Les soldats de l’armée régulière

2. Les sous-officiers et les soldats de l'état-major permanent des troupes auxiliaires. |

3. Les soldats en retraite employés au service militaire sous les ordres d’un offi-. cier des troupes régulières.

4, Les sous-officiers et les soldats des réserves. de l’armée et de la milice :

Lorsqu'ils sortent pour l'exercice.

Lorsqu'ils sont appelés en activité de service, pour aider l'autorité civile.

Lorsqu'ils sont appelés en activité de service permanent, en vertu d’une proclamation de Sa Majesté.

5. Les sous-officiers et les soldats de la milice et des volontaires pendant les exercices préliminaires : |

Lorsqu'ils sont attachés ou lorsqu'ils servent avec des troupes régulières, et,

Lorsqu'ils sont incorporés dans les troupes pour venir en aide à l’autorité civile.

6. Les personnés au service des troupes de Sa Majesté lorsqu'elles sont en activité de service, au-delà des mers.

Dans les cas où les lois de l’Inde et des colonies ne pourvoient pas à la direction et à la discipline des troupes locales, ces troupes lorsqu'elles sont de service, sont sujettes aux dispositions de la loi. ,

Les marins de la marine royale, lorsqu’ils sont inscrits sur les livres de bord de l'un des vaisseaux de Sa Majesté, sont sujels à la loi concernant la discipline de la marine, comme les officiers et les marins de la marine royale. Si ces officiers et ces marins sont de service sur terre, le plus

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ancien officier de marine, présent, peut ordonner qu'ils soient sujets à la loi mili.

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