‹ Petit code militaire [microforme]Chapitre 9 sur 45 · Pour absence de l’école sans permission · texte numérisé non relu

Pour absence de l’école sans permission

9. Pour ivrognerie, soit pendant son service ou lorsqu'il n’est pas de service, “excepté lorsqu'il est de faction.

10. Pour avoir distrait ou perdu par négligence, avoir mis en gage, vendu, détruit. etc., des armes, des munitions, des fourniments, des vêtements, des effets, des chevaux, etc.

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11. Pour avoir endommagé, volontairement, toute propriété appartenant au public, à un officier ou à un soldat.

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