AFFAIRES SOUMISES AU BUREAU PENDANT L ANNÉE JUDICIAIRE

Le 1er septembre 1872, le bareau avait à statuer sur

3 affaires . 5

Il en est survenu du 1er septembre 1872 au 31 août 1873. 90

Total . 93

qui ont donné lieu : 1° à 34 admissions. . 34 se décomposant ainsi :

24 pour former des pourvois.

9 pour défendre à la Chambre civile.

1 pour produire un arrêt d’admission ,

Total. 34

2* à 38 rejets., ... 38

92 à déduire, 92

Le 1er septembre 1873, il restait à statuer par le bureau sur . . . . 3