‹ Personnalité & socialitéChapitre 6 sur 16 · LA CHAMBRE CRIMINELLE · texte numérisé non relu

LA CHAMBRE CRIMINELLE

218 arrêts de déchéance .

91 arrêts de désistement. . .

21 arrètsden.-reeev. (3depeinede mort) 81 arrêts de règlement de jnges. . . .

5 arrêls de non-lieu è statuer ....

5 arrêts accueillant des demandes en renvoi dont un sur réquisitoire . . . •

1 arrêt accueillant une demande en ré¬

vision sur réquisitoire . .

2 arrêts de cassation dans l'intérêt de la

loi, sur réquisitoire . • .

2 arrêts accueillant des demandes en

inscription de faux . .

4 arrêts rabattant des déchéances . . .

2 arrêts rabattaut des rejets .

2 arrêts ordonnant l’apport de pièces .

2 arrêts de non-recevabilité sur oppo.

sttion à deux arièts de la Cour.. . •

1 arrêt sur demande d’interprétation d’un arrêt de la Cour .

Total . .

Total général ,

le 1er septembre 1873.

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