J. O., 28 décembre

« S'il était adopté par les Chambres, les commerçants seraient exposés à toutes les brimades.

« C’est ainsi que chaque sac de charbon devrait porter une étiquette d’origine. On pourrait exiger la teneur du combustible en soufre et autres matières, les degrés de fusion, lanalyse des cendres ainsi que le calibrage des morceaux en millimètres.

« C'est-à-dire que le détaillant qui ne peut lui-même contrôler les livraisons qui lui sont faites en gros deviendrait responsable des erreurs dont il serait victime. »

D’autres craignent surtout la généralisation de cette législation dans les divers pays obligeant les exportateurs à des formalités compliquées et coûteuses et les empêchant de mettre en vente la même marchandise indistinctement sur n'importe quel marché t,

D'ailleurs, si on laisse coexister les diverses qualités, les fraudes risquent de se multiplier à moins qu’on établisse un contrôle extrêmement rigoureux, par conséquent onéreux et vexatoire.

C’est à ce moment que, devant la difficulté d’organiser la vente, la nécessité se fait sentir d’interdire purement et

simplement la production ou la mise en circulation des | productions non conformes.

50 L’élimination des qualités infériéures. — On retrouve cette tendance dans les réglementations les plus poussées qui sont actuellement en vigueur.

Au Maroc, un dahir du 12 mai 1932 à officiellement ‘ chargé l’Office Chérifien d’Exportation des attributions suivantes |

1. Cf. « Les marques d’origine. » Documents de la Conférence économique de 1927, p. 3.

« 1° Établissement des standards auxquels doivent répondre les produits marocains pour pouvoir être exportés ;

«20 Contrôle qualitatif des exportations ;

« 30 Délivrance de la marque nationale chérifienne à tous les produits de première qualité ; i

« 40 Refoulement de toutes les marchandises ne répondant pas aux standards de qualité ;

« 5° Recherche de nouvelles variétés de fruits et primeurs. |

« 69 Sélection des meilleures d’entre

«7° Récherche de nouveaux débouchés :..

Évidemment de semblables mesures ne vont pas sans une certaine résistance. \

M. Piard, étudiant lapplication en Champagne de la législation fort intéressante sur les « appellations d’origine contrôlées », en signale un cas très précis : |

« Le décret-loi du 28 septembre 1935 n’a pas été accueilli sans protestations par ceux, négociants ou propriétaires, dont il contrariait la pratique en prescrivant le retour aux usages loyaux; la limitation du rendement à l’hectare à trouvé des adversaires acharnés parmi les propriétaires de vignes situées en plaine ou taillées long ; la règle de l’année de bouteille n’a pas reçu un meilleur accueil des fabricants de « vin de quarante jours » qui lui ont reproché de vouloir la mort du « Champagne démocratique ». : Cette hostilité est la meilleurs preuve de l'utilité du décretloi ?. » |

1. Rapport de l’O. C. E. au Congrès d'horticulture de Casablanca, 2 mai 1935.

2. Piard. « Des syndicats vers la corporation. » Z a de la Champagne vinicole, p. 279.

La critique que l’on peut faire à de tels systèmes, c'est en effet de priver complètement le consommateur qui n’& pas les moyens d’acheter des produits de premier choix. À n’en pas douter, ils constituent un contingentement de la production très semblable à ceux qui furent examinés au chapitre premier de cette étude. Leurs auteurs ne cachent d’ailleurs pas leur désir de lutter contre la surproduetion.

«En ce qui concerne le marché intérieur, la standardisation ne doit donc plus être considérée simplement comme un moyen pour les plus intelligents et les plus habiles de vendre mieux que leurs voisins, mais comme un moyen d’assainissement du marché et l'élimination des excédents,

dont l'emploi doit autant que possible être généralisé 1. »

L'originalité de ce procédé, c’est de supprimer une des

catégories de produits au lieu de réduire chacune d'elles.

Il n’y à pas lieu, semble-t-il, de juger bien sévèrement cette limitation, si l’on considère ses résultats à longue échéance ; car elle mène tôt ou tard au remplacement des

espèces inférieures et à l’amélioration des procédés de culture. Petit à petit les quantités mises en vente doivent redevenir les mêmes, permettant au consommateur local d’être mieux servi à des prix abordables et à l’exportateur de travailler avec plus de succès sur les marchés exté-. - rieurs.

Il reste le problème de la routine engendrée par la consécration de techniques officielles. Sans doute, dans la plupart des cas, à-t-on prévu des commissions chargées d'étudier les procédés nouveaux et d’adapter les règle-

ments au progrès. La loyauté de leurs membres ne saurait

1. Exposé des motifs du projet de loi sur la standardisation proposé par la Confédération Générale des Producteurs de Fruits et Légumes.

être mise en doute, mais il est toujours à craindre que la génération des fondateurs disparue, les suivantes soient plus soucieuses de défendre des situations acquises que d'encourager les innovations. C’est l’expérience seule qui dira sur ce point s’il y a lieu de s’attacher à ces considérations quelque peu pessimistes.

Dans l’ensemble, on constate que, parti du même besoin d'assurer une rémunération équitable à la production, acceptant dans tous les cas le droit de regard de là collectivité dans la gestion de chacun, on parvient à des solutions qui semblent au premier abord aux deux extrémités de l'horizon économique. 4

Le système du prix imposé évoque incontestablement la taxation, l'arbitraire administratif, l’étatisme ; les ententes de renseignements commerciaux, ne sont en réalité qu’une organisation de la publicité des transactions; quant à la politique de la qualité, elle n’est sans doute pas autre chose que la transposition sur le plan collectif de la formule libérale : « Enrichissez-vous.… »