TROISIÈME PHASE

L'époque la plus importante, sans contredit, pour le droit maritime des nations, est celle dont nous allons parler.

Si les traités d'Utrecbt consacrèrent le principe de timmunitë ou franchise du pavillon, qui avait déjà été inscrit dans quelques rares traités de la fin du 47^ siècle (voir chap. 1), les traités qui furent conclus dans les années 4778, 4780, 4784, 4782, 4783, 4786 et 4787, firent passer définitivement ce principe dans le droit public international de toutes les Puissances maritimes de l'Europe, l'Angleterre exceptée. Adopté par chacune d'elles en particulier (par TAngleterre elle-même qui continue cependant encore à le repousser — voir chap. I ) ; abandonné plus tard momentanément, pendant la guerre de la révolution française et pendant la guerre qui suivit la rupture de la paix d*Amiens [voir chap» XXI et XXYI), il a reparu dans le plus grand nombre des traités qui ont été conclus depuis la paix de Paris, en 4844 {voir Livre I, titre m, § 40 et Livre II, chap. XXXVID), et l'on peut le regarder aujourd'hui comme étant devenu un principe positif du droit maritime des nations, que toutes les nations, moins la Grande-Bretagne, font profession de respecter. Dieu veuille, si une guerre maritime vient encore à éclater, que ces principes, reproduits dans un aussi grand nombre de traités écrits pendant la paix , ne soient ni abandonnés , ni violés au temps

des hostilités I *) Le respect de la part des gouvernements

pour les principes qui sont fondés sur la justice, sur l'équité et sur des engagements solennels , est un enseignement pour les peuples ; il doit contribuer à leur moralisation ; or, à notre époque, plus qu'en aucun autre temps, le devoir des gouvernements est de relever, parmi les populations, le sens moral,

M Fotr Livre I, litre 111, g 9.

*) F9âr au Uvre I, Utre III, § 10, r section, ainsi qu'au chap. XXXVIII. CUSSY. II. 2

les sentiments de justice et de loyauté, et le respect pour le principe d^autorité, ébranlés, altérés par les perverses doctrines de Tesprit démagogique, par les perfides conseils que les fauteurs de révolutions (amateurs insensés de désordres de toute nature), leur ont fait et leur font entendre tous les jours.

Avant de parler de Tunion qui se forma entre les États du Nord sous le nom de neiUraUté armée, en 4780, il nous faudra jeter un coup d^œil rapide sur les événements qui se développèrent dans TAmérique septentrionale, et qui entraînèrent dans une guerre qui dura plus de six années, la Grande-Bretagne d'une part, et, d'autre part, la France, l'Espagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas ; cette guerre eut pour résultat la reconnaissance, par la Grande-Bretagne et par tous les États politiques de l'Europe, de l'indépendance des États-Unis de l'Amérique septentrionale.

Ces deux faits immenses, bien que sans aucune relation apparente entre eux, se lient, cependant, d'une manière formelle dans l'histoire du droit maritime des nations, car l'un a donné naissance à l'autre, les États du Nord ayant voulu par leur union et la déclaration de leurs principes, assurer protection au commerce maritime des neutres, compromis par les hostilités sur mer auxquelles se livraient , l'une contre l'autre , la France qui soutenait la cause des États-Unis, et la Grande-Bretagne, qui voyait cet immense territoire colonial prêt à lui échapper.

Ce chapitre sera donc, pour plus de clarté, scindé en deux paragraphes distincts, dans le but de pouvoir faire ressortir d'une manière plus nette, les négociations ouvertes à St.-Petersbourg, par l'envoyé britannique, et les motifs qui déterminèrent la cour de Russie à prendre Tinitiative de la neutralité armée.

Guerre de Findipendance des États-Unis du Nord de l' Amérique, de 4775 à 478S ; — Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne et la France, sans déclaration de guerre; — Paix de Versailles du mois de septembre 478S ; — Traités de commerce signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 4786 ; et, en 4787, entre la France et la Bussie.

L'union des colonies anglaises de l'Amérique du Nord avec leur métropole aurait duré longtemps encore, si celle-oî les eût fait jouir des avantages d'une protection intelligente, en les assî-

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milant, en quelque sorte, à la mère-patrie à laquelle elles ienaîent par les mœurs, la religion, l'origine et les habitudes.

Le premier acte du parlement anglais qui commença Fagita-* tien des colonies anglo-américaines, fut Vacte du timbre, sanctionné par le roi de la Grande-Bretagne, le 23 mars 4765.

Les colonies contestèrent le pouvoir législatif du parlement en ce qui les concernait ; Pacte du timbre fut révoqué en 4766; mais, en 4767, le parlement britannique y substitua les droits sur le thé, sur le papier, les couleurs et le verre, importés d'Angleterre.

Lord North, appelé à la tête de Padministration anglaise, par* viot, pendant quelque temps, à calmer, d*une part, Pirritation da parlement qui, par un acte de 4770, avait résolu d'employer des troupes pour faire respecter dans les colonies la suprématie du parlement ; et, d'autre part, Pesprit de sédition qui germait dans les colonies.

Un acte de l'année 4770 supprima les taxes créées par l'acte de 4767, mais il maintint le droit sur le thé, et le parlement accorda à la compagnie des Indes la permission d*exporter d'Ange leterre pour les colonies du Nord de PAmérique, les quantités de thé que réclamaient les besoins de la consommation locale.

Trois vaisseaux de la compagnie des Indes étant arrivés à Roston, chargés de thé, le peuple jeta à la mer les caisses qui le renfermaient.

A la nouvelle de cet attentat, le général Gage fut envoyé à Boston avec des troupes.

Les colons loin de se montrer effrayés de cette mesure, for^ mèrent un congrès de représentants de toutes les provinces ; il s'ouvrit à Philadelphie le 5 décembre 4774. Il y fut décidé qu'on repousserait la force par la force, et qu'une adresse serait envoyée au roi et à la diambre des communes.

Le comte de Chatham plaida dans le partement la cause des colonies ; le parlement persévéra dans les mesures de rigueur qu'il avait adoptées ; des renforts furent envoyés au général Gage.

Les premières hostilités eurent lieu le 49 avril 4775 : un détachement anglais attaqua et dispersa, dans le bourg de Lexington, un corps de milices américaines.

Les provinces rassemblèrent leurs forces de tous les cétés, et le congrès américain déféra le commandement en chef des troupes à Washington, qui entreprit, immédiatement, à la tète de 20,000 hommes, le blocus de la ville de Boston, que le général Ho^e se vit forcé d'abandonner le 4 7 mars 4 776.

Le roi d'Angleterre porta son armée en Amérique, à 55,000 hommes, au nombre desquels furent compris 46 à 47,000 combattants fournis par les souverains de Brunswick et de Hesse.

Les Américains voulurent avoir recours de leur côté à des secours étrangers; dans ce but, ils déclarèrent formellement leur indépendance par un acte qui fut rédigé le 4 juillet 4776 et qui récapitulait tous leurs griefs contre le pariement britannique et le gouvernement du roi Georges DI.

Les États ou provinces qui signèrent l'acte de confédération et d'union perpétueUe^ étaient au nombre de treize ; la confédération prit le nom à^ États-Unis (f Amérique.

La déclaration d^ùidépetidance rendait impraticables, désormais, tous moyens de conciliation entre la Grande-Bretagne et les États- Unis: les armes seules pouvaient décider la question.

Cette déclaration avait aussi pour but de préparer les voies au cabinet français pour épouser la querelle des États-Unis dont les succès tendaient à affaiblir la Grande-Bretagne ; leur cause gagnait d'ailleurs en popularité dans toutes les classes de la population française, parmi les négociants surtout qui désiraient voir le nouvel ordre de choses se consolider, par llndépendanoe politique de ce vaste continent, afin d'échapper à jamais aui lois prohibitives du parlement britannique et aux exigences de l'acte de navigation de la Grande-Bretagne, qui les privaient de tous les avantages du commerce maritime avec les colonies angloaméricaines.

Le docteur Franklin fut envoyé par le congrès en France, où il ne parut dans le principe que comme simple agent, et bientôt après en qualité de ministre plénipotentiaire des États-Unis ; il réussit à intéresser la nation française et le gouvernement royal à la cause de la nation qu'il représentait.

L'histoire de la guerre de l'indépendance, ses phases diverses, les succès et les revers successifis des armées belligérantes, sont étrangers au but de notre ouvrage ; nous n'avons à en parier qu'en raison des faits de Droit maritime qui s'y rattachent, et des principes qui, à cette époque, furent adoptés tant parles traités que par les règlements particuliers concernant le commerce des neutres ; et parceque la neutralité armée des États du Nord est, en quelque sorte, le produit des circonstances maritimes auxquelles a donné lieu la guerre de l'indépendance, le plus grand événement du 48® siècle, depuis la pacification de l'Europe au congrès d'Utrecht, en 4743, c'est-à-dire depuis la guerre de succession, dont l'heureuse issue, en affermissant Philippe V sur le trône des

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Espagnes, devait dans la pensée de Louis XIV abaisser les P7rennées, et ne plus faire (ainsi que le porte le traité de 4768 entre la France et l'Espagne), des Français et des Espagnols qu'un seid et même peuple. ^)

La France resta spectatrice de la lutte pendant sa première période, bien que, dans l'intérêt du commerce français, le cabinet pat désirer l'affiranchissemMit des colonies anglo-américaines; elle ne crût ponvoir songer à épouser leur cause que lorsque les colonies, par un acte solennel, eurent proclamé leur indépendance ; elle attendit même, pour entrer en relations directes et officieUes avec les envoyés des États-Unis, que le ministère anglais Peut forcée de prendre cette détermination, par les actes nombreux d'hostilités autorisés par lui sans awrir déclaré la guerre: ce fut le 6 février 4778 que le cabinet de Versailles signa, avec les envoyés américains, un traité par lequel le roi de France reconnaissait les États-Unis comme nation indépendante.

Les hostilités dont le cabinet français était en droit de se plaindre sont des années 4776 et 4777.

Nous en citerons quelques-unes ; d^autres hostilités furent égalemenl commises, en 4778, par les bâtiments armés de TAngleterre, dans les mers de l'Inde, et dans les mers européennes, idors qv^on ignorait encore partout la signahare du traité du 6 février ; cette dernière circonstance indique d'une manière évidente que bien que le parlement se fut refusé à déclarer la guerre à la France, contrairement à la proposition qui en fut faite par le comte de Chatham, des ordres secrets avaient été envoyés par le ministère britannique pour courir sus aux navires français, les enlever par surprise, faire des prisonniers, et s'emparer des bâtiments et de leur chargement.

Le Meulan et la Nancy furent enlevés en sortant du Cap français, bien qu'ils fussent expédiés pour la France et qu'ils ne continssent aucune marchandise de contrebande de guerre.

VAimàble'Victor , du Havre, capturé à son retour de la Martinique, fut conduit à Plymouth.

Un autre bâtiment, commandé par un capitaine du nom de Morin, fut arrêté à la pomte des Prêcheuses, aux attérages de la

> ) Aux lectean qui voudronl suivre les phases diverses que présente ta ÇÊurrg de Vimdépendance , et lire dans toute leur étendue les dépédies , notes et mémoires qui lurent échangés à cette époque entre les eouvemements engagés dans la guerre, nous rappellerons quils trouveront, avec Pexposé rapide des faits, tous les actes officiels qui s'y rapportent dans Touvrage publié , en 1843 » par M. Gh. de Martens. sons le titre de J^Tonveile* cnmteê oHéhret du droit de« 90111.

MartiDique, el conduk dans une lie anglaise, bien qne ses expéditions fussent en règle pour se rendre au Gap français*

Les bâUments anglais poursuivirent à plusieurs reprises les bâtiments américains jusque sur les côtes de la France, violant la limite de la mer territoriale, et les canonnant de si près que les boulets portaient à terre ; une corvette de Jersey se présenta même à rentrée du bassin de Cherbourg, pour y brûler des bâtiments américains.

Dans le mois d'avril 1778, alors que le traité du 6 février précédent ne pouvait être connu des commandants qui croisaient dans les mers des Indes, le vaisseau français le BriUant^ commandé par M. de Troojoli, fut attaqué par deux vaisseaux anglais qu'il força à gagner le large.

La frégate anglaise VAréthu$e, attaqua de même à Pimproviste, en vue des côtes de France , la frégate française la Beîk^Poule, qui battit son adversaire.

La Licorne et la PaUa9, attaquées de la même façon, furent moins heureuses et durent céder à la supériorité des forces ennemies.

Malgré cet état d'hostilités réelles de la part de rAngleterre, la guerre entre la France et la Grande-Bretagne n'était encore déclarée ni d^un côté ni de l'autre ; elle ne le fut même jamais dans les formes en usage*

Mais la notification que la France fit au cabinet de St.-James, le 43 mars 4778, du traité qu'elle avait signé le 6 février pré» cèdent, avec les plénipotentiaires des États-Unis, fut le signal de la guerre ouverte et officielle entre les deux nations.

Dès le 27 juillet do la même année, un premier combat naval eut lieu, à la hauteur d'Ouessant, entre le comte d'Orvilliers, commandant les forces navales du roi de France, et Pamiral anglais Keppel ^) ; et une flotte française, sous les ordres du comte d'Ëstaing, fut envoyé en Amérique.

M Le combat eut lieu à 30 Ueues de rUe d^Ouessant et h égale distance des Iles Sorlinxues. La flotte française se composait de 32 vaisseaux de ligfte ; la flotte anglaise de 30. Le combat dura pendant trois heures : {^avantage resta au comte d*Or- ▼Uliers; Tamlral de Keppel (flls du comte d'Albemarle) rentra le 89 et le 30 à Plymouth, qu'il avait quitté le 1S Juillet. Sir Hugh Paliser dirigea contre Famlral une accusation d'inhabileté en présence de la flotte française ; le souvenir de la mort de ramiral Byng, exécuté pour avoir été battu par M. de la Galissoniôre (voir chap. IV), était trop récent, pour qu'on ne craignit pas de traduire de nouveau devant une oour martiale , un amiral du mérile de Tamiral de Keppel , pour un fait malheureux de guerre qui ne pouvait pas lui être imputé. Le ministère soutint Tamlral qui, malgré raocnsation lancée contre lui par Sir Hogh Paliaer » ftit peu de temps après élevé à la pairie. — Au combat d'Ouessant la ligne française comptait 96 bâtiments (de 60 à 100 canons) préftentant ensemble 1^ canons; la ligne anglaise comptait 19 bâtiments (de 61 A 100 canons) présentant ensemble Mtt canons.

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La guerre commença donc sans qa^il en eAt été fait de déclaration ; mais les deux cours publièrent du moins dans le cours de l'année i779, un eœpoii de$ motifs de leur conduite. Ces deux doouments (que M. de Martens a donnés m extenso dans les Nott^ veUes cames célèbres du droU des gens), renferment au point de vue du droit maritime des faits nombreux (quelques-uns fort exagérés dans leur exposé), d'attaques et de saisies de bAtiments, d'admission dans les ports de prises maritimes, etc. etc., qui sont de nature à intéresser les lecteurs de notre ouvrage, mais qu'il est superflu de reproduire ici.

Les Hollandais et les Espagnols ne tardèrent pas longtemps à prendre part aux hostilités maritimes, en unissant leurs forces navales à celles de la France.

L'amiral anglais Rodney s'empara, en 4784 , de diverses colonies bdlandaises.

Dans la mer du Nord, une flotte marebande hollandaise, escortée par hait bâtiments de guerre et plusieurs frégates , sous les ordres de l'amiral Zoutmann, fut attaquée le 5 août, par le vice-amiral Parker ; le combat fut opiniAtre, mais le succès ne se prononça en faveur d'aucun des deux amiraux.

Les Espagnols reprirent Plie de Minorque sur les Anglais ; ils la conservèrent à la paix.

La défaite en Amérique de Lord Corawallis, obligé de capi" tuler le 48 octobre 4784, et de se rendre prisonnier avec son armée qui comptait encore 6,000 hommes ; la prise de Minorque, en Europe, et celle de St.-Ghristophe , en Amérique, portèrent le parlement à désirer la paix. Le cabinet de Lord North hA renversé: les chefis de l'opposition, Charles Fox, le Marquis de Bodiingham, le comte de Shelbonme, firent partie du nouveau ministère.

La guerre se prolongea encore pendant une année et demi environ.

Les négociations pour la paix furent entamées sous la média* tion de l'empereur Joseph II et de l'impératrice Catherine de Russie ; les traités furent signés le 3 septembre 4783 à Versailles entre la France et l'Espagne, d'une part, et la Grande-Bretagne, d'autre part; le même jour, la Grande-Bretagne signa le traité par lequel elle reconnut l'indépendance des États-Unis ; ce ne fut que le ÎO mai 4784, à Paris, que le traité de paix définitif fût signé entre la Grande-Bretagne et les Provinces*Unies des Pays-Bas.

Les traités entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne réglèrent la restitution des territoires, lies et colonies ; l'Ile de

Minorqoe resta au roi d'Espagne : n'étaii-oe pas déjà trop que FAngleterre possédât Gibraltar ? Par Tarticle U, tous les traités conclus entre ces trois Puissances, depuis la paix de Westphalie, en 1648, jusqu'à la paix de Paris, en 4763, inclusivement (voir chap. I et IV), furent renouvelés dans tous les points auxquels il n'était pas dérogé expressément par le traité de 4783.

De cette sorte, le principe de Pimmunité du pavillon fut maintenu dans le droit conventionnel de ces trois Puissances ; c'est la conclusion naturelle et logique que l'on doit tirer du renouveliement des traités antérieurs»

Le 3 avril 4783, les plénipotentiaires des États-Unis avaient déjà signé avec la Suède, à Paris, un traité d'amitié et de commerce, dont Part. YII est ainsi conçu :

« Il sera permis à tous et à chacun des sujets et habitants da royaume de Suède, ainsi qu'à ceux des États-Unis, de naviguer avec leurs bâtiments en toute sûreté et liberté, et sans distinction de ceux à qui les marchandises et leurs chargements appartiendront, de quelque part que ce soit. U sera permis également aux sujets et habitants des deux États de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, et de fréquenter avec la même liberté et sûreté les places, ports et havres des Puissances ennemies des deux parties contractantes, ou de Tune d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et de faire le commerce non seulement directement des ports de l'ennemi à un port neutre, mais encore d'un port ennemi à un port ennemi, soit qu'ils se trouvent sous la juridiction d'un même ou de différents princes. £t comme il est reçu par le présent traité, par rapport aux navires et aux marchandises, que ks vaisseaux Ubres rendmU les nuarchandises libres, l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenant aux sujets de l'une ou de l'autre des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'i-celui appartiendrait aux ennemis de Tune des deux ; bien entendu, néanmoins, que les mardiandises de contrebande seront toujours exceptées, lesquelles étant interceptées, il sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants. Il est également convenu que cette liberté s'étendra aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre ; de manière que quoiqu'elles soient ennemies des deux parties ou de Tune d'elles, elles ne seront point tirées du vaisseau libre, si ce n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service desdits ennemis.»

(L'art. IX détermine les objets de contr^ande de guerre, bornés aux munitions et armes de guerre ; — l'art. X indique les

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mardiandisès libres, donl le commerce pourra être fait avec les ports ennemis, moins les ports bloqués ; — les articles XI, XII et Xm s'expliquent sur la manière de procéder à la visite en pl^ne mer et à la saisie de la contrebande de guerre ; — enfin, Tart. XIV prononce que tout ce qui aura été chargé par les sujets des deux parties sur un vaisseau ennemi, sera ooi^qué, à l'exceptîoa néanmoins des effets et marchandises qui auront été <^rgés avant la dédaratton de guerre, et même six moii après la dédaraUati, après lequel terme l'on ne sera pas censé avoir pu l'ignorer ; dans ce cas les marchandises saisies seront rendues aux propriétaires, ou leur produit, si la réclamation ne pouvait avoir lieu que dans l'intervalle de huit mois après la vente ; si les marchandises sont de contrebande , il ne sera pas permis de les transporter ensuite à aucun fort appartenant aux ennemis.)

L'art. II du traité de Versailles, entre la France et la Grande- Bretagne, en confirmant les traités antérieurs, de Westphalie, de Nimègue, et surtout les traités de paix et de commerce «gnés à Utrecht, rappelait impUèitement de cette sorte le principe que le pannOùn couvre la marchandise.

Mais le traité de commerce et de navigation qui fut signé le 26 septembre 4786, à Versailles, entre la France et la Grande- Bretagne, renouvela et une manière formelle les règles à observer, de part et d'autre, dans les rapports internationaux de commerce, tant en temps de paix, qu'en temps de guerre, l'une des deux Puissances restant neutre (circonstance qui doit être fort rare pour l'Angleterre, car il est bien difficile qu'il éclate une guerre maritime, sans que l'Angleterre ne s'y trouve engagée!....).

Nous croyons devoir extraire, du traité du 26 septembre 4786, les articles 20^ 28, 29 et 44.

«Art. 20. 11 sera permis à tous les sujets du roi de la Grande- Bretagne et du roi très^hrétien, de naviguer avec leurs vaisseaux en toute sûreté et liberté, et sans distinction de ceux à qui les marchandises de leur chargement appartiendront, de quelque port que ce soit, dans les lieux qui sont déjà ou qui seront ci-après en guerre avec .le roi de la Grande-Bretagne ou avec le roi trèschr^en. Il sera aussi permis auxdits sujets de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté, des lieux, ports et endroits appartenant aux ennemis des àeax, parties, ou de l'une d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non seulement desdits lieux ennemis à un autre lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'ils soient sous la ju-

ridictioD d'un même ou de différents princes. El comme il a été stipulé, par rapport aux navires et aux marchandises, que l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenant aux sujets de l'un et de l'autre royaume, quoique tout le chargement, ou une partie de ce mèmç chargement appartienne aux ennemis de LL. MH., à l'exception cependant des marchandises de contrebande , lesquelles étant interceptées , il sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre, si ce n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service desdits ennemis, et se transportant pour être employés comme militaires dans leurs flottes ou dans leurs armées.»

L'art. â2 indique les articles compris sous la qualification ûe contrebande de guerre ; ils sont bornés aux munitions et armes de guerre ; -^ les articles S3 à 26 reproduisent les stipulations des articles X à XUI du traité du S3 avril 1785 entre les États- Unis et la Suède sur les passeports de mer, la visite, la saisie de la contrebande, les marchandises, dont le commerce est permis avec les places ennemies, à l'exception de celles bloquées ou

«Art 28. Si par l'exhibition des certificats contenant im état du diargement, on y trouve quelques-unes de ces sortes de marchandises défendues et déclarées de contrebande par l'art. 32 de ce traité, et qui soient destinées pour un port de Pobéissance des ennemis, il ne sera pas permis de rompre ni d'ouvrir les écoutilles, caisses, cofiires, balles, tonneaux, et autres vases trouvés sur ce navire, ni d'en détourner la moindre partie des marchandises, soit que ce vaisseau appartienne aux sujets du roi de la Grande-Bretagne ou à ceux du roi très-chrétien , à moins que son chargement n'ait été mis à terre, en la présence des officiers de l'amirauté, et qu'il n'ait été, par eux, fait invientaire des marchandises; elles ne pourront aussi être vendues, échangées, on autrement aliénées , de quelque manière que ce puisse être, qu'après que le procès aura été fait dans les règles, et selon les lois et les coutumes contre ces marchandises défendues, et que les juges de l'amirauté respectivement les auront confisquées par sentences, à la réserve néanmoins tant du vaisseau même que des autres marchandises qui y auront été trouvées, et qui, en vertu de ce traité, doivent être censées libres, et sans qu'elles puissent être retenues, sous prétexte qu'elles seraient chargées avec des marchandises défendues, et encore moins être confisquées comme

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une prise légitime. Et sopposé que lesdiles marohandise» de con- IrebaDde ne faisant qu'une partie de la charge, le patron du vaisseau agréât, consentit et offrit de les livrer au vaisseau qui les a découvertes, en ce cas celui-ci, après avoir reçu les marchandises de bonne prise, sera tenu de laisser aller aussitôt le bàUmeni, et ne rempéchera en aucune manière de poursuivre sa route vers le lieu de sa destination. i>

«Art. 29. U a été au contraire convenu et accordé que tout ce qui se trouvera chargé , par les sujets et habitants de part et d'autre, en un navire appartenant aux ennemis de l'autre, bien que ne ce fût pas des marohandises de contrebande, sera confisqué comme s'il appartenait à l'ennemi même, excepté les marchandises et effets qui auront été chargés dans es vaisseau avant la déclaration de la guerre ou l'ordre général des représaiHes ; ou même depuis la déclaration, pourvu que c'ait été dans les termes qui suivent, à savoir j de deux mois après cette déclaration ou Tordre de représailles , si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archangel, Saint- Pétersbourg et les Soriingues, et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar ; de dix semaines dans la mer Méditerranée ; et de huit mois dans tous les autres pays ou lieux du monde ; de manière que les marchandises des sujets de l'un et de l'autre prince, tant celles qui sont de contrebande que les autres qui auront été chaînées y ainsi qu'il est dit, sur quelque vaisseau ennemi, avant la guerre ou même depuis sa déclaration , dans les temps et les termes susdits, ne seront en aucune manière sujettes à confiscatioQ, mais seront sans délai et de bonne foi rendues aux propriétaires qui les redemanderont; en sorte, néanmoins, qu'il ne soit nullement permis de porter ensuite ces marchandises dans les ports minemis, si elles sont de contrebande.»

cArt* 44. Leursdites Majestés ne souffriront point que sur les cAtes, à la portée du canon et dans les ports et rivières de leur obéissance y des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus de patentes de quelque prince, république ou ville quelconque. Et au cas que cela arrive, l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies pour faire réparer le dommage causé. 9

L'année suivante, le 44 janvier 4787, c'est-à-dire trois mois après la conclusion du traité de commerce avec la Grande-Bretagne, la France signait à Saint-Pétersbourg, avec la Russie, un traité de conmierce et de navigation dans lequel le principe de

28 LIVRE n. CHAPITRE VU.

l'immunité du pamlbm est plus nettement posée encore que dans aucun des traités conolus jusqu'alors. En effet, dans les traités signés entre les diverses Puissances, qui renferment la clause: vi bâtiments libres, marchandises libres r^^ les stipulations semblent être en quelque sorte bornées , dans leur application , au pavillon de celle des deux nations coutractanles qui restera neutre à Fépoque d'une guerre que l'autre aura à soutenir ; mais dans le traité du 11 janvier 4787, entre la France et la Russie, c'est la franchise du paviUon neutre, en principe et quelle que soit la nation, qui est formellement consacrée.

Les articles S6 à 34 de ce traité reposent sur des principes généreux , et formulent des doctrines réellement sages et libérales.

« Art 36. Lorsque l'une des hautes parties contractantes sera en guerre contre d'autres États, les 8i:gets de l'autre Puissance contractante n'en continueront pas moins leur navigation et leur commerce avec ces mêmes États, pourvu qu'ils s'astreignent à ne point leur fournir les effets réputés contrebande, comme il sera stipulé ci-après. S. M. très-chrétienne saisit avec plaisir cette occasion de faire connaître la parfaite conformité de ses principes, sur le cas dont il s'agit, avec ceux que S. M. l'Impératrice de toutes les Russies a manifestés pour la sûreté et l'avantage du commerce des nations neutres dans sa déclaration du S8 février 4780.»

«Art. 27. Les hautes parties contractantes s'engagent en oonséquence, lorsqu'elles seront en guerre avec qu^que Puissance que ce soit, à observer scrupuleusement les principes fondamentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : » ^)

a Art. 28. En conséquence de ces principes, les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement, en cas que l'une d'elles fût en guerre contre quelque Puissance que ce soit, de n'attaquer jamais les vaisseaux de ses ennemis que hors de la portée du canon des côtes de son allié. Elles s'obligent de même, mutuellement, d'observer la plus parfaite neutralité dans les ports, havres, golfes et autres eaux comprises sous le nom dHEaux closes, qui leur appartiennent respectivement»

a Art. S9« Désignation des articles de contrebande, bornés aux munitions et armes de guerre. La quantité qui peut être nécessaire pour la défense du navire et de ceux qui en composent

') Voir au § i de ce chapitre la âécIvtMon du ts février §780,

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l'équipage, reste exceplée. Tous les effets et marchandises qui ne sont pas nommément spécifiés dansPartide, ne pourront être routés munitions de guerre ou navales, ni être sujets à être confisqués. »

c Art. 30. Par dérogation à l'art 29, l'art. 30 stipule qu'en cas de guerre les sujets de la Puissance restée neutre pourront librement acheter ou faire construire pour leur propre compte, et en quelque temps que ce soit, autant de navires qu'ils voudront, diez la Puissance en guerre avec l'autre partie contractante, sans être assujettis à une difficulté de la part de celle-ci, à condition que lesdits navires soient munis de tous les documents nécessaires pour constater la propriété légale des sujets de la Puissance neutre.

L'art. 34 règle le mode de visite en mer des bêtiments du commerce par les bâtiments armés ; il se termine par les mots suivants :

« Mais en cas que ces navires mardiands fussent escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre, la simple déclaration de l'offieier commandant l'escorte, que lesdiis navirei n'ont à bord aucune contrebande de guerre, devra suffire pour qu'aucune visite n'ait lieu.»

L'art. 3S porte que, dès qu*il aura apparu par l'inspection des papiers des navires de commerce (ou par l'assurance verbale de l'officier commandant leur escorte, quand ils navigueront sous convoi) , qu'ils ne sont point chargés de contrebande de guerre, ils pourront aussitôt continuer leur route ; mais que s'ils sont molestés ou endommagés, les commandants et capitaines des bâtiments visiteurs répondront en leur personne et leurs biens, de toutes les pertes qui auront été occasionnées, et qu'il sera de plus accordé une réparation pour l'insulte faite au paviHon.

L'art. 33 reproduit en partie les stipulations de l'art. S8 du traité de 4786, entre la France et la Grande-Bretagne, et ajoute en terminant :

«Le patron ne sera point obligé d'attendre, malgré lui, la fin de la procédure ; mais il pourra se remettre en mer librement avec son vaisseau , tout son équipage et le reste de sa cargaison, aossitôt qu'il aura livré volontairement la contrebande de guerre qu'A avait à bord.»

« Art. 34. En cas de guerre de l'une des hautes parties contractantes contre quelque autre État, les sujets de ses ennemis qui se trouveront au service de la Puissance contractante, qui sera restée neutre dans cette guerre , ou ceux d'entre eux qui seront -naturalisés ou auront acquis le droit de boui*geoi8ie dans

30 l'IVRE H. CHAPITRE Vil.

ses ÉlaiSy inéme pendant la guerre, seront envisagés par Tantre partie belligérante, et traités sur le même pied que les sujets nés de la Puissance neutre, sans la moindre difiérence entre les uns et les autres.»

Dêclaratim de la première neitIralUi armée entre les ÉMs

maritimee du Nord.

Vers la fin de l'année 4778, en présence du iraiié du 6 fé^ vrier, entre la France et les États-Unis qui venaient de déclarer leur indépendance, et du règlement français du 36 juillet de la même année (voir titre III, § 38 du Livre I), les cours de Stockholm et de Copenhague eurent la pensée de s'unir pour faire prévaloir les principes posés en faveur des neutres par ces deux documents publics ; elles s'en ouvrirent à la cour de Russie qui fit des réponses évasives, soit qu'elle ne voulut pas se donner l'apparence d'agir sous l'inspiration de Puissances tierces, soit qu'elle ne crût pas le moment encore venu de prendre l'initiative dans une question qui n'avait pas pour elle le même intérêt.

Les hostilités qui avaient éclaté entre la Grande-Bretagne et la France, à laquelle se joignit bienlêt l'Espagne en vertu du pacte de famille de 4761 , et les dispositions manifestées par la Hollande qui se refusait à donner h la Grande-Bretagne les secours réclamés par celle-ci au nom des traités (chap. IV), firent comprendre au cabinet de St.-James la nécessité, pour lui, d'avoir des alliés sur le continent ; l'Autriche était liée avec la France, la Russie avec la Prusse. Faire naître la désunion entre ces I\ûssanoes pouvait paraître difficile : le cabinet de St.-James ne recula pas devant la difficulté.

U fit partir pour Su-Petersbourg le chevalier Barris (depuis, Lord Malmesbury).

Ce diplomate anglais n'ignorait pas que le comte Panim , chan^ ceiier de l'empire, était prévenu contre toute alliance avec TAngloterre ; Talliance de la Russie et de la Prusse était l'ouvrage de cet homme d'État qui redoutait toute innovation dans la politique de son pays à l'étranger.

Le chevalier Harris ne s'adressa donc point au comte Panim.

Adroit et connaissant le langage que comprend l'amour-propre, tour à tour il flatta les passions et la vanité du favori de l'im-

GUERRE MARITIME POUR LiNDÉPENDiNGE KS ËTATS-UNIS, etc. 31

pératriee, le prince Potemkin, ei caressa les pensées ambitieases de Catherine sur Gonstantinople, ^)

On persuaderait difficilement à quiconque a suivi attentivement la mardie des événements politiques contemporains, que l'Angleterre (qui, pour Faccroissement de sa prospérité commerciale et industrielle, a besoin de la tranquillité chez elle et de l'agitation au sein des autres nations), soit restée entièrement étrangère à ce qui s'est passé en France et dans une partie de l'Europe, depuis la fin de Tannée 4847.

Il faut avant tout à TAngleterre l'amoindrissement de l'influence de la France, et de sa prospérité; elle s'est de tout temps préoccupé de ce résultat et a cherché à le déterminer ; partout où la France a éprouvé ou éprouve des difficultés, ou subit un échec, on peut être persuadé que des intrigues dirigées par le cabinet de St-James ont agi dans l'ombre. Quelle mauvaise volonté le cabinet britannique n'a*t-il pas montrée à la France, en 4823, lorsque le roi Louis XVIII voulut rétablir le pacte de famille, en brisant et comprimant, par la force des bayonnettes françaises, la rébellion qui retenait captif le roi Ferdinand VU ; en 4830, quand il s'agissait, pour le roi Charles X, de venger l'injure faite à son représentant et de soumettre le Dey d'Alger; en 4846, et depuis, à l'occasion du mariage de la reine d'Espagne avec un de ses cousins du saug de Bourbon, et du mariage de .M; le duc de Monpensier, le plus jeune des fils du roi Louis-Philippe, avec l'infante, sœur de la reine Isabelle II ...... I

Depuis la même époque, l'Espagne elle-même, alliée de la France, était sourdement agitée ; que l'on compare : de quel calme n'a pas loui cette nation depuis le moment où le cabinet de Madrid

>} On ne saurait trop s'étonner de trouver les Anglais aussi difTéronts d'eux mdiDes , qti^Is le deTiennent toutes les fols qu'il s'agff (Pexercer une iottuenee ou une pression diplomatique sur les cabinets qu'ils ont intérêt de gagner à leur poll- Uque : froids et orgueilleux , en général , à l'égard des étrangers , convaincus comme ils le sont ée leur supériorité sur tous les autres peuples, dont pour ce motif ils tiennenl les habitudes, les mœurs et la civilisation pour fort peu dignes de leur attention , Os savent cependant dans leurs négociailons diplomatiques avec les gouvememeots ton» , déployer toutes les ressouroes de l'adresse , de la souplesse et du savoir-faire ; Ils possèdent à un haut degré , dans ces circonstances , le talent de faire entendre à chacun le langage le plus propre à l'entraîner vers le but que le cablDot brlfaimlque veut atteindre. — Quelle immense influence n'a pas exercée , en 18(7 et en 1818, sur les événements qui se sont développés en Suisse et en Italie (et delà partout en Europe! ....), le voyage de Lord Minto h Berne, h Turlit, ft Rome, à Nftples ! Dans ces diverses localités , toutes les espérances , tons les yeux se tournèrent vers TAngleterre , les conseils de ses agents Airent seuls écoutés , et bientôt un sentiment de défiance contre la France germa dans tous les esprits, L'Angleterre qui cbercho des avantages commerciaux en tous lieux, l'Angleterre vroie»tante l'emporta dans l'opinion et les sentiments des Italiens sur la France touioo» désintéreasé dans rappvi qu'elle pr6ie à des aUiés, sur la France cattiolique.

prit lo parti de rompre toutes relations diploniaUques avec le cabinet anglais I ^) Gomment TEspagne qui était redevable de ce repos intérieur au renvoi de Tenvoyé britannique, a-t-elle pu prendre, en 4850, Tinitiative du rétablissement des relations interrompues ? Avec quelle hauteur, Lord Palmerston a répondu, le 23 avril, à la lettre que hii a écrite à cet effet le 30 mars précédent, le ministre espagnol, M. Pedro Pidal ~.... 1 Le ministre d'État au département des affaires étrangères de S. H. britannique ne semble-t-il pas, par son langage orgueilleux, accorder pardon à PEspagne repentante?

Est-il donc préférable d'avoir FAngleterre pour ennemie avouée que pour amie ?

En 4850, est-ce le r61e d'une Puissance amie et protectrice de la Grèce qu'elle a joué ? La Grande-Bretagne qui a contribué à fonder le royaume hellénique ne semble-t^elle pas avoir voulu tout faire pour le détruire ? Sont-ce les réclamations du juif Pacifico qu'elle avait sérieusement en vu€t de protéger ? Nous ne le croirons jamais : un but' secret se cachait derrière le but avoué. ( Voir chap. XXXYII.) La marine commerciale grecque était en progrès ! Il fallait arrêter son développement.

Le cabinet anglais est persévérant dans ses rancunes , comme dans les plans qu'il forme, et dont il poursuit l'accomplissement avec une merveilleuse ténacité, dans l'intérêt du commerce britanuique et de la suprématie de la marine nationale, militaire et commerciale.

Le système continetUal adopté, par voie de rqprisaiUes, par Napoléon (chap. XXVI) a failli renverseï* la fortune de l'Angleterre, qui prodiguait des subsides à tous les États européens ; de quelle haine l'Angleterre n'a-t-elle pas poursuivi Napoléon I

Napoléon vaincu une seconde fois, en 4845, par les forces réunies de toute VEurope, abdique la couronne pour la seconde fois. Par une lettre d'une grande noblesse de style et de pensée, adressée au Prince-Régent du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, Napoléon réclame l'hospitalité de son ancienne ennemie ; il est reça à bord du Bellérophon: il croit s'asseoir aux foyers britanniques sous la protection des lois de la Grande-Bretagne, en se plaçant volontairement, de bonne foi, sous le pavillon qui flotte sur le Bellérophon ; ...... mais il n'y est reçu que pour être transporté,

par ordre du cabinet de St.- James, sur le rocher de Ste. -Hélène, où il meurt cinq ans après, abreuvé de mille dégoûts, de mille

') On voit que ceg lignes n'ont pas été tracées en 1854 1

GUERRE MARITQIE POUR L'INDÉPENDANCE DES ETATS-UNIS , etc. 33

persécutions mesquines de tous les instants, de la part du général anglais, son geôlier — Sir Hndson Lowe I ^)

CkNOdbien il est regrettable de voir, en tant de circonstances, le ministère d'une grande nation, si digne d*admiration pour son esprit public, pour son patriotisme, pour le respect qu'elle professe pour les traditions nationales qui ont fait sa gloire et sa grandeur, se livrer à une politique astucieuse, mesquine, égoïste, vindicative même, qui n'a diantre guide que sa jalousie, d'autre pensée que le triomphe des intérêts du moment, d'autre loi que les caprices de sa volonté I

Mais revenons à la mission du chevalier Harris à Saint- Pétersbourg.

Le diplomate anglais était parvenu à fasciner en quelque sorte Pesprit de l'impératrice : Catherine était sur le point de céder et de contracter une alliance avec la Grande-Bretagne, lorsque le comte Panim, informé en temps utile de ce qui se passait, parvint à détourner son illustre souveraine de l'accomplissement de la résolution à laquelle elle s'était arrêtée.

Le chevalier Harris ne se rebuta point ; un événement fortuit vint même ranimer son ardeur et relever ses espérances.

Deux bâtiments russes, la Concordia, d'Ârchangel, et le 5^.- Nicolas, de St.-Petersbourg, furent arrêtés dans la Méditerranée, par des corsaires espagnols, sous prétexte quUls étaient destinés à approvisionner la forteresse de Gibraltar ; ces bâtiments furent conduits à Cadix et leur cargaison fut confisquée.

d^ événement occasionna une grande irritation dans l'esprit de l'impératrice : elle n'y vit pas seulement une atteinte portée à la liberté du commerce maritime des neutres, mais une insulte faite à son pavillon.

Le chevalier Harris était trop habile pour laisser échapper l'occasion de ramener l'imp^atrice à ses premières dispositions,'^ en aigrissant son esprit contre les ennemis de l'Angleterre.

Par ordre de sa souveraine, le comte Panim fut obligé de porter officiellement plainte au chargé d'affaires de la cour d'Espagne en Russie, au sujet de la capture de la Concordia et du ».-Atcoto.

Sans consulter le comte de Panim et poussée à prendre cette

' ) Quinze ans après le piège tendu à la bonne foi de l'empereur , se rendant à bord du BéOérùphim, nous avons vu des larmes remplir les yeux du loyal capitaine Maitland (qui commandait, en 1815, ce vaisseau de guerre), en nous parlant, a Corfou, du rôle que le cabinet anglais lui avait fait jouer, A «on mm, en cette circoostanoe : le capitaine MalUand croyait recevoir un ftdie , et non un vritmmier d*EUU,