NEUTRALITÉ. — DEVOIRS DBS NEUTRES

Le respect dû au principe de la neutralité, de la part des États qui se sont déclarés neutres, au moment de la rupture de ia paix entre deux ou plusieurs Puissances, a été porté si loin quelquefois qu'une loi rendue par le gouvernement électoral de Bavière, le 46 mai 4697, condamne à mort tout sujet bavarois qui, rompant la neutralité gardée par son souverain, fournirait des armes à l'un des belligérants.

En 4849, les États-Unis ont donné un témoignage réel de respect pour les obligations qu'impose la neutralité.

La Prusse avait acheté le steamer VnUed States ; sur le seul soupçon que cette Puissance voulait en faire usage dans la guerre contre leDanemarck, le gouvernement des États-Unis mit provisoirement Pembargo sur ce bâtiment.

Une loi aussi sévère que celle du 46 mai 4697 (Bavière) ne saurait, de nos jours, être promulguée dans aucun État chrétien; il serait désirable toutefois que dans tout État une loi pénale s'opposât formellement, à l'exportation des munitions de guerre pour une contrée qui se trouve en hostilités ouvertes avec un autre État, ami ou allié, et frappât d'amendes et de confiscation les négociants et les armateurs qui se mettraient en contravention à la loi ; mais les libertés publiques de toute nature sont si diverses et sont devenues si susceptibles et si exigeantes, dans notre siècle, notamment depuis la paix de 48H, qu'il serait difficile au gouvernement, dans certains pays du moins, de s'opposer d'une manière efficace au chargement d'armes et de munitions, sans destination déterminée, ou avec destination simulée, mais destinées réellement à l'ennemi de la nation dont on se dit ami et à l'égai'd de laquelle tous , gouvernement et sujets , devraient observer le principe de la neutralité stricte. U faut bien le reconnaître, le commerce n'a en vue que le gain que lui promet une spéculation. Les armateurs savent dans l'occasion s'affranchir des obligations de la neutralité gardée par le pays auquel ils appartiennent. Aussi a-t-on vu, en 4844, lorsque la guerre civile faisait couler le sang en Espagne , des bâtiments marchands quitter le port de Hambourg chargés de fusils réformés des arsenaux prussiens, et que le commerce voulait livrer à l'infant Don Carlos ; aussi a-t-on trouvé des tribus arabes en hostilités ouvertes contre la France, armées do fusils d'origine anglaise, etc. Ces faits ne sont pas les seuls de celte nature que nous aurions à signaler.

408 • UVRE D. CHAPITRE XXXH.

Emprunt de capitaux en pays neutre.

En terminant cet article, nous croyons à propos de parier de certaines circonstances qui ont trait à Femprant qu'une Puissance belligérante aurait la pensée de faire négocier en pays neutre ; il s^agit de la Russie en 4854 : peu importe que la nouvelle de Temprunt soit vraie ou fausse ; ce quUl importe de rappeler ic^ c'est l'opinion ou la doctrine, conforme à la neutralité stricte, que cette nouvelle a fait émettre.

Un bâtiment français de la marine impériale, la Favorite, s'étant montré dans la rade d'Helvoetsluys , sur la c6te sud de lUe Woorn, a cinq lieues ouest de Rotterdam, son apparition dans les eaux du royaume des Pays-Bas a jeté quelqu'inquiétude dans l'esprit de divers membres des États-Gehéraux. Dans un langage exagéré, auquel se laissent trop facilement aller en général, dans tous les pays à gouvernement représentatif, les membres de l'opposition, l'un d*eux a demandé au ministère s'il était vrai que des bâtiments appartenant aux Puissances en guerre contre la Russie eussent reçu des instructions pour faire la garde devant les ports de la Hollande , et visiter les navires néerlandais en pleine mer ?

Le ministre des affaires étrangères, M. van Hall, a répondu que le royaume des Pays-Bas restera dans la plus stricte neutralité, qu'il n'a point d'ailleurs Tintention d'interdire l'entrée des ports néerlandais aux vaisseaux de guerre étrangers, et qu'il ne concevait pas les craintes que semblait avoir inspirées l'apparition de la Favorite.

Reconnaissant le droit de visite des Puissances belligérantes en pleine mer, M. van Hall a exprimé la conviction que le commerce hollandais ne s'exposerait pas à transporter des objets de contrebande de guerre.

Ce qui a pu contribuer à inspirer les craintes que M. van Hall a combattues , c'est probablement la pensée que la France et l'Angleterre ne sauraient consentir, quand les Pays-Bas ont déclaré vouloir rester neutres, à ce que les négociants néerlandais acceptassent la négociation d'un emprunt que le souverain de la Russie se proposait (disait-on), de former en Hollande. La stricte neutralité que le gouvernement des Pays-Bas a déclaré vouloir garder, ne saurait permettre, en effet, que, par l'intermédiaire de ses négociants, des ressources financières fussent fournies à l'une des Puissances belligérantes.

La publication qui a été faite par le consul général de S. M.