A la confiscation, aux amendes et aux arrêts de paye

Avant qu'ua officier soit condamné aux

travaux forcés ou à l’emprisonnement, il faut qu'il soit cassé. '

Un officier peut être condamné à perdre son anciennelé de rang et à être réprimandé, ou à être réprimandé sévèrement, Un sous-officier condamné aux travaux forcés, ou à l’emprisonnement est censé avoir été réduit au rang de simple soldat, il p'ut aussi être réduit à un grade inférieur où au rang de simple soldat, en outre de toutes autres punitions.

La réprimande peut être faité publiquement ou privémenit,

Pouvoirs d'une cour martiale de district.

Los pouvoirs d’une cour martiale de district, sont les mêmes que ceux d’une cour marliale générale, avec les exceptions suivantes :