héyemti particulières au diocèse

Dans le département des impôts le plus ancien qui nous ait été conservé, celui de Tannée 1505 , figure une somme de 1191 liv. pour frais du diocèse] 713 liv. étaient données au receveur , 75 liv. aux députés aux Etats du Languedoc, 154 liv. 10 s. pour la tenue de l'assiette et 90 liv. en aumône aux diverses communautés religieuses du diocèse, « afin qu'elles prient Dieu pour le bon estement du roi et du royaume. » •

En 1567, au début des guerres de religion, les dépenses étaient beaucoup plus fortes ; les députés aux Etats recevaient 335 liv. ; les frais d'assiette allaient à 603 liv., et les aumônes, y compris des allocations extraordinaires, à 425 liv. En 1600, elles se portaient à 4,632 liv., non compris les dettes faites pour la guerre que chaque parti supportait de son côté. Un arrêt du conseil, du 30 septembre 1608, régla les dépenses ordinaires et annuelles des diocèses du Languedoc ; il fixa , pour celui d'Albi, à 2,000 liv.

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les fonds pour affaires imprévues, et à 4,089 liv. les autres frais d'assiette, y compris les droits du receveur. Les fonds pour affaires imprévues furent peu après portés à 3,000 liv., et ils furent maintenus à ce chiffre par les règlements postérieurs de 1634 et 1668 ; seulement, en 1759, ils furent portés à 5,000 livres.

Les frais d'assiette ne varièrent guèrej'usqu'à la création des élus, et se maintinrent entre 7 et 8,000 liv. ; mais, après 1633, les dépenses augmentèrent beaucoup par suite des dettes qui avaient été contractées, et ne cessèrent dès lors de s'accroître, à cause des charges nombreuses auxquelles il fallait pourvoir, de l'agriculture qu'on voulait faire fleurir, de l'industrie qu'il fallait créer, des routes qu'on songeait à ouvrir et à entretenir.

Le voyage, aller, séjour et retour, des députés du diocèse aux Etats du Languedoc était compté, en 1505, à raison de 30 sous par jour, soit pour chacun des deux députés, et pour 25 jours, 37 liv. 10 sous. En 1567, l'indemnité par jour est fixée à 5 liv. 10 sous. Dans le règlement de

1608 elle est portée à 5 liv. pour les deux députés d'Albi, et à 4 liv. pour le député diocésain; mais l'assiette de

1609 protesta de son insuffisance, « les députés allant aux Etats avec deux chevaux, valets et laquais, comme il convenait aux représentants d'un des principaux diocèses de la province, » et demanda de la porter au moins à 6 liv., et uniformément pour chaque député. Sur ces instances, sans doute renouvelées , l'arrêt du conseil du 28 février 1668 alloua ces 6 liv. par jour à chaque député ; la durée des Etats était calculée sur un mois et le voyage sur quinze jours : on imposait donc 810 liv. pour les trois députés. Si les Etats se prolongeaient, le montant du surplus des journées était pris sur les dépenses imprévues. Après 1726, le quatrième député du diocèse eut les mêmes gages, et on imposa alors annuellement 1080 liv. Ensuite Tin-

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demnîté fut portée à 7 liv. 1/3 par jour, soit, pour les quatre députés, 1320 liv.; le règlement de 1759 approuva cette dépense, qui fut allouée jusqu'en 1788.

Les frais d'assiette proprement dits comprenaient les honoraires des commissaires et des députés et les gages ou traitements des officiers.

En 1505, il était accordé, comme d'habitude, au commissaire principal, 25 liv. et à son clerc 5 liv. En 1567, on lui donnait les mêmes honoraires. Le règlement de 1808 lui maintint les 25 liv., et lui donna en sus 120 liv. pour 20 jours de vacations à l'assiette et à l'audition des comptes; celui de 1634 éleva ses gages à 240 liv.; une délibération des Etats du 25 février 1706 les réduisit à 100 liv.; mais le règlement de 1759 les porta à 300 liv. et celui de 1768 ài400 liv.

Le viguiér d' Albi , commissaire ordinaire, avait , en 1505, 12 liv. 10 s., et, en sus, 2 écus par journée de vacation. En 1608, on lui accorda les 12 liv. 10 t pour son état, > et on évalua ses vacations durant l'année à 80 liv. L'assiette aurait préféré que ses vacations fussent taxées, « le salaire devant correspondre à la peine ; » mais le chiffre de 92 liv. 10 s. fut maintenu et inscrit dans FEtat de 1668 et autres postérieurs.

Le consul d'Albi et le consul diocésain, qui étaient commissaires, furent taxés à 50 sous par journée de vacation. L'assiette demanda 3 liv. par jour pour le consul d'Albi, et 4 liv. pour le consul diocésain, « qui voyageait à cheval suivi de son laquais. » Les vacations furent fixées à dix par le règlement de 1668, et le traitement des commissaires ordinaires porté à 40 liv. pour chacun, et même à 70 liv. en 1759. Le troisième commissaire, établi en 1726, eut le même traitement; et quant au député du clergé et à celui de la noblesse adjoints aux autres commissaires, ils eurent 42 liv. chacun.

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Les députés des communautés n'avaient droit « qu'aux dépenses de bouche, » En 1505, on alloua au trésorier des consuls d'Albi 12 liv. « pour vin, dragées, figues, raisins, langues et autres, servies au diocésains; » en 1567, il est question encore de collation et de dragées. Les députés du clergé, de la noblesse et des principales villes qui assistaient aux comptes avaient une indemnité pécuniaire de 3 livres par jour s'ils étaient d'Albi et de 4 liv. s'ils étaient d'une autre ville. Le règlement de 1608 alloua aux députés du clergé et de la noblesse 3 liv. 10 s. et à ceux du tiers état 50 sous par jour ; la durée de l'asssiette devait être de douze jours. Les diocésains protestèrent contre l'insuffisance de cette indemnité, « les députés étant les plus éminents des villes principales et venant à Albi avec train et équipage considérable, » et aussi contre le nombre de jours fixés pour la tenue de l'assiette ; ils reproduisirent leurs observations en 1618, et décidèrent, l'année suivante, que le montaût des journées au delà des douze réglementaires serait pris sur les fonds pour dépenses imprévues.

Le règlement de 1634 porta l'indemnité à 40 liv., en réduisant à huit jours la durée de l'assiette. Les diocésains assurèrent aux Etats que cette indemnité « ne pouvant suffire aux frais que faisaient les députés, aucun ne voudraient venir à l'assiette, » et demandèrent qu'elle fût maintenue à 100 liv. comme elle était réellement précédem- , ment : elle ne fut toujours que de 40 liv.; cependant, en 1762, un arrêt du conseil autorisa le président à accorder, à chaque député et commissaire, « une montre du prix de 30 liv. à titre de grâce et de récompense des peines et soins par eux pris pour le service du diocèse. » Cette année et jusqu'en 1788 cette montre de grâce fut accordée aux députés « aux applaudissements de l'assemblée. » — I^s honoraires étaient acquis aux députés, même lorsqu'ils

104 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

n*assistaient pas à Tassiette, pourvu qu'ils eussent une excuse légitime.

Le clavaire de Thôtel de ville d'Albi, où se tenaient les assemblées avait 30 liv. et puis 50 liv., après 1759, pour fourniture du bois et des chandelles. Les six valets des consuls avaient chacun 4 liv., puis 3 liv. seulement et 6 liv. plus tard. Le prêtre qui disait la messe à Saint- Julien recevait, en 1608, 5 liv. d'honoraires ; il eut ensuite 10 liv. et même 30 liv., y compris la fourniture des cierges, plus encore 20 liv. « pour la musique qui chante pendant la messe. » En 1762, on comptait 17 liv. pour les honoraires de dix-sept messes dites pendant la tenue de l'assiette.

Le greffier ou secrétaire du diocèse n'avait, en 1505, que 30 liv. plus 6 liv. pour le port des lettres de convocation à l'assiette; il eut ensuite et successivement 70 liv., 150 liv., 400 liv., et 450 liv. avec 150 liv. en sus pgur frais de bureau : en 1776, l'assiette proposa d'élever ses gages à 900 liv. •

D'après l'accord de 1542, les deux syndics devaient être payés par le diocèse. En 1567, on allouait au syndic 10 liv. pour ses gages et 257 pour ses vacations. Ensuite chaque syndic eut 100 liv. de gages. En 1759, le syndic recevait 550 liv. et 150 liv. de frais de bureau ; il avait pour ses vacations, voyages et autres, une indemnité que l'intendant porta, en 1755, à 1100 liv., non compris 378 liv. pour la répartition de la capitation. Le syndic avait ainsi 2178 liv., plus son indemnité de député aux Etats du Languedoc. En 1776, l'assiette proposa de porter ses gages fixes à 1500 liv. quittes de la retenue du vingtième, et ce à raison de ses divers travaux, qui l'obligeaient à avoir deux chevaux, et de sa correspondance « si laborieuse ; » et les Etats permirent d'imposer 1000 liv. et 588 liv.pour frais de bureau.

Les trois asseurs qui faisaient le département des impôts recevaient 40 liv. chacun et puis 60 liv. — Les procureurs

DIOCÈSE d'albi. 105

à la Cour du parlement . et à la Cour des aides avaient chacun, au siècle dernier, 12 liv. dégages ordinaires.

Les indemnités de voyage pour -tout officier du diocèse étaient fixées, par une délibération de 1722, à 5 liv. ,par jour au dedans du diocèse et à 6 liv. au dehors. — Les gages du prévôt, des inspecteurs du pastel, des toiles et des chemins seront rapportés plus loin.

En 1505, il était accordé en aumône 90 liv. réparties entre les Gordeliers d'Albi, de Réalmont et de Rabastens, les Jacobins et les Carmes d'Albi, les Augustins de Lisle, les religieuses de Gaillac et celles de Sainte-Claire d'Albi. En 1567, les aumônes se portaient à 425 liv. à cause de dons extraordinaires accordés à plusieurs communautés. Dans la distribution de Tannée 1600 figurent les Capucins de Gailhic, les Trinitaires de Cordes, les Prêcheurs, les Capucins et les religieuses de Fargues.d'Albi et divers hôpitaux et maladreries. Les aumônes sont fixées en 1608 à 225 liv., et plus tard, en 1700, à 400 liv. : alors l'archevêque était chargé de les distribuer (1). Au siècle dernier, les cordeliers d'Albi recevaient 60 liv. ; ceux de Rabastens et de Réalmont 25 liv.; les Carmes y les Frères prêcheurs, les Capucins d'Albi et les religieuses de Sainte-Claire 50 liv., V hôtel-Dieu d^Alhi et les Capucins de Gaillac 15 liv. ; les frînicaires de Cordes 30 liv. ; les Augustins de Lisle 10 liv. et les religieuses de cette ville, mais en considératisn de ce qu'elles instruisaient les jeunes filles, 50 liv. ; soit, en tout, 430 liv.

(1) A cette dpoque, les Etats du Languedoc accordaient aussi des aumônes aux établissements religieux du diocèse d'Albi. D'après l'état de distribution de Tannée 1699 (arch. de la préfec. , C, 334) les Jacobins les Cordeliers, les Carmes et les Capucins d'Albi, les Capucins de Gaillac et de Cordes, et les Trinitaires de cette ville recevaient 10 liv. , les Cordeliers de Réalmont 12 liv. ; les religieuses de Sainte-Claire de la Visitation et de l'Annonciade d'Albi, 20 liv. ; et Jes Hospitalières d'Albi et de Gaillac, 25 liv, ; soit , en tout, 192 liv.

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En dehors des aumônes faites régulièrement aux communautés religieuses, le diocèse leur accordait parfois des secours plus importants. Ainsi, en 1691, il donna 300 liv. aux religieuses de Gaillac pour refaire la toiture de leur couvent détruite par un incendie, en 1724, 1000 liv. aux religieuses de la Visita tiond'Albi, et, en 1767, 1000 liv. aux Carmes d'Albi pour les aider à relever une partie de leur église, qui s'était écroulée.

Le diocèse donnait, au dix-septième siècle, 20 liv. par au à Termite de Saint-Amarand. Il donnait à diverses personnes dans le besoin. Ainsi, en 1663, il accorda 15 liv. à deux demoiselles veuves, et en 1687, 10 liv. à un-homme « de quaUté qu'on ne peut nommer. » '

En 1661, une messe avait été fondée dans la chapelle des prisons par Georges de Rossignol, bourgeois d'Albi, qui avait donné le capital d'une rente de 25 liv. au diocèse qui faisait dire cette messe par les Gordeliers. Plus tard, par suite de la réduction des intérêts au denier 20 et puis à 3 Voi le diocèse imposa spécialement les livres qui manquaient pour parfaire les 25 de cette fondation.

Anciennement les emprunts faits par le diocèse pour affaires urgentes et vérifiées par les trésoriers de la généralité de Toulouse étaient autorisés par des arrêts du conseil qui fixaient toujours une imposition extraordinaire qui en assurait le remboursement. Ainsi le diocèse put faire face aux charges qui l'accablèrent pendant les guerres de religion et les premières années du dix-septième siècle. Mais les troubles politiques qui suivirent nécessitèrent la création de nouvelles dettes, et c'est à l'année 1623 que remonte la première dette dont le diocèse payait encore l'intérêt en 1788. Cependant dès 1628, l'assiette prenait délibération sur délibération pour être autorisée à imposer ses dettes, dont les intérêts ne pouvaient même pas toujours être payés et augmentaient d'autant le capital. Un arrêt du

conseil du 30 mars 1641 permit l'imposition du capital en huit annuités; mais tout ne put être payé : de nouvelles dettes se formèrent, et le règlement de 1658 en prescrivit annuellement la vérification.

En 1662, les Etats du Languedoc proposèrent d'affecter à la libération des dettes un impôt sur une denrée do consommation : sur la farine , par exemple ; mais le diocèse d'Albi, appelé à donner son avis, décida, en 1664, que le remboursement ne pouvait s'opérer qu'au moyen d'une imposition dans la forme ordinaire, et la taille « consumant tous ses efforts, » il fallait attendre encore. C'était ajourner une libération désirée par tous. Aussi, dès cette année, il fut question aux Etats de réduire les intérêts du denier 16 au denier 20. L'assemblée fut partagée et demanda l'avis des diocèses ; celui d'Albi fut opposé à cette mesure ; mais elle fut adoptée par le conseil d'Etat, qui prescrivit, le 10 novembre , 1667, de ne payer les intérêts, à partir du 1""" janvier suivant, qu'au denier 20, et de rembourser le capital en huit annuités : le diocèse et les communes firent alors la réduction prescrite.

Mais les capitaux ne purent tous être remboursés ; on fit au contraire de nouveaux emprunts, notamment pour la poursuite du meurtrier du prévôt Manelphe, et pour le procès relatif au droit de pesade; de telle sorte qu'en 1682, on avait bien payé 26,055 liv. de capital, mais on s'était endetté de 33,546 liv. non compris 58,393 liv. arrérages de la pesade. En 1687, « l'imposition de l'année étant plus douce, » le diocèse affecta 5,000 liv. au remboursement de ses dettes. Mais elles augmentèrent par suite de l'armement des compagnies bourgeoises, et s'élevaient en capital, en 1700, à 427,128 liv. produisant, au denier 20, 21,375 liv. d'intérêts, non comptées 94,753 liv. empruntées pour la pesade et 130,000 livres empruntées, en 1697, avec lecrédit de la province, pour couvrir les arrérages des tailles.

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Les emprunts continuèrent par suite des années désas* treuses du commencement du dix-huitième siècle. Le diocèse emprunta, en 1709, 6,000 liv. pour acheter des grains de semence, en 1713, 18,776 liv. pour faire venir des grains de Bordeaux afin de prévenir la disette, et en 1717, de la province, pour ses arrérages d'impôts, 190,000 liv. Les intérêts avaient été réduits au denier 25, soit à 4 Vo» En 1720, le diocèse devait 506,092 liv. produisant 20,516 liv. d'intérêts, non compris 104,000 liv. dues à la province sur l'emprunt de 130,000 liv. rapporté ci-dessus, 50,000 liv. provenant de divers emprunts non compris dans l'état général et 109,000 liv. pour la pesade. La réduction des intérêts à 3 Vo fut ordonnée par les Etats et faite, en 1720, par l'assiette, qui en excepta la rente qu'il devait à l'hôpital d'Albi. — Ces réductions successives rappellent la conversion du 5 7o au 4 1/2 et du 4 1/2 au 3 7o ordonnées en ces dernières années ; mais nos anciennes assemblées réservaient de la réduction les rentes servies aux hôpitaux et établissements de bienfaisance.

A la nouvelle de cette réduction, plusieurs créanciers demandèrent le remboursement, qu'il fallut opérer au moyen de nouveaux emprunts ; mais ceux-ci ne dépassèrent pas 31,367 liv. Sous les exceptions précédemment exprimées, lediocèsedevait584,4071iv.en 1730, et595,4441iv. en 1740. Cette année il ordonna la réduction à 3 7o des dernières sommes empruntées au denier 20, mais en observant toujours qu'on continuerait à payer à 4 7ô aux maisons religieuses de filles non abbayes les intérêts des capitaux empruntés avant 1731, et ce suivant une délibération des Etats du 22 janvier 1740. Le syndic eut pouvoir d'emprunter à 3 7o pour rembourser les créanciers qui le demanderaient. •

En 1781 , les Etats délibérèrent que les diocèses établiraient un fonds de remboursement pour éteindre les dettes

à 5 et à 4 7o > lequel fonds serait doublé à la fin de la guerre et s'accroîtrait successivement des intérêts des capitaux éteints ; et ils se réservèrent de juger si le fonds établi 'dans chaque diocèse était proportionné à ses dettes comme à ses facultés.

De la délibération du diocèse d'Albi prise à celte occasion ressort l'exposé complet de sa situation pécuniaire. Les ouvrages publics, chemins et autres avaient nécessité depuis 1768 des emprunts pour 339,317 liv., sur lesquels il restait dû seulement 41,666 liv., qui devaient même être remboursées Tannée suivante; il n'y avait donc pas à établir un fonds particulier pour éteindre les nouvelles dettes» Les anciennes j « provenant des guerres de religion, de diverses calamités , des contributions extraordinaires et de plusieurs procès, » s'étaient élevées, de 1623 à 1729, à 729,979 liv., dont les intérêts réduits presque tous à 3 7o (1) se portaient à 22,387 liv., qui étaient imposées chaque année avec 507 liv. en faveur de la province pour intérêts de restes d'emprunts pour les arrérages de la capitation en 1702 et 1707. Le diocèse ne pouvait songer à éteindre ces anciennes dettes avant d'avoir terminé les routes ; il pouvait tout au plus établir un fonds d'amortissement de 4,000 liv. pour les dettes à 4 7© > qui se portaient à 41,003 liv.

Il ne fut pas donné suite au projet de rembourser les dettes à 4 Vo> car, en 1788, le diocèse devait toujours 729,979 liv., dont 688,975 liv. à 3 7^ et 41,003 liv. à 4 7o; quant aux capitaux empruntés à 5 7o pour 1^^ confection des routes , ils étaient ét(ûnts par imposilion au fur et à

(!) Sauf 35,443 liv. diieâ principalement à t*hôpltal et aux religieuses de la Visitation , et 5,560 liv. empruntées en 1729, qui étaient à 4 % ; les 142,768 liv. empruntées pour la pesade avaient été réduites, en 1720, à 3 % d'intérêts.

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mesure : le diocèse empruntait à 3 Vo pour rembourser les anciens créanciers qui le demandaient. Ainsi la situation du diocèse par rapport à ses dettes, à la veille de la Révolution, qui allait les anéantir, n'était pas écrasante; et si, à partir de 1768, le diocèse avait pu, avec ses propres ressources, pourvoir à des emprunts de plus de 400,000 liv. pour la confection des routes, on pouvait espérer que lorsque ces routes auraient été terminées et avec Taugmentation de la fortune publique qui en aurait été la suite , il se serait libéré rapidement de ses anciennes dettes , tout en s'occupant de la confection des chemins secondaires' dont le réseau était alors conçu et dont on a dû attendre plus de cinquante ans la réalisation.