Personnes juridiques en droit romain: des dons et legs aux établissements
Nous allons examiner successivement en droit romain : 1* quelles sont les personnes juridiques reconnues par la loi; S* quels sont les droits reconnus à ces personnes, et comment ils s'exercent. Cet ordre nous a paru correspondre à celui suivi habituellement dans les recueils législatifs, et qui consiste à étudier d*abord Tétat des personnes, sujets des droits, pour passer de là «ux choses qui en sont les objets et aux différents modes, par lesquels les sujets se mettent en rapport avec les objets : Primo depersmarum êtatu^ ac post da ctteris, ordiMm perpeiui edicli sectUi^ et his prospimas
Googl(
atque conjunctos applicantes titulos, ut res patiturf dicemus (1).
La coiUtittitièn des j^co^obnes jutidiquel fi^est point abandoDûée à l'arbitraire des particuliers : « des lois, des sénalus- consultes et des constitutions, nous dit un texte, ont pourvu à ce qu'aucune association ne se donnât témérairement une personnalité, un corpus : c'est au pouvoir souverain qu'il appartient d'autoriser une pareille formation, et il l'autorise dans un petit nombre de cas (2). »
L'autorisation est expresse ou tacite : elle est à un certain degré pour la personne juridique ce que la naissance est pour la personne individuelle; elle révèle au monde l'existence d'un sujet nouveau, sujet artificiel dépourvu des caraotères extérieurs de l'humanité, ne vivant ni ne mourant, exclu par sa nature de tous les rapports de famille, capable cependant de droits sur les biens.
Une fois autorisée, la personne juridique ressemble, en général, à une personne privée. Néanmoins, sa nature influe sur lès rapports qu'elle soutient avec les choses : tous les droits que les individus exercent sur les choses ne sont pas susceptibles de l'être par eHe ; d'autres ne le sont que sous certaines modifications : ce sont ces ressemblances et ces différences avec le
[4] Dig.) loi 2 de statu hominum.
(2) Dig., loi 4 quod cujîucunque unwenUatis. '
Googl(
droit commun que nous nous attacherons principale* ment à faire voir.
Les jurisconsultes romains ne nous ont point laissé de tliéorie complète , et présentée sous une forme synthétique» de la personnalité juridique ; nulle part même, ils n*énumèrent les personnes juridiques reconnues par le droit : ils nous disent quelquefois d*une institution telle qu'un municipe, une décurie (de scribes), certaines sociétés, qu'elle joue le rôle d'une personne, personne étant dans langue usuelle synonyme d'individu : hereditas verstmœ vice fungifur, sicuH municipiumf et decuria, et sodetas (1) ; d'autres fois, qu'elle est assimilée à un particulier : dvitates privatorum hco habentur (2). Les mots c&rpua habere sont une expression assez fréquente de la personnalité juridique : l'autorisation en vertu de laquelle elle existe se nomme cancessio ou canfirmatio corporis (8), et ces mots indiquent très-bien la transformation qui s'opère dans une association privée, formée tout d'abord en dehors des pouvoirs publics, et qui se voit pour la première fois reconnaître par un acte de ces pouvoirs une personnalité propre, distincte de celle de ses membres : elle avait été jusque-là purement intellectuelle, sans forme.
(<) Dîg., loi 22 de fidejussoribus. .
(2) Dig., loi 16 àe verborumsignificatiotie.
(3) Dig., lois i quod cujuscunque^ 2, 3, § 1 et g 2, et la rubrique de coïlegiâ etcorporibus.
Googl(
sans activité extérieure au point de vue du droit privé; dés ce jour, seulement, elle a pris corps; elle a acquis l'instrument nécessaire à TacconnpIissemeDt des divers actes de la vie civile.
Il s'en faut au reste que Tidée de réunion d'hommes, d'existence collective, soit comprise dans l'idée de personnalité juridique : le sujet d'un droit peut être purement idéal, subsister en dehors de toute association, libre ou forcée, pour une fin d'ordre public supérieure et perpétuelle, et avoir néanmoins, quant à la jouissance des droits, une pleine capacité : tels sont, dans le Bas-Empire, tous les pia corpora, c'est-à-dire toutes les fondations religieuses ou de bienfaisance ; les élémenfs du corpuB ne sont plus ici des membres vivants, dou^s d'une existence et d'un développement propres, en même temps qu'ils contribuent à la vie générale ; ils lui sont fournis en entier par l'acte de fondatiop.
L'un des dérivés du mot corpus est passé dans la langue moderne pour désigner certaines associations douées de la personnalité juridique (1).
Le mot de collegium désigne tantôt une classe particulière d'associations, tantôt toute espèce d'associa-
(1) C^est le mot de carporatio «'Dacange le définit : rempermanentem quœ potest habere^ successianem; et il ajoute : corporatio veto est composUa ex diversis partilms^ et in unum corpus coacta^ quorum aliœ caput sunt^ aliœmembra, totum vero sùnul junctum corpora* tionemfaciunt. (Glossarium mod. ctinfim. lâtin.fV® corporatio.)
lions; il peut même s*appliqiierà des associations dont la personnalité n'est pas reconnue, et c'est ainsi qu'il est question dans la loi 20 de rébus dubiis d*un collegium comme d'un corpus cui non licet coire (1). 11 ne peut pas s'appliquer à une fondation qui n'aurait pas de caractère collectif; trois personnes au moins, nous dit -on, sont nécessaires pour constituer un collegium (2).
Mais le mot véritablement consacré dans la langue romaine pour désigner un sujet artificiel capable de droits sur les choses, est le mot universitas ; il nous apparaitt au Digeste, dans les rubriques de plusieurs titres (3); les res universitaiis ïïoiis sont présentées comme une classe à part, distincte à la fois des choses publiques, et de celles appartenant aux particuliers, mais placée comme les premières, extra patrimonium nostrum (4) ; la perpétuité, le plus souvent indéfinie, des personnes juridiques, s'attache pour une part aux droits qu'elles exercent et soustrait dans une certaine mesure leurs biens au commerce. Aussi le mot de public est-il affecté quelquefois, bien que par abus, à
(4) nig., loi tO de rehus duhiis. Voir le titre de eoUegiis et eorpO' ribus,
(2) Dig., loi 65 de verborum ngmfièatûme.
(3) Dig., quod cujuscunque universitatU namine vel contra eam agatur^ de Uberlis univenitatum.
(4) iDst., l. Il, 1. 1, § 4 et Dig., loi 8, prine. 6, § 4 d^ divisiane
Googl(
certains de ees biens (1). Le peuple romain» sujet de la propriété des res pubUcœ^ n*est pas autre chose, au reste, qu*une grande universtias : au point de vue du droit privé, il se personnifie dans le fisc.
Les modernes ont distingué les universitates en ordinaiœ et inordinatœ : nous retrouverons plus loin Timportance et les applications de cette distinction.
On distingue encore les personnes juridiques en personnes juridiques naturelles et artificielles. Les premières sont de droit public: c'est le fisc, ce sont les villes pu les communautés villageoises; elles ont en général le caractère d'une vaste association, mais d'une association forcée, non volontaire, unie par un lien territorial, réel plutôt que personnel, si Ton peut s'exprimer ainsi, et produit par la communauté de nais^ sance ou d'habitation dans les limites d'une certaine étendue de pays. Les secondes sont le fruit de llnitiative des particuliers, reconnue et autorisée parle pouvoir souverain; elles peuvent être ou des associations, comme les sodetates industrielles, les coUegia^ ou des fondations comme les établissements de bienfaisance. Quelquefois la nuance est assez difficile à trancher entre ces deux clauses de personnes juridiques, et 4^8 nécessités d'ordre pubTio ont fait introduire dans ce qui était à l'origifié une création purement ou principa-*
(4) Dig., loi 45 de verborum tignifieaiione.
Googl(
lement volontaire un élément de coercition qui modifie leur nature; c'est ce qui est arrivé pour les curies des villes, pour les corporations professionnelles, etc.
Il faut encore distinguer les personnes juridiques jouissant simplement des droits dont jouissent les par* tijculiers ordinaires on de quelques-uns d'entre eux, et celles en faveur desquelles des ^nvi]éges(jwasingular rta) ont été admis. Le plus ou moins de rapporta qu'a la personne juridique avecl'intérôtpublic est la raison de ces privilèges plus ou moins grands : ils nesont pas essentiels à la personnalité juridique . Ils doivent être soigneusement distingués des immunités ou autres privilèges que la loi reconnaît aux membres de certaines corporations pris individuellement: quelquefois ces immunités sont présentées comme un privilège delà corporation ; mais c'est en réalité quelque chose de tout différent (1).
Toutes les fois qu'une association a reçu le caractère i'universitas, la personne civile collective est distincte de la personne civile de chacun des membres : univers sitas distat a singulis. La situation respective de Vtmi^ versitas et de chacun de ses membres est en général celle d'étranger à étranger (9). C'est là un principe
(4) Dig., loi 5, § 42 de jure immunitatù.
(t) Posito unmnitatis in r$bu$ quOmsiom dminio^ dit Ha^F bold, singulorum in iisdemjus semper est ejusmodi quod circarem alienam exercetur, (De finibus inter Jus singalomra et nnhrersitatis, cb. IV , § 4 , opuscala academica, Leipsigi 4 8SI9.)
Googl(
qui domine toute notre matière et que nous suivrons dans ses applications au droit de propriété, aux obK* gations/aux affranchissements, aux actions judiciaires.
L'une de ses conséquences les plus importantes est que Vuniversitas ne souffre aucun changement, quels que soient ceux qui surviennent dans le personnel de aed membres. Elle peut subsister, même réduite à un seul membre ; toutes les actions qui eompétaient à la personne juridique on contre elle sont données à ce membre ou contre Ini ; en lui vit le nom de Vuniversi'' taSf 8tat nomên univer$itaiiSf et ie concentre toute sa représentation (1).
DoitH)n aller plus loin et soutenir, avec Savigny, que Vtmiversilas peut survivre, même à la disparition de tous ses membres (2)? nous croyons qu^il faut user de distinction à cet égard. Ainsi les villes et toutes les autres communautés fondées sur l'habitation d'un territoire ne doivent évidemment pas perdre leur personnalité parce qu'à un moment donné ce territoire se trouve sans habitants. Ainsi encore les curies des villes et les corporations d'artisans, du moins dans les derniers temps de l'Empire» répondent à un service public. Les lois ont {iris des précautions rigoureuses pour que ce* service ne fût jamais interrompu, et que les vides survenant dans l'association fussent
(4) I)igM loi7,'§ 2 quod cujusctffique, ()) Savigny, Traité d$dr. r., «h. H, § 89.
Googl(
remplis le plus lôtpossible. On peut à la rigueur supposer une succession extraordinaire d*évén«meals malheureux, une épidémie qui enlèverait en un jour tous les membres d*une association : mais iei encore il y aurait solution de continuité^ non extinction de Tasso-* ciation, car elle devrait se reformer entre de nouveaux membres : il serait souverainement injuste de profiter de cette, interruption momentanéa pour anéantir- les droits acquis à rassociation» transporter au fisc comme biens vacants ceux dont elle avait la propriété et birts .porter sur les membres nouveUement agrégés Tintée gralité de charges fort lourdes auxquelles les biens de Fâssociation étaient affectés en première ligne; caserait cependant la conséquence logique du système que nous combattons.
. En ce qui touche les personnes juridiques n'ayant aucun caractère public et fondées uniquement siir la spéculation 0:U le plaisir d'un certain nombre de.particulierst nqus n'avons aucune difficulté d'admettre que la* mort de tous ces particuliers ne soit unç omise de dissolution pour le. corps qu'ils ooiQposaient.
En debors de ce cas les. causas générales de dissolution des personnes juridiques peuyent être ramenas à deux :
1"* Un acte de l'autorité souveraine qui a créé FmiversUas peut également la dissoudre .
C'est ce qui arriva à Capoue dans une circonstance
Googl(
célèbre : Rome, pour punir cette ville de sa conduite dans une guerre, la priva de toute existence municipale et la rédoi^t à n'être plus qu'un lieu habité, habitari tanium^ tanquam urbem^ Capuam frequenUnrique flacuit : corpus nullum^ dvitaiis (1). On peut comparer ce sort à une sorte àeeapiUs ddmtntitio éprouvée par la persounejuridique.
Une dissolution plus complète peut avoir lieulorsque, la ville étant tombée au pouvoir de Tennemi, il fait passer la charrue sur son sol : en ce cas encore, einitas esse desinit : tel fot le traitement infligé à Garthage (8).
S^ Les statuts que les corporations en associations sotttautoriséesà se donner, prévoient ordinairement les cas de dissolution : ces statut^ doivent être observés.
En dehors des cas prévus par les statuts, les particuliers, par lemr volonté propre et sans le concours du pouvoir souverain ne peuvent pas plus dissoudre la personne juridique qu'ils n'auraient pu la créer : on peut appliquer ici le principe posé en matière d'obligations : nikil tamnattfrah e$t qudmeo génère quidquid dissolverequo eoUtyatumesî (9).
Cette idée d'universalité, d'unité distincte<des fractions qut la composent , susceptible de renouvellement
(4) liv. XXVI,44.
(2) Dig., loi 24 quitus modis ususfructus.
(3) Dig., loi 35 de regulisjuris. Savigny, Traité de dr, r*, ch. H, §89 et §98, 3«.
Googl(
dans ses parties, sans altération de l'easemble» ne se trouve pas seulement dans la matière qui nous occupe. En dehors des personnes juridiques » il est souvent question dans les textes é'universitaUs rerum appelées quelquefois simplemejit univer^itaiea et dont on ppur^ rait dire que oe sont des universitaies objectives,, tandis que celles dont nous nous occupons sont des universiiates subjectives. Les unes, parmi les premières, ont une eusiipnoe physique, collective, il est vrai, non individuelle, mais reposant sur une succession ou. sur un assemblage d'objets matériels^ Tel est un troupeau, greca^ unité abstraite, se renouvelant perQétuet lement dans les tètes qui la compoaept et subsistant, à travers tous les changement qui Taffeçtent, comme le corps bumain subsiste, identique à lui-même, au milieu du ya-etrvient moléculaire qui renouvelle in* oessamment sa substance : mais il y « dans le corps humain un enchaînement organique qui foit.participw chaque molécule nouvelle, aussitôt qu'elle a pénétré flans la masse» & la vi^ de rensemble; rien déparait dans le troi^>eau, et pourtant, sur cet objet idéal, des droits importants peuvent être fixés , droits que n'altère aucun changement dans les individus cpii composent Tétre collectif* On peut dire que le troupeau a été un type pour les jurisconsultes romains : sur lHisilfrait| sur la possession dont il peut être Tobjet, ils nous ont laissé des modèles d'observation minutieuse et de par-
Googl(
tienle analyse (1). Une maison, œdes^ une boutique garnie de marchandises , iaberna cum mercibus , un champ lui-même sont des universitaies du même gei^re : si j*ai achelé un champ a non domino et que je possède, avec la partie achetée, une quantité de terrain qui n'élait pas comprise dans le contrat, j'acquiers le tout par usucapioc, quoniam universitas qus possi^ deiWf non singulœ partes (2). D'autres n'ont pas même cette existence collective et peuvent embrasser un ensemble de droits actifs ou passifs, dont la somme peut être parfaitement négative : on dit que ce sont de^ universitaies juris par opposition aux universitaies facti. Tel est l'ensemble de la fortune d'un homme ordinairement désigné sous le nom de bona (3); tel le pécule d'un esclave, telle la dot d'une femme, telle surtout l'hérédité. Mais si ce sont là, comme les personnes juridiques, des créations du droit, des fictions de la loi, leur nature nous empêche de les confondre et nous ne devons pas les classer au nombre des universitaies que nous allons étudier.
En ce qui touche le pécule, il nous est bien dit
(4) Dig., lois 70, % B de usufruetu, 4, § 4, 9, 3, S3, § 5, ({« rei vendieatiane.
(5) Dîg*<» lois 30 de adquirenda vel anUUenda poueuione^ 7, g 44 d$ adquirendo rerum dominio^ ^i § pro envptore.
(3) Dig., XoS&Vi^'deverhorum significatione^ 3 princ. debonerum posse$$ianibus^ Bit.
Googl(
quelque pari qu'il naît» croit, décroît et meurt, comme un homme; mais cette assimilation, fruit d'uue remarque de Papirius Fronlo, est toute littéraire. En fait, le maître a, sur le pécule de son esclave, le même droit de propriété que sur l'esclave lui-même; celui-ci n'a qu'une apparence de droit, qui se convertira en réalité, si le maîlre affranchit son esclave sans lui enlever son pécule (1). A l'égard de l'hérédité, ïa question est plus controversable; certains textes semblent nous la montrer comme pouvant être non-seulemènt l'objet^ mais encore le sujet de droits importants : elle joue le rôle d'une personne, dit Fiorentinus, au même titre qu'un municipe ou qu'une societas (2) ; elle est regardée comme propriétaire, disent d'autres textes (3) ; Tesclave de l'hérédité jacente peut être institué héritier ou légataire, il peut stipuler pour l'hérédité^ faire un dépôt en son nom, prêter pour elle et, s'il a un pécule, lui acquérir toutes les actions- qui naissent de l'administration de ce pécule; il peut aussi la libérer en intervenant pour elle dans une acceplilatîon;non-seu-
(1) Dig., lois 40 depeeulio^ 20, %iOde hereditatis peliUone.
{%) Dig., loi %l de fid^ussmbus : le même principe se reuxrave ailleurs avec certaines restrictions, in pkrisque^ in multis partibu$ juriSy in quibusdam persanœ vice fungitur. (Inst., 1. III, t. XVII, princ. ; Dîgi, lois 64, prine. de adquirendo rerum daminio^ 45, princ. de usurputionibus,
(3) Dig., lois 43, § 6 qnod vi aiU damy 45, princ. de interroga^ Uanibus^ etc.
lement les esclaves, mais des tiers peuvent, en gérant les affaires de la succession » acquérir pour elle ou contre elle les actions negotiorum gestorum; enfin un jus singulare a fait admettre que le temps écoulé entre la mort et Tadition dliérêdité pouvait compter, pour Tusucapion, au profit de l'héritier futur, ce qui semble reconnaître à lliérédité la faculté de posséder (1). Malgré ces apparences^ nous croyons pouvoir soutenir que rhérédité jacente ne constitue pas une personne juridique, une universitas, au même sens que les villes, les corporations ou autres associations reconnues; en effet:
l"* La personnalité des villes pu des corporations leur est absolument propre; elle est distincte de toute autre dans le passé et dans le présent; la personnalité de rhérédité, au contraire, n'est qu'une prolongation de celle du défunt. La fiction juridique ici ne consiste pas à créer un sujet nouveau, mais à reculer dans une certaine mesure la vie d'un sujet éteint, à lui attribuer en quelque sorte une capacité posthume, en vertu de laquelle le patrimoine qu'il a laissé peut se conserver ou s augmenter jusqu'au momeut où un héritier fait
(4) tastilM 1. Uli t. XVIU, princ. et Dig., lois 33, § 2, 44 de adquirendo rèrum domimo^ 55, princ. de legatis — 4o, 22 dep(H siti vel contra y 2 de obligationibus et acUorUbus^ 2, § 2 (2e (uv ceptUaiiane^ 3, princ. t^t § 6, 24, § 4 d^.negoUis gestis^ 34, § 5 de usurpaUonibuSy 30, princ, 40, 14, § 3 e^ quitus causis mc^joreSé
aditton. C'est là le sens des textes que nous avons cités; rhérédité porte le masque juridique du défunt, en prenant le mot persana dans son sens étymologique, et cette fiction a principalement pour but de s*opposer à celle qui voudrait considérer l'hérédité comme soutenant la personnalité de Théritier futur. Les qualités particulières de celui-ci sont indifférentes aux actes qui peuvent être faits au nom de Thérédité; nou^ trouvons ce principe posé en matière d'institutions testamentaires (1), de legs (2) , de stipulations ; quotiens senms htrediiarius sHpulatur, vel per iradiîionem accipit, nous dit^on, êx persona* defuncti vires consumit, ut Juliano placet, cujitë prCRvahiî sententia Ustantis personam spectandam opinantis. Hereditas enim, non hèredis personam, sed defancti smtmei, et multis argumentis juris dvilîÈ c&mprvbatum est (3).
Ce n'est pas seulement au point de vue des intérêts pécuniaires que rhérédité représente la personne du défunt, c'est encore au point de vue de son honneur;
(f) ttg., loi 52 dehéredibu$ instituendU.
(2) Dig., loi 55, § 4 £^ legatU — 2^
(3) Dig., lois 33, § 2 et 34 de adquirendo rerum dommio. Voir le même principe dans la loi 31, § 1 de heredibus instituendis^ et aux Instit. 1. Il, t. XIV, § 2. On lit bien dans la loi 24 de novationibus: morte promissoris non extinguitur stipulation sed transit ad hèredem^ cujus personam intérim hereditas sustinet; mais on convient généralement que c'est là une erreur du manuscrit de Florence : la Yulgate donne une autre leçon ; elle introduit après lieredem le mot Hlius^ et Ton comprend combien le sens est changé.
conséquemroent, si une iojvre est faite à ta mémoire, il naît, au profit de Thérédité, une actioQ qui sera exercée dans Tavenir par lliéritier (1).
2" La fiction qui considère lliérédité comme une personne, conome la prolongation de la personne du défunt, est loin d'être absolue : elle est, à peu d'excep^ tiens près, limitée à ce point, que les esclaves hérédi* taires peuvent acquérir en son nom. Et en ce point même elle n'est pas entière : ainsi Tesclave d'une hé«rédité jacente peut bien être institué héritier; mais il ne pourra foire adition de cette nouvelle hérédité que lorsque son nouveau maître pourra lui en donner ordre adiré jubeniis domini persona desideratur (2). Les stipulations qu'il peut faire n'ont pareillement de valeur que sll est fait adition de l'hérédité à laquelle Tesclave appartient; aussi nous dit-on que pareilles stipulations ne sont peint pures et simples, mais bien subordonnées à la condition si adiia fuerit herediiofi (3). Si un usufruit est légué à l'eëdave héréditaire, cet usufruit ne prendra naissance au profit de l'héritier futur qu'au jour où il fera adition, parce qu'alors seulement il y aura une personne individuelle, capable d'user et de jouir, au profil de qui le droit puisse se
(4) Dig., loi 4, § 6 (le injuriis et famosis libellis.
(2) Dig.,lot 41 deadquirendorerumdoininio.
(3) nig., loi 3, § 1 de verb&rum obUgo^ianUlus.
fixer (!)• L'action de vol» basée sur la possession antérieure de Tobjet volé, ne peut pas appartenir à Thérédilé, parce que l'hérédité n'a jamais possédé : on y supplée par le critnen eivpilatœ hereditaHs qui se poursuit exlraordinairement devant le magistrat (2). Enfin aucune représentation, analogue à celle des cités ou des corporations, n*est organisée pour l'hérédité.
Encore moins comprendrons-nous parmi les personnes juridiques certaines unités de droit public, formées par une collection ou par une succession de magistrats, et qui font naître quelquefois l'idée d'une personne individuelle : ainsi, quand deux magistrats administrent ensemble une ville, l'unité de la magistrature n'est pas violée et les deux personnages uniuê hominis vicem susHnent (S). Ainsi, quant à l'exécution des rescrits du prince, l'envoyé continue la personne de son prédécesseur (4). Ainsi enfin, quand une fois un judicium est organisé, tous les juges nommés pourraient être successivement remplacés que \e judicium resterait le même (5). Mais dans aucun de ces cas il n'y a de véritable personnalité civile constituée, parce qu'il n'y a pas création d'un sujet artificiel, capable
(4) Dig.f lois 4, § 2 quando dies usmfructus^ ^G* §4 quando dxe$ Ugalorum,
(2) Dig., lois 68, 69, 70 de furtis^ 2 ixpilatœ kereditaiù.
(3) Hig.^ioiibcd municipales»
(4) Nov.43i,c. 6.
(5) Oig., loi 76 dêfiiOuMi.
Googl(
de droits sur les biens. Saps^oute plysieursdesumt^er* siiat^ que Qous allbns étudier ont une fin d'intérêt publie- supérieure à leur personnalité en droit privé : mais dans la apbère de ce droit» cette personnalité se suffit. à elle-même; elle existe indépendamment des intérêts qu'elle est destinée à servir* Ses véritables éléments sont les droits civils à la participation desquels la personne juridique est admise, et elle est plus ou moins énergique, suivant que celte participation est plus ou moins grande.
■■ ''^ ^^lOWVV ifi w
Googl(
