CHAPITRE XXII

DES CONVOIS KABirncss.

Respect dû au pavillon militaire. ')

De Putilité du convoi maritime.

La visite en mer des bâtiments de la marine commerciale des nations neutres, par les bâtiments arm^5 des nations beUigérantes, est un droit qui ne leur est pas contesté par les neutres ; c'est

^} Qu'on n'oublie pas que ces lignes ont été tracées en 1849 ou 18S0 ; or , leît vœux que nous formions alors ont été réalisés , pour la durée de la guerre de 185V, du moins, en ce qui concerne lé maintien de l'immunité du pavillon, et la nondéiivrance de lettres démarque. ( Voir les déclarations ofûcielles au Livre I, titre 111, S 10, section deuxième. )

*} Voir Livre I, titre lU. S 19, et Livre II, ch«p. Vlll.

Digiti

toat à Id fois une condition qu'ils ont acceptée, une sorte de sujétion momentanée à laquelle ils se sont soumis. Nous en avons dit les motifs au Livre 1, titre III, § 15; le droit de propre conservation et dès lors le besoin pour les belligérants, de s'opposer à ce que les neutres puissent porter des secours à leurs ennemis, sont Forigine du droit de visite.

L'exercice du droit de visite en mer appartient, tant aux vaisseaux de guerre , qu'à tous les bâtiments corsaires des armateurs (bâtiments armés en course, non pas dans le but méritoire et glorieux de concourir à la défense de l'état et de l'aider à subjuguer ses ennemis , mais uniquement dans le but d'enlever et de s'approprier des chargements!)

£n accordant le droit de visite aux bâtiments particuliers, faisant la guerre pour leur propre compte et à leur seul profit, on a élevé abusivement, au rang des vaisseaux de guerre de rÉtat, dont les officiers ont reçu la glorieuse mission de faire respecter le pavillon national , les corsaires , pirates légaux et autorisés, qui n'ont d'autre guide, d'autre but, d'autre aiguillon que l'amour de l'argent.

Nous avons déjà dit ailleurs quels inconvénients résultent, pour les neutres, du droit de visite en mer des bâtiments du commerce, accordé aux armateurs; ce droit devient," en effet, l'origine de nombreuses vexations, d'actes arbitraires de brutalité de toute nature ; le faible sans défense est, dans toutes les circonstances, obligé de subir la loi du fort, armé de toutes pièces, cherchant l'occasion du gain, et soupçonnant partout la fraude: quœrens quem devoret.

Aussi pour prévenir autant que possible ces maux , ces vexations, les retards même auxquels est exposé un bâtiment de commerce, arrêté par un corsaire qui le conduit dans un port neutre ou dans un des ports de sa nation, dans l'espérance de l'y voir condamné comme bonne prise, les gouvernements maritimes ont institué l'usage du convoi, c'est-à-dire l'usage de faire escorter un certain nombre de bâtiments marchands par un ou plusieurs vaisseaux de guerre , afin de soustraire ces bâtiments aux inconvénients de la visite en mer, la parole de l'officier commandant le convoi devant suffire «que les bâtiments qu'il escorte appai:- (( tiennent à la nation neutre dont ils portent le pavillon et qu'ils « n'ont pas à bord de contrebande militaire ou de guerre. »

S'il en était autrement, en effet, si la parole de l'officier commandant l'escorte, ne suffisait pas, si tout bâtiment armé avait le droit de visiter en mer les navires marchands voyageant sous

Digiti

l'escorte d'un ou de plusieurs vaisseaux de guerre, sous les yeux des commandants des forces militaires chargées de protéger les bâtiments de la marine commerciale convoyés, ne pourrait-il pas arriver qu'un corsaire, un simple brick faisant la course aurait le droit dès lors de $uspendre la marche d'une flotte pour procéder à la visite des bâtiments du. commerce naviguant sous son escorte ?

Un pareil droit ne serait-il pas une absurdité I

Et cependant l'Angleterre, si fière h juste titre de sa puissance navale, si jalouse des prérogatives de sa marine militaire, ne veut pas reconnaître le droit de cont;ot^ et prétend pouvoir visiter les bâtiments neutres convoyés ; or, ce qu'elle fait, en pareil cas, à l'égard des neutres, elle ne saurait raisonnablement prétendre que les autres nations ne le fassent pas, de leur cÀté, à l'égard de ses bâtiments marchands convoyés par des vaisseaux: de sa marine militaire.

Quel serait le langage de ses journaux, le jour od la nouvelle arriva*ait à Londres que des bâtiments anglais de la marine commerciale, escortés par le pavillon militaire de la Grande-Bretagne, ont été visités de yive force par des bâtiments armés de Tune des Puissances beUigérantes ? Mais pour que ce cas se présentât, il faudrait que l'Angleterre se trouvât neutre', or, il est bien difficile que , dans toute guerre maritime , l'Angleterre ne soit pas partie belligérante I Toutefois , ce fait exceptionnel s'est présenté au commencement de l'année 4793. (Voir chap. XXI.)

Le cabinet britannique a toujours soutenu que s'il renonçait au droit de visite en mer des bâtiments marchands placés sous l'escorte et la protection du pavillon militaire, ce serait s'exposer à laisser le commerce des ennemis de l'Angleterre se faire sans obstacle par les neutres, au moyen du convoie Quoiqu'il en soit, par le traité de 1804, avec la Russie, le cabinet de Saint-James a consenti à ce que les navires convoyés ne fussent plus soumis à la visite des corsaires, maintenant d'ailleurs le droit de visite aux seuls bâtiments de guerre, faisant partie de la marine militaire do l'État. (Voir chap. XXV.) Ainsi, en vertu de ce traité, un brick de la marine impériale russe aurait eu le droit de suspendre la marche d'une flotte commandée par l'amiral Nelson, pour visiter les navires marchands placés sous sa protection.

Mais ce traité n'existait pas encore à l'époque où se sont produits les faits donts nous avons à parler* Jusques-là, la Grande- Bretagne n'était pas encore parvenue à faire adopter, par aucune Puissance maritime, une stipulation aussi absurde, à laquelle elle supposait, sans aucun doute, n'avoir jamais à se soumettre.

184 LIVRE II. CHAPITRE XXil.

Arrestation des convois danois et suédois en 4798, 4799 et 4800.

Dans l'année 1798, deux frégates suédoises, /a Troyà ei la UUa-Fersen, accompagnaient des bâtiments de commerce de leur nation, lorsqu'une escadre anglaise qui les rencontra les contraignit à souffrir la visite du convoi qu'elles escortaient.

En 4 799 , l'escadre de l'amiral Keith arrêta également dans la Méditerranée , la frégate danoise la Haufersen, capitaine YandeclLum, qui convoyait une flotille de bâtiments de son pays ; le capitaine Yandeckum résista à l'intimation qui lui fut faite de laisser visiter les bâtiments convoyés ; le canon le réduisit à suivre l'escadre britannique dans le port de Gibraltar.

Enfin, le 25 juillet 1800, la frégate danoise la Freya, commandée par le capitaine Krabe, fut rencontrée par une division anglaise dans la Manche, et sur le refus que fit cet officier de permettre la visite des navires placés sous sa protection, quatre frégates anglaises l'attaquèrent à la fois. Lorsque la Freya^ criblée par les boulets de ses adversaires, se vit obligée de se rendre en quelque sorte à merci, le capitaine Krabe, après avoir noblement et glorieusement soutenu Thonneur^du pavillon danois, fut conduit aux Dunes.

Ces procédés inouis donnèrent lieu a de vives réclamations de la part de la Suède et du Danemarck.

Le roi de Suède envoya devant un conseil de guerre les commandants de la Troya et de la Ulla-Fersen, pour ne s'être pas défendus; cette mesure porta le gouvernement britannique adonner des ordres aux commandants des forces navales pour qu'ils apportassent, à l'avenir, plus de ménagements à l'égard des convois suédois, la mesure adoptée par le roi de Suède devant nécessairement avoir pour résultat d'exciter les officiers de la marine stiédoise à opposer une sérieuse résistance aux attaques dont ils pourraient devenir l'objet dé la part delà marine anglaise, dans des circonstances semblables à celles où s'étaient trouvés les commandants de la Troya et de la UUa-Fersen.

Déjà, au mois de septembre 1781, la marine anglaise avait voulu visiter six bâtiments suédois de la marine commerciale, voyageant sous le convoi du vaisseau de guerre te Wasa, La Suède réclama à Londres contre la prétention élevée par la marine d'Angleterre, et bien que le cabinet de Saint-James eût invoqué l'esprit des traités particuliers existant entre la Grande-Bretagne et la

Digiti

Suède, pour chercher à expliquer, sinon à excuser, ce qui s'était passé, il n'y apporta que peu d'ardeur, et laissa tomber la question de principe soulevée par la Suède. Le cabinet britannique, qui sur certains points de droit maritime n'aime pas à engager l'avenir par des notes écrites, préféra né point avoir à s'expliquer d'une manière trop précise. ( Voir au chap. XXiY, § 3 la lettre du baron d'Ehrensvyârd. )

Là Grande-Bretagne se montra d'ailleurs moins bien disposée à l'égard du Danemarck ; le cabinet britannique intervertit les l'oies et les situations, et, ce qu'on ne pourrait jamais croire si les documents officiels n'étaient pas là pour l'attester, Lord Whitworth, envoyé britannique à la cour de Copenhague, reçut l'ordre de porter plainte , au nom de son souverain , et de demander satisfaction de rinstdte faite au pavUlon britannique par l'agression non-provoquée du capitaine Krabe.

À la demande faite par le cabinet danois, en réponse à celte singulière prétention, de relâcher avant tout la frégate la Freya et son convoi , l'envoyé britannique répliqua que tout vaisseau neutre qui s'opposait à la visite en mer des bâtiments du commerce par les vaisseaux armés des belligérants, était con6scable et de bonne prise.

Cette réplique de Lord Whitworth n'était-elle pas. une nouv^le injure ajoutée à celle que le Danemarck avait déjà reçue dans la personne des capitaines Yandeckum et Krabe?

La Suède exigeait des réparations au sujet de la Troya et de la Utta-Persen.

Le Danemarck en faisait autant, de son côté, à l'occasion de la Haufersen et de la Freya, et le comte Christian de Bernstorff, ministre des affaires étrangères (qui avait succédé dans cet emploi à son père, mort en 4797), soutenait, avec la supériorité de raison, de dignité et de talent qui distinguaient cet homme d'État, la controverse la plus vive avec le cabinet de Londres.

Eh quoi 1 disait le ministère anglais , il suffirait qu'une chaloupe canonnière, portant le pavillon militaire d'un État neutre, fût chargée de cont;oj/er une flotille de bâtiments de commerce, pour soustraire ces derniers à la visite des belligérants, et pour que, SQUS cet abri, le négoce des ennemis put se faire aussi facilement pendant la guerre que pendant la paix?!

Une escadre entière, répondait M. de Bernstorff, serait dans le système soutenu par le cabinet britannique, s'il était admis, obligée d'obtempérer aux sommations du plus minime corsaire régulièrement autorisé, et de laisser ce corsaire visiter les bâtiments

Digiti

placés sous la protection de l'escadre. La parole d'un amiral oe vaudrait pas contre le doute d'un capitaine de corsaire I

La rép(mse du ministère danois avait plus de fond et de yaleur, il faut le reconnaître, que l'objection du ministère anglais; mais le cabinet britannique qui savait très-bien qu'aucun corsaire armé en course n'élèverait jamais la prétention de visiter une flotille de bâtiments marchands anglais convoyés p9r l'escadre de Sir Hyde Parker ou de l'amiral Nelson, ne se rendit point à la supériorité des raisons présentées par le comte de Bemstorff en faveur du convoi maritime.

Mn, fait inoui, un vrai guetapens dont se rendit coupable le commandant d^un bâtiment anglais dans la rade de Barcelone, vint accroître la légitime irritation qu'avait excitée, parmi les Puissances maritimes du Nord, l'enlèvement des convois suédois et danois ; après avoir forcé le capitaine d'une galiotte suédoise, la Hoffnung, à se rendre complice de l'acte de brigandage qu'il préméditait, cet ofâcier, à l'abri du pavillon suédois, s'approcha pendant la nuit de deux frégates espagnoles qui se trouvaient à Tancre à Pentrée de la rade de Barcelone, et s'en empara. Nous parlerons avec plus de détail, au cbap. XXIV, § 4 , de cet événement qui produisit en Europe un éclat extraordinaire et indigna, dit M, Thiers, «toutes les nations maritimes, dont on ne «se contentait plus de violer les droits, mais dont on outrageait «le pavillon, en le faisant servir, à son insu, à des actes de la «plus infâme piraterie.»

Dans l'affaire de la frégate danoise, la Haufersen, l'amirauté anglaise rendit, le 4 4 juin 4799, son jugement sur les conclusions du juge Sir William Scott, que nous a conservées M. Bobinson dans ses (.i ÀdmiraUy reportsin, et que M. Henry Whealon a reproduites dans l'ouvrage qu'il a publié, en langue française, sous le litre suivant : <k Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique, depuis la paix de WestphaUe jusqu'à nos jours. » (Leipzig, 4846.)

Sir William. Scott, magistrat savant, mais placé à son insu, sous la pression de la pensée politique anglaise , qui tend à écarter tout ce qui fait entrave à ce que la Grande-Bretagne croit être son droit, ainsi qu'à sa suprématie sur mer, posa, comme il suit, les principes du droit maritime, en ce qui concerne le convoi sous pavillon militaire, tout en se renfermant d'ailleurs dans des fïrincipes généraux sur le droit de visite :

«Le droit de visite sur mer des vaisseaux marchands, quels que soient les vaisseaux, la cargaison ou la destination, est un

Digiti

droit iQcootestable, acquis aux vaisseaux armés et munis de commissions d'une nation belligérante ; jusqu^à ce que les bâtiments aient été visités, il n'est pas évident quels sont ces vaisseaux, ces cargaisons ou cette destination, et c'est pour déterminer ces points qu'existe la nécessité d'exercer le droit de visite. Ce droit est si évident enjirincipe, que nul ne peut le contester qui admet le droit des captures maritimes ; parceque s'il n'était pas permis de déterminer, par une enquête suffisante, s'il existe des propriétés qui peuvent être légalement capturées, il serait impossible d'exercer ce droit. Même ceux qui soutiennent le principe que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres, doivent admettre l'exercice du droit de visite au moins pour déterminer si les vaisseaux sont libres ou non. Le droit est également évident suivant l'usage des nations, cet usage étant uniforme et universel.

a Le grand nombre de traités européens qui supposent l'exis-

^tence de ce droit, le regardent comme un droit préexistant, et

en règlent l'exercice comme tel. Totis ceux qui ont écrit sur le

droit des gens le reconnaissent, sans même en excepter Hubner,

le champion des privilèges des neutres.

« L'interposition par la force du souverain neutre ne peut pas légalement changer les droits d'un croiseur belligérant. Deux souverains peuvent, sans nul doute, s'entendre, par des conventions particulière(3 sur ce point, que la prince d'un de leurs vaisseaux armés avec leurs vaisseaux marchands, doit faire présumer mutuellement qu^il n'y a rien dam ce convoi de vaisseaux mardiands, qui puisse être en conflit avec l'amitié et la neutralité ; et s'ils consentent à accepter cette assurance, nulle autre partie tierce n'a le droit de s'y opposer. Mais assurément nul souverain n'a le droit de faire accepter une telle garantie par la force. La seule garantie reconnue par le droit des gens, relative à cette matière, hormis le cas d'une convention spéciale, est le droit de visite personnelle, droit qui doit être exercé par ceux qui ont un intérêt à son exercice.»

«La peine qu'encourt la violation du droit de visite est la confiscation de la propriété soustratie à l'exercice de ce droit. Yattel s'exprime ainsi sur ce point : « On ne peut empêcher le a transport des effets de contrebande, si l'on ne visite pas les « vaisseaux neutres. On est donc en droit de les visiter. » Quelques nations puissantes ont refusé, en différents temps, de se sou«^ mettre à cette visite. Aujourd'hui un vaisseau neutre qui refuserait de se soumettre, à la visite se ferait condamner, par cela seul, comme étant de bonne prise ...... « Conformément à ce principe, nous

Digiti

188 ' ï-iVRE II. CHAPITRE XXII.

trouvons dans la célèbre ordonnance de 46S4 , encore en vigueur, que tout vaisseau qui refusera d'amener ses voiles , après la sommation qui Itii en aura été faite, par les vaisseaux de guerre oti par les bâtiments armés en course, pourra y être condamné par artillerie ou autrement, et, en cas de résistance et de combat, il

sera de bonne prise Telle a toujours été la règle non-contêstée

de l'amirauté anglaise; d'après le droit des gens, tel qu'il est

entendu de nos jours, une résistance délibérée et continue à l'exercice du droit de visite par un croiseur régulier, de. la part d'un vaisseau neutre, entraine la confiscation.))

II résulte évidemment des déductions de Sir William Scott, d*une part, que l'exercice du droit de visite des bâtiments marchands neutres est une nécessité pour les belligérants ; d'autre part, que l'affranchissement de la visite des bâtiments de la marine commerciale neutre, naviguant sous l'escorte d'un bâtiment (le guerre de leur nation, n'est point, selon ce jurisconsulte, un principe positif du droit maritime des nations, mais un principe du droit conventionnel entre les Puissances qui l'ont inscrit dans leurs traités publics, lequel lie uniquement l'une envers l'autre, les deux Puissances signataires de l'acte diplomatique qui a consacré ce principe pour la durée du traité.

Dans la réplique qu'il adressa, le 49 avril 1800, à M. Merry, envoyé britannique à Copenhague, chargé de lui faire connaître les conclusions prises par Sir William Scott, le comte de Bernstorff reconnut le droit des belligérants de visiter les bâtiments neutres non-escortés ; a mais ce droit » , disait-il , « n'étant pas un droit fiaturelf mais uniquement conventionnel, l'on ne saurait, sans injustice ou sans violence , en étendre arbitrairement l'effet au-delà de ce qui a été convenu ou de ce qui est consacré par l'usage. Or, aucune Puissance maritime n'avait encore reconnu aux belligérants le droit de visiter les navires neutres escortés. La distinction à faire entre les navires escortés et les navires non-

cscortés était d'ailleurs aussi juste que naturelle ; la visite

exercée par les belligérants sur les bâtiments neutres a pour but de constater leur neutralité et la régularité de leurs expéditions. C'est par conséquent l'autorité du gouvernement au nom duquel ces expéditions ont été faites, qui procure à la Puissance belligérante la sûreté requise ; mais le gouvernement neutre en faisant escorter les bâtiments de commerce par ses vaisseaux de guerre, ne fournit-il pas une garantie tout aussi authentique, tout aussi positive , que celle que présentent les papiers de bord ? Aucun doute, aucuns soupçons ne sauraient être élevés à cet égard; ils

Digiti

seraient aussi ifijurieux pour le gouvernement qui en serait Pobjet, qu'injustes de la part de ceux qui les ooncevraieut et les manifesteraient Si Ton voulait admettre le principe que le convoi

du souverain qui raccorde ne garantit pas les navires de ses sujets de la visite des vaisseaux armés, il en résulterait que Fescadre la plus formidable n'aurait pas le droit de soustraire les bâtiments confiés à sa protection au contrôle du plus chétif corsaire etc. etc. »

11 ne fut pas donné suite à l'affaire de la Haufersen ; celle de la Freya souleva de nouvelles plaintes et fit naître de nouvelles négociations ; nous avons déjà dit qu'à la demande de satisfaction présentée par le Danemarck, le cabinet britannique répondit que c'était bien plutôt la cour de Londres qui était en droit de réclamer une réparation , à l'occasion d'une agression délibérée par laqueUe la vie de ses marins avait été sacrifiée , et l'honneur du pavillon britannique avait été insulté presqu'à la vue des côtes d'Angleterre.

En exposant cette singulière prétention, Lord Grenville annonçait au ministère danois qu'il avait chargé Lord Whitworth d'une mission spéciale pour la cour de Copenhague, et que pour donner un plus grand poids aux représentations que ce diplomate aurait à faire à S. M. danoise, et pour ouvrir la voie à des explicalions qui pussent détourner la nécessité d'en venir à des extrémités dont le roi de la Grande-Bretagne envisageait la perspective avec répugnance, une escadre accompagnerait Lord Whitworth jusque en Danemarck. *)

L'escadre de seize vaisseaux, chargée de donfier par sa présence, plus de poids aux représentations de Lord Whitworth, arriva au Sund ; les négociations furent renouées. Lord Charles Whitworth renouvela les objections et les doctrines déjà présentées par le cabinet anglais : <( Tout vaisseau neutre qui s'oppose «à la visite des croiseurs belligérants, est de bonne prise.» Le comte de Bemstorff soutint de son côté le droit qu'avait eu le capitaine Krabe de résister ; mais alors inéme , disaît^il, que cet officier eût outre passé ses instructions, et que pour ce motif le cabinet britannique se croirait en droit de réclamer une réparation, cette réparation en aucun cas ne saurait avoir lieu aussi longtemps que la frégate la- Freya et son convoi seraient retenus en Angleterre.

Dans les circonstances difficiles où se trouvait le Danemarck, en présence d'une flotte anglaise prête à bombarder la ville de Copenhague (que l'état de ses fortifications ne mettait pas en mesure de se défendre), le comte de Bernstorff se vit contraint

* ) QueHe raillerie ! Et toujours l'abus <jle la force !

Digiti

par la nécessité de céder ; il signa, le 29 août 4800, une con* vention préalable par laquelle il fut convenu, d'une part, que la frégate la Freya et son convoi seraient relâchés ; d'autre part, que la question du droit pour les belligérants* de visiter les bâtiments de commerce neutres voyageant sous convoi militaire, serait renvoyée à une discussion ultérieure, et que jusque-là S. M. le roi de Danemarck s'engageait à suspendre ses convois.

Après les notes énergiques et fondées en raison du comte de Bernstorff, on no pouvait guères s'attendre, en Europe, à un semblable dénouement. Mais on ne saurait blâmer cependant ce ministre honnéte-homme , dévoué à son pays, esprit sage, loyal, homme d'État habile et consciencieux, digne fils en tout point du ministre célèbre auquel il avait succédé dans la direction des affaires politiques extérieures de son souverain ; tout ce que l'on connaît de la haute capacité du comte Christian de Bernstorff, de ses talents, de la droiture de son caractère, est le garant le plus sûr qu*en agissant comme il l'a fait, s'il semble avoir fléchi, c'est que l'intérêt de son pays, aux prises avec les difficultés des événements politiques qui agitaient l'Europe et livraient en quelque sorte le Danemarck à ses seules forces, voulait impérieusement qu'il n'opposât pas une plus longue résistance. Pouvait-il compter sur l'appui de la Russie qui, depuis le commeneement de la guerre de la révolution française, avait abandonné les principes protecteurs des droits des neutres, proclamés en 4780? Le? arguments les mieux fondés en raison, en équité, en justice pouvaient-ils lutter longtemps contre les représentations de l'envoyé anglais, appuyées de la présence d'une flotte de seize vaisseaux de guerre y chargés, selon l'expression de Lord Gren ville, de donnei' plus de poids à ses représentations? Sous la pression de laforcej le Danemarck consentit à suspendre ses convois sans renoncer au principe!

Mais, par une singulière coïncidence de temps, c'^st au moment même où le Danemarck, se croyant abandonné à ses seules forces et pouvant douter de l'assistance de la Russie, se décidait à signer la convention du 29 août 4800, que l'empereur de Russie, irrité au pluis haut degré de l'arrivée d'une flotte, anglaise dans le Swnd/ dressait, sous la date du 27 du même mois, une déclaration par laquelle il invitait la Suède , la Prusse et le Dane^ marck , à conclure une convention pour le rétabtissemeht des droits des neutres et de la neiitralité armée de 4780. (Fber chap.XXilL)

Dans les chapitres XXIV et XXV, nous dirons, d'une part, quelles furent pour la Russie, la Suède et le Danemarck, les

Digiti

conséquences du rétablissement de la neutralité armée; et, d'autre part, comment ces Puissances ne tardèrent pas à abandonner, par le traité du 47 juin 4801, entre la Grande-Bretagne et la Russie, auquel la Suède et le Dauemarck donnèrent leur adhésion, des principes qu'elles avaient consacrés par des traités antérieurs, notamment , en ce qui touche le respect dû au convoi maritime sous pavillon militaire, dont la doctrine eût à subir, par le traité de 4804, une modification déplorable; ce traité serait encore invoqué par la Grande-Bretagne, sans aucun doute, en cas de guerre maritime. L'art. YIII lui en donne le droit.

Le traité du 4 7 juin 4804 réserve aux seuls bâtiments de guerre le droit de visiter les bâtiments marchands naviguant sous l'escorte d'un bâtiment portant le pavillon militaire. Du moment que le convoi du souverain ne garantit pas absolument complètement, entre les Puissances signataires, les navires de leurs sujets de la visite en mer, il peut se présenter quelque jour que l'escadre la plus formidable , selon l'expression du comte de Bemstorff, n'aura pas le droit de soustraire les bâtiments confiés à sa protection, au contréle du plus chétif brick de guerre, du plus chétif cutter armé, portant le pavillon de la marine militaire de l'État.

C'est tout simplement absurde ; qu'on nous pardonne de le dire aussi franchement.