Personnes juridiques en droit romain: des dons et legs aux établissements
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Nous allons examiner successivement en droit romain : 1* quelles sont les personnes juridiques reconnues par la loi; S* quels sont les droits reconnus à ces personnes, et comment ils s'exercent. Cet ordre nous a paru correspondre à celui suivi habituellement dans les recueils législatifs, et qui consiste à étudier d*abord Tétat des personnes, sujets des droits, pour passer de là «ux choses qui en sont les objets et a…
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Chapitres
- Personnes juridiques en droit romain: des dons et legs aux établissements15 min
- PREMIÈRE PARTIE45 min
- CHAPITRE IV Communautés villageoises15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- CHAPITRE Vin15 min
- TO15 min
- CHAPITRE ÏX15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II Droit de propriAtéi15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V Droits de succession30 min
- CHAPITRE VI Obligations30 min
- CHAPITRE VII Actions15 min
- CHAPITRE Vni15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DÉPARTEMENTS15 min
- SECTION II15 min
- SECTIONS DE COMMUNES15 min
- ÉTABLISSEMENTS RELIGIEUX15 min
- SECTION V15 min
- ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE15 min
- CHAPITRE II15 min
- SECTION I15 min
- SECTION II15 min
- SECTION III15 min
- I. DONATIONS ENTRE-VIFS15 min
- II. LEGS15 min
- AGGEPT4TI0N DES DONATIONS15 min
- SECTION IL30 min
- POSITIONS15 min
- DROIT CIVIL FRANÇAIS15 min
- DROIT ADMINISTRATIF15 min
- HISTOIRE DU DROIT15 min
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Idées et philosophie
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