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exigences de la discipline, et aucune règle précise ne peut être établie à cet égard ; cependant pour les fautes mineures jugées ordinairement par les cours martiales de district on peut considérer que, dans le cas d'une première conviction devaut une cour martiale, l'emprisonnement doit rarement dépasser trois mois.

Dans tous les cas, il doit y avoir une majorik ":olue de toute la cour, excepté lorsqu'il s'agit d’une sentence de mort ; il faut alors le concours des deux tiers au moins.

En cas de partage égal des voix, on enregistre le second vote ou vote prépondérant du président pour décider de la majorité. :

Les sentenees d'emprisonnement ou de servitude pénale prononcées contre un délinquant par une eour martiale sont comptées par jours ; que la sentence ait été révisée ou non, ou que le prisonnier

subisse déjà une sentence ou non, la peine:

se compte du jour où la sentence actuelle et les procédures ont été signées par le président de la cour martiale,

Une sentence d'emprisonnemet ne doit pas dépasser deux années consécutives, soit pour purger une ou plusieurs sentences.

La cour peut recommander un prisonnier à la clémence et cette recommandation sera annexée aux procédures de la cour et promulguée et communiquée au prisonnier, avec le verdict et la sentence.

La cour donnera les raisons de cette recommandation.

Le nombre de votes par lequel une semblable recommandation ou une question qui s'y rapporte, est adoptée ou rejetée, peut être inscrit dans le dossier.

Confirmation. et révision.