LE CHEMIN DE FEH DE PARIS A LA MER, PAR LES PLATEAUX

Messieurs les Commissaires de la Chambre,

Vous pourrez voir, dans la Pétition ci-jointe, quels sont les motifs majeurs, les conclusions légales, et les conséquences que je crois inévitables, dans la démarché que je inc vois forcé de faire pour obtenir, des Chambres législatives de France, une juste protection pour mes droits sacrés de propriété. J’ajouterai seulement iri que , par une res-

r tueuse bienséance envers ces augustes Chambres, je ne me suis permis, en m'adressant elles directement, de qualifier que du nom d’EXPnonuATiON la perte qui résulterait pour mes droits de la concession législative du monopole en faveur de chemins de fer. En réalité légale, cette perte serait ainsi une véritable spoliation , et surtout une spoliation législative, la plus dangereuse de toutes, parcequ’ellc saperait les fondemens même de l'existence de l'Etat. — Je vais prendre la liberté de le prouver ici.

Déjà dans la présente Pétition , pour faire sentir ce caractère légal de la perte dont je suis menacé, j’ai dû rendre attentif sur la distinction essentielle et très grave qui existe entre la sûreté publique et Futilité publique, au nom desquelles, d’apres l’opinion générale en France, pourraient être exercées des expropriations légales par suite de concessions législatives des chemins de fer, savoir, au nom de la sûreté publique, en faveur du Gouvernement, pour les grandes lignes de la France, et au nom de l'utilité publique, en faveur de compagnies industrielles, pour des lignes secondaires de simples communications commerciales. Cette grave distinction, sur laquelle, il faut le dire, la raison humaine commence à être égarée aujourd'hui , consiste en ce que la sûreté publique porte en elle le caractère impératif d’une nécessité morale, qui force tout homme à la soumission et qui établit ainsi, dans cette sûreté inviolable, le rut de l’Etat, c’est-à-dire le but de l'association morale et coercitive des hommes, pour la garantie du bien sur la terre, garantie qui seule peut conduire l'humanité à ses dernières destinées; tandis que Futilité publique, considérée en elle-même, ne porte proprement que le caractère de ce qui est licite comme simple contingence physique, et de ce qui, dans ce caractère non impératif, peut former le but de compagnies industrielles, c’est-à-dire le but d’associations physiques et libres, pour Fobtentiou du bien-être sur la terre, obtention qui ne conduit qu’à l'accomplissement des conditions physiques de la vie terrestre, et non à l’accomplissement des conditions éternelles de la raison infinie de l’homme. — Or, en me fondant, dans la Pétition elle-même, sur cette grave et décisive distinction, que tous les hommes portent encore, plus ou moins clairement, au fond de leur conscience, et qui, par conséquent, doit être l’esprit intime de toutes les lois existantes, je déclare que je me soumettrai avec respect à l’expropriation ou à la perte de mes droits en faveur de la sûreté publique, lorsque le Gouvernement ressaisira son droit irrécusable de retenir en son pouvoir les grandes lignes de communication en France, mais que je refuse formellement de me soumettre à l’expropriation en faveur de la prétendue utilité publique, telle quelle est offerte à la France dans le monopole de l'exploitation des chemins de fer par des coinpaguies, pareeque cette expropriation ne serait ici pour moi qu'une véritable spoliation.

Sans doute, Futilité publique peut souvent, et même très souvent, sc lier intimement à la sûreté publique; et alors, elle devient évidemment aussi obligatoire moralement que cette sûreté elle-même, formant le but de l’Etat. Cest ainsi que, par suite de cette liaison intime ou de cette connexion morale entre Futilité publique et la sûreté publique, l’expropriation pour cause d'utilité publique peut devenir légale; et c'est précisément et uniquement sur cette connexion morale, et non sur rien autre, que se fondent, dans tous les pays, les diverses lois existantes, concernant l’expropriation pour cause d'utilité publique. — Ainsi, par exemple, dans l'exécution par le Gouvernement des grandes lignes de communications en France au moyen de chemins de fer, Futilité publique, s’il pouvait y en avoir dans les chemins de fer, se lierait intimement à la sûreté publique; et c’est par suite de celte connexion morale qu’il deviendrait obligatoire de subir l’expropriation qui résulterait de celle intervention légale du Gonvernemeut dans l’exploitation des grandes lignes de communication en France. Mais , dans l’exécution et la possession des clie*

mins de fer par des compagnies particulières , surtout avec le privilège de monopole, l’utilité publique, s'il y en avait, loin d'étre liée intimement à la sûreté publique, serait évidemment contraire à cette sûreté, formant le but de l'État; et cria par mille raisons majeures, principalement par la raison décisive et plus que suffisante que ces compagnies usurperaient, sur le Gouvernement, son droit inaliénable, sans lequel un État, vaste et ouvert sur ses frontières, ne peut subsister, savoir, le droit de tenir en son pouvoir les grandes lignes de communications.

Je suis donc fondé légalement à m’opposer à toute expropriation ou à la perte de mes droits en faveur d’une pareille utilité publique, qui, loin d’étre revêtue au susdit caractère moral d’une connexion intime avec la sûreté publique, présente au contraire, et bien manifestement, le caractère immoral d’une atteinte possible à la sûreté publique, au but même de l'État.

Bien plus , pourquoi devrais-je consentir de moi-même à perdre mes droits au nom de futilité publique , lors même que cette utilité serait autorisée par des lois , et par conséquent supposa conforme au susdit esprit intime des lois sur l’expropriation pour cause d'utilité publique ? Mes droits pour l’exploitation libre de mes nouveaux procédés de locomotion en France, droits que j’ai acquis en vertu de lois existantes, formelles, et très graves dans leurs conséquences , ont précisément en vue cette même utilité publique que l’ont veut ainsi, sans une suffisante connaissance des choses, attribuer exclusivement aux chemins de fer. — La science et l’expérience ont-elles donc condamné déjà mes procédés de locomotion? Que l’on établisse une enquête administrative, comme le demande l'article 3 de la loi du 7 juillet i833 , et je prouverai, par la science et par l'expérience , que mes nouveaux procédés opéreront infailliblement une heureuse réforme dans toute la locomotion , et que cette réforme peut, sans aucune préparation ultérieure, être mise en exécution immédiatement — D’ailleurs, je ne demande qu'une libre concurrence. Si les compagnies de chemins de fer peuvent apporter à la France la même utilité ou une utilité supérieure, qu'ont-elles besoin de monopole? — 11 s’agit donc uniquement de ravir mes droits pour les donner à d’autres; et c'est contre cette spoliation manifeste que je réclame ici formellement.

La France pourra se former une idée de l’étendue de la perte que me causerait une telle spoliation, en se rappellant, comme cela a été de notoriété publique, que, par un acte du a6 septembre i»33, avant même que j’eusse obtenu mes brevets d’invention, j’avais cédé une partie de mes procédés de locomotion , et seulement pour le charriage public, à la compagnie Lafitte et Caillard des Messageries générales, pour la somme de quatre millions de francs. Et elle pourra en outre apprécier toute l’injustice pour moi de la spoliation dont je suis menacé, en mettant en opposition le monopole légal , formel , et bien déclare , par lequel on veut aujourd’hui m’arracher ma propriété, avec la seule crainte d’un monopole que j’avais cru , sans doute à tort , pouvoir résulter de ma concession h une seule compagnie, crainte qui me fit saisir le premier prétexte pour demander et obtenir, même avec des conditions onéreuses, la résiliation du contrat signé avec cette riche et libérale compagnie.

Enfin, si je devais ainsi perdre mes droits, les lois sur les brevets d'invention en France deviendraient , non-seulement illusoires , mais de plus extrêmement préjudiciables aux hommes qui consacrent leurs veilles h scruter les lois du monde , et qui réussissent ainsi quelquefois à apporter aux outres hommes des moyens propres à augmenter leur bien-être ou du moins à soulager leurs peines. Si j’avais pu croire qu’à côté de l’existence formelle de lois positives en France , les droits qu’elles m’ont conférés, pouvaient m'être ravis arbitrairement , je n’aurais certainement pas dévoilé les secrets de mes inventions, pour en faire jouir gratuitement d’autres pays. J’espérais pouvoir, tout à-la-fois, et retirer en France quelque rémunération pour mes longs et difficiles travaux, et surtout payer, par le bien que j'apportais dans le fruit de ces travaux , la dette sacrée de ma reconnaissance à ce pays hospitalier, où j*ai conçu et accompli toutes mes productions intellectuelles.

J’ai l'honneur d’être avec respect, Messieurs les Commissaires de la Chambre,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Signé, 1 Iof.nl Wronski.

Pans, le 3 juin i838