LOI ‘MILITAIRE
Dans le but de maintenir la discipline, il a été jugé à propos de conférer des pouvoirs spéciaux aux’autorités militaires.
” L'armée ayant été organisée sous l'auto” rité de la législature, il est absolument nécessaire que l’ordre et la discipline y soient maintenus, et que les personnes qui
en forment partie soient sujettes, pourtots
Jés délits qu'elles commettront, en leur qualité de militaires, à être jugées par un
tribunal composé: de leurs officiers. De là, la nécessité absolue de passer üne loi militaire.
Le but que l'on a. en vue, est de créer une cour ayant le pouvoir d'instruire le procès des personnes qui font partie de l'armée y compris les soldats et les officiers appartenant à tous lés rangs, pour les infractions aux règlements du srvice militaire. |
La loi militaire n’a pas de statuts per-
. manents ; et le prineipe d'en appeler aux
précédents, comme dans la loi commune,
est très rarement appliqué.
Les cours militaires sont désignées sous le rom de ‘cours martiales.” Les cours
martiales ordinaires étant appelées ‘ géné-
rales,” “de district ” et ‘‘régimentaires.” Dans l'administration de la loi militaire,
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tous les principes de la loi civile, sont observés, mais on ne tient pas comn'te des technicités de cetle loi.
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y par un Les avantages que possède la loi mili- ‘
rs. De taire sur la loi civile sont que lorsqu'un
“ne loi biil doit être approuvé par le Parlement à mettant à effet la loi de l’armée, tous les 4
le créer amendements nécessaires peuvent être ds
ruire le faits, ct que la loi peut être aussi périodi-
rtie de quement modifiée.
officiers De temps à autres c25 modifications
our les puvent être incorporées dans une loi nou-
vice mi: velle en en retranchant tous les règle-
ments tombés en désuétude.
Il arrive souvent aussi,.que, dans la loi civile il est fait de temps à autre des modifications dans certaines parties d'anciennes lois qu'on laisse subsister, ce qui produit naturellement une certaine confusion.
La loi militaire comprend des pouvoirs exceptionnels, pour juger certains délits
ilitaire,
qu'il serait dangereux de faire juger d’après le cours ordinaire de la justice.
Les procédures de la loi civile sont trop lentes pour la discipline militaire, et de plus ce qui, dans le cas d’un civil, pour.
tait être inoffensif, peut lorsqu'il s’agit d’un soldat, constituer un délit grave contre la discipline de l’armée.
La désobéissance aux ordres, l’ébriété lorsque le soldat est de service, la désertion, l’insubordination, etc., sont exclusi- Il vement des crimes militaires, et il est UE nécessaire de promulguer un code spécial pour les juger.
Les devoirs qui incombent aux mem-
bres des cours martiales, sont d’une nature
: grâve et importante, et afin de les remplir,
convenablement, les officiers doivent s’ef-
forcer d'acquérir une connaissance parfaite
. de la loi militaire et de la pratique des cours martiales |
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