Prévôt du diocèse et maréchaussée ; sûreté publique

Au commencement du seizième siècle, le roi établit dans chaque sénéchaussée du Languedoc un prévôt des maréchaux avec des archers pour faire leur procès aux vagabonds, gens sans aveu et domicile; mais les Etals de 1513 se plaignirent des vexations que ces officiers commettaient, et ceux de 1516 refusèrent les sommes demandées pour leur entretien. Cependant, quand, le 14 octobre 1563, le roi réglementa l'administration de la justice et la prompte expédition des criminels , le Parlement enregistra son ordonnance sans ^faire d'autre observation que sur la connaissance et le jugement sans appel de tous crimes et séditions attribués au prévôt des maréchaux (1).

Noble François del Batut , sieur de Montrosier , devint alor-s lieutenant du prévôt des maréchaux en Albigeois , avec six archers et un greffier sous ses ordres. Il n'avait pas d'abord de gages fixes , et le diocèse lui accorda , en

(1) ÛxiU du La/Hi^^àoty 1. 1^ , ëd. Dumëge, p. 7«

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1568, une indemnité de iOÔ liv. (1), et puis, en 1570, un traitement de 30 liv. par mois; il donna 15 liv. à chaque archer et au secrétaire, aussi par mois. Le diocèse nommait le prévôt. Après le sieur de Montrosier , il désigna Claude de Vialettes; puis, sur la recommandation du comte d'Aubijoux, Antoine de Valriac de Laye, qu'il préféra à Raymond de Saint-Etienne ; mais des discussions s'élevèrent, en 1577, entre Vialettes et Valriac, et alors le diocèse nomma François de Frayssinet, licencié en droit, juge à Graulhet, avec Pierre Gathala, notaire à Albi, pour greffier; le prévôt et le greffier prêtèrent serment de fidélité en leur charge. Le parlement réclama du prévôt la plus grande sévérité, et Montmorency lui enjoignit, en 1578, de veiller à l'observation de l'édit de pacification. Jean Bosquet était prévôt en 1580, et avait vingt-huit archers sous ses ordres; Jean Gairard l'avait remplacé en 1584. Cette charge 'était vacante en 1591 , quand Joyeuse ordonna au diocèse de nommer un prévôt pour prévenir le brigandage qui se commettait partout. Biaise Pautard fut alors nommé ; mais il fut tué dans l'exercice de ses fonctions et remplacé par le capitaine Antoine Gaujarenques que Joyeuse commissionna en 1593 ; le diocèse décida alors que le lieutenant du prévôt devait avoir son domicile à Albi, et lui alloua, « à cause de la cherté des vivres , » 50 liv. par mois.

La charge de prévôt fut supprimée par économie en 1599, et l'assiette de 1600 délibéra que les juges seraient chargés de faire arrêter les malfaiteurs et d'instruire contre eux; mais la multiplicité des vols amena cette année le rétablissement du prévôt. Les diocésains sollicitèrent, le 2 octobre, un arrêt du parlement permettant à tous de se réunir avec armes à feu au son du tocsin pour courir sus aux voleurs qui étaient réunis en troupes nombreuses; et,

(l) Procès verbaux du diocëse , et C», n» 999,

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plus tard, le 10 septembre 1603, les désordres continuant, ils décidèrent qu'il serait nommé un prévôt et six archers qui seraient tenus de faire de fréquentes chevauchées. Aussitôt le premier président nomma pour prévôt Jean de dédier, ancien consul de Lisle, que les diocésains agréèrent le 30 septembre; ils lui allouèrent 36 liv. de gagés par mois et 21 liv. à chaque archer. Jean de dédier recevait, en 1607, 600 Uv. de gages. Le diocèse avait^alors emprunté, depuis 1605, plus de 25,900 liv. pour la poursuite, procès et jugements des voleurs , et cependant le premier président écrivait aux diocésains, le 4 février 1608, d'augmenter encore le nombre des, archers du prévôt. A la suite, sans doute, il fut nommé dans le . diocèse un exécuteur de la haute justice dont les gages ordinaires sont portés, en 1609, à 20 Uv.

Un arrêt du conseil d'Etat de 1610 supprima les prévôts diocésains. Mais les vols et les brigandages se multipliant, les diocèses de Castres et d'Albi demandèrent, en 1615, à s'entendre pour avoir un prévôt commun. Alors le viguier d'Albi fut chargé de proposer un règlement pour l'exercice de la charge de prévôt; celui-ci ne pourrait faire aucune information ni décréter une arrestation, à moins que ce ne fût en flagrant délit et pour crime rentrant clairement dans sa juridiction^ sans en avoir conféré avec le syndic, lequel, pour ne pas entraîner le diocèse dans des frais inutiles , communiquerait le dossier au grand vicaire, au viguier et au député du vicomte de Pauhn ; les consuls et les juges poursuivraient la punition des crimes ordinaires commis dans leur ressort ; le greffier remettrait au syndic l'inventaire du mobilier des prévenus arrêtés d'autorité du prévôt, et l'instruction du procès serait faite à Albi par un magistrat royal qui serait adjoint au prévôt. Ainsi l'assiette paraissait préoccupée de ne pas entraîner inutilement le diocèse dans des dépenses considérables. En 1618, elle décida

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de nouveau que le prévôt résiderait à Albi ; il alla cette année à Gaillac avec ses archers pour aider les consuls à réprimer la sédition qui eut lieu pour empêcher la sortie du blé.

En 1639 , le roi établit à Toulouse , Garcassonne et Castres des offices de prévôt s'étendant dans plusieurs diocèses. Celui de Castres eut le diocèse de ce nom et les diocèses d'Albi et de Lavaur ; Louis de Manelphe , sieur de Villeneuve , fut pourvu de cet office. Cependant, en 1657, le receveur se plaignant de difficultés pour la levée de l'impôt , l'assiette décida le rétablissement du prévôt diocésain, et le conseil de direction, autorisé par les Etats, nomma prévôt le sieur Claude Rempont avec six archers. Mais « quelques malveillants d obtinrent un arrêt du parlement enjoignant au sieur Rempont de ne pas troubler dans ses fonctioiis le sieur de Manelphe, et le conseil d'Etat, en 1659, confirma cet arrêt. Cependant le diocèse persista dans son droit, et, appuyé parla province, il obtint, en 1661, un nouvel arrêt du conseil qui maintint Rempont dans l'exercice de prévôt à Albi. Rempont se démit en 1667 et fut remplacé par Louis Boue, sieur du Bourg, capitaine au régiment des gardes françaises. Mais Manelphe, prévôt de Castres, Albi et Lavaur, suivant la création de 1639, exerçait encore ses fonctions à Albi en 1670; car l'assiette se plaignait de ce qu'il connaissait de toute sorte de crimes, quoique beaucoup ne fussent pas de sa compétence.

Mais en cette année 1670, Manelphe fut assassiné dans le diocèse d'Albi. Cette affaire, que l'assiette instruisit aussitôt, fut renvoyée au Parlement de Bordeaux ; elle prit de grandes proportions : un premier arrêt du conseil, du 10 juin 1671, chargea un maître des requêtes de l'hôtel de Paris de venir à Albi en faire l'instruction, et un second, du 26 janvier 1674, ordonna qu'il serait procédé à Paris contre les accusés Bernard de Pratx, baron de Vieux , Pierre

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de Gineste, baron de Mezens, et autres qui y seraient amenés, le tout aux dépens du diocèse, qui emprunta pour ce procès plus de 25,000 livres.

Le sieur de Bonneau remplaça Manelphe comme prévôt des diocèses de Castres, Albi et Lavaur. Les Etats avaient obtenu, malgré le prévôt général des maréchaux du Languedoc, divers arrêts qui confirmaient les diocèses dans leur privilège d'établir un prévôt particulier ;" mais les diocèses se contentèrent de donner leur investiture au prévôt de leur ressort. Ainsi celui d'Albi institua le sieur de Bonneau prévôt diocésain. Cependant, en 1674, Tassiette décida que les deux charges ne seraient plus unies et que celle de prévôt diocésain serait donnée par le conseil de direction à un autre qu'au prévôt des trois diocèses.

Un édit de mai 1696 créa des ofiBces de prévôt, lieutenant de prévôt et exempts diocésains en Languedoc; la finance en fut fixée, pour le diocèse d'Albi, à 20,913 liv., dont les intérêts, sur le pied du denier 14, en seraient payé, pour leurs gages, à ceux qui s'en rendraient acquéreurs, par le trésorier de la bourse. Aucun acquéreur ne se présenta d'abord, et, en 1698, le diocèse emprunta ces 20,913 liv. et les donna à la province ; mais, en avril 1700, il vendit l'office de prévôt à Claude Vitte de Beaulieu, pour 5,000 liv.; celui de lieutenant, à Jacques Yiguier, pour 1,000 liv.; celui de greffier, pour 150 liv., et quatre, et puis six offices d'archers, pour 100 liv. chaque, sdit 6,750 liv., qui diminuèrent l'emprunt de 20,913 liv. dont l'intérêt (1,493 liv.) était encore, en 1720, payé au diocèse, chargé à son tour de donner 500 liv. de gages au prévôt, 100 liv. à son lieutenant, 50 liv. à son greffier et 30 liv. à chacun des six archers.

Mais un édit de mars, de cette année 1720 supprima les offices de prévôt et archers diocésains et créa de nouvelles compagnies de maréchaussées. Aussitôt, ceux qui étaient

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pourvus des anciens offices en demandèrent le remboursement, et l'intendant ordonna, le 22 avril 1722, qu'ils en seraient payés dans trois ans. À son tour, le diocèse demanda à la province de lui rendre les 20,913 liv. qu'il lui avait données ; mais il n'en fut payé qu'en 1734.

Les officiers et gardes de la nouvelle maréchaussée étaient établis à Albi, le 23 décembre 1720. La ville leur fournit le logement, qui fut ensuite rejeté sur le diocèse et fixé, par une ordonnance de l'intendant du 24 février 1724, à 384 liv. par an (1), que l'assiette imposa aussitôt. Une seconde brigade fut établie dans le diocèse, en 1764, et une troisième brigade, en 1768; les trois brigades eurent leurs résidences fixes à Albi, Rabastens et Monestiés; en 1772, le diocèse payait 703 liv. pour leur logement. Une ordonnance de 1778 exigea que les brigades eussent des casernes particulières, et aussitôt le diocèse s'assura les maisons nécessaires à Albi, Rabastens et Monestiés, qu'il loua à 732 liv* par an. — En 1783, le diocèse accorda 512 liv. de gratification aces trois brigades (2).

Au sujet de la maréchaussée, ajoutons Un mot sur les dépenses pour la milice, les compagnies bourgeoises et le casernement des troupes.

Deux bataillons de milice furent levés dans le diocèse d'Albi pour aller dans le Roussillon, en 1674 et 1676; le diocèse dut pourvoir à leur équipement et emprunta, pour la première année seulement, 24,031 Uv.

(1) Savoir t 8 liv. pour l'exempt , 6 liv. pour le brigadier, 4 pour le sousbrigadier et 50 sous par archer et par mois.

(2) Savoir : 284 liv. à celle d'Albi , 132 liv. à celle de Monestiés et 96 liv, à celle de Rabastens. — La gendarmerie qui a remplacé la maréchaussée , est chargée, comme elle, de veiller à la sécurité publique , et d'assurer partout le maintien de Tordre et l'exécution des lois. Il y a aujourd'hui dans le département, formé de trois diocèses, 43 brigades à pied ou à cheval et , comme pour la maréchaussée , le département est chargé de leur logement.

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En 1690, on ordonna la formation, dans le diocèse, de huit compagnies bourgeoises ; en 1691, de six autres compagnies dont le nombre fut élevé successivement jusqu'à vingt-six. Le diocèse fut chargé de leur armement pour lequel, en 1692, il avait déjà emprunté plus de 15,000 liv. En 1694, il payait 1,300 liv. pour divers frais et 634 liv. pour frais d'inspections ; ces derniers furent imposés jusqu'en 1710, avec 500 liv. pour frais de deux revues passées dans Tannée par l'inspecteur général du haut Languedoc. Jean de Marliave, maire d'Albi, et puis le baron de Lagrave, furent successivement inspecteurs de ces compagnies.

Les communes étaient chargées du menu habillement des soldats, qui était fixé, en 1741, à 28 liv. 16 sols par soldat. Elles étaient sujettes à des réquisitions de chevaux et de mulets ; l'Etat payait le loyer des animaux qu'il rendait, ou la valeur de ceux qui avaient péri ; mais ces indemnités n'étaient souvent réglées que bien longtemps après les réquisitions. Ainsi, en 1781 seulement, fut terminée la liquidation des indemnités pour les animaux pris dans le diocèse d'Albi pour la guerre du Piémont, en 1744 ; elles s'élevèrent à 25,810 liv., dont 15,010 liv., pour valeur locative, et 10,800 liv., montant du prix des bêtes qui avaient péri.

Les troupes régulières étaient encore logées en partie aux dépens du diocèse. En 1710, il paya pour cela de 3 à 4,000 liv. En 1718, le diocèse emprunta 2,840 liy. pour fourniture du mobilier et appropriation d'une maison, à Albi, qui devait servir de caserne; et, à partir de 1719, il contribua aussi à l'entretien des casernes à Gaillac, Rabastens. Cordes et Réalmont. Il refusa, en 1741, d'en payer les fixais d'entretien ; mais, en 1766, il revint sur cette décision en faveur de la ville d'Albi, à laquelle on remboursa 2,241 liv. qu'elle avait dépensées pour logement de

troupes en quartier d'hiver, et il arrêta de supporter le tiers des frais de logement et de corps de garde dans toutes les autres villes; jusqu'en 1788, il paya de ce chef, de 1,000 à 3,000 liv.