FORMULE DE PROCÉDURES

Cours d'enquêtes, commissions, comités, etc

Procédures d’une cour d'enquête tenue à (lieu, ville, pays), le jour de 18 ,parordre du lieufnant colônel (nom de l'autorité) en dâte du (date de l'ordre) 18 , dans le but de faite une enquête" sur ‘l’absènce, illégale, et le manque dés‘ébjéts d'équipements, : (s'il en manqué) du soldat N° régiment, *

PRÉSIDENT

Le Major {ou Capitaine) A. B.