MATIÈRE CIVILE

ARRÊTS RENDUS PENDANT l’aNNÉE 1872.

1° Nombre des Arrêts.

(4 ) Pour excès de pouvoir.

2° Répartition des arrêts par ordre de matière.

Chambre

Chambre

Chambres

des requêtes.

civile.

réunies.

Code civil .

Code de procédure civile .

Code de commerce . .

Lois diverses .

Total .

(-1) La Chambre des requêtes et la Chambre civile ont été contraintes par es événements de suspendre leurs audiences du 48 mars au 23 juin 1874.

3® Répartition des Arrêts suivant les juridictions qui ont rendis les décisions attaquées.

Chambre

des requêtes.

Chambre

civile.

Ci ambres réunies.

Cours d’appel .

Tribunaux civils .

Tribunaux de ■■ommerce .

Tribunaux j Affaires électorales .

de paix. | En toute autre matière.

Jurys n’expropralioü .

Chambre d'avoués .

— de notaires .

Conseil de prud’hommmes .

Total .

4° Proportion des Admissions et des Cassations d’après la nature des Affaires .