NEUTRALITÉ. -^ DEVOIRS DES NEUTRES

Le gouvernemeDt suédois en résiliaDt les contrats de vente, et en s'imposant un sacrifice d'argent en cette circonstance, agit dignement et loyalement ; aussi longtemps qu'il ne vit dans la vente des bâtiments de guerre réformés et d'une partie de leur armement, qu'une opération purement commerciale, dont les résultats devaient profiter uniquement, tant au commerce devenu acquéreur, qu'au trésor de l'État, au moment où de nouvelles constructions navales allaient être entreprises, le gouvernement suédois était parfaitement dans son droit ; mais du jour où il put croire que les bâtiments achetés par la maison de Stockholm et revendus à la maison de Londres, étaient destinés effectivement k renforcer les armements maritimes d'une colonie gtse l'Espagne considérait encore comme insurgée contre son autorité, et dont l'indépendance politique n'avait encore été reconnue par aucun des grands États européens, la Suède, alliée ou amie de l'Espagne, ne pouvait se prêter, sans porter atteinte au principe de la neutralité, à ce que ses vaisseaux de guerre réformés concourussent à accroître les forces navales du Mexique.

Ce ne fut que le 26 décembre 4826, que la Grande-Bretagne signa, à Londres , un traité public avec les États mexicains ; dans l'année 4827, la France, les Pays-Bas, le Hanovre, le Danemarck suivirent cet exemple, en signant, avec le gouvernement mexicain, des traités de commerce et de navigation; le 28 décembre 4836 enfin, l'Espagne, comprenant l'inutilité de continuer la lutte contre des colonies qui s'étaient séparées d'elle sans retour, condut avec le Mexique un traité de paix et d'amitié.

En agissant autrement qu'elle le fit, c'est-à-dire en persistant à repousser les réclamations du chargé d'affaires d'Espagne, la Saède, nous le répétons, aurait manqué aux devoirs et aux obligations de la neutralité. C'eut été se prêter à favoriser l'un des deux belligérants (et, dans le cas aauel, en 4825, le belligérant favorisé était un peuple dont la condition politique était encore indéterminée), que de ne pas prendre les mesures nécessaires pour que les bâtiments de guerre réformés, vendus avec un demi -armement, n'allassent pas accroître les forces navales d'une colonie de l'Espagne , insurgée contre l'autorité du roi catholique.

§ 2. Faits divers concernant la neutralité.

La ueutraliié n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite. ^) L^État neutre, s'il veut jouir des bénéfices de sa position, doit avoir une tenue complètement passive entre les divers belligérants. Un État neutre remplît d'ailleurs tous ses devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte, ni du sens avoué de ses traités.*). Ni partie, ni juge dans les différends qui ont armé les Puissances belligérantes , l'État neutre ne doit rien faire ni rien permettre qui témoigne de sa part un sentiment de partialité ou le désir de se montrer favorable à l'une d'elles ; dès4ors, un État neutre ne saurait autoriser aucun contrat ou marché entre ses sujets et les gouvernements des pays en hostilités, pour des approvisionnements de leur marine ou de leur armée, ni donner son assentiment à la négociation d'aucun emprunt à leur profit. On comprend d'ailleurs que les spéculations particulières qoi consistent à conduire dans les ports non-bloqtÂés des belligérants les articles dont le transport est autorisé en temps de guerre et qui font l'objet du commerce habituel, eu temps de paix, de tel on tel pays neutre avec les pays belligérants, restent en dehors de l'action de tout gouvernement neutre; s'il est permis, par les lois de la guerre, aux belligérants, d'affamer des places bloquées , fl n'est pas également juste, ni permis, d'ajouter le fléau delà famine à tant d'autres qui tombent, en temps de guerre, sur des populations innocentes, nombreuses, fléau qui peut atteindre des provinces entières.

Quoiqu'il en soit, ou sait comment l'Angleterre s'est conduite envers les neutres, abusant de sa supériorité maritime, et foulant aux pieds toutes les règles de la neutralité, pendant la guerre de la révolution française. ( Voir chap. XXI et XXII.)

Parmi les États qui ont montré le respect le plus constaol pour le principe de la stricte neutralité, il faut certes placer ao premier rang le Danemarck ; mais combien cet état a poffé dur sa noble conduite et sa fidélité au principe de la neutralité strkte, en 4801 et en 1807, de la part de la Grande-Bretagne, en 1843, de la part des Puissances alliées qui lui ont enlevé la Norvège 1

M Lotiro du comte de Bcrnsiorff, ministre des afTaires étrangères du royaume de DanenSarck, en date du 88 juillet 1'793, à M. Hailes, envoyé britannique à Copenbaguo.

^) Voir la mémo lettre.