CHAPITRE III

Organisation sociale, politique, administrative, ecclésiastique et judiciaire

La Soûle. — La Basse-Navarre. — Le Labourd. § 1. — La Soûle

La Soûle était, comme les deux autres provinces basques, un pays de franc- alleu naturel et d'origine: les concessions, comme les personnes, étaient libres. La majorité des Souletins était une population d'agriculteurs ; mais la terre était très inégalement répartie et. dès la fin du Xe siècle, on trouvait déjà des propriétaires de vastes domaines et, à côté, des .terres très morcelées et libres de tout vasselage. Aussi y avait-il des différences de classes similaires de celles de la Basse-Navarre et du Béarn avec cette différence que les seigneurs de Soûle pouvaient être assimilés à des « cavers » et à des « domengers » plutôt qu'à des seigneurs féodaux.

Le caver correspondait au chevalier et le domenger à l'écuyer. Le premier servait à cheval, le second à pied. Avec le temps il se forma même une sélection parmi les chevaliers. Les plus puissants formèrent une classe à part et prirent le nom de « Potestat » ; ils eurent le pas sur les autres et une situation prédominante dans certaines parties de l'administration de la province. Ce titre, du reste, pas plus que leurs fonctions, ne leur conférait aucun privilège ; tous jouissaient des mêmes prérogatives. Les potestats étaient au nombre de dix ; leur titre était héréditaire.

La maison noble du seigneur s'appelait « Domecq ». Lorsqu'il y en avait plusieurs dans le même endroit, ce nom était réservé à la maison la plus importante et, dans ce cas, les autres portaient le nom de « Salle ».

La base de l'administration était la paroisse dont les habitants formaient, au point de vue civil, une communauté. Dans chaque paroisse un chef de maison remplissait les fonctions de surveillant et répondait des faits et gestes des habitants. Cette charge était héréditaire: elle s'appelait: « fermance-vesalière ».

Un certain nombre de paroisses formaient une seconde division administrative, la « dégaine » ou « vie ». Un chef appelé « dégan », magistrat électif, présidait l'assemblée générale de la dégairie où étaient discutées les questions intéressant les paroisses.

Enfin un certain nombre de dégairies formaient une troisième division administrative la « messagerie », à la tête de laquelle était un autre magistrat, le « messager » qui avait diverses attributions.

Les messageries étaient au nombre de trois :1a Haute-Soule, la Basse-Soule, et les Arbeilles.

La' Haute-Soule comprenait 25 paroisses qui constituaient deux dégairies ou vies ( le val dextre et le val senestre) et s'étendait de la frontière méridionale, formée par la ligne de faîte des montagnes, jusque vers Licq-Atherey.

La Basse-Soule se divisait en trois dégairies, Aroue, Laruns et Domezain, formées par 25 paroisses comprises entre Mauléon inclus et les limites nord de la province.

Les Arbeilles, situées entre les deux précédentes, se divisaient en deux dégairies: la grande Arbeille et la petite Arbeille, comprenant ensemble 15 paroisses.

Ne faisaient partie d'aucun de ces groupements les bourgs royaux de Mauléon, Barcus, Tardets, Haux, Sainte-Engrâce et Larrau qui étaient administrés par des jurats et avaient une organisation à part.

Primitivement, en haut de cette hiérarchie, il y avait le vicomte. Sous l'occupation anglaise il fut remplacé par un capitaine-châtelain nommé par le roi.

Le château de Mauléon fut pendant longtemps la résidence de ces divers personnages qui représentaient le pouvoir central. En fait, ce n'étaient que des agents de contrôle, car la Soûle

était un pays d'Etats et le souverain pouvoir résidait dans les Etats.

Les Etats, dont les origines ne sont pas connues, étaient une assemblée chargée de veiller sur les affaires publiques et les intérêts communs à tout le pays. On appelait cette assemblée «la cour d'ordres C'est le gouverneur qui décidait quand il y avait lieu de la réunir et la convocation en était faite par les messagers et les dégans. Elle se composait de 3 corps : le clergé, la noblesse, et le tiers- état. Le clergé était représenté par l'évêque d'Oloron, l'abbé de Sainte-Engrâce, le commandeur d'Ordiarp et le prieur de Pagolle. Le corps de la noblesse était composé des dix potestats et de 46 gentilshommes. Quant au tiers-état il comprenait tous les Souletins. Un syndic représentait les deux premiers corps et un autre le troisième.

Le clergé et la noblesse se réunissaient ensemble et arrêtaient leur vote qui était transmis aux dégans et aux fermances-vesalières ainsi qu'aux jurats des bourgs royaux. Ce vote était soumis à l'assemblée générale des dégairies et des bourgs qui se prononçaient et la volonté du peuple ainsi connue était portée par les dégans et les jurats des bourgs royaux à la connaissance d'une nouvelle assemblée qui se réunit longtemps au bois de Libarrenx et plus tard à Mauléon et qui décidait.

En 1730 cette organisation fut modifiée. Le tiers nomma trois députés avec pleins pouvoirs et les trois, ordres prirent leurs décisions en commun. Du reste, à cette époque, les Etats avaient perdu une partie de leur indépendance et ne délibéraient plus que sous le bon plaisir du roi ; le plus souvent leurs décisions restaient sans effet.

La Soûle, comme division ecclésiastique, faisait partie de l'évêché d'Oloron. L'évêque y était représenté par le curé de Mauléon qui avait rang de vicaire-générai. L'évêque d'Oloron vint lui-même habiter Mauléon pendant une trentaine d'années, à l'époque où Jeanne d'Albret rendit le protestantisme obligatoire dans ses états.

Les établissements religieux étaient nombreux ; les principaux étaient l'abbaye de Sainte-Engrâce, les commanderies d'Ordiarp et de l' Hôpital-Saint- Biaise, les prieurés de Larrau, Tardets, Pagolle, Ainharp, Roquiague, Osserain qui servaient

en même temps d'hôtelleries pour les pèlerins. Tous ces établissements remontaient aux XIe et XIIe siècles.

Les fonctions judiciaires au premier degré étaient remplies par les fermances-vesalières, les jurats et les dégans dont les attributions étaient limitées. Mais cette règle n'était pas absolue et, à côté de cette organisation, il y avait des justices par ticulières. C'était le cas pour le bailliage de Barcus. celui de Mauléon, le bourg de Larrau, la baronnie de Montory, et la seigneurie de Troisvilles.

E«lise souletin*

Au-dessus de ces juridictions siégeait la cour de Licharre qui avait son origine, comme en Béarn, dans la cour du vicomte, à une époque qu'on ne peut préciser. Présidée par le châtelain de Mauléon, elle de composait d'un lieutenant de robe longue, assisté des dix potestats qui siégeaient à Licharre, localité voisine de Mauléon et englobée aujourd'hui dans la même commune. Après l'annexion du Béarn à la France et la réorganisation des diverses justices, les appels de la cour de Licharre se

portèrent au Parlement de Pau et cet état de choses dura jusqu'à la Révolution.

La cour de Licharre traversa au XVIIe siècle une période de difficultés, à la suite d'événements qui valent la peine d'être ^apportés tant au point de vue de l'histoire de ce corps que de la personnalité qui la motiva. Cette dernière était M. de Troisvilîes (dont on fit par corruption Tréville) et qui est surtout connu du public par le roman d'Alexandre Dumas « Les Trois Mousquetaires ».

M. de Troisvilles était le fils de Jean de Peyrer, un riche marchand d'Oloron, qui avait acheté, en 1607, la seigneurie de Troisvilles, dont il prit le nom. Cette seigneurie était située dans la plaine, au nord de Tardets.

Comme beaucoup de cadets de Gascogne, Troisvilles alla chercher fortune à Paris. Il y fit une carrière des plus rapides et des plus brillantes ; en 1634 il était capitaine-lieutenant des mousquetaires et jouissait de la confiance du roi Louis XIII. Compromis vers cette époque, dans un complot contre le cardinal de Richelieu, il fut démis de sa charge ; niais, comme le roi tenait beaucoup à lui, il lui confia, comme compensation, le gouvernement du pays de Foix.

Après la mort de Richelieu, il rentra en grâce et bien qu'il ne pût obtenir la réintégration dans ses anciennes fonctions, il n'en obtint pas moins de la reine-mère de nombreux privilèges. C'est ainsi qu'il fut nommé successivement gouverneur du Tursan, Marsan, Gabardan, gentilhomme de la chambie, conseiller d'Etat et maréchal des camps et armées du roi. Enfin, par lettres-patentes de l'année 1643, la seigneurie de Troisvilles était érigée en comté avec juridiction et justice haute, moyenne et basse sur cinq paroisses.

Une partie du pays de Soûle passait sous la juridiction du nouveau comte. C'était un fait d'autant plus dangereux que, quelques années auparavant, il avait acheté les domaines royaux mis en vente par Louis XIII. La cour de Licharre, dont le ressort se trouvait ainsi sensiblement diminué, s'émut de cet état de choses et il se forma un parti d'opposition bien accusé.

Aussi lorsque Troisvilles voulut prendre possession de cette cour, du château de Mauléon et des justices subalternes qui lui étaient dévolues, il se heurta aux officiers, magistrats et au gouverneur du pays de Soûle, Armand de Belsunce, qui s'opposèrent avec la dernière énergie à l'exécution de lettres qui ten-

daient à soustraire 14 paroisses à la juridiction de la cour de Licharre.

Ce n'était là que le commencement d'une lutte qui dura une vingtaine d'années. Après des arrêts contradictoires, des enquêtes succédant aux enquêtes et des formalités sur formalités, une transaction intervint. Le pays racheta les domaines primitivement achetés par Troisvilles et, quant aux justices, un arrêt du conseil du roi, en date du 29 novembre 1663, remit un certain nombre de localités dans le ressort de la cour de Licharre, tout en maintenant le plus grand nombre sous la juridiction de Troisvilles. Enfin, en 1671 le roi racheta lui-même le domaine royal de Soûle à M. de Troisvilles, qui acquit la même année la baronnie de Tardets, comprenant 8 villages ayant fait partie du domaine de la maison de Luxe, puis de celle des Montmorency.

Pendant cette période troublée le château de Mauléon avait été le centre de la résistance. Sur l'ordre de Louis XIII il fut démoli en 1642, mais il fut reconstruit peu de temps après. Grâce à ces mesures et à la promesse de Troisvilles de respecter les coutumes de la Soûle, le calme revint dans le pays. Troisvilles y passa les dernières années de sa vie. Il fit bâtir de 1660 à 1663, d'après les plans de Mansard, le joli château d'Elissabia qu'on voit encore aujourd'hui à côté de la route de Mauléon à Tardets. Il y mourut en 1672, à l'âge de 73 ans et fut enseveli dans l'église paroissiale du village. Il eut deux fils dont l'un entra dans les ordres et l'autre mourut sans postérité. Le château après avoir été la propriété du comte de Montréal- Troisvilles, arrière petit- neveu du capitaine des mousquetaires, appartient aujourd'hui à M. d'Andurain.

Au point de vue fiscal, la Soûle, terre de franc-alleu, était exempte de taille et d'impôts. Cependant après son annexion à la couronne de France, elle dut participer aux dépenses énormes qui marquèrent les règnes de Louis XV et de Louis XVI. Le pouvoir central ne se contenta plus de dons gratuits que votaient les Etats à certaines occasions. Une armée d'agents du fisc s'ingénia à procurer au trésor de nouvelles ressources par des mesures tous les jours plus vexatoires, malgré les protestations incessantes des Etats qui invoquaient en vain les privilèges reconnus par les rois précédents.

§ 2. — La Basse-Navarre

Bien que de tout temps la Navarre ait été soumise au régime monarchique, bien qu'elle ait eu des différences de classes très marquées et des privilèges pour une partie de ses habitants, le régime féodal n'y a jamais existé, du moins tel qu'on l'entend par cette dénomination. 11 y eut cependant une dépendance assez accusée entre les individus dans la hiérarchie sociale et en cela la Navarre présente des différences sensibles avec la Soûle et le Labourd.

Comme dans ces deux provinces, une des prérogatives des habitants était la franchise des terres; elles étaient toutes libres d'origine et franches de toute servitude. Cette allodialité a toujours été respectée, même après l'annexion de la Basse- Navarre à la France.

Comme on le voit, la possession du sol était la base de l'orga-

nisation sociale. Du reste, il n'appartenait pas exclusivement aux individus, mais aussi aux paroisses. Quant au domaine royal, il était de peu d'importance et le roi recevait peu de redevances. D'après l'intendant Lebret, le total de ses revenus, au commencement du XVIIIe siècle, ne dépassait pas 6. C00 livres, provenant des droits de péage à Saint- Jean-Pied-de-Port, Hélette, Saint Michel, Saint-Palais, Garris, Masparraute et Uhart, des droits sur les vins, du vingtième des amendes et du contrôle des exploits des officiers publics.

Si les terres étaient libres, il n'en était pas de même des personnes, parmi lesquelles on distinguait des classes bien définies formant les deux grandes divisions des « nobles » et des « non nobles ». Les prérogatives de la noblesse n'étaient pas attachées aux personnes, mais à la terre. Il y avait des biens nobles et des bien non nobles et tout possesseur de terre noble jouissait de toutes les prérogatives de la noblesse. En outré lorsqu'une famille possédait, pendant un siècle sans interruption, une même maison noble, elle était réputée noble «de race et d'extraction». Cette condition et les différences d'importance des biens fonciers créèrent des différences entre les nobles eux-mêmes.

Il y avait les « chevaliers » (les caballeros), propriétaires assez riches pour pouvoir entretenir un cheval et un suivant, puis les « infanzones » qui servaient dans l'infanterie. Enfin, venaient les écuyers nobles sans fortune, qui vivaient le plus souvent à la solde d'un chevalier et qui faisaient partie de sa' maison.

Au-dessus de ces titres, il y avait celui de «ricombre » dignité conférée par le roi et fort recherchée parce qu'une foule d'honneurs et de privilèges en découlaient Le roi leur donnait le titre de « cousin ». Les ricombres existaient aussi en Aragon et en Castille ; cette institution fit place au XVIe siècle à celle des «grands d'Espagne».

Au cours de leurs nombreuses guerres pendant le moyen âge» les rois de Navarre ennoblirent un grand nombre de terres pour récompenser leurs propriétaires de leurs services. C'est ainsi qu'en Septembre 1350, Charles je Mauvais accorda un brevet de ricombrie à Arnaud-Raymond de Gramont et lui céda la Bastide-Clairence en échange de l'engagement d'entretenir six chevaliers.

Des faits analogues furent fréquents et on peut citer des villages et même des vallées entières dont tous les habitants

furent ennoblis à la fois. On ne saurait donc être surpris qu'au moment du démembrement de la Navarre, un sixième de la population fut composé de nobles. C'est ce qui explique aussi que lorsqu'on parcourt ce pays, surtout la partie espagnole qui a échappé aux mutilations de la révolution, on trouve un si grand nombre d'anciennes maisons portant encore des armoiries.

Au-dessous des nobles venaient les « francs », classe intermédiaire, qui payait le tribut tout en jouissant de certains privilèges, puis les « vilains », qui formaient le peuple et qui ne jouissaient d'aucune prérogative et enfin les « esclaves ». Ces derniers étaient nombreux au moyen âge : c'étaient des prisonniers de guerre, le plus souvent des Maures ; mais l'esclavage alla en s'affaiblissant, disparut d'une manière insensible et, vers la fin du XVe siècle, on n'en trouvait plus de trace.

La forme du gouvernement fut de tout temps la royauté, mais une royauté élective et qui était loin d'être absolue. Le roi était nommé par les Etats au cours d'un cérémonial qui avait lieu dans la cathédrale de Pampelune en présence de tout le peuple. Il prenait, le premier, certains engagements très précis, notamment ' celui d'observer la constitution et de maintenir les privilèges dont jouissaient ses sujets. Ceux-ci, à leur tour lui juraient obéissance et fidélité.

Après 1512 cette cérémonie du couronnement n'eut plus lieu, mais les engagements réciproques entre le souverain et les Etats n'en furent pas moins pris. En 1522, ce fut à Saint-Palais pour Henri d'Albret, en 1548 à Pau pour Antoine de Bourbon et Jeanne d'Albret, en 1620 pour Louis XIII. En 1660, LouisXIV étant à Saint- Jean-de-Luz pour son mariage, confirma les privilèges de la Navarre à une délégation des députés des trois ordres. Louis XV à sa majorité fit de même et Louis XVI fut le dernier qui ait prêté serment. Ainsi, bien avant les grandes puissances, la Navarre avait des rois constitutionnels.

Les Etats se composaient de députés de la noblesse, du clergé et du tiers-état. Après la séparation de 1512, le clergé fut représenté par l'évêque de Bayonne, celui de Dax et les prieurs des 4 établissements religieux les plus importants. La noblesse comprenait les possesseurs de terres nobles, le tiers 26 députés

de villes ou de communes. Les Etats s'occupaient de toutes les questions administratives et financières : ils votaient les lois,

les impôts, etc en s'inspirant toujours de la coutume.

Dans l'intervalle des sessions, un syndic, nommé par eux, avait la charge de veiller à l'exécution des décisions et au maintien des privilèges.

A l'origine, il n'y avait pas de bâtiment prévu pour la réunion des Etats ; ils se réunissaient le plus souvent dans une église, quelquefois à Irissarry, d'autres fois dans un champ situé entre Uhart et Mongelos. Lorsque le traité des Pyrénées eut rendu définitivement à la France Saint-Jean-Pied-de-Port,

cette ville fut désignée pour la tenue des Etats et on voit encore, dans la rue d'Espagne, une antique maison où ils siégèrent.

Si, en dehors des sessions ordinaires une affaire urgente et imprévue se présentait, l'assemblée pouvait être convoquée sur l'avis du syndic. Ces réunions appelées «juntes générales » étaient toujours très courtes et on ne pouvait y délibérer que sur l'objet de la convocation. Enfin, en outre de ces assemblées,

il pouvait y en avoir d'autres au chef-lieu de chaque district: on les appelait « cours générales ».

Avant 1512 la Navarre était divisée, au point de vue admiT nistratif, en « 6 mérindades », dont la Basse-Navarre constituait la sixième. Elle était désignée sous le nom de « Ultrapuertos », de l'autre côté des cols et conserva, après 1512, la même organisation qu'auparavant.

Elle était partagée en 4 districts : 1° la Châtellenie de Saint- Jean-Pied-de-Port, comprenant le pays de Cize, Baïgorry, Ossès et Iholdy, chef-lieu, Saint-Jean-Pied-de-Port ; 20TArberoue, chef-lieu Saint-Martin ; 3° le pays de Mixe, villes principales Garris et Saint-Palais ; 4° le pays d'Qstabarret, chef-lieu Ostabat. Ces 4 districts comprenaient une centaine de paroisses. Un magistrat appelé « Mérin » avait la charge de la mérindad avec les attributions militaires, administratives et judiciaires.

La Navarre française conserva le droit de battre monnaie. Antérieurement à la conquête, les rois avaient deux hôtels de monnaies ; un à Pampelune et un à Saint-Palais. Après 1512, ils continuèrent à fabriquer de la monnaie à Saint-Palais, où les ateliers fonctionnaient encore en 1681. 11 est probable qu'ils furent supprimés parce qu'ils faisaient double emploi avec ceux de Pau. Les presses furent envoyées à Bayonne. Les archives de cette ville font mention d'un changement de local de l'hôtel des Monnaies pour cause d'agrandissement au commencement du XVIIIe siècle, ce qui concorde avec un rapport de l'Intendant Le Bret, de 1700, dans lequel il est dit au sujet de la Monnaie de Saint-Palais: «Le Roi ayant fait fermer cette Monnaie de « Saint-Palais, les presses ont été portées dans la Monnaie de «Bayonne et les officiers, selon toute apparence, sont morts « de faim. »

Antérieurement à 1512, de même qu'après cette date, le. clergé dépendait de l'Evêque de Bayonne et de celui de Dax, tandis que celui de la Haute-Navarre relevait de l'évêque de

Pampelune. Cette organisation remontait à la création de l'évêché de Dax; les pays de Mixe et d'Ostabarret, qui lui furent dévolus, appartenaient aux ducs d'Aquitaine, tandis que, lorsque l'évêché de Bayonne fut créé, les pays de Cize, de Baïgorry, d'Irissarry et d'Arberoue (ainsi que le Labourd) dépendaient du royaume de Navarre. Les conditions politiques de ces diverses régions changèrent par la suite sans que leur organisation ecclésiastique fût en rien modifiée.

La maison des évêques et la prison de St-Jean-Pied-de-Port

Du reste les évêques, sauf de très rares exceptions, vivaient en parfaite harmonie avec les rois qui faisaient preuve généralement d'une grande générosité à leur égard. Comme ils ne résidaient pas dans la province, ils y avaient un archidiacre ou vicaire général chargé de les y représenter. Après les événements de 1512 cette organisation fut maintenue et il en fut de même- après la réunion de la Basse-Navarre au royaume de France.

Il y eut cependant une période de 39 années pendant laquelle Saint- Jean-Pied-de-Port devint le siège d'un évêché : ce fut à l'occasion du, grand schisme d'Occident en 1378. L'évêque de

Bayonne Nicolas se déclara pour l'obédience du Pape d'Avignon et alla se fixer avec quatre chanoines à Saint- Jean-Pied-de- Port, tandis que Pierre d'Oraich était nommé évêque de Bayonne et restait fidèle à l'obédience de Rome.

Depuis cette époque les évêques se succédèrent dans les deux chapitres et, à Saint- Jean-Pied-de-Port, à Nicolas succéda Garcia d'Euguy, confesseur de Charles-le-Mauvais, qui eut luimême pour successeur Arnaud de Laborde. Ce dernier fut envoyé au Concile de Constance par le roi de Navarre. Cette assemblée décida que les deux évêaues administreraient simultanément le diocèse jusqu'au décès de l'un d'eux, époque où le survivant deviendrait l'unique évêque.

Pierre de Mauloc, évêque de Bayonne, étant mort en 1417, Guillaume Arnaud de Laborde, avec l'assentiment du roi d'Angleterre, prit la direction unique du diocèse de Bayonne, où il revint avec ses quatre chanoines. On voit encore à Saint- Jean-Pied-de-Port, dans la rue de la Citadelle, l'emplacement de l'ancien évêché, actuellement occupé par une maison plus moderne.

Il n'y avait pas en Basse-Navarre de monastères ni d'hommes ni de femmes, mais il y avait un certain nombre de prieuréshôpitaux et de maladreries. Il en sera question plus loin.

Lorsque la mérindad d'Ultra-Puertos faisait partie du royaume de Navarre on y distinguait trois juridictions. Les causes des vilains étaient jugées en premier ressort par un alcade mineur et en dernier ressort par un alcade majeur. Pour les nobles, il y avait la cour du roi composée d'un « alcade » et de ricombres. Le terme d'alcade s'appliquait en Espagne à divers emplois. En Navarre l'alcade avait des fonctions judiciaires et cette dénomination persista dans la Navarre française. Il ne faut pas confondre l'alcade avec l'alcalde qui était chargé de garder et de défendre une place ou un château.

Quand Henri d'Albret eut renoncé à recouvrer la partie de son royaume usurpée par Ferdinand-le-Catholique, il se consacra à l'administration des états qui lui restaient et il apporta de sérieuses modifications à l'organisation administrative et judiciaire de la Basse-Navarre. La justice en premier ressort fut rendue par des juges portant le nom d'alcades ou de jurats et qui devaient tenir cour toutes les semaines à jour et heure fixes. Ces juges remplacèrent l'alcade majeur et l'alcade mineur.

Au-dessus de cette juridiction était la « cour des chancelleries » dont le siège était à Saint-Palais et qui fut composée d'un vice-chancelier, de six conseillers, d'un avocat-général et d'un procureur général Tous ces magistrats étaient nommés par le roi et portaient la robe rouge.

L'église d'Ascain (1610)

Cette juridiction comportait certaines exceptions, car si le roi se réservait toujours la haute justice, il y avait des seigneurs et des villes qui avaient obtenu depuis longtemps et conservé la basse justice* C'était le cas en particulier de la maison de

Gramont qui avait même droit de haute justice dans la seigneurie de Bidache.

Moins d'un siècle après qu'Henri d'Albret eut réorganisé la justice, Louis XIII promulgua, en 1620, un édit unissant la cour de chancellerie au Parlement qu'il venait de créer à Pau. Les Navarrais protestèrent, mais en vain ; la seule compensation qu'ils purent obtenir fut que le Parlement porterait le nom de a Parlement de Navarre » et que Saint-Palais deviendrait le siège de la Sénéchaussée. A partir de cette époque la justice fut donc organisée de la manière suivante :

A Saint-Palais était le siège d'un Sénéchal de robe courte, composé d'un lieutenant-général, de deux conseillers assesseurs, d'un avocat, d'un procureur du roi et de six procureurs postulants. Les justices inférieures étaient : 1° celle du pays de Ciize administrée par un alcade résidant à Saint- Jean-Pied-de-Port pour le civil et les jurats de la ville pour le criminel ; 2° celle du pays de Mixe administrée par un juge ; 3° celle de l'Ostabaret confiée à un juge de robe longue ; 4° celle de l'Arberoue rendue par un gradué. Enfin les jurats de Saint- Jean-Pied-de- Port, de Saint-Palais, de Garris et de la Bastide-CIairence rendaient la justice ordinaire à la condition d'être au nombre de six dans chaque ville.

L'exécution des jugements ainsi que la police étaient donnés aux chefs de chaque district, aux merins de Saint- Jean-Piedde-Port et de l'Arberoue et aux châtelains de Saint-Palais et de Garris. Au-dessus de ces magistrats le Vice-Sénéchal de Navarre remplissait les fonctions de prévôt de la maréchaussée. Cette organisation ne subit guère de modifications sous l'ancien régime.

§ 3. — Le Labourd

Le Labourd est une des régions dont la situation juridique est la mieux connue, grâce à une enquête faite en 1311 sur l'ordre du roi d'Angleterre, dans le but de savoir exactement quels étaient ses droits sur le pays.

Le Labourd était un pays franc, soustrait au régime féodal. Les terres et les hommes étaient libres et exempts de toute sujétion. La noblesse, qui possédait à peine le vingtième du territoire, ne jouissait d'aucun privilège (1). Elle n'avait que

(1) Au moment de la réunion du Labourd à la France, on comptait vingt familles nobles dont onze d'ennoblissement récent.

quelques droits honorifiques tels que la première place à l'église et le droit de présenter le curé. Il faut faire une exception pour les paroisses d'Espelette, de Macaye et de Saint- Jean-de- Luz.

La première formait une baronnie qui exista jusqu'à 1615. A cette époque la famille s'éteignit et la dernière baronne d'Espelette, Juliana, laissa tous ses biens aux habitants.

La commune de Macaye formait une vicomté qui appartenait à la famille de Belsunce et passa ensuite dans celle des Haraneder. En 1684 le vicomte renonça à tous ses droits moyennant une rente annuelle de 600 livres, que les habitants lui servirent jusqu'à la Révolution.

Quant à la baronnie de Saint- Jean-de-Luz, elle avait été rachetée par les habitants, dans les circonstances qui seront relatées plus loin.

La féodalité cessa donc de bonne heure dans le Labourd. Les terres étaient très morcelées et les petits propriétaires étaient de beaucoup les plu? nombreux. Ils jouissaient de plusieurs privilèges qui furent reconnus à maintes reprises par l'enquête de 1311, par le règlement approuvé par Henri IV roi d'Angleterre en 1413, par la coutume du Labourd rédigée en 1514 et homologuée par le Parlement de Bordeaux. Les Labourdins étaient très jaloux de leurs privilèges et ils les défendaient avec la dernière énergie. Ils eurent surtout à le faire après la création des intendants. Ces fonctionnaires royaux émirent la prétention de taxer les habitants pour les droits séculaires d'usage, de pacage et de libre parcours. Ceux-ci protestèrent et, après bien des formalités et des enquêtes, une transaction intervint le 26 août 1641 ; en vertu de cet arrangement les Labourdins étaient maintenus dans leurs droits séculaires, moyennant le paiement d'une somme de 8400 livres.

Tous les habitants bénéficiaient de ces privilèges ; car, contrairement à ce qui existait dans la Basse-Navarre et dans la Soûle, il n'y avait aucune différence de classes. Tous avaient droit de chasse, de pêche, étaient exempts de la taille, de la corvée et de la gabelle ; en revanche ils devaient l'entretien des routes et le service militaire. La plupart étaient des agriculteurs, sauf cependant ceux de la côte.

La base de l'administration était la paroisse. Chaque paroisse avait une assemblée communale (capitalia) composée des chefs

de familles, hommes ou femmes ; ces dernières étaient représentées aux séances par leur mari, leur fils ou leur gendre Dans ces assemblées qui se tenaient en plein air le dimanche à l'issue de la messe, on nommait chaque année un nombre de jurats qui variait avec la population: l'un d'eux appelé « abbé » ou « maire-abbé » avait les attributions de nos maires actuels.

Pour traiter les affaires du pays, les maires se réunissaient à Ustaritz, capitale de la province, en une assemblée appelée « le Bilçar » ; mais ils ne prenaient pas eux-mêmes les décisions. Dans une première assemblée, les questions étaient posées, puis les abbés revenaient dans leurs communes et, dans la capitalia qui avait lieu le dimanche suivant, on arrêtait la réponse à faire. Les maires se réunissaient de nouveau à Ustaritz et les votes étaient émis suivant les décisions des communes.

Le Bilçar réglait aussi le budget de la province. Si cette dernière était autorisée à pourvoir à son administration, c'était en échange d'une contribution annuelle à verser au pouvoir central. Cette contribution, malgré les protestations des paroisses, allait toujours en augmentant: De 253 livres 10 sols qu'elle était en 1542, elle atteignit 70.000 livres en 1784, sans compter le budget spécial de la province. Le règlement de sommes aussi élevées ne se faisait pas sans difficultés et le pays était souvent en retard pour payer. En 1784 l'arriéré était de 140.000 livres et portait sur les 12 dernières années.

L'agent d'exécution du Bilçar était le Syndic, qui le représentait dans l'intervalle des réunions. Il avait surtout la charge de veiller au maintien de l'autonomie du Labourd et de la défendre contre les prétentions des fonctionnaires royaux. Primitivement, le syndic prenait l'initiative de convoquer les délégués, mais, à la suite d'une ordonnance du 3 juin 1660, il ne put les convoquer qu'avec l'autorisation du bailli ou de son lieutenant.

Le syndic était aussi le trésorier de la province: il percevait des paroisses les contributions votées par l'assemblée et il versait entre les mains des receveurs généraux les sommes forfaitaires convenues. La charge de Syndic a toujours été gratuite, mais ce n'était pas une sinécure. Continuellement harcelé par les agents du trésor toujours pressés de recevoir les versements, percevant ces derniers avec les plus grandes difficultés, il était souvent dans l'obligation de faire des avances importantes.

Quand il ne pouvait pas donner satisfaction aux agents du fisc, il s'exposait à des mesures coercitives. On envoyait chez

lui des soldats qui s'installaient dans sa maison et faisaient mille vexations à lui et aux siens jusqu'à ce qu'il eût payée Le Bilçar a eu souvent à examiner des plaintes des syndics demandant à être indemnisés des dégâts commis chez eux par des garnisaires. Et cependant on trouvait toujours des personnes, généralement des notaires ou des propriétaires, disposées à remplir ces délicates fonctions.

Le soin de faire respecter l'autorité royale appartenait au bailli dont la cour résidait à Ustaritz. Créés au commencement du XIIIe siècle, les baillis eurent au début des fonctions de simple police ; mais elles furent très étendues par la suite et ils eurent des attributions militaires, administratives et judiciaires. Aussi, pour se faire aider dans leur travail, les baillis prirent des lieutenants qu'ils choisirent eux-mêmes au début. Mais avec le temps, le caractère de ces lieutenants changea et l'ordonnance de Blois de 1498 en fit de véritables fonctionnaires royaux choisis par le Parlement; on exigea qu'ils fussent gradués ou licenciés en droit.

A partir de cette époque, les baillis ne conservèrent plus que des fonctions militaires, laissant aux lieutenants les fonctions administratives et judiciaires.

Il ne faut pas conclure de cet exposé que tout allât pour le mieux dans le Labourd. Au contraire, les rivalités donnaient lieu à des différends qui, étant donné le caractère violent des habitants, prenaient souvent de grandes proportions* Voici la relation d'un de ces incidents qui souleva le pays tout entier.

En 1656 le syndic était Martin de Chourio, notaire à Ascain, qui, bien qu'en exercice depuis deux ans, n'avait pas encore rendu ses comptes. M. d'Arcangues, procureur du roi, réunit le Bilçar et lui fit nommer un autre syndic, M. Durruty. Chourio protesta, disant que le syndic seul avait qualité pour réunir le Bilçar ; il réunit une nouvelle assemblée qui, au milieu d'un grand tumulte, cassa l'élection de Durruty. M. d'Arcangues fit emprisonner les membres les plus exaltés, mais Chourio envoya à Ustaritz des hommes à lui qui forcèrent la porte de la prison et délivrèrent les prisonniers.

En présence d'un semblable état de choses, le bailli saisit de l'affaire le Parlement de Bordeaux qui ordonna l'arrestation de Chourio. L'huissier Lambert se rendit dans ce but à Ascain avec trente gendarmes, mais il trouva les rues et le clocher de

l'église occupés par les complices de Chourio et il dut se retirer. Pour réprimer ces désordres le bailli mit sur pied la milice, tandis que Chourio armait ses partisans, qui se livrèrent dans les campagnes aux pires désordres.

Pendant deux ans le Labourd fut en proie à une véritable guerre civile et mille exactions furent commises. Au bout de ce temps Chourio vint à mourir et ses partisans se débandèrent. Le bailli en profita pour faire confirmer l'élection de Durruty. Mais ces troubles avaient porté un préjudice énorme à un grand nombre d'habitants et le Bilçar fut conduit à voter 139.500 livres pour indemniser les victimes et ramener ainsi la paix dans le pays.

Cependant ces incidents eurent une autre conséquence. Ils se passèrent à l'époque du mariage de Louis XIV à Saint- Jeande-Luz. Le roi en fut péniblement impressionné et, pour en éviter le retour, il édicta un nouveau règlement limitant le pouvoir des syndics et qui était ainsi une atteinte portée aux libertés de la province.

Au point de vue religieux le Labourd fit toujours partie du diocèse de Bayonne. On sait mal comment il fut organisé au début et mêmexomment le christianisme se propagea dans l'Aquitaine. C'est dès le IVe siècle qu'il commença à s'y répandre et deux siècles plus tard il existait une organisation ecclésiastique avec plusieurs évêchés dépendant de la métropole d'Eauze. D'après l'éminent professeur au Collège de France, M.- C. Jullian, c'est entre le Ve et le VIe siècle que Bayonne, qui était probablement devenue « civitas », devint « cathedra » d'évêque. Cet événement dut se passer entre l'an 400 et l'an 587 et c'est tout ce qu'on peut dire sur la question.

Pendant la sombre période allant du VIIIe au Xe siècle, les grandes invasions, surtout celles des Normands, détruisirent toute organisation politique, ecclésiastique et sociale ; les évêchés disparurent et une période de barbarie succéda à la période de civilisation gallo-romaine. Cependant, dès le commencement du XIe siècle, la plupart des anciens évêchés de la Novempopulanie étaient déjà relevés de leurs ruines ; c'était le cas de ceux de Bazas, d'Aire, de Dax et d'Oloron.

Celui de Bayonne ne fut reconstitué qu'un peu plus tard, vers 1030, alors que la vicomté de Labourd appartenait au roi de Navarre, par un démembrement des évêchés de Dax et de Pam-

pelune. Dès l'origine, il comprit le Labourd, PArberoue, les pays de Cize, d'Irissarry, de Baïgorry et en outre la vallée de la Bidassoa depuis les cols de Maya et de Velate jusqu'à l'embouchure du fleuve y compris Renteria, Passajes et Oyarzun,

Lorsque le Labourd revint sous la domination des ducs d'Aquitaine, il ne fut rien changé aux limites de Pévêché de Bayonne, de telle sorte que, pendant plusieurs siècles, les populations de la vallée de la Bidassoa relevèrent, au spirituel, de Pévêché de Bayonne, tandis qu'au point de vue politique une partie dépendit des rois de Navarre, une autre des rois de Castille et une troisième des rois d'Angleterre et plus tard des rois de France.

Il en était ainsi lorsqu'éclata le grand schisme d'Occident ; nous avons relaté ses conséquences en ce qui concerne la Navarre dont le clergé suivit le pape schismatique, tandis que celui du Labourd et du Guipuzcoa restait fidèle à l'obédience de Rome. Lors de la disparition de Pévêque de St-Jean-Pied-de-Port les choses rentrèrent dans l'ordre et ces événements n'eurent aucune influence sur la marche des diocèses qui fusionnèrent. Les anciennes limites ne changèrent pas et restèrent les mêmes encore pendant plus d'un siècle.

Cependant les guerres entre les deux nations qui suivirent le démembrement de la Navarre, les incidents fréquents, au sujet des droits de pêche et de navigation, tes intérêts opposés des deux côtés de la frontière, enfin les progrès du protestantisme en France et en Béarn, incitèrent les Guipuscoans de la vallée de la Bidassoa à se soustraire à l'autorité spirituelle d'un prélat français et à demander leur réunion à Pévêché de Pampelune.

Sur les pressantes instances du roi d'Espagne Philippe II, le pape Pie V ordonna cette modification, qui fut notifiée en 1566 à Pévêque de Bayonne. Malgré quelques protestations de forme de ce dernier, la bulle fut exécutée en Août et Septembre de l'année suivante et mit fin à une situation anormale à tous les points de vue.

L'organisation judiciaire du Labourd présentait quelques différences avec celles des autres provinces basques. Il n'y avait pas de justices seigneuriales comme en Soûle et en Basse-Navarre. Cependant quelques gentilhommes jouissaient du droit d'instituer des juges-caviers. Ces juges connaissaient des discussions qui s'élevaient entre les habitants domiciliés dans Pé-

tendue de leur ressort et ils jugeaient le plus grand nombre de procès.

Après ces justices arrivaient celles des abbés, maires et jurats dans leurs paroisses respectives: puis la justice du bailliage à Ustaritz. Les appels se portaient du bailliage d'Ustaritzà celui de Bayonne, du bailliage de Bayonne à la sénéchaussée de Tartas et de la sénéchaussée de Tartas au Parlement de Bordeaux.

Le pays était ainsi assujetti à 4 et même 5 degrés de juridiction, ce qui présentait de sérieux inconvénients et était une cause de grosses dépenses pour les habitants. Aussi la réforme de la justice est-elle un des sujets les plus longuement traités dans le cahier des doléances du pays de Labourd pour les Etats généraux en 1789. Sur cette question tous les habitants étaient d'accord ; il n'en était pas de même sur tout, car les intérêts des Labourdins variaient suivant les régions.

A part quelques marchands qui trafiquaient avec l'Espagne et la Basse-Navarre, c'étaient en majeure partie des agriculteurs vivant sur leurs terres, souvent éloignés les uns des autres ou en petites agglomérations. Mais à côté de ceux-là il y avait, le long de la côte, toute une population assez nombreuse qui vivait de, la mer. St-Jean-de-Luz était le port le plus important qui traversa, pendant le XVIe et une partie du XVIIe siècle, une période de très grande prospérité, grâce à la pêche et au commerce maritime.

A l'origine St-Jean-de-Luz fut une baronnie sur laquelle on n'a aucun document. On sait seulement que le vicomte Bertrand en fit don, en 1137, au chapitre de la cathédrale de Bayonne ; mais les chanoines, éprouvant des difficultés pour l'administrer, l'affermèrent et plus tard la vendirent aux habitants, le 22 mai 1570, pour 2.0Q0 livres-tournois. St-Jean-de-Luz était donc ville noble; elle en avait les privilèges et, lors de la convocation des Etats de la Sénéchaussée des Lannes, ses délégués siégeaient avec la noblesse. En outre la ville fut dotée des mêmes immunités commerciales que Bayonne au XIIe et au XIVe siècles, ce qui ne contribua pas peu à sa prospérité.

Pendant les siècles qui suivirent, la grande pêche et le commerce furent les sources d'une richesse dont profitait le pays tout entier, mais surtout St-Jean-de-Luz et Ciboure.

On y voyait des navires de tous les pays. Sur les deux bords de la Nivelle s'étendaient des chantiers de toutes sortes, des en-

trepôts, des magasins dans lesquels se manifestait une activité continuelle et où se donnaient rendez-vous des ouvriers appartenant à tous les corps de métier.

Au XVIIe siècle la population atteignait douze mille âmes et trois mille à Ciboure. Tout le coteau de Bordagain était couvert de maisons entourant l'ancienne chapelle, transformée aujourd'hui en un restaurant.

De cette époque datent les belles maisons que firent construire les riches armateurs et dont plusieurs existent encore au-

jourd'hui. Saint- Jean-de-Luz était de beaucoup la ville la plus belle et la plus importante du Labourd : il fut même question d'en faire la capitale à la place d'Ustaritz ; ce projet n'eut pas de suite parce que les habitants s'y opposèrent.

Mais la période de décadence était proche. Le 29 Décembre 1675, à la suite de l'affaissement d'une falaise qui protégeait la ville contre les tempêtes de l'Ouest, la mer l'envahit et ce fut là le premier épisode d'une longue lutte entre l'homme et la nature.

Irrégulièrement répétées, les attaques de l'Océan démolirent peu à peu les ouvrages de défense élevés à grands frais et contraignirent les habitants à abandonner tout un quartier.

En même temps la rivière s'ensabla, empêchant toute navigation; le commerce fut rendu impossible et en quelques années St-Jean-de-Luz et Ciboure passèrent d'une très belle prospérité à une décadence presque absolue. En 25 ans la population diminua de 9.000 âmes. La guerre de course, qui marqua les guerres du règne de Louis XV, lui donna un regain d'activité, mais la ville n'a jamais repris l'importance qu'elle avait autrefois et les bçlles constructions qu'on peut admirer aujourd'hui sont les seuls témoins d'un passé de richesse et de prospérité.

Du reste le pays tout entier subit les conséquences de cet état de choses et les années qui précédèrent la Révolution marquent une époque de décadence de la province. Le commerce était paralysé en dépit des privilèges maintes fois reconnus; les Fermiers Généraux, pour faire face aux charges toujours croissantes qu'entraînaient les guerres de Louis XV, imposaient de nouveaux impôts sur les marchandises nécessaires aux industries locales et ruinaient ces dernières. Pour comble de malheur, une épizootie fit les plus grands ravages parmi les bestiaux.

C*est à cette occasion que, sur l'initiative de l'Evêque de Bayonne, Mgr de la Ferronays, on fit venir de la Bretagne des vaches qui s'acclimatèrent si bien dans le pays, que, depuis cette époque, les agriculteurs ont eu soin d'en conserver la race.

Tous ces malheurs avaient fortement aigri les habitants. Aussi pendant la fin du XVIIe siècle les incidents furent-ils fréquents : il y eut souvent des troubles, des émeutes et cet état de tension ne prit fin qu'avec l'ancien régime.