QUATRIEME PHASE

De la neutralité : Abandon des principes consacrés en faveur du commerce des neutres par les traités conclus de 4778 à 4787; Fidélité du Danemarck

à ces principes. ^)

La voie sur laquelle, dès le début de ses troubles civils, s'était engagée la France, dont la révolution menaçait l'ordre social et semblait vouloir, sinon anéantir, du moins transformer complètement l'état politique du pays, était de nature à donner des inquiétudes sérieuses aux cabinets étrangers et aux hommes d'État conservateurs de tous les gouvernements. Dans la chambre des communes de la Grande-Bretagne , le célèbre Edmond Burke avait

1) Voir Livre I , litre III ,§§8,9 et 10 ; et Livre II , chap. VU , §§ 1 et 11.

exprimé sa désapprobation en lançant ce foudroyant anathéme : « La France n'est pins qu'un vide sur la carte politique de PEu- « rope 1 »

« Ce vide est un volcan 1 » avait répondu Mirabeau. ^)

Au moment où Burke s'exprimait comme nous venons de le rappeler, en termes énergiques bien faits pour frapper les esprits, la France certes était bien loin de n'être qu'wn vide en Europe ; la place qu'elle tenait était immense au contraire ; et c'est précisément parceque cette place était immense, et parceque la France ne pouvait se mouvoir d'une façon quelconque sans que toute TEurope s'en ressentit immédiatement, qu'en devenant par le bouillonnement des passions politiques et par l'exaltation ûévreuse des esprits , un volcan révolutionnaire dont la lave brûlante se répandit au dehors au moyen de la presse, de la tribune des assemblées délibérantes, des clubs où s'agitaient tous les mauvais instincts des masses qu'aucun frein religieux ne retenait plus , c'est précisément, disons-nous, par tous ces motifs que la France fut l'effroi de l'Europe entière; la parole de Mirabeau, en réponse à la terrible apostrophe de Burke, devint de cette sorte fatalement vraie.

Une guerre continentale ne tarda pas à éclater contre la France ; la Grande-Bretagne resta neutre ; et par une lettre que Lord Grenville écrivit à M. de Chauvelin, ministre de France à Londres, elle déclina même la proposition qui lui avait été faite de se rendre médiatrice entre les Puissances alliées et la France.

Après le 40 août 1792, l'ambassadeur anglais, Lord Gower, reçut de son gouvernement l'ordre de s'éloigner de Paris ; lorsque le mort de Louis XVI fut connue à Londres, M. de Chauvelin quitta le royaume de la Grande-Bretagne.

^ ) Depuis que ces lignes ont été écrites , M. Barrière , l'un des meilleurs écrivains du Journal des Débats, a publié dans le N° du 31 décembre 1850 de ce journal une note sur la politique européenne, rédigée, vers la fin de l'année 1790, par Mirabeau, , pour Tempereur de l'Allemagne , Léopold II , qui venait de succéder à son frère, l'empereur Joseph IL Dans ce document , resté inédit jusqu'alors , el qui , ainsi que le fait observer M. Barrière, reçoit des circonstances actuelles, à 60 ans d^intervaJle, tout l'intérêt et tout l'à-propos du moment, Mirabeau reproduit, comme il suit, la circonstance que nous avons rappelée :

«Burke a dit que la France n'offrait plus en politique qu'un grand vide. Burke « a dit une grande sottise. Ce vide est un volcan dont on ne saurait perdre de vue « un moment , ni les éruptions ni la lave. »

Mirabeau est loin , en parlant de la Grande-Bretagne , de se montrer aussi dédaigneux que Burke en parlant de la France. «L'exemple de la révolution française», dit-il dans le môme écrit , « ne produira en Angleterre qu'un plus grand respect « pour les lois , une plus grande rigidité de discipline sociale. » La rigidité de discipline sociale en Angleterre a , sans aucun doute , été quelque peu altérée depuis 25 ou 30 ans ; mais c'est là, du moins, que cette discipline si nécessaire existe encore au plus haut degré en Europe , et l'on peut en féliciter la nation britannique.

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La cour d'Angleterre ayant refusé de reconnaître la république française , celle-ci déclara la guerre au roi Georges III ; le gouvernement français délivra des lettres de marque, en faisant publier d'ailleurs que la course resterait restreinte et assujettie aux dispositions du règlement de 4 778 , et que les anciennes lois sur les prises maritimes continueraient à être exécutées jusqu'à ce qu'il en fut autrement ordonné. (Art. 5 du décret du 44 février 4793.)

La guerre qui commençait était une guerre de principes : elle devait revêtir le caractère de l'opiniâtreté et de la passion.

L'Angleterre résolut de réduire la France par la famine, en quelque sorte , en concertant avec les Puissances alliées les moyens de fermer les ports européens au commerce maritime de la France, et de s'opposer à toute exportation, pour les ports français, de munitions navales et de provisions de l)oucbe de toute nature.

Elle n'attendit pas, au reste, d'avoir obtenu le concours des Puissances alliées pour commencer à mettre son odieuse pensée en voie d'exécution. Dans le mois de mars 4793, elle s'empara de deux cargaisons de farine, arrivées à Falmouth sur des navires des États-Unis , Puissance neutre ; ces chargements de farine, achetés avant la guerre, étaient destinés au service de la marine française. Le traité du 3 septembre 4 783 , le seul qui eut encore été conclu entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, n'autorisait point la conduite que tint cette dernière Puissance en cette circonstance.

Le 4 7 du même mois , les croiseurs anglais arrêtèrent et conduisirent à Douvres un navire danois, le Mercure Christianland, expédié de Dunkerque avec un chargement de blé pour Bordeaux ; or, le traité du 4 juillet 4780, conclu entre le Danemarck et la Grande-Bretagne, pour expliquer le traité du 29 novembre 4 669, déclarait expressément que l'on ne . considérait point comme . contrebande de guerre, le froment, la farine, le blé ou autres grains.

A la même époque, une firégate anglaise se saisit également du navire américain, le John, capitaine Shkiy, qui fut conduit à Guernesey, avec un chargement d'environ 6,000 quintaux de froment, destiné pour St.-Malo.

Le navire génois, la Providence, capitaine Ambrosio Briasco, fut attaqué et pillé, parcequ'il portait à Bayoune une centaine de passagers français de diverses professions, que le ministère^ espagnol avait fait embarquer à Cadix.

Enfin, du mois de février jusqu'au 45 août 4 793, 489 bâtiments danois, chargés de grains, de viandes et de poissons salés, etc..

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170 I-IVRE il. CHAPITRE XXI.

furent conduits, contrairement au texte formel du traité du 4 juillet 1780, en Angleterre par les croiseurs britanniques.

Une convention fut signée à Londres, le SI5 mars 4793, entre la Grande-Bretagne et la Russie ; les deux Puissances renouvelèrent provisoirement, pour six ans, le traité de commerce du ^0 juin 1766, qui ne renferme aucune clause formelle concernant les neutres, si ce n'est la liberté de commercer avec les ports ennemis, moins les ports bloqués et moins les munitions de guerre, (art. X et XI); elles s'engagèrent d'ailleurs, par un second traité, signé le même jour, à prendre toutes les mesures qui seraient en leur pouvoir pour troubler le commerce de la France , et à unir tous leurs efforts pour empêcher d'autres Puissances non impliquées dans cette guerre , de donner une protection quelconque, soit directement, soit indirectement, en conséquence de leur neutralité , au commerce ou à la propriété des Français dans les ports.

L'Angleterre est Un ennemi actif, opiniâtre, persévérant, qui sait prodiguer à propos les trésors pour assurer le succès ; et l'esprit public qui anime les habitants de ce pays finit toujours par rendre l'opinion publique de la nation favorable à la politique de son gouvernement à l'égard des Puissances étrangères ; il en existe une preuve récente. Le blâme dont la politique de Lord Palmerslon envers la Grèce, en 1850, a été l'objet à la chambre haute , n'a point entraîné la chute du ministère. ( Voir chap. XXXVIl.)

Il fut aisé au cabinet britannique, en 1793. en faisant entrevoir la ruine de la France comme devant être le résultat de la guerre, d'entretenir et d'exciter les mauvaises dispositions et les sentiments de jalousie qui existaient au sein de la nation anglaise contre la France ; il était assuré dès lors de voir sa conduite ap* prouvée par le pays qui comprit la nécessité de payer des subsides aux États continentaux pour nourir la coalition formée en vue de combattre la France, et pour chercher de nouveaux ennemis à ce pays, rival dangereux en industrie, en commerce, en influence politique du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne.

Lé cabinet britannique s'empressa donc de négocier et de conclure des traités d'alliance et de subsides , pour une guerre commune contre la France, avec la Hesse-Cassel , le 10 avril 1793; la Sardaigne, le 25 du même mois ; l'Espagne, le 15 mai ; les Deux-Siciles , le 12 juillet; la Prusse, le 14 juillet; l'Autriche, le 30 août ; la Portugal, le 26 septembre; la Hesse-Darmstadt , le 5 octobre; les Pays-Bas, le 19 avril 1794, etc.; et, sachant ex-

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plûiter la haine qu'inspiraient à Fimpératrice Catherine les principes démagogiques et sanguinaires de la convention, le dogme politique de cette assemblée qui gouvernait la France terrorisée, les excès de toute nature qui chaque jour se produisaient sur toute l'étendue de ce beau et malheureux pays. Le. cabinet britannique obtint que la Russie mit à la mer une flotte de 25 vaisseaux de ligne, avec ordre aux commandants de faire arrêter tout bâtiment neutre frété et chargé pour un port de France.

La convention nationdle publia, de son côté, le 9 mai 1793, un décret portant que puisque \e pavUlon neutre n'était pas respecté par les nations ennemies de la France, et que les cargaisons de grains destinées pour des ports français avaient été saisies par ordre du gouvernement anglais qui exerçait sur elles le droit Aq préemption (votr Livre I, titre III, § 18), les armateurs français étaient autorisés à arrêter et à conduire dans les ports de la république les vaisseaux neutres chargés soit de commestibles appartenant à des neutres et destinés à des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis; les premières, pour être prises par TÉtat, mais contre remboursement sur le pied de leur valeur constatée ; les secondes , pour être jugées et confisquées comme bonne prise. Dans l'un et l'autre cas d'ailleurs les bâtiments neutres devaient être relâchés aussitôt après le débarque- .ment complet des marchandises de l'espèce indiquée, composant leur cargaison.

Le 8 juin \ 793 , le gouvernement britannique prescrivit à ses armateurs, a d'arrêter et de détenir tous les vaisseaux chargés en tout ou en partie , de blés , froments ou farines , destinés pour quelque port de France ou pour quelque port occupé par les armées françaises, et de les envoyer à tels ports qu'il serait le plus convenable, pour que lesdits blés, froments ou farines puissent être achetés pour le compte du gouvernement de S. M. Britannique, et les vaisseaux relâchés après une telle vente, et après un paiement proportionné pour le hret, ou bien , que les capitaines de tels vaisseaux, après avoir donné suffisante caution, approuvée par la cour d'amirauté, pussent procéder à la disposition de leur cargaison de blé, farine ou froment, dans les ports d'un pays ami de S. M. »

£n donnant aux Puissances neutres, communication de cet ordre (qui renferme quelques dispositions concernant les ports bloqués, art. 2 et 3), le cabinet de Saint-James, pour justifier l'adoption de mesures aussi inusitées , déclara que l'on ne pouvait point regarder le gouvernement français comme légitime et établi, puisque les Puissances elles-mêmes qui n'étaient point entrées

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172 LIVRE n. CHAPITRE XXI.

dans la coalition pour le combattre, se refusaient à le reconnaUrej et que la nature de la guerre entreprise différait de celle de toutes les autres guerres , en ce qu'elle n'intéressait point le système du droit public établi entre les souverains, mais le bien être général de toute TEurope.

a U était réservé à PAngleterre » , dit Âzuni à l'occasion de cet ordre et des traités conclus par cette Puissaoce en 4793, a de « prendre l'affreuse initiative de former un pa^de de famine contre a un peuple entier, et d'une mesure monstrueuse ayant pour but «d'affamer des femmes, des enfants et des vieillards.»

La réprobation exprimée par Azuni fait honneur à ce publiciste; la conduite du gouvernement britannique, à cette époque, mérite d'autant plus d'être flétrie qu'il s'autorisait sans doute, pour agir comme il le fit, d'un exemple légué par la reine Elisabeth, lorsqu'elle donna l'ordre en 1589, à Drake de se saisir de 60 bâtiments anséates chargés de grains, destinés pour Lisbonne, dont l'Espagne était alors en possession, «c voulant», disait cette princesse, <i< réduire V Espagne par la famine i>. Toutes les démarches qui furent faites, au nom de l'empereur d'Allemagne, pour obtenir la restitution des bâtiments anséates capturés contre le droit des gens, restèrent sans résultat.

L'Angleterre ne recula pas , en i 793 , devant le jugement de rhistoire ; une civilisation plus vielle de deux siècles n'avait pas modifié les principes de 4589. Elisabeth voulait affamer l'Espagne; Georges III fît un pacte de famine contre la France !

Le 47 juillet 4793, le ministre anglais à Copenhague présenta une note au gouvernement danois pour lui donner communication de l'ordre du conseil, du 8 juin précédent, et pour engager le roi de Danemarck à concourir, avec la Russie et la Grande-Bretagne, à réduire la république française par la famine, en refusant à la navigation de cette nation l'entrée des ports danois.

A l'instigation de l'Angleterre, la Russie fit, de son côté, remettre, le 40 août de la même année, une note conçue dans le même sens, au gouvernement danois, auquel elle annonçait. , en même temps, l'armement de la flotte russe, chargée de croiser dans la mer du Nord et dans la Baltique, afin d'intercepter la navigation et le commerce français. La note russe engageait d'ailleurs la cour de Danemarck à refuser Vescorte à tous les navires destinés pour la France, et à ordonner à tous les capitaines danois de la marine commerciale, de se soumettre sans résistance à l'exercice, par les vaisseaux de guerre de la Russie, de la visite en pleine mer.

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L'impératrice fit agir également, dans le même but, auprès da cabinet de Stockholm.

La réponse du comte de Bemstorff, ministre des affaires étrangères du roi de Danemarck, ne se fit pas attendre ; elle est du 28 juillet 1793. Nous en donnerons une copie, ainsi que du tné^ maire qui l'accompagnait, et que le comte de Bernstorff* communiqua, le même jour, au comte de Goltz, ministre de Prusse à Copenhague.

Rappelons d'abord ce que le Marquis de Lansdowne a dit, dans la chambre des Lords, le 47 février 1794, en parlant de la réponse du comte de Bernstorff^ et du mémoire qui y était joint, documents tracés avec cette noble franchise qui caractérise tous les actes officiels de cet homme d'État, auquel sa droiture et sa politique sage ont valu les sufi'rages de toute l'Europe :

« The reply of count Bernstorff to your remonstrance, was one a of the boldest , wisest and most honourable replies^ I hâve ever Cl read. It tuas a state-paper, that should be kept for the model of « eoery cabinet in Europe. »

« La réponse faite par le comte de Bernstorff^ à la communi- « cation du ministère britannique est une des plus nobles, des « plus sages et des plus honorables que j'aie jamais lues ; c'est a un document officiel qui devrait servir de modèle à tous les caabinets européens.»

Réponse du comte de Bernstorff à M. Hailes, envoyé britannique

à Copenhague.

« G*est toujours un regret très- vif pour S. M. , quand elle se voit dans la nécessité indispensable de combatfre les principes des Puissances ses alliées ou amies, ou de se plaindre de leurs démarches. Elle avait espéré que l'observation la plus scrupuleuse de la neutralité la plus exacte, et son attention à se conformer à ses traités, la lui épargneraient ; mais le contenu inattendu de la note remise par M. Hailes, envoyé extraordinaire de S. M. Britannique, et appuyée par M. le comte de Goltz, envoyé extraordinaire de S. M. le Roi de Prusse, ne lui permet plus de garder le silence. Les arguments que S. M. oppose à ceux qui lui ont é(é allégués , sont contenu dans le mémoire ci-joint. Ce n'est pas le désir de soutenir une opinion une fois avancée , qui l'engage à persister dans la sienne ; c'est sa conviction la plus intime et ses intérêts les plus majeurs, le désir de conserver la paix à ses sujets, qui en ont besoin, qui la déterminent.

a S. M. est persuadée qu'elle parle à des amis et à des souverains jastes et équitables ; elle parle stinsi sans détour et avec franchise. Il ne s'agit pas d'une discussion de droits ; ceux du Danemarck ne sont pas problématiques ; et le Roi, mon maître, en appelle aux sentiments des

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174 LIVRE lï. CHAPITRE XXI.

souverains , ses amis , s*il ne doit pas lui paraître pénible d*entrer en négociation sur l'exécution de ses traités , clairs , reconnus et avoués, n se flatte qu'on n'adoptera jamais comme un principe, ou qu'on puisse vouloir le faire valoir contre lui, que la nature différente d'une guerre peut altérer la nature des contrats bilatéraux ; ou que des concessions réciproques puissent être regardées comme des faveurs ou des privilèges ; ou que des Puissances quelconques puissent faire des arrangements aux dépens d'un tiers ; ou que des États en guerre voulussent alléger le poids qui en est inséparal)le , en rejetant le fardeau sur des neutres innocents. Ces objets peuvent faire la matière d'une discussion ; mais S. M. croirait faire injure aux cours respectables auxquelles elle s'adresse, si elle craignait qu'elles insistassent, après avoir entendu ses réclamations, et bien moins encore, qu'elles puissent vouloir faire usage d'une force prépondérante pour la substituer aux arguments ou au consentement nécessaire des parties intéressées. N'ayant pris aucun concert avec les autres Puissances neutres comme elle , S. M. ignore co qu'elles pensent à cet égard ; mais elle est persuadée que leur opinion et leur résistance seront unanimes , et qu'elles sentiront également qu'il est impossible de concilier le système de la neutralité avec des mesures qui l'anéantissent.

« S. M. ne redoute pas qu'on puisse se plaindre d'elle ; elle n'a rien exigé au-delà des traités ; elle a été fidèle à ses stipulations et à la neutralité ; elle est la partie souffrante , mais elle ne comprend pas comment S. M. le Roi de la Grande-Bretagne a pu donner aux commandants de ses navires, et cela sans demander son aveu, une instruction additionnelle parfaitement contraire aux instructions précédentes et à ses traités avec le Danemarck. Elle avait espéré qu'elle ne s'étendrait qu'à des États avec qui l'Angleterre n'est pas liée par des conventions décisives ; mais ne pouvant plus admettre cette explication, elle se voit obligée, malgré elle , de protester contre cette instruction additionnelle , comme contre une infraction manifeste des traités (la loi la plus sacrée qui existe entre les hommes); de se réserver tous ses droits, et de demander*avec instance à Sa Majesté britannique de révoquer cette instruction nouvelle, et de n'en point donner qui ne soit conforme à des engagements évidemment obligatoires. Ce n'est pas que S. M. soit indifférente au plaisir de pouvoir témoigner son amitié au Roi de la Grande-Bretagne, ainsi qu'au Roi de Prusse et à leurs alliés, en allant au-delà du devoir rigoureux ; elle fera tout ce qui lui sera possible sans compromettre sa neutralité et le bien-être de la nation. Elle consent à regarder comme bloqués tous les ports de France, vis-à-vis ou près desquels il se trouve une force maritime supérieure de TAngleterre ou de ses alliés. Elle ne fera et ne favorisera aucun contrat avec le gouvernement français pour des approvisionnements de sa marine ou de ses armées. Elle ne permettra pas la vente des prises, faites par des vaisseaux français, dans ses États, et elle ne cessera de réclamer, en France, la restitution des effets des Anglais et des sujets des alliés de .l'Angleterre , confiés à son pavillon, et de faire, pour cela, les mêmes efforts que si c'était propriété danoise ; enfin , S. M. n'omettra et n'oubliera rien de tout ce qui pourra

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afiTermir ses liens avec les Puissances dont elle a toujours brigué Tamitié et Festime,^et constater sa fidélité à ses engagements et son respect pour les bases de la société et de la prospérité universelle.

« Copenhague, le 28 juillet 4793. Bernstorff. »

Mémoire joint à la note qui précède du comte de Bernstorff.

« Le droit des gens est inaltérable ; ses principes ne dépendent pas des circonstances. Un ennemi en guerre peut se venger de ceux qui les oublient; il peut exister alors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux ; mais une Puissance neutre qui est en paix , ne peut pas composer ou connaître une compensation pareille. Sa sauvegarde est dans son impartialité et dans ses traités : on ne lui pardonne pas de renoncer à ses droits quand c*est en faveur d'une des parties belligérantes ; elle-même repose sur le droit universel qui ne connaît pas de distinction ; elle n*est ni juge ni partie ; les traités n*accordent aussi ni des privilèges ni des faveurs ; toutes les obligations sont d'un droit parfait ; ce sont des obligations réciproques ; c'est un contrat qui serait dénaturé, si une. des parties contractantes pouvait le suspendre, ou l'expliquer , ou le borner à son gré , sans l'aveu de l'autre ; tous les traités deviendraient impossibles puisqu'ils seraient inutiles ; l'égalité , la bonne foi, la sûreté en souffriraient également, et l'oppression ne devient que plus injuste lorsqu'elle est précédée par la violation d'un engagement sacré, des bénéfices duquel on a joui, et qu'on a reconnu et avoué aussi longtemps que ses intérêts ne s'y opposaient pas.

a Le Danemarck ne prétend certainement pas justifier le gouvernement actuel de la France, sa nature et son origine ; mais il ne veut pas se prononcer à cet égard, et sa neutralité lui défend d'exprimer tous ses sentiments. Nous ne ferons entendre que nos regrets et nos vœux de voir bientôt la fin des maux qui affligent ce pays, et, à cause de Iui« l'Europe entière ; mais il ne s'agit pas, dans ce moment, de l'aveu de la forme du gouvernement et de sa reconnaissance, que nous avons constamment refusée. La nation existe et l'autorité qu'elle reconnaît est celle à qui on s'adresse dans les cas individuels. Les liens du commerce subsistent aussi , tout comme ils ont subsisté entre l'Angleterre et la France , tant que celle-ci a voulu conserver la paix. La nation reconnaît encore ses traités avec nous ; elle s'y conforme du moins fréquemment ; elle les réclame et nous les réclamons , et cela avec succès Don-seuiement pour nous, mais aussi pour les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, couverts pour notre pavillon ; dans le cas de refus ou de délai, nous avons entendu souvent, et avec regret, alléguer le motif des représailles de ce que les nations en guerre avec elle ne respectaient pas davantage leurs traités avec nous ; et c'est ainsi que le pavillon neutre devient la victime des erreurs qui ne sont pas les siennes. Les voies de la justice sont encore ouvertes en France ; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis ; les appels aux tribunaux de commerce ne sont pas refusés. Gela suffit dans les

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176 LIVRE II. Caa[APITRE XXI. •

cas ordioaires ; il n*est pas nécessaire d'entamer des négociations nouvelles pour la simple manutention des traités. Il n*y a pas besoin de négociateurs , les juges suffisent.

a Ces considérations sont déjà affaiblies par la remarque que nos réclamations sont souvent écoutées en France, et que Timpossibilité de les faire valoir n'existe pas. Il est vrai que les municipalités auxquelles il faut s'adresser, ne sont pas également équitables ; que les sentences des tribunaux de commerce n'ont pas une base uniforme ; que la ressource du recours à un centre manque, et que cela fait éprouver, quelquefois, des injustices fâcheuses ; mais elles ne sont pas fré^ quentes ; personne n'en souffre plus que les Puissances neutres ; et il n'est pas juste qu'elles en soient encore punies , et cela par les Puissances qui condamnent le plus ces procédés et qui les justifieraient en les imitant.

«Une négociation entre une Puissance neutre et une des parties belligérantes ^ pour que celle-ci n'abuse pas de la neutralité au profit de l'autre, ne peut pas se penser. Une Puissance neutre remplit tous les devoirs en pc s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte , ni du sens avoué des traités. Les cas où sa neutralité est plus utile à une des parties belligérantes, ne la touchent et ne l'atteignent pas. Gela dépend des situations locales et des circonstances du moment ; cela varie ; les pertes et les avantages se compensent et se balancent dans la suite du temps. Tout ce qui ne dépend absolument pas des Puissances neutres ne doit aussi pas influer sur la neutralité ; un intérêt particulier et souvent momentané deviendrait ailleurs l'interprète et le juge des traités permanents. La distinction entre les spéculations particulières et celles du gouvernement et des municipalités , nous parait aussi nouvelle, qu'elle nous est entièrement inconnue. Gomme le cas n'existe pas ici, il serait inutile de discuter la question si un contrat entre un gouvernement neutre et celui d'une Puissance belligérante, portant sur des provisions destinés à nourir des armées ou des garnisons ou des équipages de navires de guerre, dérogerait à un traité qui ne fait pas cette exception. Il ne s'agit que de spéculations absolument particulières, du débit des productions entièrement innocentes, aussi intéressantes pour le vendeur que pour l'acheteur, de l'emploi des vaisseaux d'une nation qui tire sa subsistance principale de la navigation et de la vente des grains. II ne s'agit pas ici des ports de guerre, mais de commerce ; et s'il est permis d'affamer des places bloquées , il n'est peut-être pas également juste d'ajouter ce fléau à tant d'autres , quand il tombe sur des innocents et qu'il peut atteindre , en France, des provinces qui ne méritent pas cette aggravation de leurs malheurs, ni de la part de l'Angleterre ni de celle de ses alliés. La détresse qui est la suite du défaut de provisions , n'est pas une circonstance extraordinaire attachée à ce moment, ou occasionnée par les mêmes motifs qui établissent d'ailleurs la différence si souvent citée de cette guerre à d'autres ; mais la France est presque toujours dans le cas d'en tirer de l'étranger ; TAfrique , l'Italie , l'Amérique lui en fournissent plus que la Baltique. Dans l'année 1709, la famine était bien plus

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menaçante en France ; et cependant TAngleterre ne fit pas usage du môme argument; bien au contraire. Quand, peu de temps après, Frédéric IV, Roi de Danemarck, faisant la guerre à la Suède, qui est toujours dans le même cas que la France, crut pouvoir adopter le principe, que les importations pourraient être légalement empêchées quand on espérait réduire par ce moyen , en appliquant à un pays entier la thèse reçue pour les places bloquées, toutes les Puissances réclamèrent contre , et nommément la Grande-Bretagne. Elles la déclarèrent , unanimement, peur nouvelle et pour insoutenable, et le Roi convaincu s*en désista entièrement.

a Une guerre peut certainement différer de Tautre par ses motifs, par son but, par sa nécessité, par sa justice ou son injustice; cela peut être de la plus grande importance pour les Puissances belligérantes ; cela peut et doit influer sur la paix, sur ses dédommagements, sur toutes les considérations accessoires ; mais cela ne regarde absolument pas les Puissances neutres. Elles s'intéresseront sans doute pour celles qui ont la justice de leur côté ; mais elles n*ont pas le droit d'écouter ce sentiment ; la neutralité n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite.

« Les vaisseaux portant pavillon anglais , ainsi que ceux des alliés de l'Angleterre, trouvent, dans tous les ports du Roi, toute la sûreté, assistance et protection possible ; mais ils ne sont plus sur cette ligne quand ils ont été pris par leurs ennemis; les armateurs français ne peuvent pas être considérés, par des Puissances neutres, comme des pirates ou comme des forbans , quand l'Angleterre ne les regarde et ne les traite pas elle-même comme tels ; elle considère. donc les prisonniers comme des prisonniers de guerre ; on les échange ; on a même négocié pour cet effet ; les lois ordinaires de la guerre sont observées et respectées dans tous les détails, et c'est cette règle seule que nous avons à suivre. Le pavillon tricolore a été reconnu dans le même temps qu'il fut reconnu presque partout. Tout changement à cet égard serait impossible sans nous attirer la guerre et sans la mériter.

« L'admission des armateurs et des prises en Norvège est la suite de cette neutralité , qui ne connaît pas de distinction ; elle a eu lieu de tout temps, dans toutes les guerres maritimes qui ont affligé l'Europe. Tour à tour, toutes les nations en ont profité et l'ont désirée. La nature du territoire s'oppose à une défense générale, puisqu'il serait impossible de la faire observer dans un pays éloigné qui a des côtes d'une étendue immense et des ports et des rades sans nombre, dans des contrées peu habitées; elle serait donc illusoire, et même nuisible, puisque les Français, conformément à leurs décrets, détruiraient alors les vaisseaux qu'ils ne pourraient plus espérer de mettre en sûreté. L'objet est d'ailleurs peu considérable , et les moyens d'y remédier sont nombreux et peu difficiles. »

La réponse de la Suède fut plus conforme que celle du Danemarck aux désii^s de PÂngleterre.

Pour se rendre raison (dit Schœll dans son Histoire des traités, tome VI), de Paccueil si différe^nt que celte communication (^n- Cdssy. il 12

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structwn britaUDique do 8 juin 4793), reçut a deux cmirg voisines, qui avaient, sous le rapport de leur commerce avec la France, les mêmes intérêts, il faut se rappeler que le traité du 44 juillet 4670, qui réglait les rapports entre l'Angleterre et le Danemarck, n'établissant que d'une manière très- imparfaite les droits du commerce neutre, fut expliquée par une convention conclue le 4 juillet 4 780 , laquelle renferme la nomenclature des marchandises qui doivent être réputées de contrebande de guerre, et en excepte expressément le froment, la farine et les autres grains.

Quant à la Suède, elle se trouvait dans un cas différent; dans son traité de commerce avec l'Angleterre, du 25 octobre 4661; P argent et les munitions de bouche étaient, en effet, expressément désignés au nombre des marchandises de contrebande, et cette disposition fut confirmée par l'article 4®' du traité du 46 février 4666. De sorte que le règlement qui était une violation des traités envers le Danemarck , devenait en fait une faveur pour la Suède, puisque les conventions susmentionnées donnaient à l'Angleterre le droit de confisquer les grains transportés par des vaisseaux suédois et destinés pour la France, tandis que le règlement (ou instruction de S. M. britannique), du 8 juin 4793, en ordonnait uniquement la vente pour le compte des propriétaires.

Quoiqu'il en soit, non^seulemeûl les armateurs anglais cojitinuèrent à exécuter avec rigueur l'instruction royale ; mais l'amiral Hood, commandant de la flotte anglaise dans la mer Méditerranée, déclara même de bonne prise tout bâtiment, de i]uelque nature qu'il fût, destiné pour un port français, ou sorti d'un port français, quelle que fut la nature de sa cargaison.

Le gouvernement britannique publia de plus «ous la date du 6 novembre 4 793 , une instruction additiamelle qui fit revivre la maxime anglaise de 4756 {voir chap. IV), qu^il n'est pas permis aux neutres de faire, en temps de guerre, ce qM ne leur était pas permis de faire en temps de paix ] c'est-à-dire que l'instruction idu 6 novembre autorisait les commandants deà vaisseaux de guerre et les capitaines de corsaires, à arrêter et à détenir tous les vaisseaux chargés de marchandises du produit de toute colonie appartenant à la France , ou portant des provisions ou autres munitions pour l'usage de ces colonies.

Cette instruction reçut quelque modification le 8 janvier 1794 ; mats, au mois de mars de la même année, le gouvernement britannique donna aux commandants des vaisseaux de la marine royale, f ordre secret de s'emparer et de conduire dans les ports anglais tout bâtiment chargé de provisions de bouche oU de pro-

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visions navales, quelle que fut sa destination ; cet ordre du mois de mars 4 794 établissait d'ailleurs une série de questions qui devaient être adressées aux gens d'éqnipage des bâtiments neutres arrêtés, «questions vraiment captieuses et inquisitoriales » , dit Schœll, «qu'un juge étranger était aussi peu autorisé à faire, «que le sujet d'une Puissance indépendant^ n'était obligé d'y «répondre.»

Nous avons dît plus haut que cent quatre-vingt-neuf bâtiments danois, chargés de grains, farine et autres provisions débouche, forent conduits dans les ports anglais. La vente des cargaisons réunies avaient produit 557,504 livres Sterling (43,927,600 fr.). Au mois de novembre 4 794, les propriétaires n'avaient encore reçu du gouvernement britannique que la somme de 38,407 livres Sterling (960,475 fr.), lorsque l'on vit formuler et mettre en pratique une nouvelle niaœùne qu'appliquèrent les tribunaux anglais , et qui facilita singulièrement la liquidation avec les propriétaires neutres des cargaisons conduites dans les ports anglais ; cette nouvelle maxime du droit maritime, à Vusage des tribunaux anglais de l'amirauté, consistait à ne pas reconnaître aux neutres le droit de porter dans des pays étrangers les produits et marchandises des autres nations, chaque nation devant borner son commerce au transport et échange de ses propres productions.

On comprend qu'un grand nombre de bâtiments neutres se soient vus privés du prix de leur cargaison, et même du fret, en présence d'un principe aussi restrictif, comme règle et limite, pour le commerce, et beaucoup trop élastique dans PappUcation à en faire, tant par des corsaires qui poursuivent le gain sous quelque forme qu'il se présente, que par des tribunaux, indépendants sans doute, mais trop habitués peut*étre à suivre le courant de l'opinion quand il s'agit de nuire à la France.

Dans l'espérance de mettre un frein aux violences de toute nature que se permettait le <5abinet britannique à l'égard des neutres, le comte de Bernstorif engagea son souverain à condure, avec, la Suède, une convention pour la défense commune de la liberté et la sâreté du commer^ce et de la navigation ; elle fut signée le 27 mars 4 794 à Copenhague. Elle porte en substance que leâ deux souverains déclarent vouloir conserver, pendant la guerre alors distante, la neutralité la plus parfaite, et ne prétendre à aucun avantage qui ne soit clairement fondé sur leurs traités avec les différentes Puissances en guerre ; qu'ils donneront toute protection à la navigation innocente de fcur pays, et qu'une escadre -prendra la mer à cet effet; qu'il no sera lait aucune diS'

tinction entre les intérêts des deux nations, les vaisseaux danois devant défendre les vaisseaux suédois et vice versa; que la Baltique est une mer fermée ; que la convention signée par les parties contractantes sera communiquée en commun à toutes les Puissances en guerre.

Enfin, l'article 4 Jl portait: «Mais si le cas malheureux existait qu'une Puissance, au mépris des traités et du droit des gens universel, ne voulut plus respecter les bases de la société et du bonheur général, et molestât la navigation innoceate des sujets de LL. MM. Danoise et Suédoise , alors celles-ci , après avoir épuisé tous les moyens de conciliation possibles et fait des représentations communes les plus pressantes, pour obtenir la satisfaction et PindemnisaUon dues, useront de représailles au plus tard quatre mois après le refus de leurs instances, partout où cela sera jugé convenable, la Baltique toujours exceptée, et répondront entièrement Tune pour Faùtre, et se soutiendront également si Tune ou l'autre nation était attaquée ou offensée à cause de la convention présente.»

Cette convention ne préserva que bien peu le commerce maritime du Danemarck et de la Suède des vexations et des injustices des belligérants I Les grandes nations qui devraient donner l'exemple du respect pour les grands principes de justice et d'équité, oublient trop facilement, dans les temps de guerre, que te droit des gens est inaltérable et que ses principes ne dépendent pas des circonstances. Le respect des gouvernements pour les principes de justice et d'équité, et pour les droits <les nations étrangères, contribue à la moralisation des peuples.

Le chapitre XXII dira comment, par suite de la durée de ces vexations, de l'enlèvement des convois suédois et danois , et d'autres circonstances qui blessèrent l'empereur Paul I^' et le roi Frédéric-Guillaume III de Prusse, les États maritimes du Nord formèrent, pour la seconde fois, une ligue de neutralité armée, sur les bases de celle do l'année 4780. (Voir chap. XXIIL)

Le chapitre XXV dira comment cette nouvelle neutralité armée fut rompue, et comment les principes sur lesquels elle reposait, lurent, en partie, abandonnés en 4801 I

La paix d'Amiens, en 4802, dont les préliminaires furent signés le 4*^" octobre 4801, mit fin aux hostilités maritimes de toutes parts ; ce ne fut pas pour longtemps 1

La guerre qui éclata, déclarée par l'Angleterre, en 4803, donna bientôt naissance an système continental (voer chap. XXVI), qui fit disparaître encore une fois, emportés par le courant des haines

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QAtioDales et des attentats contre le droit maritime , tous les principes de neutralité, de respect pour la franchise du pavillon, etc. La paix générale de Tannée 4844 {voir chap. XXVIII), leur a rendu ane nouvelle existence: Dieu veuille que, plus sages et plus justes, devenus plus pratiques, après tant et de si tristes expériences faites , et comprenant mieux , d'une part , les inconvénients incaU eulables de Tabandon (même momentané) des principes; d'autre part, les intérêts du commerce, de l'industrie et de Thumanité, les gouvernements, en s'engageant dans une nouvelle guerre maritime, respectent mieux qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent, les droits des neutres, droits fondés sur la justice , l'équité, la raison, et l'indépendance des nations ; 1^ en abolissant la course (voir Livre I, titre III, § StO) ; S® en restant fidèles aux principes qui ont été consacrés, en ce qui concerne Fimmunité du pavillon, par les traités publics, par des règlements particuliers, et par les écrits des publicistes [voir Livre I, titre III , § 40) ; 3" en donnant au blocus la limite réelle dans laquelle l'exercice de ce droit de guerre doit rester renfermé (voir Livre I, titre III, § 2, et Livre II, chap. VU, § 2); etc. etc. Nous le désirons : nous osons à peine Tespérèr ! *)