LA LOI MARTIALE

Ce que l’on désigne soùs le nom de ‘* lol

tnartiale * comprend atissi des pouvoirs

excéptionnels pour juger les délits, mais Îl y a une distnct' sn à établir entre * la loi militaire ” et ‘la lui martiale.”

La loi militaire a un code distinét ; elle

est exacte dans son application et est admi-

ñistrée par des personhes autorisées à cet effet ; elle ne s'applique qu'aux armées de terre, mentionnées dans la loi de l’armée,

La lol martiale n'a pas de code, son application est irrégulière et à moins qu'elle ne soit protlamée par le parle:

ment; elle est administrée soit pat des per.

sonnès qui prennent elles-mêmes cette res:

ponsabilité, soit pat celles qui ÿ ont été autorisées sans sanction légule,

Elle s'applique à tous, aux civils aussi bien qu'aux militaires,

Il est difficile de définir clairement la loi martiale, et les délits sur lesquels elle a juridiction, l’époque à laquelle elle doit être proclamée et de quelle manière les inculpés doivent être jugés et condamnés.

Le duc de Wellington a donné la définition suivante de la loi martiale : “ Ce n'est ni plus ni moins que la volonté du général:en-chef. ”

La loi martiale est généralement mise à effet dans une province occupée ou conquise. De temps immémorial, le conquérant a eu le droit d'imposer au pays conquis les lois qu’il juge à propos d'im-poser. Ce droit date du moment de la conquête, et toutes les lois qui existaient précédemment son abrogées, ct le commandant-en-chef est tenu d'imposer un code de lois, qui reste en force jusqu’à ce que son Souverain ait promulgué un code régulier. s

En général, le commandant en-chef ré-

ent la ls elle e doit re les imnés.

définià n'est té du

nise à 1 connqué:

Pays

de la taient

d'im-:

prisonnement ou en une condäranation aux

tablit l'administration civile, en 1yantsoin toutefois, qu’elle ne s’immisce pas dans les opérations militaires,

Aucune autorité autre que celle du Parlement n'a le droit de proclamer la loi martiale.

Les autorités militaires sont justifiées, cependant dans certaines circonstances, de faire exécuter la loi elles-mêmes, pour leur protection ; ce cas est semblable en tout à celui Ge tuer en légitime défense.