Cf. H. Dubreuil. L'exemple de Baï’a

On peut évidemment se demander s’il y a beaucoup d’entreprises où l’on pourrait introduire cet artifice d’achat et de vente, et si cette façade retirée, il resterait autre chose qu’une variété ingénieuse du salaire à prime d’équipe ; l’habileté psychologique de la méthode n’en mérite pas moins d’être retenue. .

- 40 Le cas des représentants de commerce. — Ce qui est difficile à réaliser à l’échelon fabrication, l’est peut-être moins au service commercial. Le représentant de commerce est à ce point de vue très caractéristique.

Longtemps on à hésité sur sa qualité de salarié et finalement là loi du 18 juillet 1937 devait lui donner son statut définitif. Elle prévoyait notamment qu’en cas où le contrat serait rompu autrement que du fait de l'employeur, il lui serait dû une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l’importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée.

A première vue il pourrait sembler qu’on lui ait conféré par là la propriété de sa clientèle et qu’une telle indemnité soit la contrepartie de la clause de non-concurrence.

En fait, il n’en est rien, et les interventions de M. Jean Odin à la tribune du Sénat prouvent qu’on à voulu faire un rappel sur le salaire des périodes de prospection qui est présumé avoir été insuffisant :.

Le but de la loi ne fut pas de décentraliser les responsabilités en faisant passer le représentant de l’état de salarié à celui de commerçant, mais au contraire de lui. assurer cette sécurité qui est l’avantage du salaire sur le bénéfice.

Cela n'empêche pas que le statut à entraîné par la