JURISPRUDENCE DU PARLEMENT

KN MATIÈRE DE GVERREâ PRIVÉES , DE REVOLTES A MAIN ARMEE

ET DE GRIMES DE LÈSE-MAJESTlà.

On a VU que, dès 1314, les guerres privées avaient été défendues , sous peine de corps et d! avoir. Dans l'ordonnance du 5 octobre 1361, dont il a déjà été parlé, Jean, après avoir enjoint à ses ofiiciers de mettre sous sa main les biens de ceux qui ne seraient pas rentrés dans leurs domiciles, et d'ajourner ces récal-

(1) Quelques auteurs parlent de deux déclarations portant règlement pour Vordonnance du 5 octobre 1361 , runc du 19 juillet 1369, l'antre du 3 juillet 1371. Je les ai cherchées, sans les trouver.

citrants, par cri y au lieu où ils avaient coutume d'habiter, dit expressément qu'une fois qu'ils auront été mis en défaut, sans attendre autres appels ni dilations, ces officiers devront procéder à bannissement de leurs personnes et confiscations de leurs biens et à les tenir et publier désobéissans et rebelles contre nous et la couronne (1).

Dans son travail ayant pour titre : Traitez des droits du roy très chrétien sur plusieurs estats et seigneuries possédés par divers princes , et rédigé sur les documents originaux conservés au Trésor des chartes , Dupuy s'exprime ainsi, en parlant du crime de lèsemajesté : « Le vassal perd son fief pour avoir machiné » la mort de son seigneur, pour l'avoir maltraité, » pour luy avoir fait la guerre, pour avoir assiégé ï> ses villes, pour l'avoir abandonné en péril, pour » avoir attenté à la vie de son fils, pour ne l'avoir pas » assisté, pour avoir refusé de lui faire serment de » fidélité, et pour nestre pas comparu aux assigna- » lions qui lui ont esté données par le seigneur (2). »

Le principe du bannissement et de la confiscation était donc introduit dans les ordonnances long-temps avant les procès d'Archambaud V et d'Archambaud VI. Reste â «avoir maintenant si le parlement l'avait également adppté et consacré , comme base de sa juris-

(1) Rec. des ord. des R. de France, t. 3, p. 526. l\ est à remarquer qn*en cette matière le bannissement emportait toujours la confiscation.

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prudence, en cette madère. Ce sera le plus sûr moyen de décider si les modernes ont eu tort ou raison de prétendre que les condamnations portées contre ces deux seigneurs étaient d'une rigueur excessive et inaccoutumée (1).

En 1323, Jourdain de Lille, seigneur de Casaubon frère puîné de Bernard Jourdain, seigneur de Lille- Jourdain, après avoir obtenu grâce, pour dix-huit chefs d'accusation portés contre lui, avait repris sa vie de désordre et de violence, comme de plus belle. II fut accusé d'avoir commis des homicides et des viola, d'avoir protégé des meurtriers, des pillards et des re^ belles. On lui reprochait, entre autres, d'avoir tué, avec le bâton qu'il lui avait arraché des mains, un sergent royal, dans l'exercice de ses fonctions. Cité au parlement, il y comparut audacieusement , accompagné d'un grand nombre de seigneurs du pays. Ses principaux accusateurs étaient le vicomte de Lomagne et le sire d'Albret. Ayant vainement essayé de se justifier, après une détention préventive dans les prisons du Châtelet de Paris, par airêt du parlement, il fui condamné à mort, traîné à la queue des chevaux et enfin pendu, la veille de la Trinité (2).

Certainement les crimes de Jourdain de Lille n'étaient ni aussi nombreux ni aussi détestables que

(1) Les auteurs de VArt de vérifier les dates, La grange- Cha ne el, le Précis historique sur les comtes de Périgord, etc.

(2) Deuxième continuateur de Guillaume de Nangis.

ceux des deux Archambaud, et pourtant le supplice qu'eut à subir ce seigneur, en vertu de Tarrêt du parlement, fut bien autrement sévère que la punition infligée aux deux derniers descendants mâles de la maison de Périgord. Mais poursuivons.

Vers le milieu du quatorzième siècle, Louis de Sancerre, chevalier, seigneur de Monetou-Salon (de Morto-Sailhone) , ayant eu un démêlé sanglant avec la ville de Bourges, et, par suite, une guerre assez longue et passablement meurtrière, ses adhérents et lui furent poursuivis judiciairement, cités au parlement de Paris, et firent plusieurs fois défaut. Après avoir épuisé toutes les formalités d'usage, la cour les condamna au bannissement, et déclara leurs biens confisqués au profit de la couronne (1) ; peine exactement conforme à celles qui furent appliquées, plus tard, aux deux Archambaud, et d'autant plus rigoureuse que, s'il fallait s'en rapporter au document dans lequel ces détails sont consignés, les premiers torts auraient été du côté de la ville de Bourges (2).

Le 12 mars 1390 (3), le parlement de Paris, ayant été informé que Jean P% duc de Lorraine, aidé de

(1) Arch. du roy. K, 48, n» 4.

(2) Ce sont des lettres de rémission ou de grâce, portant la date de 1360; et il est vrai de dire que ces sortes de lettres étaient toujours rédigées, autant que possible, de manière à atténuer les torts de ceux auxquels on les accordait.

(3) C'est-à-dire deux ans avant que le procès d'Archambaud V commençât.

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son fils, duc après lui, sous le nom de Charles 1®% ei de plusieurs de ses sujets, réunis sous ses ordres, s'était porté en armes sur la ville de Neufchâteau, Tavait assiégée et prise d'assaut, sous le prétexte que les habitants devaient lui être soumis, et non pas obéir au roi, comme ils le faisaient, dirigea des pour-r suites contre ce seigneur et ses complices , et, le 17 juin 1391, rendit un arrêt que sa mort empêcha d'exécuter. Reprise en sous-œuvre, cette affaire fut instruite de nouveau, et Charles 1®^ eut à répondre, devant la cour, des violences qu'il avait commises, conjointement avec son père. On lui reprochait des désordres et des méfaits nombreux, et, entre autres, 1 ^ d'avoir forcé les principaux habitants de Neufchârr teau à faire la promesse de lui payer 10,000 fr,, dont ils lui avaient donné 3,000 fr. comptant, pour se ra-cheter de la mort qui les menaçait, car il avait amené avec lui un bourreau, pour leur trancher la tête ;

2^ D'avoir percé les murs de la ville, pour ouvrir une porte à son château , situé dans l'intérieur ;

3*^ D'avoir, par lui ou par les siens, pillé et ravagé les localités des environs.

Pour des motifs restés inconnus, ce procès traîna si bien, qu'en 1 406 tout était encore en suspens. Dans le cours de cette année, il y eut un traité conclu entre les représentants du roi, d'une part, et ceux du duc, de l'autre, par lequel ce dernier s'engageait à comparaître, en personne, devant Charles VI, et à se laver

des crimes qu'oa lui imputait et que ce priuce devait lui faire nettement exposer en sa présence.

Malgré cet engagement formel, non seulement il ne comparut pas, mais encore il recommença ses courses et ses ravages. Sans respect pour la sauvegarde du roi, en 1 409 il fit prisonnier quatorze bourgeois de Neufchâteau, et dévasta les environs de cette ville, dont il s'empara de nouveau, peu de temps après, réunit les habitants et leur arracha , par Tintimidation, la promesse de renoncer au procès qu'ils avaient avec lui. Mais , aussitôt qu'ils le purent, ils adressèrent de nouvelles plaintes au parlement, qui ne crut pas devoir différer plus long-temps de punir tant d'excès d'audace.

Après quatre défauts légalement constatés, et toutes les formalités d'usage ayant été strictement accomplies, le \^^ août 1412, cette cour condamna le duc à payer aux habitants de Neufchâteau jusqu'à la concurrence de 50,0001. t., à titre de compensation, pour les biens qu'il leur avait pris ; à leur donner 20,000 1. !• de dommages et intérêts, à réintégrer la sauvegarde royale et à construire une chapellenie dotée de RO 1. t. de rente annuelle. De plus, elle attribua 40,000 1. t. aux habitants des environs de la ville, pour les dédommager de leurs pertes. Elle imposa aussi au coupable une amende, envers le roi, de 1 ,000 marcs d'argent, d'une part, et de 1 ,000 marcs d'or, de Vautre. Enfin, elle le bannit avec ses complices, et

HISTOIRE D'aRCHAMBAUD VI. 33i

déclara tous ses biens confisqués au profit de la couronne (1).

Certainement cet arrêt et celui qui frappa Louis de Sancerre ne permettent pas de mettre en doute les tendances du parlement, et démontrent, de la manière la plus évidente, que sa jurisprudence était fixée depuis long-temps, à la fin du quatorzième siècle. Il en résulte aussi la preuve formelle que les peines infligées aux deux Archambaud étaient , en tout , conformes aux principes de cette jurisprudence, et par conséquent n'avaient rien d*insolite.

HISTOIRE D' ARCHAMBAUD VI , PAR LÀGRÀNGE-CHANGEL.