‹ Petit code militaire [microforme]Chapitre 13 sur 45 · L'officièr qui confirme les jugements · texte numérisé non relu

L'officièr qui confirme les jugements

Les membres d'une cour martiale prennent rang d'après les dates de leurs commissions, et quand ils appartiennent tous au même régiment, ils prennent leur rang régimentaire.

Les officiers d'état-major d’un régiment,

tels que les quartiers maîtres. les payeurs

et les médecins ont le doit d’être membres d'une cour martia'e, mais le président doit Loujours être un officier combattant.

Ce paragraphe s'applique aussi aux officiers de la milice.

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