CHAPITRE

SAISIE, MISE A L'ENCHÈRE, ADJUDICATION ET ENVOI EN POS- SESSION DES DOMAINES DU COMTE, A PERIGUEUX. - 1398.

Après bien des sollicitations et des démarches, le M février 1398 les représentants de Périgueux parvinrent enfin à faire expédier des lettres adressées au sénéchal de Périgord ou à son lieutenant , et au premier huissier du parlement ou sergent sur ce requis (1), destinées à mettre fin aux funestes lenteurs qui jusqu'alors avaient empêché le maire et les consuls de toucher sinon tout, du moins partie des dommages st intérêts alloués, le 3 février, à la communauté. Elles portaient en substance que ces oificiers municipaux, au nom de la ville et de la cité, avaient fait exposer au roi que naguère ils avaient obtenu certain arrêt, par lequel feu Archarabaud et ses complices étaient condamnés à des amendes envers eux ; que 3e t arrêt n'avait pas encore été mis à exécution, à i^ause de la désobéissance et révolte du fils de ce seigneur , et parce que, faute de biens meubles, on q' avait pu opérer de saisie, sans laquelle il ne leur profiterait en rien; que, pour effectuer cette

(1) Preuves, p. 33.

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saisie et vendre publiquement divers immeubles possédés par le défunt dans la ville et ses environs , et dont la vente ne pouvait se réaliser, si au préalable la signification n'en était faite à Archambaud fils, ce que les exposants ni autres fonctionnaires ne sauraient entreprendre seuls, sans péril pour leurs personnes, il était enjointe ces officiers de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire crier, subhaster et livrer au plus ofi'rant et dernier enchérisseur les cens, rentes, possessions , héritages, devoirs et autres droits et revenus qui avaient appartenu au comte, etc. (1). Ces lettres, qui démcmtrent combien la municipsdité de Périgaeux avait de peine à en finir avec ce jugement, ont cela de plus inoui encore qu'elles semblent avoir été rédigées dans la pensée de transmettre à la postérité la preuve solennelle de l'état d'avilissement où se trouvait réduite la couronne de France, car on y parle, avec une sorte de complaisance, des périls auxquels peuvent être exposés ceux qui seront chargés d'accomplir les ordres qu'elles contiennent, attendu que ledit Archambaud (VI) est grant et puissant.

Le soin de les faire exécuter fut confié à un huissier du parlement, portant le nom de Guillaume de Lespine, qui partit immédiatement pour Périgueux, et y arriva le mardi, 26 du même mois (2). Doué d'une prudence plus qu'ordinaire, Lespine consacra le jour

(1) Ibid., ibid. - (2) Ibid., p. 33.

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et le lendemain de son arrivée à prendre des informations sur les difficultés que présentait sa mission, sur les dangers qu'il pourrait courir, sur les obstacles qu'il aurait à surmonter. Le résultat de cette enquête préalable ne lui parut pas propre à inspirer toute la sécurité désirable; mais ce qui acheva de lui enlever le peu d'assurance qui lui restait encore, ce furent les courses audacieuses des partisans d'Archambaud, qu'il vit, à trois ou quatres reprises différentes, pendant ces deux jours, s'avancer jusqu'aux portes de la Yille et de la cité , y escarmoucher , prendre et emmener prisonnières les bonnes gens d'icelle ville qui estoient es vignes et es autres labeurs (1). Dès ce moment, son parti fut pris et sa résolution bien arrêtée qu'il ne sortirait pas de l'enceinte de Périgueux, dans laquelle il pouvait instrumenter avec toute la légalité possible et sans s'exposer à aucun péril. En conséquence, le jeudi 28, accompagné d'Aimeric de Cha- -bannes et d'un notaire royal, il se transporta au Mas- St-Georges (2), dans la cité et à La-Rolphie, où était né Archambaud V, et successivement il fit crier, au nom du roi, dans ces trois endroits, par le crieur juré de la communauté , qu'il était enjoint à Archambaut filz, et à touz les autres, à qui il pourrait toucher en général, que, pour faire eœécucion, paiement et satis- ■faccion auxd. maire, conseulz et cmnmunauté de la

(1) Ibid,, ibid,

(2) Dans le faubourg de Périgueux qui porte encore ce nom.

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somme de trente mil livres tournois, entre les autres choses, comme dit est, Hz lui baillassent biens meubles quil pût vendre et exploitier, jusqu'à pleine satisfaccion (1). Personne ne s'étant présenté, le crieur, par son ordre, se prit encore à déclarer à haule voix qu'on faisait assavoir à y celui Archambaut filz et à touz autres que led. huissier saisissait et mettait sous la main du roi les héritaiges, cens, rentes, justice, seignouries, maisons et possessions quelxconques qui jadix furent dud. feu comte, assiz en la ville et cité de Pierregueux et dedens le povoir d*icelle et environ d'icelle, dont voici Tétat :

\^ Une masure , située dans la ville ;

2® L'emplacement du château de La-Rolphie, lei matériaux provenant de la destruction de ce châteai et quatorze journaux de bœufs de terre labourabh attenant à cet emplacement ;

3® La prévôté que le feu comte avait à Périgueux (2), ainsi que la cour du prévôt, les péages, fours, laides (3), rentes qu'il possédait dans les paroisses de St-Silain (4) et de St-Martin (5), à Puy- Abric (6) et aux Clozaux (7), et tous autres rentes^

(1) Preuves, p. 36.

(2) Jhid., p. 37 et 102.

(3) Sorte de péages de la nature des octrois.

(4) Dont réglise occupait la place àctueUe de Saint-Silain.

(5) L'église est située dans les dépendances du couTent de Sainte- Ursule.

(6) Au-dessus de la place Tourny.

(7) Non loin du pont de la Cité.

servitudes , devoirs , émoluments , droits et revenus quelconques appartenant à ces prévôté et cour ;

4® Quatre livres de rente, monnaie périgourdine, valant soixante-quatre sols tournois, avec les appartenances de cette rente , que le feu comte levait sur la laide de Jean et Pierre Maymin ;

5® Quarante livres de rente de cette même monnaie périgourdine, équivalant à trente-deux livres tournois, que le comte percevait, chaque année, sur la commu- . nauté, savoir : vingt livres, à Noël, et les autres vingt livres, à la Nativité-de-St-Jean-Baptiste, avec un marabotin d'or, dû, par la communauté, à chaque mutation de comte, lequel marabotin, estimé environ vingt sols tournois, n'avait pas été payé depuis la mort d'Ârchambaud Y, ni la rente acquittée depuis six ans ou environ ;

6® Le commun de la paix qu'il percevait, de son vivant, sur différentes personnes de la ville;

7** Les rentes et chapsouls (1) qu'il avait dans la paroisse de Sfr-Front, ainsi que les autres rentes et devoirs qui lui appartenaient dans la ville et dans sa banlieue ;

8*^ La moitié de la cour du célérier (2), avec la juridiction, justice, plainte, faymidroit (3) et autres

(1) C'est ce qu'on appelle aujourd'hui les lods et ventes.

(2) Preuves , p. 38 et 96.

(3) Terme de coutume et de jurisprudeuce féodale indiquant une juridiction. C'était la basse justice foncière, appartenant aux seigneurs

très devoirs quelconques , à cause de cette moitié de cour;

9® Les rentes, bouades (1), seigneurie et droits dont il était en possession dans la paroisse de Champsevinel ;

1 0® Les cens, rentes, bouades, seigneurie et tous autres droits qui lui étaient dus dans la paroisse de Treillissac ;

41^ Et généralement tous autres justices, juridiction et devoirs quelconques qu'il pouvait posséder dans la ville de Périgueux et sa banlieue (2).

Cette première opération terminée, Lespine ordonna au crieur de proclamer à haute et intelligible voix qu'il faisait en outre à savoir à Archambaud fils et à tous autres que, le lundi suivant, jour de marché à Périgueux, aux lieux où Ton était dans l'usage de foire les criées, et sur le marché même, publiquement, à voix, cry et son de trompe, il exposerait et mettrait aux enchères, une première fois, les héritages et possessions sus-énoncés, et qu'il procéderait de la sorte pendant quatre lundis de suite , jusqu'à l'adjudication définitive ; que, s'il voulait , ou toute autre personne en son nom, s'opposer à ces expositions et mises aux enchères, lui ou les autres n'auraient qu'à se présen-

sur ceux qui leur devaient cens, rentes et autres devoirs. On dérive ce nom de jus infirmi dominii ; on disait aussi semi-droit. Preuves, p. 38, 104, 128 et 132, note, (i) Preuves, p. 38, 103, 107 et 118. - (2) /6û2., p. 38 et 103.

ter pour être reçus dans leurs oppositions, si elles étaient raisonnables (1).

Dans la crainte que cette saisie et cette proclamation, quoique faites de la manière la plus solennelle et en présence de plus de quatre-vingts témoins, ne fussent pas cependant considérées comme suffisantes, le lendemain vendredi, l®*" mars, autre jour de marché, elles furent réitérées sur la place de la Clautre, où alors comme aujourd'hui se tenaient les marchés, en présence d'une partie de la population des campa« gnes circonvoisines.

Le lundi 4, conformément à ce qu'il avait annoncé le jeudi et le vendredi précédents, Lespine, toujours accompagné du crieur juré, se rendit successivement sur la place delà Clautre, au carrefour des Salinières et sur la place des Graz (2) , lieux où il était d'usage, à Périgueux, de faire les criées publiques, et, après avoir procédé, pour la première fois, à l'exposition et mise en vente des biens saisis, il fit dire de nouveau, et toujours par l'entremise du crieur public, que ceux qui voudraient enchérir ou s'opposer aux enchères pouvaient approcher. De toute l'assistance, quelque

(1) Preuvesj p. 38.

(2) Naguère encore, elle s'appelait place du Greffe. C'est aajoord'huila place Daumesnil, ù laquelle s'applique, tout aussi justement, ce que j*ai dit pour la place Marcillac, p. 90, note 3. PUtee des Graz signifie place des degrés, ainsi nommée à cause de sa position et des degrés qu'il fallait descendre pour y arriver. Le nom de place du Greffe n'était que le résultat d'une altération de prononciation.

nombreuse qu'elle fût, une seule personne répondit à cette invitation : ce fut Guillaume de La-Roche , notaire, se présentant comme procureur fondé du maire, des consuls et de la communauté de Périgueux, en vertu d'une procuration en forme, portant la date du 29 novembre 1397. 11 offrit de prendre ces biens, pour la somme de neuf mille quatre cents livres tournois , à déduire sur les trente mille adjugées par l'arrêt du 3 février (1).

La deuxième subhastation eut lieu avec la même solennité le lundi suivant, 1 1 mars, en présence de plus de deux cents personnes spécialement convoquées à cet effet, en outre de la population réunie sur le marché, sans qu'il fût fait d'autre nouvelle enchère. Seulement Jean Maymin, agissant pour lui et pour son frère, se présenta pour protester-, au sujet des quatre livres de rentes qu'on disait avoir été perçues habituellement, par le comte, sur leur laide, et déclara qu'ils ne les avaient jamais payées et qu'ils ignoraient qu'elles fussent dues. Du reste, comme il n'avait d'autre but, en réclamant, que de faire réserve de ses droits et de ceux de son frère, sans autrement prétendre empêcher la mise en vente, on reçut la réclamation; mais il fut passé outre, et l'enchère continuée au lundi d'après (2) .

Ce jour-là, 18 mars, le procureur des maire, con-

(1) Preuves, p. 46.

(2) Jhid,, p. 49.

COBITBS DE PÉRIGORD. 249

suis et communauté, sans y être obligé, par une surenchère, annonça qu'il ajoutait deux cents francs au prix déjà par lui consenti, lesquels deux cents francs il faisait porter sur La-Rolphie , qu'il déclarait vouloir payer sept cents francs, au lieu de cinq qu'il en avait d'abord offerts (1). Après cette déclaration, il y eut encore une protestation de faite, au nom du chapitre de St-Front, à l'occasion de tous les biens mis en vente. Le représentant des chanoines soutenait que ces biens leur étaient engagés, et que, depuis longtemps, ils avaient été mis sous la main du roi, en garantie de fortes sommes à eux dues par le comte; mais, sur la déclaration de ce représentant, que cette opposition, de même que celle de Jean Maymin, avait uniquement pour but la réserve des droits de ses commettants, on la reçut, sans autrement suspendre la mise en vente (2) .

 la quatrième subhastation, au moment où Guillaume de La-Roche ajoutait de son propre mouvement deux cents francs de plus à son enchère , et annonçait qu'il prenait, pour douze cents francs, les quarante livres périgourdinesde rente dont il n'avait d'abord offert que mille francs, comparurent quatre nouveaux opposants, parmi lesquels Guillaume deBotas (3) . Leurs oppositions n'étant pas d'une nature différente des autres, on ne s'y arrêta pas davantage. Toutefois, malgré les instances de Guillaume de La-Roche, l'adjudication, au lieu

(1) Preuves, p. 53. — (2) Ibid., ibid. - (3) Ibid., p. K8.

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d'être faite ce jour-là, fut remise au vendredi suivant, ovi elle eut définitivement lieu, pour le prix et somme de neuf mille huit cents livres.

Après cette adjudication solennelle, en présence de tous ceux qui avaient voulu y assister, il restait encore une formalité essentielle à remplir : c'était de faire homologuer la vente par le parlement , ou , en d'autres termes, d'obtenir l'envoi en possession, par un arrêt de cette cour, proclamant la validité des opérations de Lespine (1), sans quoi la communauté de Périgueux n'eût jamais possédé que précairement. Or, pour qu'on pût valablement décréter cet envoi en possession, il fallait que le fils du feu comte fût instruit légalement du jour où l'affaire serait appelée devant la cour, afin qu'il pût se présenter ou y envoyer quelqu'un à sa place, s'il le jugeait convenable, c'estr-à-dire , par conséquent, qu'il était absolument nécessàire.de le mettre en demeure, par une citation en forme. Mais , si Lespine avait pu juger qu'il y avait un danger réel à s'aventurer hors de l'enceinte de Périgueux, lorsqu'il y était arrivé, pour faire la saisie, à plus forte raison devaitr-il être persuadé qu'il y aurait encore plus de périls pour lui à vouloir, immédiatement après la vente, se transporter au domicile d'Archambaud, qui regardait toujours comme siens les biens expropriés. Il connaissait trop la manière de procéder

(1] On appelait cela faire Vadjudication du décret de la vente.

COMTES DE PÉRIGORB. 251

de ce seigneur et de ses partisans, et, depuis qu'il était à Périgueux, il les avait vus trop souvent à l'œuvre, pour douter du sort qui l'attendait, s'il tombait jamais entre leurs mains. Parmi les courses, les attaques et les surprises réitérées, dont il avait été témoin, il en était une surtout dont les suites déplorables avaient contribué à le raffermir, plus que jamais, dans ses habitudes de prudence et de précaution. C'était le jeudi 7 mars, le troisième jour après la première subhastation. Plus de soixante cavaliers, partis du château d'Auberoche, s'étaient dirigés vers Périgueux, et s'iBU étaient approchés à une portée d'arbalète. A leur apparition, des vignerons, au nombre de cinquante, occupés à tailler les vignes des environs , avaient pris la fuite et cherché un asile dans une grotte voisine (1), espérant échapper ainsi au danger qui les menaçait. Par malheur, leur retraite ne s'était opérée ni avec assez de célérité ni avec assez de précaution ; de sorte que , les ayant aperçus , et leur ayant €ouru sus , les soldats d'Archambaud en avaient tué un à coup d'épée, saisi vingt emmenés prisonniers, et fait périr les vingt-neuf autres, par l'asphyxie, en brûlant du soufre à l'entrée de la grotte (2). Afin d'échapper à quelque acte de barbarie non mains

(1) C'était probablement la grotte qui porte actaellement le nom de Trou'de-VAndrive, qu'on aperçoit fort bien de plusieurs points de Périgueux, et qui est assez spacieuse pour contenir cent personnes.

(2) Preuves, p. 66.

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funeste qu'ils n'eussent pas manqué d'exercer contre lui, s'ils se fussent emparés de sa personne, Lespine prit le parti de faire, pour cette citation, comme il avait fait pour la saisie et la mise en vente des biens. En conséquence, ce même jour de vendredi, 29 mars, sur cette même place de la Clautre et à la barrière de la ville, située près du pont, par oii l'on passait pour aller à Montignac, et toujours par la bouche du crieur juré, il ajourna Archambaud à ester et comparaître, par devant la cour, le 29 avril suivant, pour, là, voir interposer et faire radjudication du décret des héritages vendus, avec comniandement, de par le roi, à tous et un chacun, d'informer ce seigneur de cet ajournement. Du reste, pour que nul ne se permît d'arguer de l'ignorance du jour qu'il venait d'assigner, il fit également savoir à tous ceux qui avaient fait des oppositions qu'ils pourraient se présenter, ce même jour, et, s'ils avaient raisons valables à produire, pour empêcher l'adjudication du décret, qu'il leur serait loisible de les exposer à la barre. Enfin, pour que cet ajournement eût toute la publicité possible, Lespine le transcrivit sur une feuille de parchemin , qu'il scella de son sceau et cloua à la barrière même où il avait fait crier l'assignation (1).

Comme on le pense bien, Archambaud ne comparut ni n'envoya personne pour le représenter au jour in-

(l)PrcMtw, p. 66cl67.

ooaiTBS DE riniGOBi^. 253

diqué. De sa part donc, point de difficultés. Mais il n'eu fut pas de même des opposants intervenus durant la saisie et les subhastations. Le chapitre de St-Front surtout fit les plus énergiques eflForts pour empêcher la validation de la vente, et obtenir que les droits, domaines et revenus saisis ne fussent pas adjugés* Les raisons qu'il produisait à l'appui de ses prétentions sont consignées dans le préambule du décret d'adjudication, et se résument ainsi :

Jadis, par ses exactions et ses violences, le comte de Périgord, Archambaud V, avait causé plusieurs torts et préjudices au chapitre et à ses sujets, et s'était efforcé de porter atteinte à certains arrangements contractés anciennement entre eux, par suite de quoi, déjà depuis long-temps, les chanoines lui avaient intenté un procès, l'avaient fait citer, et étaient parvenus à faire mettre sa terre sous la main du roi, avant que le maire, les consuls et la communauté se fussent déterminés à le poursuivre. Ils ne s'en étaient même pas tenus là, et, grâce à leur persévérance, ils avaient obtenu défaut contre lui , et réclamé le bénéfice de ce défaut, lorsque, à la requête du maire, des consuls et de la communauté, qui voulaient aussi intenter un procès à ce seigneur, ils s'étaient dessaisis, entre les mains des représentants de la ville et de la cité, de ce défaut, par eux obtenu, et du procès luimême, afin que, d'un commun accord, les uns et les autres, ils pussent poursuivre leur adversaire ; que

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depuis, la municipalité de Périgueux, gardant devers elle toutes les pièces, avait procédé seule contre Arcbambaud ; que, de fait, la juridiction de la paroisse de St-Front, dans toute son étendue, leur appartenait primitivement; que, dans la croyance d'en pouvoir plus sûrement jouir, ils l'avaient mise en pariage avec un des prédécesseurs du roi Charles YI, à la condition que la moitié cédée ne pourrait pas être séparée de la couronne, ce qui n'avait pas empêché que, par la suite, elle ne passât aux mains du comte de Périgord ; d'oii il résultait, pour eux, un double intérêt à empêcher l'adjudication , d'abord parce que, si la portion afférente au comte tombait au pouvoir des consuls, il arriverait que leurs sujets deviendraient leurs co-associés, avec les consuls; en second lieu, parce qu'en restant en pariage avec le roi , leurs droits seraient mieux garantis que s'ils étaient confiés aux consuls. En conséquence, ils demandaient à être reçus dans leur opposition, ou, tout au moins, que leurs droits fussent réservés, et le maire et les consuls condamnés aux dépens.

De son côté, le procureur-général soutenait aussi que l'envoi en possession ne pouvait ni ne devait avoir lieu. A l'appui de cette assertion, il alléguait les raisons suivantes : 1 ° En vertu de la teneur même de l'acte de pariage, il n'était pas possible que les rois de France se dessaisissent des droits que cet acte leur avait attribués; 2° Roger-Bernard avait sans doute eu

à sa disposition la moitié de la cour du célérier ; mais il n'en avait réellement joui qu'en qualité d'usufruitier et afin de se payer d'une somme de dibc mille florins qu'on s'était engagé à lui fournir , durant la guerre contre les Anglais, pour la garde et l'entretien de ses châteaux. Il ajoutait d'ailleurs que, si l'aliénation de la couronne eût été faite avec intention, ce qu'il n'était pas possible d'admettre, toutes les aliénations des dor maines, depuis la mort de Philippe-le-Bel , ayant été révoquées et annulées par le roi Jean (1 ) , la cession au comte de Périgord se serait trouvée être de aulle valeur. Quant aux autres biens et revenus saisis, il en faisait à peine mention, et se bornait à dire qu'ils devaient rester unis au domaine royal, sans expliquer par quels motifs il se croyait obligé de demander que l'adjudication du décret n'eût pas lieu, et que la communauté de Périgueux ne fût pas mise en possession de ces biens et revenus , à elle adjugés par Lespine, à la suite des enchères faites à Périgueux.

En tant qu'il s'agissait de ces biens, cette manière d'argumenter n'était pas très concluante. Aussi, les représentants de Périgueux (2), de même que les adversaires de la communauté, ne s'occupèrent-ils que de la question relative à la moitié de la cour du celé-

(1) Voyez plus haut, p. 77.

(2) Bernard Favier, Jean de Comte, Arnaud de Barnabe, Arnaud du Chastenet et Guillaume Faidit , dont il sera question de nouveau, plus loin.

rier. Ils soutinrent qu'Archambaud V et ses prédécesseurs avaient joui de la juridiction de cette cour pendant plus de quatre-vingts ans, et prétendirent qu'elle leur avait été concédée, en compensation des dommages que les guerres leur avaient fait éprouver (1); que si, en général, les aliénations avaient jadis été révoquées, la révocation ne pouvait pas porter sur celles dont Futilité et le bon usage avaient été reconnus par la Chambre des Comptes. Us ajoutèrent, en outre , qu'il ne pouvait y avoir aucun inconvénient à leur en faire l'adjudication, puisque cette juridiction pourrait rester confiée à un juge commun. Quant à la prétention qu'avait le chapitre sur les biens du comte , sous le prétexte qu'il avait commencé les poursuites avant la communauté, ils déclarèrent que la communauté avait fait des démarches antérieures aux siennes, et que c'était la faute des chanoines s'ils n'avaient pas recouvré les pièces du procès que la cour avait devers elle.

Les répliques du chapitre et du procureur général ayant été entendues, et Archambaud persistant à ne pas se donner la peine de faire acte de présence, après mûre délibération, et sans tenir compte d'une opposi-

(1) Par ignorance ou à dessein, les représentants de Périgueux confondaient le pariage fait en 1317 (voyez plus haut, p. 22) et la cession de la moitié de la juridiction de la cour du célérier, faite en 1341 (voyez plus haut, p. 27).

tion deRegnaut , sire de Pons (1), la cour, le 19 juillet 1399 (2), se rangeant à Tavis du chapitre et du procureur général , en ce qui concernait la moitié de la juridiction de la cour du célérier (3), mais faisant droit aux raisons des représentants de la ville et de la cité, en tant qu'il s'agissait des autres biens, les adjugea à la communauté de Périgueux, et l'envoya en possession de toutes les choses subhastées, moins cette moitié de juridiction, pour sept mille huit cents livres, à déduire sur les trente mille qui lui étaient dues en vertu du jugement du 3 février (4).

(i) n réclamait, sar les prix des biens vendus aux enchères, sept mille florins d'Aquitaine, qui lui étaient encore dûs sur la dot de sa femme , Marguerite de Périgord , sœur d'Archambaud V. Preuves, p. 75.

(2) Cette date est la même que celle de Tarrèt contre Archambaud VT, comme on le verra plus bas.

(3) Le chapitre conserva cette cour en sa possession jusqu'en 1484, qu'il la vendit A la communauté 40 1. 1. de rente, amorties plus tard moyennant 800 1. 1. une fois payées. {Livre jatme de la M« de viUe de Périgueui, fol. 43 et 54.)

(4) Preuves, p. 76.

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