CHAMBRE CIVILE

Le 1er septembre 1872 il ne restait aucune affaire pendante.

Il en est survenu du 1er septembre 1872 au 31 août 1873. 8

qui ont donné lieu à :

4 arrêts de cassation éteignant 5 affaires. 5 3 arrêts de rejet éteignant 3 affaires. . . . 3 Total . 8

Le 1er septembre 1873, il ne restait aucune affaire à juger devant a Chambr 1 civile.