PRISES ET REPRISES

Ghap. XIV. Bâtiments rançonnés.

§ 4. Du billet de rançon; affaire de l'Amarcmthe, % 2. Capiare d'un bâtiment déjà rançonné. Ghap. XV. Bâtiments chargés avant que la déclaration de guerre ne fut connue.

Ghap. XVI. Bâtiments chargés de marchandises ennemies. § \. Principe consacré par l'ordonnance de la marine du

mois d'août 4684.

§ 2. Prise du St.- Jean-Baptiste , bâtiment neutre. § 3. Observations sur les modifications successives qu'a subies le principe posé par l'ordonnance de 4684. Ghap. XVn. De la recousse.

§ 4. Bâtiment ennemi pris, recous et repris. § S. Bâtiment repris sur l'ennemi par son propre équipage. § 3. Autre cas analogue au précédent. § 4. Navire neutre recous sur l'ennemi. § 5. Autre cas de même nature.

§ 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des nations et recous sur Fennemi.

Ghap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. ( Voir chap. XXIV, §4.)

Capture du bâtiment anglais le John-WUliam. Ghap. XIX. Délai, après la signature du traité de paix, passé lequel les bâtiments capturés sont restitués à leurs propriétaires. § 4. Observations diverses.

§ 3. Prise du bâtiment anglais le Porcher, pendant la durée du délai, mais avant que le capteur fut informé d'une manière suffisante de la proclamation de la paix. § 3. Prise du navire anglais la Nymphe, après la connaissance officielle de la paix.

Chap. XX. De la liberté et de la neutralité parfaite de la pèche. § 4. Les bateaux-pécheurs ne sont pas soumis à la capture

ni à la confiscation.

§ 3. Prise du bateau-pécheur anglais le Jean et Sara, § 3. Prise de la Nostra Segnora de la Pietad y animas, bateau-pécheur portugais.

Plusieurs faits de prises maritimes [sont également consignés dans les chapitres suivants:

Ghap. IL Colonies ; §§ 4 , 3 et 4.

Ghap. IV. Bupture sans déclaration de guerre ; guerre de 4756 à 4763.

Ghap. VII. Guerre maritime de 4776 à 4783.

Ghap. XXII. Des convois.

Ghap. XXIV. Guerre du Nord. 4804.

Ghap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens. 4803 à 4844.

( Voir également le chap. XXXI sur l'abolition de la traite des

noirs.)