DE LA SBMONGE ET DU FAUX PAVILLON

Tout eapitaiiie de unrire qui oocnbfti smia mi aulre paviUon qne oetaî de TÉtat d<»t îi a oemaussien, oommei im crine, qu^il aôk armé en gaerre on en marohandise taulement « C'est i>, dîl Yaiiii, ami doi et tme teuseté dent il se rend eoopable.i»

Pour préYenir ioat abus de l'eapèce^ il était défendu autrefois mux bàiioMots français d'avoir à bord divers pavillon» étrangers, et ioiil bâtiment allié eu neutre qui se trouvait muni de plusîeiirs pavillons était , en vertu de rordonnance du 23 février 4674, poursuivi comme voleur et forban, sur ia présomption qu'il pou* vait s'être servi d'un pavillon étrangor pour tromper queiqu'autre vaisseau et l'engager au œmbat.

Cet usage, pour les bâtiments armés en course ou en marchandises, de n'avoir à bord que leur pavillon national, est tombé en désuétude ; les corsaires de tous les pays ont la permission, aujourd'hui , d'avoir à bord tels pavillons étrangers qu'ils jugent à propos, et de s'en servir au besoin, soit pour reconnaître plus aisément les vaisseaux qu'ils rencontrent, soit pour éviter la poursuite de ceux qu'ils croient plus forts qu'eux. Mais ce qui ne leur est pas permis, c'est de tirer le coup de semonce ou d'assurance sous paviUon étranger, et encore moins de oombattre sous ce pavillon ; il serait même trop tard pour arborer le pavillon national après avoir tiré le coup de canon d'assurance, ou de semonce.

Si donc il eut été démontré qne le corsaire le Pourvoyeur avait effectivement tiré le coup de semonce sous paviUon anglais, ainsi qne l'indiquaient les déclarations de l'équipage du John^ William, la prise faite par lui aurait été adjugée à l'État.

Pendant la guerre maritime de 4756, qu'on a nommé guerre coloniale {voir chap. lY), les corsaires anglais se sont permis de ne point observer ce principe du droit maritime ; les corsaires français, par imitation, ont maintes fois agi de la même manière, prétendant d'ailleurs que tirer le coup de semonce sous un autre pavillon que le pavillon national, est un moyen Ucite, une ruse de guerre permise , pour surprendre les vaisseaux à la mer, pourvu, disait'On, que Von ne combatte pas sous un autre pavillon que celui de la nation.

«Si l'usage», dit Valin, «et surtout un usage qui intéresse € l'honneur et la probité, pouvait l'emporter sur la loi, je n'aurais « rien ^ dire ; mais ici je ne vois qu'tm trait de lâcheté et de per- «fidie, que V exemple des ennemis ne saurait just^er.y>

Valin a raison : l'injustice commise ne légitime point l'injustice par voie de représailles ; ce ne sont pas les mauvais procédés

16t UVRE n. GBAmfiS XDL

de reoneiBi) ni les actioDS que réiMTourent la morale, PéqoHé, llioniieiir, la-prdi)il6 qui doÎTeDl 4lre imités* La M doit senrir de frein aux mauvaiaes paasions : elle doit, dans un but de morali- Bation, s'opposer en tootes dreonstances à leur développeiaent; or, la loi se serait faite oomplioe du mal, elle aorait favoriBé le dévdoppement des maavaises passions si eHe a^ait autoriflé, eomme ticUe, remploi d*an pavillon étranger poinr sorpreodre et attaquer les bâtiments ennemis ; elle a enlevé, au contraire, toute prime à ce genre de déloyauté en déclarant quelle prise feite à la suite du coup de semonce tiré sous pavillon étranger, et avant d'avoir arboré le pavillon natiODal , ne profiterait pas «a capteur et serait a<i|)ugée à lIÊtat. ^)