TROISIÈME LEÇON

Code des P^raochises d'Adhéinar Fabri. —

Consiitation de Genève aux XI V"'^ et XV™*^ siècles.

Les Genevois jouissaient, depuis une époque qu'il n'est pas possible de préciser, mais qui remonte, peut-être, à l'époque romaine, de franchises ou privilèges, dont ils étaient fort jaloux. Cela n'est pas

^ Actuellement Rues Basses.

un fait particulier à notre cité, car, au moyen âge, les bourgeois d'un grand nombre de villes avaient obtenu de leurs seigneurs ce qu'on nommait une Charte de Franchises, qui leur conférait des droits civils et politiques. Pendant longtemps, les Franchises de Genève, mal définies, dé])endaient plus ou moins du bon vouloir de Tévèque.

Adhéniar Fabri, évêque de Genève, eut le grand mérite de mettre tin à cet état de choses (1387). Il tît réunir en un recueil, ou Gode, toutes les P'ranchises de Genève, et donna à cette publication son approbation officielle. Il ne fit pas de nouvelles concessions aux bourgeois, mais il consacra les anciennes coutumes et les rendit définitives.

Pendant les cent cinquante années qui suivirent, jusqu'à la Réforme, le Code fut considéré par les Genevois comme quelque chose de sacré. Il devint, à leurs yeux, la garantie suprême contre toutes les injustices et les usurpations, d'où qu'elles pussent venir. Aussi l'évêque lui-même, en entrant en charge, les syndics, les nouveaux citoyens devaient jurer de l'observer.

Nous allons exposer rapidement comment, par une lente évolution, l'organisation politique primitive se développa et se modifia, pour s'adapter aux besoins nouveaux.

Le Conseil Général,

Les Franchises ne connaissent que deux pouvoirs, le pouvoir législatif, exercé par le Conseil Générai, et les quatre syndics, ou pouvoir exécutif.

Le terme du Conseil Général n'est même pas mentionné dans le Code d'Adhémar Fabri : il ne fut créé que plus tard. On n'y parle que de la convocation des chiefs d'hostel, soit des chefs de famille, qui se réunissaient au moins deux fois Tan, au son de la grosse cloche (depuis 1407, la Clémence), au mois de février, pour l'élection des syndics, et à la S^ Martin (en novembre), pour fixer le prix du vin.

Plus tard, son importance ne fit que grandir, et les syndics le convoquaient toutes les fois que le besoin s'en faisait sentir. En 1459, il fut décidé que le Conseil Grénéral serait convoqué le premier dimanche de chaque mois, et que toute question d'une importance majeure lui serait soumise. Les syndics ne devaient faire aucune dépense excédant 25 florins sans son autorisation. Le Conseil Général était donc le véritable souverain, intervenant directement dans les affaires de la communauté.

Les Syndics.

Les quatre syndics étaient, au début, de simples mandataires du Conseil générah Ils étaient nommés pour un an seulement. Leur insigne était un bâton noir, surmonté d'un pommeau d'argent.

Ils devaient faire exécuter la décision du Conseil Général, et rendre compte de leur gestion en sortant de charge. — Ils n'étaient rééligibles qu'à six ans d'intervalle.

Ils exerçaient aussi les fonctions judiciaires, surtout la justice.criminelle, abandonnant au vidomne

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(voir plus loin) le droit de juger les petits délits, larcins, vagabondages. Mais toutes les causes criminelles devaient leur être soumises.

Petit Conseil.

A côté des syndics se constitua de bonne heure un pouvoir nouveau, qui devint plus tard très important : c'est le Petit Conseil, aussi appelé Conseil Étroit ou Conseil Ordinaire. Il n'est pas non plus mentionné dans le Code des Franchises, quoiqu'il existât probablement avant 1387. Son existence légale est constatée dès les premières années du XV™^ siècle. L'usage s'était peu à peu établi que chaque s^mdic pourrait s'adjoindre, dans les cas difficiles, deux ou trois conseillers; l'exception devint la règle, et c'est ainsi que fut créé le Petit Conseit. Au début, il se composait des quatre syndics en charge, des quatre anciens syndics, et de huit conseillers, avec un trésorier (receveur) et un secrétaire (clerc). Plus tard, le nombre de ses membres fut porté à 25. Ses attributions étaient fort étendues. Il avait à surveiller les propriétés' communes et ne devait souffrir aucun empiétement sur le domaine public. — Les membres du Petit Conseil n'étaient pas payés. Ils recevaient un sou^ par séance et un verre de Malvoisie «s ils arrivaient juste à l'heure^, raconte Bonivard dans ses Chroniques.

' Le sou dont il est question ici devait valoir environ un franc de notre monnaie.

Conseil des L et des LX.

Une nouvelle modirtcation profonde fut apportée aux Franchises lorsque en 1457, le Conseil général institua le Conseil des Cinquante (L). On ignore les circonstances qui motivèi'ent la création de ce nouveau corps politique. La Savoie avait déjà jeté son dévolu sur Genève, et comme il était souvent difficile, ou dangereux, de convoquer le Conseil général, il est probable que le Cinquante (plus tard le Soixante, LX) fut créé pour suppléer dans certains cas, le Conseil général. Il était nommé par le Petit Conseil.

Conseil des CC.

Enfin, à l'occasion du traité de combourgeoisie conclu entre Genève et les républiques de Fribourg et de Berne, en 1526 (voir 6""^ leçon), on voit apparaître le Conseil des Deux-Cents (CC). Ce nouveau corps politique amoindrissait encore l'importance du Conseil général ; mais, malgré les critiques provoquées par sa création, il fut maintenu et subsista jusqu'aux derniers temps de l'ancienne République. Les membres du CC étaient élus, chaque année, par le Petit Conseil. Réciproquement les membres du Petit Conseil étaient confirmés ou rejetés par le CC.

Le pouvoir politique était exercé presque exclusivement par le Petit Conseil et par le CC. Il ne semble pas que le L ait joué un grand rôle.

L'étrange et injuste mode d'élection de ces deux Conseils, qui se recrutaient l'un l'autre, sans tenir compte du Conseil général, fut la cause des troubles

politiques violents, qui agitèrent profondément la République, pendant tout le cours du XA'III"^*^ siècle.

En effet, le Conseil Général, en réalité le souveverain, ne fut presque plus consulté, et son rôle fut réduit à l'élection des syndics; et cela, avec des restrictions telles qu'il perdit toute influence.

C'étaientdonc les Conseils qui gouvernaient, en dehors de tout contrôle. Il se forma lentement une classe privilégiée, qui fut appelée plus tard celle des Aristocrates et des Négatifs, et qui prétendait être seule habile à gouverner (voir plus loin, chapitre V).