Elle ne peut condamner à mort ni à la servitude pénale
Pouvoirs d'une cour martiale régimentaire.
Les pouvoirs d'une cour martiale régimentaire sont limités à un emprisonnement de 42 jours, avec ou sans travaux forcés, mais elle ne peut pas juger des officiers ou de warrant oficers.
Elle ne peut pas non plus condamner à mort ou à la servitude pénale, et ne peut pas destituer un soldat avec ignominie du service de Sa Majesté, ni confisquer la solde de bonne conduite, ni le droit à la pension de retraite, ni aucune décoration militaire ou récompense.
Un sous-officier ne peut être condamné à être reprimandé, par une cour martiale; mais un officier commandant à ce droit.
Cour martiale générale de campagne.
La cour martiale générale de campagne
a les mêmes pouvoirs qu’une cour mar- l'c tiale générale. cr Cour martiale de juridiction sommaire. pe sel
Une eour martiale de juridiction som-
maire a aussi les mêmes pouvoirs qu’une ter eour martiale générale, si elle est composée ôt de trois officiers, mais lorsqu'il s’agit d’une. E
condamnation à mort il faut le concours de toute la cour.
Lorsque la cour ne se compose que de deux officiers, la sentence ne doit pas excéder la punifion sommaire imposée, D of soit deux années d’emprisonnemerit. |
Règles concernant la punition sommaire.
La punition sommaire ne peut être infligée qu'en service aclif, ‘pour un délit | pée grave d'ivrognerie,’ pour une conduite honteuse, ou pour tout délit punissable de pag mort onu par la servitude pénale, mais cette punition ne doit pas être imposée, si
ir
nne ée ne.
rs
de )as ée,
fli-
l'officier chargé de convoquer la cour, croit que la punition d'emprisonnement peut avoir lieu, suivant les exigences du service pubiic,
En conséquence, en service actif, la sentence de mort ou la servitude pénale, peut ètre commuée en une punition sommaire, et une sentence à une punition sommaire, en un emprisonnement avec ou sans travaux forcés,
Uue punition sommaire ne peut être inïligée à un sous-officier, ni à un sousofficer renvoyé à un grade inférieur, pour aucun délit qu’il aurait commis pendant qu’il occupait le rang de sous-officier.
Les puuiliors suivantes sont les punitions sommaires qui peuvent être infligées ; leur durée étant limitée à 3 mois:
