DIX-SEPTIÈME LEÇON

Entrée de Genève dans la Confédération suisse.

Après la Restauration, les Genevois comprirent que les circonstances étaient telles, que, seuls, ils ne pourraient pas conserver leur indépendance. Ils sollicitèrent alors les Cantons Suisses de contracter avec eux une alliance éternelle et indissoluble.

Leur vœu fut exaucé, et, le 12 septembre 1814, la Diète helvétique, réunie à Zurich, vota l'admission de Genève dans la Confédération, comme vingtdjuxième canton.

Les puissances, réunies en congrès, à Vienne, ratifièrent cette décision et accordèrent même à notre nouveau canton un agrandissement de territoire, aux dépens de la France et de la Savoie.

Les décisions du Congrès de Vienne furent un peu modifiées par les traités de Paris et de Turin. C'est ainsi que le canton de Genève acquit les nouvelles communes suivantes : Carouge, Lancy, Rer-

i- es

nex, Onex, Conflgnon, Perly-Certoux, Aire-la- Ville, Bardonnex, Laconnex, Soral, Avusy, Veyrier et Troinex (situées entre Arve et Rhône).

Chêne-Thônex, Collonge-Bellerive, Corsie7% Anières, Hermance, Meinier, Presinge, Puplinge (situées entre Arve et Lac).

Collex-Bossy, Versoix, Grand- Saconnex, Pregny, Yernier, Meyrin (entre Rhône et Lac).

Le canton s'augmenta ainsi de 27 nouvelles communes, peuplées d'environ 18.000 habitants, presque tous catholiques. (Voir la carte à la fin du volume,)

38me Récit. Arrivée d'une garnison suisse (1®^ juin 1814). Congrès de Vienne et Traité de Paris.

Dès que le gouvernement provisoire eut fait proclamer l'indépendance de Genève, il envoya une ambassade auprès des Puissances pour les informer de ce qui venait de se passer et leur demander leur appui. Les députés reçurent l'assurance que l'indépendance de Genève serait maintenue, et que le désir des Alliés était d'en faire un canton suisse.

Cependant, Genève fut sur le point d'être reconquise par les Français. Le général Dessaix reprit l'offensive et arriva sous les murs de la ville. Il établit ses batteries au Bois de la Bâtie et tint les habitants sous la menace d'un bombardement.

L'abdication de Napoléon à Fontainebleau met fin à l'angoisse des Genevois. Le général Dessaix se retira.

Se sentant trop faibles pour résister aux dangers qui pouvaient encore les assaillir, les Genevois avaient, depuis

longtemps, sollicité l'envoi d une garnison suisse. La Confédération leur accorda cette faveur, et, le 1^' juin 1814, un bataillon de Fribourgeois et de Soleurois arriva à Genève. Les Confédérés furent reçus avec un enthousiasme indescriptible. De Traînant, lieu du débarquement, jusqu'à la ville, ce n'étaient qu'arcs de triomphe, drapeaux et guirlandes. Dès que les Suisses approchèrent des murailles, toutes les cloches se mirent en branle, le canon retentit sur les remparts, et la population, agitant chapeaux et mouchoirs, poussait des cris de joie et de bienvenue.

Le soir, la ville fut brillammeni illuminée ; on dansait sur les places publiques ; le bonheur était dans tous les cœurs et se montrait sur tous les visages.

Ce jour fut un des plus beaux de la République ; il consacrait l'union indissoluble qu'allaient contracter Genève et la Suisse. Ce fut la fête des « fiançailles ».

Enfin, le 12 septembre 1814, la Diète helvétique, assemblée à Zurich, décida en principe l'admission de Genève au nombre des cantons delà Confédération. Lorsque cette nouvelle arriva à Genève, l'émotion fut profonde, et la gratitude bien grande envers la Suisse. On tira 101 coups de canon ; le peuple se porta en foule, au son de la Clémence, dans la cathédrale de Saint-Pierre, pour assister à un solennel service d'actions de grâces.

Le 31 décembre 1814 eurent lieu de nouvelles réjouissances pour fêter le premier anniversaire delà Restauration. Depuis ce temps, les Genevois n'ont jamais manqué de célébrer la date du 31 décembre par des salves d'artillerie et un service religieux à Saint-Pierre, pour rappeler le jour où Genève a été rendue à elle-même.

Pendant les Cent-Jours, c'est-à-dire pendant les trois mois qui suivirent le retour de Napoléon de l'île d'Elbe, une armée française s'approcha de Genève. Les Autri-

chiens revinrent aussitôt. Heureusement pour nous, la bataille de Waterloo renversa définitivement l'empereur.

Après la chute de Napoléon, les diplomates européens s'étaient réunis à Vienne, puis à Paris (fin de 1815 et 1816). Les frontières de Genève furent considérablement étendues, afin de désenclaver l'ancien territoire et de permettre au nouveau canton de communiquer directement avec la Suisse.

Les décisions du Congrès de Vienne et du* Ti'aité de Paris furent complétées par le Traité de Turin (msiYS 1816), qui agrandit encore le territoire. Le roi de Sardaigne se fit rendre quelques communes (entre autres Saint-Julien), et en donna en échange plusieurs autres, de sorte que le canton de Genève gagna en tout 27 nouvelles communes et environ 18.000 âmes.

Le principal négociateur du Traité de Paris et de Turin fut Fictet de Rochemont. Il avait déployé dans ces négociations délicates et difficiles tant de dévouement, détalent et de patriotisme, que la Diète helvétique, pour reconnaître les services qu'il avait rendus au pays, lui décerna la plus belle récompense qui pût être donnée à un citoyen suisse. Elle décréta qu'il avait bien mérité de la Confédération suisse, et qu'il s'était acquis les droits les plus sacrés à l'estime et à la reconnaissance publiques.

SQnie Récit. Constitution de 1814.

Un des premiers soins du gouvernement provisoire de 1814 fut de nommer une commission chargée de préparer un projet de Constitution «adaptée à la nouvelle situation de Genève». On se rappela que les luttes passées provenaient surtout du choc du Deux-Cents et du Conseil général. Aussi ces deux Conseils furent-ils supprimés, et les

attributions souveraines transférées à un Conseil représentatif composé de 250 membres, plus 24 conseillers d'Etat et 4 syndics. Le Conseil représentatif et soiiverain avait le pouvoir législatif ; il élisait le Conseil d'Etat, les députés à la Diète suisse et tous les magistrats de l'ordre judiciaire. Il se renouvelait annuellement par fraction de trente membres, de sorte qu'il devait s'écouler au moins huit ans avant qu'il fût complètement changé. Le peuple perdait donc sa souveraineté ; il n'avait plus qu'à élire trente députés chaque année. Et encore tous les citoyens n'étaient pas électeurs ; pour pouvoir exercer ses droits électoraux, il fallait payer 63 florins 9 sous d'impôt direct. Le nombre des électeurs était donc fort restreint. En outre, un système d'élection aussi bizarre que compliqué, qu'on nommait la rétention, entravait encore davantage le droit électoral. Aussi cette Constitution ne tarda pas à être violemment attaquée.

Le pouvoir exécutif était confié à quatre syndics et à un Conseil d'Etat de vingt-quatre membres, jouissant des attributions les plus étendues. Ils étaient qualifiés collectivement, du titre de Très honorés Seigneurs ]mà\\\àwQ\lement, on leur donnait celui Noble.

Cette Constitution fut votée à une forte majorité.

DIX-HUITIÈME LEÇON Genève jusqu'à la Révolution de 1^46.

Les quinze années qui suivirent l'admission de Genève dans la Confédération furent tranquilles et prospères. La ville s'embellit considérablement: les

quais, le musée Rath, les maisons de la Corraterie, l'Observatoire, le pont des Bergues, etc., furent construits à cette époque.

L'industrie était florissante, l'horlogerie occupait un très grand nombre d'ouvriers.

En 1830, quelques petits changements furent apportés à la Constitution.

Ces changements ayant paru insuffisants, il se forma une association politique, dite Association du 3 mars, pour amener une revision de la Constitution (1841).

Elle eut lieu en 1842, et alors on créa le Conseil ^nunicipal et le Conseil administratif, chargés de diriger les affaires de la Ville de Genève.

40m'- Récit. Genève de 1815 à 1830.

Le gouvernement de 18L5 s'appliqua à administrer l'Etat avec ordre et économie. La confiance, la cordialité et l'union régnaient entre les citoyens. Les impôts étaient modérés.

Le 4 décembre 1816 mourut Ami Lullin,un des promoteurs de la Restauration. On raconte que, peu de minutes avant d'expirer, sa physionomie devint si riante, qu'on lui demanda à quoi il pensait :

— Je pense à Genève ! dit-il.

En 1819, le Jardin botanique fut créé par les soins du célèbre deCandolle.

En 1821, on commença la démolition des chômes, qui interceptaient le jour dans les rues étroites et présentaient de grands dangers en cas d'incendie. Au bout de neuf ans,

il n'y en eut presque plus. Mais les échoppes, ou liautshancs, ne disparurent que beaucoup plus tard.

Le général Kath, ancien officier au service de la Russie, avait légué toute sa fortune à ses sœurs, et les avait chargées d'en faire un usage qui honorât sa mémoire. Sur le conseil de de Candolle, celles-ci firent à la ville un don de 90.000 francs environ, pour la construction d'un Musée des Beaux-Arts. Il coûta le double ; les généreuses donatrices voulurent qu'il s'achevât à leurs frais (1826). A la même époque, furent construits le Casino et VObservatoire.

En 1825, on se passionna pour la lutte que soutenaient les Grecs contre les Turcs. Concerts, loteries, collectes, on recourut à tous les moyens de provoquer des dons. Etudiants, pensionnats, écoliers, ateliers, miliciens, tous apportèrent leur offrande, depuis des riches qui donnaient 5.000 francs, jusqu'à cette petite fille quf vida sa tirelire. La somme réunit à Genève seulement dépassa 70.000 francs. L'âme de cet élan était Eynard-Lidlin, qui, dès lors, mérita le nom de Bienfaiteur des Oi^ecs.

En 1829, le colonel (plus tard général) Dufour, ingénieur du canton, construisit le pont des Bergues. L'île des Barques, aucienne fortification, fut convertie en promenade (Ile Rousseau).

Le commerce était prospère, là fabrique Jd' horlogerie florissait et voyait ses produits recherchés du monde entier.

41me Récit. Les réfugiés. Affaire Louis-Napoléon.

Le 26 juillet 1830, le roi de France Charles X, depuis longtemps en lutte avec les bourgeois, publiait ses fameuses Ordonnances, par lesquelles il supprimait la liberté de la presse et créait un nouveau système électoral. Le len-

demain, Paris était en]. révolution. Après trois jours de combats, les troupes du roi furent vaincues; Charles X dut s'enfuir de Paris et de la France, et Louis-Philippe d'Orléans montait sur le trône de France.

La Révolution de juillet causa dans toute l'Europe une grande commotion. De tous côtés, les nations, violemment soumises, se soulevèrent et réclamèrent leur indépendance:

Rjrp^p

Collège de Genève

la Belgique se sépara de la Hollande: la Pologne prit les armes contre les Russes; une grande agitation se manifesta en Allemagne.

En Suisse, plusieurs cantons demandèrent et obtinrent des changements à leurs Constitutions.

A Genève, en 1834, des réfugiés politiques, Italiens, Piémontais et Polonais pour la plupart, organisèrent une expédition contre la Savoie dans le but d'amener un sou-

lèvement du pays. Elle échoua misérablement, mais causa de grands ennuis au gouvernement genevois. Il fallut lever les milices; on accusa les autorités ne n'avoir pas su maîtriser l'agitation populaire. Les journaux étaient très excités, et des troubles s'annonçaient.

En 1835, une statue de Rousseau, commandée au célèbre sculpteur Pradier, fut placée dans l'île des Barques, désormais nommée lie Rousseau. Il y eut une belle fête à cette occasion.

Cette même année fut célébré le troisième jtihilé de la Béformation par une fête nationale magnifique. La ville fut illuminée; partout des arcs de triomphe. Le quartier de Saint-Gervais se distingua entre tous : à 10 heures du soir, des tables furent dressées le long de la rue de Coutance, et les habitants soupèrent en commun. La joie populaire fut grave et décente.

En 1836, le prince Louis-Napoléon Bonaparte, plus tard empereur des Français, tenta à Strasbourg une révolution militaire. Cette entreprise échoua : le prétendant fut arrêté et transporté en Amérique. Depuis son enfance il avait habité avec sa mère, la reine Hortense, le château d'Arenenberg, au bord du lac de Constance. Il avait été reçu citoyen du canton de Thurgovie et, en 1834, il avait fait le camp de Thoune, avec le grade de capitaine d'artillerie.

A peine déposé sur le rivage américain, Louis-Napoléon revint en Suisse, auprès de sa mère mourante.

Le gouvernement français fut très irrité de ce que la Suisse gardait le prétendant sur son territoire, et fit des démarches pour obtenir son éloignement.

La Suisse fut mécontente d'entendre un roi, auquel elle avait jadis donné l'hospitalité (on sait que, pendant la Révolution, Louis-Philippe avait rempli pendant quinze mois, sous le nom de Chabaud-Latour, les fonctions de

professeur de langues, d'histoire et de géographie, dans un collège, de Reichenau, en Suisse), réclamer l'expulsion d'un homme qu'elle regardait comme un de ses enfants. Elle repoussa la demande de la France. Le gouvernement français, voulant intimider la Suisse, fit aussitôt avancer une armée. Le général Aymar, chargé du commandement en chef, publia un ordre du jour dans lequel on lisait : « Bientôt nos turbulents voisins s'apercevront, peut-être trop tard, qu'il eût mieux valu satisfaire aux justes demandes de la France... » Ces paroles blessantes firent bouillonner la colère des Suisses. Genève, très menacée, se mit en état de défense ; jeunes et vieux accoururent se ranger sous les drapeaux; les anciens artilleurs demandèrent à former une compagnie ; 300 jeunes gens, parmi lesquels 50 étudiants, s'exercèrent au maniement du fusil: ils formèrent deux compagnies, sous le nom ^'Enfants de Genève. Toute la Suisse était en armes. Vaud, Fribourg, Berne mobilisèrent leurs troupes.

Alors Louis-Napoléon quitta le pays. Il écrivit au gouvernement thurgovien une lettre dans laquelle se trouvent ces mots : '.^ La Suisse a fait son devoir comme nation indépendante, je saurai faire le mien. En quittant volontairement le seul pays oii j'avais trouvé aide et protection, et qui m'était devenu cher à tant de titres, j'espère prouver au peuple suisse que j'étais digne des marques d'afiection qu'il m'a prodiguées. »

La France se déclara satisfaite de l'éloignement de Louis-Napoléon, et retira son armée. Le Conseil d'Etat félicita chaleureusement les citoyens de leur dévouement et de leur union. Les milices suisses furent licenciées et le désarmement de la place commença.

DIX-NEUVIÈME LEÇON Révolution de 1S4é6.

En 1846, éclatèrent des troubles qui aboutirent à une Révolution. Voici à quel propos :

Des questions confessionnelles irritantes divisaient la Suisse. Les cantons protestants voulaient interdire s,nx Jésuites^ le territoire de la Confédération ; les cantons catholiques, pour s'opposer à cette mesure, conclurent entre eux une alliance séparée (en allemand Sonderhund).

Dès que l'existence du Sonderbund fut connue, la Diète helvétique se réunit pour aviser. Elle se partagea en deux partis d'égale force; le vote de Genève devait avoir une grande influence sur la décision définitive. Les députés de notre canton, n'osant ou ne voulant pas prendre sur eux de se prononcer, demandèrent de nouvelles instructions. Le Grand Conseil, malgré les avis du citoyen James Fazij, donna aux députés la mission de ne pas se joindre à ceux qui voulaient la dissolution immédiate du Sonderbund.

Ce vote causa une grande animation. Il y eut des assemblées pour protester contre la décision du Grand Conseil. Des barricades s'élevèrent dans le quartier de Saint-Gervais.

' Ordre religieux dont les membres font vœu de n'obéir qu'à leurs supérieurs. Ils s'occupent spécialement de l'instruction et de l'éducation de la jeunesse.

Le gouvernement donna ordre aux milices de s'emparer du faubourg insurgé. Il y eut une vive résistance et de nombreuses victimes de part et d'autre. Le faubourg resta victorieux et le gouvernement donna sa démission.

Le 9 octobre, une assemblée populaire se réunit au Molard sous la présidence de James Fazy et nomma un gouvernement provisoire.

Une nouvelle Constitution fut élaborée. C'est celle qui, à quelques changements près, régit encore notre canton. Elle est basée sur le principe de la souveraineté du peuple. Elle rétablit le Conseil Général pour l'élection du Conseil d'Etat ou pouvoir exécutif. Le Grand Conseil, ou pouvoir législatif fait les lois et vote les dépenses et les recettes du pays. L'instruction primaire est gratuite et obligatoire.

L'inspirateur de cette constitution fut James Fazy, qui joua un grand rôle dans la politique de Genève pendant plusieurs années. Il fît voter par le Grand Conseil la démolition des fortifications, ce qui a permis à la ville de s'agrandir et de s'embellir. Il créa V Hôpital cantonal, V Asile des Vieillards, la Caisse hypothécaire, la Banque de Genève, V Institut national genevois, etc.

42"e Récit. James Fazy et la Révolution de 1846.

(Développement de la k-çon précédente.)

James Fazy, homme d'Etat genevois, naquit à Genève, en 1794, d'une famille protestante française, qui s'était ré-

fugiée dans notre ville après la révocation de Fédit de Nantes.

La première partie de sa vie se passa à Paris. Lancé dans le journalisme, il s'y était fait une place honorable. Après la Révolution de juillet 1830, il revint à Genève et se voua complètement à la politique genevoise. Il fonda un journal, dans lequel il combattit les tendances conservatrices du gouvernement. Il fut un des promoteurs de VAssociation du 3 Mars, groupe politique qui s'était donné comme mandat d obtenir certaines réformes et, avant tout, une revision de la Constitution. Il obtint gain de cause en 1842 ; une nouvelle Constitution fut élaborée. Le Conseil représentatif fut aboli. Le pouvoir législatif tut exercé par un Grand Conseil composé de députés élus par des collèges d'arrondissements, proportionnellement à la population. La ville fut partagée en quatre collèges électoraux, le reste du canton en six. Le pouvoir exécutif fut confié à un Conseil d'Etat de 13 membres, élus pour quatre ans par le Grand Conseil. Le président et le viceprésident portaient les noms de Premier et de Second syndics.

La ville de Genève eut un Conseil municipal et un Conseil administratif, réclamés depuis longtemps.

Mais ce n'était pas encore la Constitution que Fazy désirait pour Genève. Il la voulait plus démocratique encore.

En 1846, on apprit tout à coup que sept cantons catholiques avaient foi*mé entre eux une alliance séparée ( en allemand Sonderbiind), et qu'en outre, les jésuites s'étaient établis à Lucerne, sous le patronage du gouvernement. Ces nouvelles provoquèrent une grande agitation.

En demanda de toutes parts la dissolution du Sonderbund et l'expulsion des jésuites.

La Diète helvétique fut convoquée à Zurich. La députation de Zurich proposa « que l'alliance des sept cantons de Schwyz, Uri, Unterwald, Lucern, Zug, Fribourg et Valais fût déclarée dissoute ». Cette proposition, après de longs débats, fut votée par dix cantons et deux demicantons. Il ne manquait qu'une voix pour former la majorité. Les députés de Genève réservèrent leur vote, désirant demander de nouvelles instructions au Grand Conseil. La Diète dut se séparer sans avoir pris de décision.

Le Conseil d'Etat de Genève proposa au Grand Conseil de donner comme instruction aux députés à la Diète « de ne pas adhérer à la proposition de Zurich ». Les débats furent des plus vifs et suivis avec anxiété par la population. James Fazy combattit avec une grande énergie la proposition du Conseil d'Etat, qui fut cependant votée par le Grand Conseil (3 octobre).

Cette votation provoqua une grande émotion dans la ville. On ne pouvait comprendre que la Genève de Calvin et de Rousseau accordât son appui aux cantons catholiques. Le lendemain, James Fazy fit paraître son journal encadré de noir ; en même temps, il convoquait, pour l'après-midi, une assemblée populaire à Saint-Gervais.

Elle fut très fréquentée. Fazy y prononça un long discours, démontrant que le Sonderbund était pour la Suisse une question de vie ou de mort.

Le 5 octobre, une nouvelle assemblée eut lieu au temple de Saint-Gervais ; on adopta le texte d'une protestation contre l'arrêté du Grand Conseil et on nomma par acclamation une commision de vingt-cinq membres, chargés de transmettre cette protestation à tous les cantons de la Suisse.

Voyant que l'agitation devenait toujours plus grande, le Conseil d'Etat jugea prudent d'appeler sous les armes un

bataillon de la campagne, quatre ou cinq compagnies de là ville et un détachement de cavalerie. Cette mesure excita encore davantage les bourgeois de Saint-Gervais, qui, dans une nouvelle assemblée populaire, décidèrent de prendre les armes pour la défense du faubourg. Des deux côtés on se préparait à la lutte. Le Conseil d'Etat ordonna alors l'arrestation de James Fazy et de deux autres de ses amis, comme coupables de pousser le peuple à la révolte. A cette nouvelle, le faubourg se souleva pour défendre son député. Le pont des Bergues et les ponts de l'Ile se couvrirent de barricades. Le conflit était inévitable.

Le Conseil d'Etat donna ordre aux soldats d'enlever de force les barricades. Après de longues négociations, qui n'aboutirent malheureusement pas, l'attaque commença. L'artillerie, placée au bas de la Cité et à laFusterie, ouvrit le feu. La canonnade dura une heure et demie avec quelques interruptions. Mais les habitants de Saint-Gervais, postés sur les toits et aux fenêtres des maisons, dirigeaient sur la troupe un feu incessant et meurtrier. Les troupes du gouvernement refusèrent de marcher, et bientôt le commandant des troupes donna ordre de battre en retraite.

Le gouvernement se décida alors à accorder aux insurgés une amnistie générale, puis il donna sa démission, en convoquant le Grand Conseil pour le lendemain.

Aussitôt James Fazy proposa la Convocation du Conseil général pour le 9 octobre, sur la place du Molard.

L'assemblée fut agitée ; deux à trois mille citoyens se pressaient au Molard. James Fazy, qui présidait, donna lecture d'un décret ainsi conçu :

« Les citoyens du canton de Genève, réunis spontanément en Conseil général, suivant les bonnes et anciennes coutumes de leurs pères, ont décrété ce qui suit :

1" Le Grand Conseil est dissous.

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2'' Un gouvernement provisoire composé de dix membres sera immédiatement élu par le Conseil général.

3" Un nouveau Grand Conseil, avec pouvoir constituant, sera nommé pour préparer un projet de Constitution qui sera soumis à la votation du peuple, etc ».

Ce décret du Molard fut voté par acclamations. James Fazy et neuf de ses amis politiques furent nommés membres du gouvernement provisoire. Aussitôt la foule se dirigea vers l'Hôtel de Ville, dont elle prit possession, après avoir dissous le Grand Conseil. Le régime de la Restauration avait vécu.

Une fois installé, le gouvernement provisoire procéda au rétablissement de Tordre et de la sécurité. Quinze jours après, le nouveau Grand Conseil fut élu. La ville nomma exclusivement des partisans de James Fazy.

Le Grand Conseil confia à une commission le soin de préparer une Constitution. Le projet est en grande partie l'œuvre personnelle de Fazy, qui fut désigné comme rapporteur de la commission. Les débats durèrent quatre mois, et Fazy eut à supporter presque tout le poids de la discussion. Il déploya dans ces moments difficiles un talent et une présence d'esprit remarquables. Il avait un fonds d'énergie et de ténacité qui lui permettait de surmonter tous les obstacles.

La Constitution fut ratifiée en Conseil général à une assez forte majorité.

Voici quels sont les traits saillants de cette Constitution, qui nous régit encore aujourd'hui :

■ Elle déclare que la souveraineté réside dans le peuple, en ce sens que tous les pouvoirs politiques émanent de lui.

Elle proclame en outre :

r La liberté des cultes.

T Rétablissement du Conseil général pour l'élection du Conseil d'Etat.

3** Division du canton en trois collèges électoraux pour Télection du Grand Conseil.

4° Réduction du nombre des' conseillers d'Etat et des députés au Grand Conseil.

5° La durée des fonctions des conseillers d'Etat et des députés réduite à deux ans.

6° Réorganisation de l'Eglise protestante nationale ; l'élection du Consistoire et des pasteurs est remise aux fidèles.

7^ Gratuité de l'enseignement primaire.

S" Création de la Banque de Genève et de la Caisse hypothécaire, etc. (Powr plus de détails, voir l'Appendice à la fin du volume.)

Un des premiers soins du nouveau Grand Conseil fut de nommer deux députés à la Diète, ayant pour instructions de se joindre aux cantons qui demandaient la dissolution du Sonderbund. Grâce au vote de Genève la question du Sonderbund entra dans une voie nouvelle. Les cantons catholiques ayant refusé de dissoudre leur alliance, la Diète nomma Dufour, de Genève, commandant en chef de l'armée fédérale, et décréta la mise sur pied de 50,000 hommes. On sait avec quelle prudence, quelle habileté, le général Dufour dirigea les opérations de cette courte campagne. Le Sonderbund fut dissous, et la guerre rapidement terminée sans grande efï'usion de sang.

James Fazy resta pendant do longues années le chef incontesté du parti gouvernemental. Il fut le principal promoteur de la démolition des fortifications; les anciens remparts étaient en mauvais état, ne pouvant plus mettre la ville à l'abri, même d'un coup demain.

Les conséquences de la démolition des fortifications ont été immenses ; la ville s'est agrandie ; de beaux quartiers se sont élevés sur l'emplacement des anciennes murailles

Les gens qui achetaient des terrains, et l'Etat qui les vendait, ont réalisé de beaux bénéfices.

Fazy a attaché son nom'à plusieurs établissements importants, qui furent créés grâce à son initiative : VHôpital cantonal, VAsile des vieillards. VInstitut national genevois, la Caisse hypothécaire^ la Banque de Genève, etc.

Il resta au pouvoir, avec quelques interruptions, de 1847 à 1861. A partir de ce moment, il se retira peu à peu de la vie politique et ne conserva plus que le mandat de député au Grand Conseil.

Il mourut en 1878, âgé de 84 ans.

(D'après H. Fazy. J. Fazy, sa vie, son œuvre.)

43me Récit. Genève, de 1847 à nos jours.

De 1847 jusqu'à nos jours, il ne s'est passé que peu de faits historiques importants dans notre canton.

En 1864, à la suite d'une élection très disputée, eut lieu une sanglante collision entre les citoyens. L'affaire, dite du 22 août, causa la moi*t de plusieurs personnes. La Confédération dut intervenir, et le canton fut occupé par des troupes fédérales. Le calme ne tarda pas à se rétablir.

Le cinquantième anniversaire de l'entrée de Genève dans la Confédération fut célébré par une fête splendide, en 1869^ Le Monument national a été élevé pour rappeler cet événement mémorable.

En 1873, après une tentative du clergé catholique de rétablir l'ancien évéché de Genève, le peuple vota, à une

' Par suite de l'affaire du 22 août, la fête avait été différée de cinq aDS,

énorme majorité, une loi qui organisait l'Eglise catholique sur les mêmes bases que l'Eglise protestante. Les fidèles nomment eux-mêmes leurs curés, qui sont payés par l'Etat.

Le 15 juin 1907, le peuple de Genève vota une loi constitutionnelle de la plus grande importance, supprimant le badget des Cultes, OU. en d'autres termes, décrétant la séparatiou de l'Eglise et de l'Etat.

Jusqu'alors les pasteurs et les curés en charge d'une paroisse, et régulièrement élus, étaient payés par l'argent de l'Etat, c'est-à-dire de tous.

Dorénavant, nul n'est tenu de contribuer aux dépenses d'un culte.

A la suite d'une revision de la loi scolaire, en 1872, et plus tard en 1886, l'instruction publique a pris un grand développement. L'instruction primaire, absolument gratuite, se donne à plus de 5000 petits enfants de 3 à 7 ans, dans les écoles enfantines, et à 7000 enfants de 7 à 12 ans dans les écoles primaires.

Dans les campagnes, les enfants de 12 à 13 ans trouvent dans les écoles secondaires rurales un enseignement approprié à la carrière agricole.

Dans la ville, il y a plusieurs établissements àHnstnwtion secondaire : le Collège, Y Ecole professionnelle, VEcole secondaire et supérieure des jeunes filles, les Cours facultatifs du soir, VEcole de commerce.

L'enseignement supérieur se donne à VUniversité, comprenant cinq Facultés : lettres, sciences, droit, théologie protestante et médecine.

11 y a, en outre, VEcole dentaire, VEcole des Arts industriels, V Académie in'ofessionnelle, VÉcole d'horlogerie, VEcole ménagère, VEcole des Arts et Métiers, le Technicum, etc.

On voit, d'après cette énumération, qu'aucune branche des connaissances humaines n'est négligée à Genève.

Aussi, notre République, le plus petit canton de la Suisse, après Zug, y tient-elle une place des plus honorables.

Elle a fourni un grand nombre d'hommes remarquables, écrivains, savants, hommes d'Etat, artistes, etc. Il n'est pas possible de les nommer tous,

Parmi les hommes politiques qui ont joué un grand rôle en dehors de Genève, on peut citer Le Fort, qui fut grand amiral de Russie, ami et confident du czar Pierre le Grand ;

Necker, qui fut ministre des finances de Louis XVI ;

Pictet de Rochemont, habile négociateur aux Congrès de Vienne et de Paris.

Parmi les écrivains de ce siècle, on peut mentionner : M""" de Staël, Etienne Dumont, Bellot, Sismondi, Albert Rilliet, Merle d'Aubigné, Rod. Tôioffer, Richard, Amiel, Fetit-Senny Marc-Monnier.

Parmi les savants : H.-B. de Saussure (mort en 1799), Auguste de la Rive, Pictet de la Rive, de Candolle, Plantamour, Edouard Claparède, etc.

Parmi les artistes : Pradier, Chaponnière, Lugardon, Hornung, Calame, Diday, Bovy, Menn, etc., etc.

Nous ne parlons que des morts ; il serait aisé de citer un grand nombre de contemporains qui, par leurs travaux, honorent leur patrie. La vie intellectuelle continue à être très active et digne du passé. Aussi Genève, grâce à son union indissoluble avec la Confédération suisse, a-t-elle confiance dans l'avenir.

APPENDICE Quelques mots sur la Constitution g*enevoise.

Notre Constitution genevoise date du 24 mai 1847. Elle est encore en vigueur aujourd'hui, mais avec des modifications nombreuses, résultant de diverses lois constitutionnelles votées depuis cette époque. En voici un résumé :

La souveraineté réside dans le peuple, qui se compose de l'ensemble des citoyens.

La forme du gouvernement est une démocratie représentative; le peuple nomme lui-même directement les hommes qu'il juge aptes à faire les lois et à bien gouverner.

Les citoyens genevois, âgés de vingt ans révolus, et les Suisses domiciliés dans notre canton depuis trois mois au moins, forment le Coips électoral.

Celui-ci se partage en trois collèges électoraux (Ville, Rive droite, Rive gauche), pour les élections du corps législatif ou Grand Conseil. Il vote en un collège unique, soit en Conseil général, pour l'élection du Conseil d'Etat, ainsi que pour celle des députés aux Chambres fédérales.

Le peuple a le droit de re/ere?2(^i«m, c'est-à-dire d'exiger que les lois et arrêtés, votés par le Grand Conseil, soient soumis à la votation populaire. La demande doit en être faite par 2.500 électeurs au moins.

Une loi constitutionnelle de 1891 accorde aux citoyens le droit d'initiative-, 2.500 électeurs ont le droit, par pétition motivée au Grand Conseil :

P de proposer un projet de loi :

2° de demander l'élaboration d'une loi sur un sujet déterminé ;

3" de modifier une loi existante.

Le Grand Conseil est tenu de prendre une décision, et cette décision elle-même doit ensuite être soumise au vote populaire.

Depuis 1886, l'électeur exerce son droit de vote pour toutes les élections et votations dans la commune où il est inscrit comme électeur.

La souveraineté s'exerce au moyen de trois pouvoirs, qui sont distincts :

P le 'pouvoir législatif, exercé par le Grand Conseil ;

2^ le pouvoir exécutif, exercé par le Conseil d'Etat ;

3° \q pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux.

Grand ConseiL

Ce cov\)^ exerce le pouvoir législatif. 11 se compose de 100 députés, élus pour trois ans. La Ville en nomme 23, la Kive droite 27 et la Rive gauche 50.

Une loi constitutionnelle de 1892 décide que l'élection doit se faire d'après le principe de la représentation proportionnelle.

Les citoyens, groupés en partis portant des noms différents, ont le droit de se faire représenter au Grand Conseil par un nombre de députés proportionnel à leur importance.

Toutefois, si un de ces groupements ne réunit pas les sept centièmes des suffrages exprimés, il n'a droit à aucune représentation. C'est ce qu'on nomme le « quorum électoral ».

Les attributions du Grand Conseil sont multiples :

V 11 vote le budget, c'est-à-dire il établit le montant (les dépenses et des recettes de l'Etat.

2*^ Il exerce le droit de grâce.

3" Il établit les lois nouvelles.

4" Il reçoit, chaque année, le compte rendu, présenté par le Conseil d'Etat, de toutes les parties de l'administration.

Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat est le corps exécutif.

Il est chargé de l'administration générale du canton.

Il doit faire exécuter les lois votées par le Grand Conseil, et appliquer la Constitutiou.

Il élabore les règlements de police.

Il dispose de la force armée, pour le maintien de l'ordre et de la sécurité publics.

Il nomme et révoque les fonctionnaires et les employés des administrations publiques.

Il a le droit d'initiative législative, concurremment avec le Grand Conseil et les citoyens.

Il est nommé pour trois ans, par l'ensemble des électeurs, réunis en Conseil général, c'est-à-dire en un collège unique.

L'administration de l'Etat est divisée en départements, h la tête de chacun desquels est placé un Conseiller d'Etat responsable. Ce sont :

P le département militaire ;

2" — de l'instruction publique ;

3* — des finances et contributions ;

4'^ — du commerce et de l'industrie :

5" — de justice et police.

6' — de l'intérieur et de l'agriculture:

~" — des travaux publics.

Avant d'entrer en fonctions, les conseillers d'Etat prêtent, devant le Grand Conseil et le peuple, assemblés à Saint-Pierre, serment de fidélité à la République et à la Constitution (prestation de serment).

Chaque année, le Conseil d'Etat doit rendre compte de son administration au Grand Conseil.

Communes.

Le canton de Genève est partagé en 48 communes, à la tête desquelles sont placés un maire, deux adjoints et un conseil municipal, nommés pour quatre ans par les électeurs communaux. Aucun électeur ne peut exercer son droit de vote dans deux communes à la fois.

La ville de Genève forme une commune. Au lieu d"un maire et de deux adjoints, elle a un Conseil administratif de cinq membres ; les autres communes, de plus de 3.000 habitants, ont, au lieu d'un maire, un Conseil administratif de trois membres.

Le Conseil administratif Q^i chargé d'administrer et de conserver les propriétés de la Ville, de préparer le budget, d'exécuter les décisions du Conseil municipal ; de prendre, en un mot, toutes les mesures propres à bien gérer les intérêts de la commune.

Le Conseil municipal de la Ville se compose de 41 membres. Dans les autres communes, le Conseil municipal a de 7 à 18 conseillers, suivant la j)opulation.

Les Conseils municipaux discutent le budget de leur commune, ainsi que les dépenses à effectuer en dehors du budget. Ils délibèrent sur tout ce qui intéresse la conservation et l'amélioration des propriétés communales et sur tous les intérêts et besoins de la commune. Mais l'approbation du Conseil d'Etat est nécessaire pour toute décision

importante (questions financières, vente d'immeubles, ouverture de chemins ou rues, etc.)

Dans les communes rurales, le maire est chargé, sous l'autorité du Conseil d'Etat, de la publication et de l'exécution des lois et règlements dans sa commune. 11 administre les biens communaux, conformément aux décisions du Conseil municipal, dont il doit faire exécuter les délibérations. Il peut requérir la gendarmerie. Il remplit les fonctions à' officier d'état-civil, c'est-à-dire qu'il reçoit les déclarations des naissances et décès, et procède à la célébration des mariages.

Les dépenses des communes sont couvertes au moyen de Gentianes additionnels, perçus sur les contributions cantonales.

Tribunaux.

L'organisation du pouvoir judiciaire peut être considérée à deux points de vue :

A \di justice civile;

B la justice pénale.

La justice civile s'occupe des contestations relatives aux personnes, aux familles, slux propriétés et aux tratisactions.

La justice pénale s'occupe des faits et actes coupables; elle est chargée de juger les gens accusés de crimes, de délits ou de contraventions.

Tous les magistrats de l'ordre judiciaire sont nommés, pour le terme de six ans, par les électeurs réunis en Conseil général (loi constitutionnelle du 29 oct. 1904).

A. Les tribunaux chargés de l'administration de la justice civile sont :

V Le tribunal de première instance ;

2° La Cour de justice civile (soit Cour d'appel);

S"* La Justice de paix ;

4** Les Tribunaux de prud'hommes.

Le Tribunal de première instance se divise en six chambres, dont l'une s'occupe spécialement des attaires de nature commerciale.

Le Tribunal de première instance juge en dernier ressort, c'est-à-dire sans appel, les litiges ne dépassant pas 250 francs. Toutes les autres affaires ne sont jugées qu'en premier ressort, c'est-à-dire que les parties peuvent interjeter appel devant la Cour de justice civile.

Ld.Cour de justice civile ou Cour d'appel statue sur les appels des causes supérieures à 250 francs qui ont déjà été jugées par le Tribunal de première instance.

Elle juge définitivement. Cependant, dans l'application dune loi fédérale, quand l'objet en litige a une valeur de 2000 francs, au minimum, on peut recourir au Tribunal fédéral, ainsi que dans d'autres cas déterminés.

La Justice de paix est chargée des tutelles et des scellés, des actes d'adoption, d'émancipation, ainsi que des conciliations pour prévenir les procès.

Les Tribunaux de Prud'hommes^ sont nommés pour quatre ans, par les électeurs, classés en deux catégories : les patrons et les ouvriers.

Ils ont à juger les contestations qui peuvent s'élève i- QWiYQ patrons Qi ouvriers, ow. apprentis, entre maîtres et domestiques, relativement au louage de services, et aux contrats d'apprentissage.

Il y a une cour d'appel des Prud'hommes pour les procès au-dessus de 300 francs.

B. Les institutions chargées de la justice pénale sont :

Y Le Ministère jmblic (procureur général).

2"* Le Juge d'instruction.

' Ce mot vient du latin prudens homo, homme expert. On s'en servait déjà au moyen-âge, avec le sens de juge expert et versé dans la connaissance de certaines choses.

3° La Chambre d! instruction.

4° La Justice de paix pénale (Tribunal de police).

5° La Cour correctionnelle.

6° La Cour d'assises.

T La Cour de cassation.

1. Les fonctions du Ministère public sont exercées par le Procureur général, magistrat qui doit veiller au maintien de l'ordre public, déférer aux tribunaux compétents toutes les infractions aux lois qui lui sont signalées par une plainte déposée. — 11 poursuit aussi d'office.

Il est aidé de deux substituts.

2. Le Juge d'instruction décerne les mandats d'arrêt, c'est-à-dire donne l'ordre d'arrêter ou de détenir en prison, pendant huit jours au plus, les personnes prévenues d'un crime ou d'un délit.

Il est chargé de faire toutes les recherches pouvant conduire à la découverte de la vérité. Il interroge les accusés et les témoins. — Il y a deux juges d'instruction et un substitut.

3. La Chambre d'instruction décide si l'inculpé doit être maintenu en état d'arrestation pour une période supérieure à huit jours (ce qui peut arriver si l'enquête du juge d'instruction n'est pas terminée). Elle décide aussi si l'inculpé doit être remis en liberté, avec ou sans caution.

4. Le Tribunal de police connaît ^ des délits de minime importance, tels que vagabondage, mendicité, injures, rixes, etc., et de toutes contraventions aux règlements de police.