NEUTRALHË. ~ DEVOIRS DES NEUTRES

britannique à Hambourg autorise tout-à-faît à admettre que des communicatious analogues ont été faites à La Haye, par les gouvernements de France et d'Angleterre.

Voici cette publication , sous forme de circulaire adressée aux vice-consuls anglais dans les Villes anséatiques.

nÉambourg, 30 juin 4864.

« Monsieur,

« Le gouvernement de S. M. ayant consulté les jurisconsaltes de la couronne sur la nature du crime que commettrait et sur la peine qu'encourrait un sujet anglais qui contribuait à Temprunt que Tempereur de Russie se propose de contracter, je suis chargé par le comte de Clarendon de vous faire savoir que tout sujet anglais qui prendrait part à un emprunt contracté par une Puissance en guerre avec TAngleterre serait considéré comme coupable de haute trahison pour avoir pris le parti des ennemis de S. M.

€ Je vous prie de faire connaître cette décision dans tout le ressort de votre vice-consulat.

«Je suis, etc. Signé : Llotb Hodgbs. »

Lord Clarendon a donné aux divers agents diplomatiques et consulaires de S. M. la reine de la Grande-^Bretagne dans les pays neutres où un emprunt russe pourrait être négocié, communication de Pavis des jurisconsultes de la couronne.^)

Dans le mois d'août 4854, la chambre des communes a adopté un bill ainsi conçu:

c Tout sujet anglais qui pendant la durée des hostilités entre S. M. et l'empereur de Russie, acquerrait sciemment, dans quelque pays que ce soil, des titres d'emprunts russes sous quelque forme que ce soit, émis depuis le 29 mars 4854 ou qui pourraient être émis jusqu'à la fin de la guerre, que l'acquisition ait lieu directement ou pa» intermédiaire , sera regardé comme coupable d'un délit et sera puni d'un emprisonnement de trois mois au moins. Sont exceptés de cette disposition ceux qui acquerraient des titres d'emprunts russes par succession ou comme créanciers d'une faillite, d

£n présence de la déclaration des jurisconsultes de la couronne, et du bill adopté par la chambre des communes, concernant uniquement, il est vrai, les sujets anglais, on peut croire que le cabinet de St. -James considérerait comme une atteinte portée à la neutralité stricte toute participation que prendraient à un emprunt russe les sujets des gouvernements neutres.

') Ceci résulte des paroles du duc de NewcasUe dans la séance du 9 août 1851 de la ciiambre des Lords.

Au § 40, %^ section da Utre 111, Livre I, ooas avoas placé les dédaratioDS émanées de divers gouvernements, en 4854, en ce qui concerne la* neutralité qn^ils veulent observer et les prises qui seraient conduites dans les. ports de leur domination par les bâtiments de guerre des États belligérants. ')