^ tous méritent sa nconfiancie, et justifieront son choix. Cepen- » dànt , si vous réfléchissez k l'effet qu'4 pro*^

oFiNioif, ^6g

» duit strr lies esprits , sur les €^ûions , sur lèS » craintes et les espérances , sur les sauvenir!! )i du pas^é et les prérisions de Tavenir , cette » mesure que la constitution i^ëservoit pè^f j»Ies dangers es^émes de FÉlat; si vous dai-^ jrgnez faire attention à to^t ce que les "pte* 3 miers magistrats de nés prb^inces ^ forcés de » sortir de rimpartialité ou ils étoient renfer^ » mes coiiime dans tin ^nctimire , pdur se mé» y> 1er à nos intrigues, et pa^tagi^nos passiônfs^ 2> ont dà perdre en dignité ^ eé i^especf , en con« vsidération, en confiance, die» un penple ji^rop -disposé à censurer ses supérieurs, è% k i»blânier i^dtrtortté ; si vousr considérez que ]» TOiUs âVéZ' été conduits dans ce Système à 3» affli^r <lés? bdmines que vous fie pouvez pas »Totisi i^tnfpéclH?ir d'eëtinùre^y pour eu* âattef » d^aùtres (jne ifoutî teâonfety^eut-êire ttùii^ y^veteïi-tom q^ la Tictoifie iste* vaut pad ce » qu'elle a coûté. ' ^ :. a

v Et it n^ &nt "pas cviÀM qtt'nwe majorité ^ numéï'iqiicf éàit qnéiqiïe - (fbooet en Ff^LtéèeTi D S^ll eût iiédmné à la p«vssanée du nomtere 9 de dispô^r de ^o» soi^t, il ne i^teroit- ]pb$

ajo ' opiifioif.

» aujourd'hui pierre sur pierre de Tédificè^let » ceux qui en sapent les fondements , et ceux » qui en défendent les approchés , et ceux qui * 9 .en occupent le faîte, seroient tous depuis » long-temps ensevelis sous ses débris. C'est la »misop, cest la vérité, c'est l'ordre et ses prin- «cipeSiet ses loix qui seront éternellement en a fVance la majorité , la majorité qui fait des y'ioix durables^ et. qui jusqu'à présent a ren- » versé tout ce qu'elle n'ayoit pas établi.

. i>Â la. session dernière, une grande resp<^-< vsabilité pesoit sur les députés : en en dei* » mandant, disons la vérité, en en désignant » d'autres vous vous êtes chargés du bonheur »de la France et de son avenir ;:,¥oqs- nous » trouverez pi:éts à seconder de; tous nos ef^. m forts la sagesse de voS;mesure$; et l'opposia %i0f% que quelqws loix pQwri?ont. rencontrer »ici.seraijtQUt;a^ plus Ji^nei contradiction , et »ne sera jamais un obstacle. ...':.■-,' ;, » CeSï coups d'ÉtW^ qu'on : prend pour des S'dénoun^epts» ;el;q^î vie sont ;que des change- » menf s dé scène , Ont ce danger qu'ils ne per* » mettent pas à ceux -qui les tentent de s'arrê'*

opimoN. 371

» ter où. ils youdroient. La loi proposée sur » les élections en est la preuve. Le système D suivi dans les deroières élections a fait naître » plus d'espérances qu'on ne veut en s^tisfaire^ » je le crois : cependant , pour ne pas sortir de » la ligne où l'on s'étoit placé , il a fallu courir » le risque de faire descendre l'élection , et par » conséquent, la députation dans les classes inn. férieures de la propriété. Et toutefois il ne ^)>^faudroit pas trop compter sur le système » des influences publiques et avouées qui a » réussi une fois comme par surprise chez une » nation con^^te.^.nu^is.qi^i trcmverpit à l'avç- » nir tous les. partis sur leurs gardes; et les » influences publiques une fois connues, dé- » créditeroieint , et peut-êtiîe/ pour toujours^ » Içs influencer, jsecrètçjs^ si jamais elles éloient i) jUjêcessaires. Le syjstème de.l>aIaAce..entre les » opinipns n'est pas plus sûr.^Ge système, n^7 » turel aux esprits.. peu philosophiques, qu^ » croient que la vérité est j comme Ja vertu , un A milieu entre deux extréiQes^ a pjerdu tou^ , » ceux qui eu ont essayé, et celui-là même qui )» comprimoit, les opinions en Je^r réunissant

27^» opiniov.

» toutes dams une haine commune contre sa » personne i>.

Messieurs, je finirai ,pàlr une réflexion que je recommande à' votre attention la plus •sérieuse.

La question des élections que vous discutez occupe ou agite en ce moment toute r£uropë , attentive au parti que vous allez prendre; cette Europe propriétaire , éette Europe politique et religieuse , qui n^ést p2(S toat-â-£8îit l'Europe des sociétés secrètes', des comptoirs, des universités ou des académifes'. Si , par deë loix nées dés habitudes révohrtîôiinàires, et dont l'exécution^ soye^-en siiié/éètsL malgré vous plus révolutiomiaîre encore^ en même temps que vous appelez de droit à Félection là nombreuse classe des petits ou dès raoyeiis propriétaires , vous etcliiez de fait lès chefe de la propriiété , ètlc^ plus intéressés à Tordre et à la stabilité de h sotiété ; si , dans cette armée de proptiéfaii^ , destinrée à la défendre de' rirruption des prolétaires , et dont les grands proprilétaires sont les chefe naturels , vous pla'cez l'àùtorité dâûs les mains des simples soIdatsyVoiis côntintiez.

en en laissant subsister le principe, les docv trines et les gouYernements révolutionnaires ^ vous comblez , en les prolongeant^ les désordrea et les malheurâ de l'Europe. Si , au contraire ^ faisant concourir à l'élection" la corporation toujours bonne à la place de l'individu souvent mauvais , la faisant partir de la commune pôui^ arriver au département et au royaume, voua^ en constituez le droit et l'exercice dans l'ordre naturel dans lequel la société elle-même est constituée , vous aurez peut-être , il faut courir la chance de ce terrible danger, vous aurez peut-être quelques comtes et quelques barons, mais vous aurez aussi de grands propriétaires , qui auront les connoissances , les habitudes „ les intérêts , les vertus politiques que donne , même aux moins vertueux , la grande propriété, et vous rasseoirez la société européenne sur ces antiques fondements, sur ces fondements indestructibles comme la nature , qui survivent même aux révolutions, prêts à recevoir des consiructions régulières, ou comme ceux d'un temple célèbre , à engloutir les imprudents constructeurs qui tenteroientd'y élç-. II. l&

a74 opiïTioir-

ver un édifice que la nature repousse comme la société. Pensez-y, et pour la France , et pour l'Europe , et pour vous^- mêmes. L'Europe va vous juger, et vou& passerez à ses yeux pour des sages qui ont su profiler des grandes leçons que notre révolution a données au monde, ou pour des imprudents que la plus terrible expérience n'a pu corriger. Cette dernière considération n'est pas étrangère à notre situation po- * litique ; et si , au lieu d'alliés , la France avoit des ennemis, ils vous conseilleroient la loi qu> vous est proposée.

Je vote pour qu'elle soit rejetée*

OPINIOH.- ^75