‹ Phases et causes célèbres du droit maritime des nations (volume 2)Chapitre 23 sur 81 · DE LA SBMONCK ET DU FAUX PAVILLON · texte numérisé non relu

DE LA SBMONCK ET DU FAUX PAVILLON

Le eoBMil des prises prononça, par arrêt dn mois de déoembre 4767, dans l'iAire de la Victoire, que le tiers de la ▼aleor de la barque el de sa cargaison serait payé an capitaine Mieliely recapteor, et que les deux antres tiers resteraient au proit des deux armateurs , les Sieurs Boangon et D«igallière et des assureurs.

Au titre Bly § 30 du Livre premier, nOUs avons signalé les danses que renferment les traités publies en ce qui concerne les repri$es ; nous prions le lecteur de vouloir bien s'y reporter.

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