La démission

jeure, afin t renvoyé

comman:

iandant le insi,

une com- 1g immémissionné cour marnt Officers cier COmmartiale

ale, lors-

ès d’un as, avoir apitaine.

ndamner #

2. La dégradation, la perte de sa solde et de sa gratification pendant une période de temps déterminée.

3. Le renvoi à la fin ou a tout autre degré de la liste de son rang.

4. Le renvoi à une classe inférieure de warrant officers (s’il y en a une.

Si il aété originairement enrôûlé comme soldat :

1. Renvoyé dans un corps appartenant à la même branche du service que celle à laquelle il appartenait déjà, et occuper la position qu’il occupait avant sa nomination comme warrant officer.

2. Il peut être renvoyé dans un corps comme su-dit ou comme simple soldat.

L'orsqu'un warrant officer est démis de son rang et renvoyé simple soldat par un

jugement de la cour martiale, on doit exi-

ger immédiatement sa démission, à moins qu’il ne consente à servir comme simple soldat, en vertu de sa première attestat.on,

ets’il ne peut être autrement démis du service, il devra être renvoyé simplement parce que ses services ue sont plus requis.

Personnes qui sont aitachées aux troupes de Sa Majesté.

Toute personne sujette à la loi militaire qui n’appartient pas aux troupes de Sa Majesté, comme les mercanti (camp followers,) peut être jugée par n'importe qu’elle cour martiale autre qu’une cour | martiale régimentaire, convoquée par un officier à cet effet. |