LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ

19 Le principe. — Au premier abord on serait tenté de voir dans l’action collective pour la qualité, une simple

1. Cf. Exposé de M. Lefebvre, Secrétaire du U. N. T. E. L. Extrait des exposés du C. C. O. G., p. 44.

mesure de police, tout au plus un élargissement de la répres-

sion des fraudes. Elle est inspirée pourtant par des motifs économiques beaucoup plus larges et se rattache très directement aux tentatives précédemment décrites.

Son but principal est d'amener l’acheteur éventuel à

accepter des prix assez élevés en lui assurant la qualité Eau produit vendu. Sur les marchés intérieurs cela n’a qu’un intérêt relatif, mais il n’en est pas de même pour l’exportation. Le client étranger achète beaucoup de marchandises en raison de leur seule réputation et en passant par des intermédiaires, Ces derniers opérant à distance ont besoin d’être certains de ce que vaudra la livraison. Il suffit de quelques envois inférieurs ou fardés pour que tout un pays leur devienne suspect. :

En premier lieu, les exportateurs cherchent à reconquérir cette clientèle devenue méfiante en lui offrant toutes les garanties possibles.

Jusque-là ce n’est probablement qu’un contrôle de la loyauté des transactions ; mais en raison des difficultés auxquelles on se heurte et des faibles résultats obtenus auprès des acheteurs locaux, on conclut très rapidement à la nécessité d'éliminer définitivement du marché les produits inférieurs.

20 Les difficultés fondamentales du problème. — II faut bien reconnaître, en effet, que les notions de réglementation et de qualité sont incompatibles et que si l’on veut les concilier, ik ne faut pas exiger trop de nuances, ni de souplesse.

Le règlement est obfectif et constant, la qualité est instable et subjective.

Une réglementation, pour n'être pas une source de

litiges, doit éviter le plus possible de recourir à l’appré-

ciation personnelle, en un mot, elle doit porter sur des

quantités ou des caractéristiques indiscutables. La qua-

lité est, en général, une affaire de goût personnel. Néan-

moins, elle se décompose dans certains cas, pour tout

ou partie, en des éléments mesurables : par exemple, pour

un tissu, ce sera l’origine naturelle ou artificielle du textile ï

employé ; pour un vin, ce seront : la situation géographique ï

du vignoble, la nature des cépages, le degré d’alcool. qu D'autre part, la supériorité d’un produit sur un autre fe :

varie avec la mode et la technique. L° «ersatz », générale- à

ment méprisé quand il apparaît, dépasse parfois ce qu’il

imitait. Une législation inévitabement longue à réviser

risque de protéger un jour abusivement une production pe

sans avenir. ; ;

Du fait de ces considérations d’ordre tout à fait général, le champ d'application d’une politique de la qualité se trouve extrêmement restreint. Les essais les plus poussés en furent faits dans le domaine agricole où il semble qu’il | y ait la plus grande stabilité possible.

30 Les marques collectives libres. — Certains groupements locaux eurent l’idée de créer une sorte de label qu’ils vendaient à leurs adhérents. Ceux-ci ne devaient livrer 4 sous couvert de la marque que des produits de premier à choix. Il est certain que si ce programme avait été suivi . il aurait eu des chances d’aboutir dans des conditions

particulièrement heureuses de liberté commerciale. La

réputation de la marque, une fois bien établie, les vendeurs auraient bénéficié certainement de la faveur de la de clientèle. Malheureusement, privées de ressources à leur origine, ne pouvant exercer aucun contrôle, ni faire aucune

publicité, les organisations en furent réduites, pour couvrir leurs frais, à pousser à l’achat des labels, en se désintéressant pratiquement des produits qu’ils couvraient.

Or l'esprit syndical agricole est encore très précaire ; dans une étude assez pessimiste d’ailleurs sur ce sujet, - M. Bonnicel fait cette comparaison : |

« Le syndiqué citadin est un syndicaliste fervent ou un mouton de Panurge docile.

« Il suit le mouvement par conviction, par crainte de

représailles, ou pour faire comme tout le monde, mais il le suit.

« Le syndiqué agricole, à quelques exceptions près, est un utilisateur de produits ou de services, qui se borne à verser une ristourne sur les bénéfices immédiatement acquis 1. »

Dans ces conditions, il était fatal que l’effort nécessaire

pour faire connaître les marques n’aboutisse pas. Au con-

traire, dans bien des cas, certains producteurs se servirent d’elles pour écouler des produits nettement inférieurs, ce qui les discrédita rapidement. En fin de compte, sur une soixantaine d'essais, deux ou trois au plus devaient connaître quelques SUCCÈS, |

40 Les marques établies par le législateur. — Ayant prévu ou constaté ces résultats assez décevants, beaucoup de protagonistes du système se sont tournés vers l’État en lui demandant de l’imposer et de le faire fonctionner.

T1 faut citer dans ce sens l’action engagée par les artisans :

« La qualité, écrivait Mile G. Ihler, c’est le domaine où doit triompher la fabrication artisanale.

1. R. Bonnicel. « Du syndicalisme agricole ». Agriculture, décembre

« Les mesures envisagées pour assurer la protection des produits artisanaux s’inspirent des trois considérations suivantes : des marques collectives seront déposées, conformément à la législation en vigueur sur les marques ; les marques collectives doivent avoir un caractère obligatoire ; la mention «exécuté à la main » est destinée à protéger uniquement les produits artisanaux dont la partie principale à été fabriquée à la main.

« Des marques nationales artisanales connues de tous faciliteraient beaucoup les échanges en donnant aux acheteurs des garanties absolues d’origine et de fabrication ‘.… »

Cela devait aboutir le 25 décembre 1937 au vote d’une loi consacrant le projet ?.

Évidemment dès qu’apparaît le caractère obligatoire, des protestations s'élèvent. Les reproches de Turgot contre les marques corporatives trouvent un écho chez les intermédiaires qui se plaignent des entraves à la liberté du commerce.

Dans un article du 26 novembre 1937, le « Front Économique » manifeste son hostilité au marquage du charbon : |

« La Commission des mines .… à adopté un projet tendant à l’extension de la loi de 1905 sur la répression des fraudes aux comestibles.

« Ce projet, qui a priori semble n’offrir qu’un intérêt secondaire, est la mort du commerce de détail du charbon.

4. G. Thler. « L’organisation du marché artisanal sur le plan national et international. » Cahiers de l’Artisanat, octobre 1987.