AD VALOREM

(Selon la valeur.)

Les otjets importés d'un pays dans un autre sont soumis à des droits de douane, et ces droits peuvent être établis sur deux bases différentes; on les distingue en droits ad valorem et en droits sfécifiques; les premiers sont proportionnels à la valeur des objets, quels qu'ils soient; les seconds sont basés sur la nature des objets importés. La loi dit, par exemple : les fontes, fers et aciers payeront tant; les fils et tissus de lin et de chanvre payeront tant; la houille et le coke payeront tant : ce sont des droits spécifiques. Si, au contraire, la loi dit : toutes les marchandises importées d'Angleterre en France payeront 25 p. 100, ce sont des droits ad valorem.