FORMULE DE SERMENT POUR UN OFFIC:ER PRÉSENT DANS UN BUT D'INSTRUOTION

“Vous jures que vous *

ne divulguerez pas la sentence de cette cour martiale avant qu'elle soit dûment ratifiée ; et que, sous aucun prétexte, ou en aucun temps vous ne divulguerez ou ne déclarerez le vote ou l'avis d'aucun membre de cette cour martiale, à moins d’en être requis dans les formes voulues par la loi.”

‘ Et que Dieu vous soit en aide.”

FORMULE DE SERMENT POUR UN STÉNOGRAPHE ‘ Vous jurez que vous *

* Gi une personne est admise à faire une déciaration solennelle au lieu de prêter serment, les mots suivants doivent être ajoutés et mis à la première personne :

Au Jieu de « vous jurez,” dites : ‘! j@sssoo se cooee ooe promets et déclare solennellement que je..." et ajoutez les mêmes mots au lieu de ‘‘ vous jurez,” à chaque endroit requis. Dans ce cas, les mots « que Dieu me soit en aide ” ne sont pas employés.

enregistrerez au meilleur de. votre savoir,

les témoignages qui seront donnés devant

cette cour rartiale, ou toutes autres choses

que vous pourrez être appelé à enregistrer,

et que lorsque vous en serez requis, vous en

délivrerez à ia cour une transcription fidèle.” ‘“ Et que Dieu vous soit en aide.”