CHAPITRE XX

DE LA UBEBTÉ ET BB LA HEOTSALITÉ PAS7AITX B£ LA PlCSI.^

Les bateaux-pêcheurs ne sont pas soumis à la capture ni à b confisccUion ; — Négociation avec ï Angleterre en 4*795 ; — R^

de sa part

Si l'on ne consultait que le droit des gens positif, les bateauipécheurs seraient soumis, comme tout autre bâtiment de commerce, au droit de prise ; une sorte de convention tacite entre toutes les nations européennes les en affranchit , et plusieurs déclarations officielles ont confirmé ce privilège en faveur «d'une «classe d'hommes dont le travail pénible et peu lucratif, ordianairement exercé par des mains faibles et âgées, est si étranger « aux opérations de la guerre. »

C'est cette doctrine que professa le comité de salut public de la république française lorsqu'il renvoya, sans échange, les p^ cheurs anglais qui se trouvaient en France, au mois de thermidor an m (juillets 796), ne les considérant pas comme prisonniers de guerre.

') Fair Livre I, Ulre UI, Jf 36.