HISTOIRE DU DROIT

La juridiction municipale, dans Tempire romain, n'était point un privilège compris dans le jus italirum.

L'institution de l'avocat du fisc, chez les Romains, a la même origine que l'institution du ministère pu*

blic chez nous; mais elle n'a jamais reçu le même développement.

L'origine du droit d'amortissement est principaler ment féodale.

Vu par le président de la ihèse^ A. VALETTE.

Vu par le Doyen, C. A. PELLAT.

Vu et permis d'imprimer.

Le Vice-Recteur de V Académie de Paria,

A. MOURIER.

PAMS — rMP. V. GOUFf BT C», RUB OARANCIÈRE, 5.

Googl(