L: cour déclare que le prévenu

(N°—grade -nom—) est coupable (ou innocent.)

(Un plaidoyer différent peut être enregistré sur chaque chef d’accusations.)

PROCÉDURE SUR ACQUITTEMNANT.

La cour déclare que le prévenu (N°— grade—nom—régiment) n’est pas coupable du délit et l’acquitte honorablement.

Le verdict est lu cour séante et le prévenu est libéré. |

Signé à (nom du lieu) ce jour de

(Signature),

Président.

(Signature),

Juge-avocat.

(Si le prévenu est trouvé coupable sur une accusation, ou sur toutes, on doit suivre la clause suivante) :

PROCYEDINGS ON CONVICTION before sentence.