CHAPITRE XXIII

DEUXIÈME NEUTBALITÉ AUICÉE. (1800.)

(ClNQUIÈaiE PHASE.)

Abandon par les Puissances du Nord des principes consacrés en 4780; — Retour à ces principes en 4800..

La guerre survenue entre la France et la Grande-Bretagne, à la suite de la révolution qui précipita Louis XYI du trône et qui trouva des juges pour envoyer à la mort le souverain le plus homme de bien qui ait jamais existé, avait amené i'abandon des sages principes proclamés en 4780, par les Puissances du Nord,

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192 LIVRE II. CBAPITRE XXIH.

en faveur du commerce maritime des neutres et de Pimmuniié du pavillon ; ainsi que nous Pavons dit au chapitre YII, § 2, l«i Russie, la Prusse et leDanemarck, la France, FEspagne, les États- Unis, PAutriche, les Deux-Siciles, le Portugal, les Provinces-Unies des Pays-Bas, par des déclarations ou par des traités publics, avaient successivement admis le principe libéral, et digne d'une époque de grande civilisation, que le paviUon couvre la mar^ chandise.

La politique et les intérêts du moment Pemportèrent fatalement sur le respect qui aurait dû entourer et protéger à jamais une doctrine honnête et sage qui a son origine dans Péquité naturelle et dans le principe d'indépendance des États ; cette doctrine fut, sinon oubliée par tous , du moins suspendue dans son application par le plus grand nombre ; au sein des cabinets des grands États maritimes la passion prévalut sur la raison, sur Péquité.

La Russie, par le traité qu'elle conclut, en ^93, avec la Grande-Bretagne, sacrifia les droits des neutres ; la souveraine iltusti*e, Catherine de Russie, qui, par la proclamation de Pannée 4780, avait élevé un monument à sa gloire, Pabattit de ses propres mains en 4793, en renouvelant, purement et simplement, le traité de 4766, dans lequel les droits des neutres ne sont pas établis sur les principes qui furent proclamés à l'époque de la première neutralité armée. La convention diplomatique qui rendit son plein et entier effet au traité de 4766, fut signée à Londres, le 25 mars 4793, par le comte de Woronzow, au nom de Catherine II*, et par Lord Gren ville, au nom du monarque britannique.

L'Angleterre conclut avec l'Espagne, le 25 mai 4793, et avec la Prusse, le 4 4 juillet suivant, des traités qui abandonnaient également la ligne des principes de l'année 4780.

Enfin, la Prusse et les États-Unis, par un traité que ces Puissances signèrent le 4 4 juillet 4 799 , sans formuler d^une manière positive, l'abandon des principes consacrés par leur traité du 4 0 septembre 4 785 , s'expliquèrent comme il suit •

Art. 4 2. « L'expérience ayant démontré que le principe adopté dans Particle XII du traité de 4785, selon lequel les vaisseaux libres rendent aussi les marchandises libres, n'a pas été suffisamment respecté dans les deux dernières guerres, et nommément dans celle qui dure encore, les deux parties contractantes se réservent de s'entendre après le retour de la paix générale, soit séparément entre elles, soit conjointement avec d'autres Puissances cointéressées, pour concerter, avec les grandes Puissances maritimes de PEurope, tels arrangements et tels principes permanents qui puissent

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servir à consolider la liberté et la sûreté de la navigation et du commerce des neutres dans les guerres futures. Et si, pendant cet intervalle, Pune des parties contractantes se trouve engagée dans une guerre à laquelle Tautre reste neutre, les vaisseaux de guerre et les armateurs de la Puissance belligérante se comporteront à l'égard des bâtiments marchands de la Puissance neutre, aussi favorablement que la raison de guerre , pour lors existante, pourra le permettre, en observant les principes et les règles du droit des gens généralement reconnus.»

N'est-il pas déplorable de voir deux États comme la Prusse et l'Union américaine, l'un sage, éclairé, gouverné par un roi honnête , loyal , animé de l'amour du bien et du juste ; l'autre, jeune encore , et qui , pour ce motif même , devait comprendre que l'indépendance du pavillon neutre était pour lui un élément de prospérité ; n'est-il pas déplorable de les voir, tous les deux, déserter en quelque sorte, par un traité public, les principes que, l'un et l'autre, avaient consacrés par diverses conventions diplomatiques , principes libéraux , fondés sur la raison , la justice, l'équité , dont Frédéric-le-Grand s'était fait le remarquable défenseur, à l'époque de ses différends avec le cabinet britannique, dans les années 4 744 à 1756? ( Voir chap. III.)

Eh quoi I parceque diverses Puissances maritimes se sont rendues coupables de n'avoir pas respecté le principe que les vaisseavx libres rendent les marchandises libres, faut-il déduire de ce fait que d'autres Puissances doivent ou peuvent adopter d'aussi funestes précédents ? Était-ce une raison suffisante pour la Prusse et pour les États-Unis, de ne pas maintenir, dans le traité de 1799 destiné à renouveler le traité de 1785, le principe sacré que celui-ci renfermait ? Les négociateurs ont par fois une singulière logique! Dans cette circonstance-ci, ils semblent avoir préféré suivre le coffrant de mal, à chercher les moyens de lui opposer une digue morale, en consacrant solennellement de nouveau le principe froissé par les belligérants. L'injustice commise par un ami et même par un ennemi ne saurait justifier l'injustice que l'on s'apprête à commettre soi-même :

« Et lorsque sur quelqu*un Ton prétend se régler, « C'est par les beaux côtés qu'il lui faut ressembler. »

La fermeté des principes et la droiture ne doivent subir aucune altération des exemples de déloyauté auxquels l'ambition, la jalousie, la haine d'un peuple pour un autre peuple donnent CussY. U. 13

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fatalement naissance quelquefois : « Le droit des gens est inalté- <t rable ; ses principes ne dépendent pas des circonstances. )) ^)

L'article suivant du traité de 4799 mérite également d^étre reproduit m extenso ; il reconnaît la légitimité de Texercice du droit de préemption, par les belligérants, sur les cargaisons des bâtiments marchands neutres. (Voir Livre!, titre III, § i8.)

Art. 4 3. « Dans le cas où Tune des parties contractantes se trouverait en guerre avec une autre Puissance, il a été convenu que, pour prévenir les difâcultés et les discussions qui surviennent ordinairement par rapport aux marchandises de contrebande, telles que munitions et armes de toute espèce, aucun de ces articles chargés à bord des vaisseaux des sujets et citoyens de Tune des parties, et destinés pour Tennemi de l'autre, ne sera pas censé contrebande au point d'impliquer confiscation ou condamnation, et d'entraîner la perte de la propriété des individus. Néanmoins, il sera permis d'arrêter ces sortes de vaisseaux et effets, et de les retenir pendant tout le temps que le preneur croira nécessaire, pour prévenir les inconvénients et les dommages qui pourraient en résulter autrement ; mais dans ne cas on accordera une compensation raisonnable pour les pertes qui auront été occasionnées par la saisie. Et il sera permis , en outre , aux preneurs d'employer à leur usage, en tout ou en partie, les munitions militaires détenues , en en payant aux propriétaires la valeur entière, laquelle sera déterminée sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination; mais si, dans le cas énoncé d'un vaisseau arrêté pour des articles de contrebande, le maître du navire consent à délivrer les marchandises suspectes, il aura la liberté de le faire, et le navire ne sera plus amené dans le port, ni détenu plus longtemps, mais aura toute liberté de poursuivre sa route.» (Suit l'indication des articles réputés contrebande de guerre.)

Pendant plusieurs années, la France vit contre elle tous les États européens : l'Angleterre s'était efforcée de lui susciter des ennemis de tous les côtés ; à cet effet, elle conclut des traités d'alliance et de subsides avec la Russie, la Prusse, l'Autriche, le

M Dix-huit mois après le traité de 1799, la Prusse, en adhérant, le 18 décembre 1800, à la convention conclue le 16 du même mois, entre la Russie, la Suède et le Danemarck, pour le rëtablissemera d'une neutràUté armée, est revenue complètement aux principes qu'elle avait antérieurement professés et que soutint si dignement et si habilement le gouvernement du grand Frédéric {voir chap. III). La lettre par laquelle le comte d'Haugwitz fit connaître au gouvernement britannique l'adhésion du roi Frédéric-GuiUaume IH à la convention du 16 décembre , s'explique en termes fort énergiques sur les procédés arbitraires de l'Angleterre » et sur la nécessité où se sont trouvés les Etats neutres du Nord de renouveler la neutralité armée de ITSO. ( Voir chap. XXIV.)

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Portugal, les Provinces -Unies, etc. etc. (Voir chap. XXL) Ces traités stipulèrent une guerre commune, la jonction des forces, rinterdiction du commerce avec la France , la garantie réciproque des États ; enfin-, par le traité signé à Londres le 49 novembre 1794 (et ratifié le 24 juin 4795), entre les États-Unis et la Grande- Bretagne, les deux Puissances contractantes convinrent, art. XVII, que les marchandises ennemies trouvées à bord des bâtiments de chacune des deux Puissances, seraietU confisquées I ( Voir Recueil de MM. de Martens et de Cussy, tome II, p. 75.)

Dans la position où la France se trouvait placée, en présence des modifications essentielles que recevait son traité de 1778, avec les États-Unis, du fait même du traité que cette Puissance venait de conclure, en 4794, avec la Grande-Bretagne, le gouvernement français se vit dans Tahernative ou d'être la seule Puissance qui respectât les principes que les autres États abandonnaient et de laisser dès lors le commerce français à la fncrci de ses ennemis , ou de recourir aux voies des représailles ; ce fut dans cet esprit que le directoire exécutif traça ses arrêtés des 2 juillet 4796 et 2 mars 4797. Le directoire fit notifier à toutes les Puissances neutres et alliées, que le pavillon de la république française en userait désormais envers les bâtiments neutres, pour la visite, la saisie et la confiscation, de la même manière que ces Puissances souffriraient que V Angleterre en usât avec leurs bâtiments.

La France se vit même plus tard contrainte en quelque sorte, par la nécessité, d'adopter des mesures plus sévères encore, mesures fort opposées aux principes dont elle faisait toujours profession d'ailleurs tout en se trouvant dans l'obligation d'en suspendre l'application; mesures violentes, dirons-nous, mais que motivait l'exagération toujours croissante des procédés arbitraires de l'Angleterre envers les neutres, dont cette Puissance, persévérante dans l'accomplissement de ses projets, voulait interrompre toute espèce de rapports commerciaux avec la France: d'une part, les équipages anglais s'étaient, en plus d'une circonstance, recrutés d'étrangers, et surtout d'américains, que les commandants de la marine militaire britannique avait fait prmer à bord des bâUments des États-Unis (voir chap. XXVII) ; — d'autre part, l'amirauté n'avait jamais hésité à adjuger aux capteurs les bâtiments neutres qui portaient des marchandises provenant des .colonies françaises dans les ports des États-Unis, et cette dernière Puissance avait fini, sous l'influence et la pression du cabinet de St.- James, par rendre une loi déclarant que les traités conchts avec la France n'étaient plus obligatoires.

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196 LIVRE n. CHAPITRE XXIII.

Enfin, Je traité conclu à St.-Pélersbourg , le 24 février 1797, entre la Russie et la Grande-Bretagne, donnait en quelque sorte une autorité nouvelle , ainsi qu'une nouvelle latitude aux procédés inouïs de l'Angleterre à l'égard des neutres, par les stipulations contenues dans les articles 2 et < 0. Ces articles sont ainsi conçus :

Art. 2. « Les sujets des deux hautes parties contractantes jouiront de la liberté de navigation et de commerce la plus absolue dans tous leurs États de l'Europe où la navigation et le commerce sont maintenant permis ou pourront l'être à l'avenir, à toute autre nation, par les hautes parties contractantes. »

Art. 10. a Les sujets des deux hautes parties contractantes pourront commercer librement avec les États avec lesquels l'une ou l'autre de ces parties se trouve maintenant en guerre ou pourra y être à l'avenir, sous la condition qu'ils ne conduiront à l'ennemi aucune munition, et à l'exception des places bloquées ou assiégées par terre ou par mer. Dans tout autre temps, et les munitions de guerre toujours exceptées, les susdits sujets pourront transporter sans obstacle, dans ces places, toutes sortes de marchandises, ainsi que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux marchands , les vaisseaux de guerre et corsaires se conduiront avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent d'en user envers les Puissances amies qui sont restées neutres, et on observant, le plus qu'il sera possible, les principes généralement reconnus, et les préceptes du droit des gens.»

Ce fut en présence de pareilles circonstances que, le 18 janvier de l'année 4798, le gouvernement français publia une loi qui déterminait l'état du navire en ce qui concerne la qualité de neutre ou d'ennemi par sa cargaison, déclarant de bonne prise tout bâtiment chargé en tout ou en partie de marchandises anglaises] et, le 29 octobre suivant, un second arrêté qui déclarait pirate tout individu natif ou originaire des pays amis, alliés ou neutres, trouvé faisant partie des équipages des vaisseaux de guerre et autres bâtiments ennemis ; mais, afin d'éviter d'en arriver à une semblable extrémité, qui répugnait à ses principes, la France fit inviter les Puissances alliées ou neutres à prendre les mesures nécessaires pour rappeler, dans un temps déterminé, ceux des marins de leur pays qui se trouvaient, à cette époque, embarqués sur les vaisseaux armés et autres bâtiments appartenant à l'Angleterre.

L'arrêté du 29 octobre ne reçut point d'ailleurs d'exécution.

Les succès obtenus par la France sur les champs de bataille.

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de 1793 à 1795 ; les atteintes que le commerce maritime de tous les pays reçut de la part des corsaires et de la marine militaire de la Grandë-Bjjetagne, ramenèrent peu à peu à la France les États qui étaient entrés dans Palliance anglaise, et qui avaient, en 1793, accepté les subsides de cette Puissance.

L^année 1 795 vit signer plusieurs traités de paix entre la France et diverses Puissances : la Prusse, TEspagne, les Pays-Bas, l'électorat de Hesse, la Toscane; pendant Tannée 1796, la France conclut un traité d'alliance offensive et défensive avec FEspagne (le 10 août), et rétablit ses rapports d*amitié et de commerce avec la Sardaigne (15 mai), les Villes anséatiques (24 juin), le Wurtemberg (7 août), Bade (20 août), les Deux-Siciles (16 octobre), etc.

Les batailles et victoires de Montenotte, Millésime, Lodi, Wurzbourg , Arcole , en 1 796 ; le traité de Léoben , celui de Campo Formio, par lequel l'Autriche, en 1797, céda définitivement à la France la Belgique, semblaient devoir également ramener le rétablissement de rapports pacifiques durables entre la France et les autres États de TEurope ; des négociations furent même ouvertes entre les agents du directoire français et l'Angleterre représentée par Lord Malmesbury ; mais les plénipotentiaires des deux nations ne purent tomber d'accord. Le gouvernement français qui .espérait, depuis la signature des préliminaires de paix à Léoben, voir la paix continentale lui donner la possibilité de tourner toutes ses forces contre l'Angleterre, ne voulut pas consentir aux conditions que Lord Malmesbury avait été chargé de présenter et de soutenir. Les négociations furent rompues.

Le traité de paix avec FAutriche fut signé le 1 7 octobre 1 797, à Campo-Formio, ainsi que nous venons le dire.

Le vainqueur de l'Italie, négociateur du traité, revint à Paris. La rupture des négociations avec Lord Malmesbury était de nature à plaire à son ambition ; déjà, en Italie, ainsi que le prouve une lettre du 16 août 1797, du général Bonaparte, cet illustre capitaine pensait que c'était en Egypte que l'Angleterre devait être attaquée. « La conquête d'Egypte >) , disait-il , « fera de la Méditerranée «wn lac français. y>

L'expédition d'Egypte fut résolue ; une armée de 40,000 hommes choisis fut mise à la disposition et Sous les ordres du jeune général. Bonaparte prit Malte, le 10 juin 1798 ; il y laissa le général de Vaubois, et arriva dans le mois de juillet à Alexandrie.

Le 1^"^ août suivant, l'amiral anglais Nelson remporta la victoire navale d'Aboukir.

L'Angleterre qui déjà s'efforçait de renouveler la ligue de

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igS LIVRE II. CHAPITRE XXUl.

TËurope contre la France, sut entraîner dans la grande alliance l'empereur de Russie Paul P% en mettant à profit le courroux qu'éprouva ce prince à la nouvelle *de la prise ^ Malte, et de l'expulsion de l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem dont, quelque temps auparavant, il s'était déclaré le protecteur.

Une coalition importante se forma donc contre la France, entre la Grande-Bretagne, la Russie, l'Autriche, les Deux-Siciies et la Porte Ottomane.

Paul P** joignit un corps de 4 7,000 hommes, aux forces de débarquement du duc d'Yorck, en Hollande; divers corps d'armée, présentant un ensemble de 80,000 combattants sur les ordres des généraux Souvarow, Rimsky-Korsakow, etc., secondèrent les efforts de l'Autriche, en Italie et en Suisse; enfin, l'escadre russoturque enleva aux Français les Iles Joniennes.

Les malheurs qu'éprouva l'expédition britannique en Hollande, et la défaite de Korsakow à Zurich , le 25 septembre \ 799 , irritèrent à un haut degré l'esprit de l'empereur Paul, que ne consola ni n^ calma la nouvelle des succès obtenus sur les Français, par Souvarow, à Cassano, à la Trebia, à Novi ; il se relira de la coalition, et rappela ses armées.

Le drapeau français avait subi de fréquents échecs pendant l'année 1799 ; le général Bonaparte, seul parmi les généraux français , avait trouvé la victoire constamment fidèle ; aussi son retour en France, dans le mois d'octobre 4799, fut-il accueilli comme un bienfait de la Providence.

Le général Bonaparte aperçut les dangers qui menaçaient le pays ; il résolut le coup d'État du 48 brumaire an VllI (9 novembre 4799), dont le succès le plaça à la tète du gouvernement, avec le titre de premier consul Sous son administration, l'ordre reparut promptement à l'intérieur, et la France reprit ses avantages à l'extérieur. L'époque du Consulat est celle de la réparation des malheurs de la France.

L'Angleterre ne renonça point à ses projets contre la France, ni à ses procédés envers la navigation neutre.

L'enlèvement, au mois de novembre 4798, d'une flotille de bâtiments marchands génois, dans le port de Livoume, par l'amiral Nelson, qui déjà, en 4796, s'était emparé d'un bâtiment français sous les batteries génoises, circonstance qui détermina le sénat à fermer ses ports aux Anglais (voir chap. XII) ; Tarrestation des convois suédois et danois (chap. XXH), dans les années 4798 à 4800 ; l'afl'aire de la galiotte suédoise la Hoffnung (chap. XXIV) ; la prise du bâtiment prussien le Triton, chargé de bois

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de construction qu'il portait à Amsterdam , et capturé* par les Anglais qui considérèrent la cargaison comme marchandise de contrebande de guerre ; la violation de la mer territoriale d'un État neutre par la frégate anglaise le Sqmrel et le cutter l'AchiUe (chap. XXIV) ; et d'autres faits semblables ; toutes ces atteintes portées aux droits des neutres commençaient à effrayer sérieu* sèment et à révolter les Puissances européennes restées étrangères à la querelle existant entre la France et la Grande-Bretagne. Toutes comprenaient la nécessité de mettre un frein aux usurpations de toute nature de l'Angleterre ; toutes ressentaient le besoin de chercher un remède aux maux qui résultaient, pour le commerce maritime, des procédés arbitraires de cette nation ; mais aucune ne se croyait assez forte pour prendre l'initiative (fune ligtie maritime, ou tout au moins d'une alliance de neutralité armée : chacune se bornait à désirer que la France vainquit sa redoutable rivale, et que la paix vint rendre bientôt le repos à l'Europe.

Un changement favorable à la France s'opérait donc dans les esprits, partout en Europe : la gloire qui rayonnait autour de son drapeau ; l'illustre pléiade d'hommes de guerre dont les noms étaient connus de chacun, les uns, mort avec gloire, les autres, guidant encore avec un grand éclat les enseignes de la France (Hoche, Kléber, Schérer, Moreau, Pichegru, Marceau qui reçut de nobles funérailles des mains de l'ennemi qu'il avait combattu en héros ; Championnet, Brune, Bernadotte, Masséna, Joubert, frappé d'une balle au coeur et qui s'était encore écrié: «jFn avant, mes amis, en avant N Launes, Serrurier, Augereau, Victor, Jourdan, Keilermann, Désaix que les Arabes nommaient Sultan le juste '^ Beurnonville, Soult, Moncey, Leclerc, Murât, Dùphot, Lecourbe, Lefèbvre, Dessoles, Ferino, Berlhier, Miollis, Gardanne, Lorges, Bontemps, Marescot, Decaen, Mermet, Duhesme, Loison, Marbot, Bastoul, Molitor, Gazan, d'Hautpoul, Suchet, Souham, Gouvion et Gara St.-Cyr, Casabianca , Morlot, Ney, Lespinasse , Davoust, Drouet, Grandjean, Bonnet, Legrand, Guyeux, Grenier, Dammartin, Richepanse, Lemaire, Dupont, Clauzel, Duroc, Ghabran, de Bethencourt, Chambarlhac, Baraguay d'Hilliers, Friant, Boudet, Rampon, Lanusse, Stengel, Laharpe, Belliard, Lagrange, Verdier, Humbert, Mortier, Walther, Macdonald, Andréossy, Ste.-Suzanne, Gronchy, Marraont, Walrin, Lapoype, Oudinot, Nansouty, Vandamme, Dombrowsky, Cafarelli, Kilraaine, Gassendi, Delmas, Vaubois, Gudin, Bellavène, Mesnard, Lauriston, Montrichard, Lahorie, etc.; enfin, les amiraux Brueys, Villeneuve, Bruix, Decrès, Ganteaume, Blanquet-Duchayla, Villaret de Joyeuse, Truguet,

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200 LIVRE 11. CHAPITRE XXIIL

Dumanoir, Linois, Latouche-Tréville, etc. etc. ^) — Les brillantes campagoes en Italie qui, disait-on à Pélranger, devait devenir le tombeau des Français ; les campagnes mémorables en Allemagne, en Suisse, en Hollande, en Egypte; la Corse. définitivement enlevée aux Anglais, en 1796; le Piémont conquis et que son souverain avait abandonné dans le mois de décembre 1798 ; Rome occupée par les armées françaises; Fobiigation, pour l^ famille royale des Deux-Siciles, de quitter Naples et de se rendre à Palerme sur les vaisseaux de Tamiral Nelson ; Tinfluence que la France exerçait sur la politique intérieure et extérieure des républiques anciennes et nouvelles, Batave, Helvétique, Ligurienne, Cisalpine, Romaine, etc. ; les accroissements de territoire que la conquête et les traités publics avaient donnés à la France ; Tindignation qu'avait soulevée en Europe l'assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, le 28 avril 1 799, attentat inouï dans les fastes des nations modernes , crime aussi inutile qu'atroce (voir Nouvelles cames célèbres du droit des gens, par M. Gh. de Martens} ; enfin, la révolution du 18 brumaire an YIll (9 novembre 1799) ; l'administration habile et ferme du gouvernement consulaire sous l'impulsion puissante du génie du premier consul, le général Bonaparte ; l'arrêté des consuls du 29 frimaire an Vlll (20 décembre 1799), qui annula la loi du 18 janvier 1798 et remit en vigueur les principes du sage règlement, de 1778 sur la navigation et le commerce des neutres, laissant, de cette sorte, à TAngleterre , le rôle de la violence sur les mers ; la pacification de la Vendée en janvier 1 800 ; etc.

Tous ces faits, toutes ces circonstances avaient beaucoup grandi la France dans l'opinion publique en Europe ; la bataille de Hohenlinden, et surtout celle deMarengo, gagnée par le premier consul, le 14 juin 1800, rendirent complet et définitif le revirement qui s'opérait dans les esprits, depuis deux ans, en faveur de la France.

Le premier consul comprit la nécessité de gagner Tempereur Paul à la cause de la paix générale, et d'isoler complètement l'Angleterre ; il s'y prit admirablement et réussit.

») Quelqu'aride que puisse paraître, au premier moment, une longue liste de noms, qu'il eût été facile de rendre plus longue encore, on nous pardonnera, nous osons l'espérer, d'avoir tracé celle qui fait l'objet de celte observation; ces noms ont été mêlés à tant et à de si importants faits de gloire militaire, qu'en les trouvant réunis le lecteur verra se développer, dans sa mémoire, les grands souvenirs d'une époque remarquable à laquelle nulle autre ne saurait être comparée et que dominait l'homme éminent choisi par la Providence pour ramener l'ordre rendre ses autels à la Religion, discipliner les esprits et rétablir le respect pour le principe d'autorité , si mal compris en France encore aujourd'hui !

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L'empereur Paul avait hérité de l'impératrice Catherine une haine profonde pour les principes et les actes qui avaient détruit la monarchie en France ; aussi était-il entré avec empressement dans la deuxième coalition, formée en 1798 ; nous avons vu qu'il s'en était retiré après la défaite de ses armées en Suisse et en Hollande.

Mais l'ordre reparaissait eu France , et l'illustre général qui avait été placé à la tète du gouvernement de cette puissante nation, était l'objet de l'admiration de Paul.

M. d'Haugwitz , chef du cabinet prussien , et surtout le roi Frédéric-Guillaume iïl, dont la bienveillance était sincère, dit M. Thiers dans son Histoire du Consulat et de VEmpirej informaient journellement le général de Beurnonville , ministre de France à Berlin, des progrès que le premier consul faisait dans l'esprit de Paul ï®^ «Ce prince, mobile, enthousiaste», continue le grand écrivain, «passait depuis quelques mois d'une passion chevale- «resque contre la révolution française, à une admiration sans a borne pour l'homme éminent qui représentait aujourd'hui cette «révolution. 11 en était venu à une véritable haine pour rAutriche « et pour l'Angleterre. Bien qu'on eût obtenu de ce changement «de dispositions un premier résultat fort important, celui de l'im- « mobilité des Russes sur laVistule, cependant le premier consul «aspirait à mieux encore. Il voulut entrer en rapports directs « avec l'empereur Paul »

Dans ce but, le premier consul proposa à l'Autriche et à l'Angleterre d'échanger les six ou sept mille prisonniers de guerre russes qui se trouvaient en France, contre un pareil nombre de prisonniers de guerre français. Cette proposition n'ayant point été agréée, le premier consul résolut de rendre les prisonniers russes sans rançon. Il fit habiller les Russes selon les corps auxquels ils appartenaient ; il les fit armer ; il leur rendit leurs drapeaux et leurs officiers ; et il écrivit au comte de Panin , ministre des affaires étrangères de Russie, pour l'informer d'une part du refus qu'avaient fait l'Angleterre et l'Autriche de rendre à la liberté les prisonniers de guerre russes qui étaient tombés entre les mains des Français en servant la cause de ces deux Puissances, et, d'autre part, de l'intention où il était de renvoyer les prisonniers sans condition à l'empereur, en témoignage de la considération que lui avait inspirée l'armée russe,

A cette démarche, le premier consul en ajouta une autre encore plus efficace, dit M. Thiers, auprès du monarque russe. — L'île de Malte rigoureusement bloquée par les forces navales ang-

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laises, et manquant de vivres, allait se trouver, au premier jour, dans l'obligation de se livrer aux Anglais ; le premier consul offrit Malte à l'empereur Paul, Grand-maltre de l'Ordre qui s'était placé sous sa protection.

Ces mesures obtinrent à St.-Pétersbourg le résultat que le premier consul s'en était promis.

L'empereur Paul fut vivement touché ; il se livra dès-lors sans retenue, à son admiration pour le premier consul.

il fît partir pour la France M. de Sprengpforlen, qu'il nomma gouverneur de Malte ; il lui donna l'ordre de se mettre à la tête des six à sept mille russes prisonniers, qui se trouvaient en France, et d'aller prendre possession de Pile.

L'empereur ordonna, en même temps, à son ministre à Berlin, M. de Krudener, de se rapprocher du ministre français, le général de Beurnonville, et lui donna les pouvoirs nécessaires pour négocier un traité de paix avec la France.

Ce que la gloire et le génie du premier consul avaient commencé, au profit de la pacification générale peuUétre, mais certainement au profit de sa politique à l'égard de l'Angleterre, l'Angleterre elle-même semblait, par sa conduite arbitraire envers les neutres, vouloir se charger de l'achever.

Les neutres voulaient que le pavillon couvrit la marchandise ; l'Angleterre soutenait que, de cette façon, le commerce de ses ennemis se ferait sans obstacle.

Les neutres voulaient que la contrebande de guerre consistât, uniquement, en muniHons réelles de guerre, canons, projectiles, armes, poudre, salpêtre, etc.; l'Angleterre soutenait que certaines autres marchandises, le blé, la farine, le bois de constructionf les voiles et cordages , étant de nature à être considérées comme des secours réels portés à l'ennemi, devaient être considérées comme munitions de guerre.

Les 'neutres voulaient que le blocus fut réel et que, par la disposition des vaisseaux de la partie belligérante, formant le blocus, il y eût danger, pour tout bâtiment neutre, à chercher à entrer dans le port bloqué ; l'Angleterre prétendait qu'une simple déclaration de blocus devait suffire, sans que la présence d'une force navale chargée d'interdire l'entrée du port déclaré en état de blocus, fut nécessaire.

Eufin, les neutres voulaient que tout bâtiment marchand convoyé, c'est-à-dire faisant partie d'un convoi de bâtiments marchands naviguant sous l'escorte d'un ou de plusieurs bâtiments de la marine militaire de l'État neutre auquel appartenait le con-

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voi, no pût être visité en mer, par les bâtiments de guerre ou les croiseurs des belligérants.

Mais TÂngleterre avait la prétention de soumettre tous les bâtiments neutres à la visite de ses bâtiments armés, disant que le convoi n'était qu'une sorte de déguisement à Pabri duquel le commerce ennemi pouvait échapper à la surveillance des belligérants ; feignant d'ailleurs de ne pas vouloir comprendre que si le principe de la visite des bâtiments voyageant sous convoi militaire était adopté, un simple brick faisant la course aurait le droit d'arrêter et de visiter un convoi placé sous la protection d'une flotte commandée par un amiral. L'Angleterre, au surplus, n'estelle pas convaincue qu'en temps de guerre maritime, elle ne se trouvera jamais dans le cas de garder la neutralité ?

La saisie que les Anglais avaient faite des convois placés sous la protection des frégates la Troya et la Vlla-Fersen, ainsi que l'attaque des frégates danoises la Haufersen et la Freya, avaient porté t\ un haut degré d'exaspération la Suède et le Danemarck (voir cbap. XXII).

Mais lorsqu'on apprit que les Anglais avaient usurpé le pavillon suédois pour s'emparer, le 4 septembre 4800, de deux frégates espagnoles mouillées dans la rade de Barcelone, l'indignation fut universelle parmi les nations maritimes [voir chap. XXY).

L'Angleterre ne se contentait plus de violer les droits des nations neutres ; c'est en outrageant un pavillon étranger, neutre, par le rôle déplorable qu'elle lui avait fait jouer, qu'elle avait commis un acte de la plus indigne piraterie !

La Suède exigeait des réparations; le Danemarck poursuivait ses réclamations à Londres ; l'Angleterre envoya Lord Withworth à Copenhague, en faisant appuyer sa mission diplomatique par une escadre de 46 vaisseaux de guerre. Sous la pression de la force, un traité fut signé, le 29 août 4800 ; la frégate la Freya fut restituée, après avoir reçu les réparations que son état réclamait, et le Danemstrck s'engagea à renoncer provisoirement à autoriser des convois. (Voir chap. XXÏL)

Lorsque l'empereur Paul apprit l'entrée dans le Sund de l'escadre anglaise, son irritation fut extrême.

Le roi de Suède, dont l'honneur outragé n'avait pas encore obtenu de satisfaction de la part du gouvernement britannique, se rendit à Saint-Pétersbourg, dans le but d'y renouveler l'ancienne ligue de neutralité armée.

L'empereur Paul ordonna que le séquestre fut mis sur tous les capitaux anglais, en Russie; la convention du 29 août, signée

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à Copenhague (voir chap. XXII), suspendit un instant Feffet de cette mesure ; le séquestre fut levé ; mais lorsque l'Angleterre qui s'était emparée de Malte, le 5 septembre de cette même année, se refusa à lui livrer Plie et ses dépendances, il mit l'embargo sur les bâtiments anglais qui se trouvaient dans tous les ports de sa domination, et s'empressa de conclure avec la Suède, le Danemarck et la Prusse, les 46 et 48 décembre 1800, des traités qui rétablirent la neutralité armée, et, avec elle, les principes qui avaient été proclamés, en 4780, en faveur des neutres en temps de guerre. [Voir chap. VII, § 2.)

Le Danemarck accéda, le 27 février 4804 , au traité du 46 décembre précédent entre la Suède et la Russie, bien que le traité que le Danemarck avait signé le 1 6 décembre avec la Russie présentât les mêmes stipulations que celles du traité suédois.

La convention signée le 48 décembre (dans le même esprit et dans le même but que les deux traités du 46) entre la Russie et la Prusse (laquelle accéda d'ailleurs à ces deux traités) reproduit les mêmes stipulations: elle assure, de plus, aux bâtiments de la marine commerciale de la Prusse la protection des vaisseaux de guerre de la Russie, de la Suède et du Danemarck. ( Voir Recueil des traités et conventions de MM. de Marleus et de Cussy, 2«voL, p. 245 à 220.)

L'année suivante, le 43 mars 4804, la Russie et la Suède signèrent un traité d'amitié , de commerce et de navigation , dans lequel on retrouve encore, en ce qui concerne le commerce des neutres, sur les ports bloqués, le mode de la visite en mer, le convoi maritime sous pavillon militaire, etc., les stipulations que présente le traité du 4 6 décembre 4800. [Voir même recueil, 2^ vol., p. 223 à 237.)

La deuxième neutralité maritime armée entre les États du Nord fit donc revivre, par des actes publics, des principes qui n'auraient jamais dû être abandonnés, des principes qui auraient dû rester inscrits, et inviolables, dans le droit public maritime de toutes les nations.

Ces traités entre les États du Nord ne furent pas immédiatement connus du cabinet britannique. Ce fut le 4 2 février 4804, que la Suède lui communiqua le texte de la convention maritime qu'elle avait conclue avec la Russie ; le même jour, le comte d'Haugwitz, ministre des affairés étrangères de Prusse, annonça, de son côté, à Lord Carysford, envoyé britannique à Berlin, que son souverain était signataire des actes qui rétablissaient la neu-

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tralité armée du Nord ; enfin, le 4 mars suivant, le Danemarck donna le même avis à la Grande-Bretagne.

Les notes qui furent échangées, en cette circonstance, appartiennent à la série des événements qui ont préparé et déterminé la guerre du Nord, de 1801 ; nous en parlerons au chapitre XXIV, dans lequel nous aurons encore à signaler divers cas de violation du droit maritime des nations, par la marine d'Angleterre, violations inouïes dont on ne trouve la reproduction dans Phistoire maritime d'aucune autre nation ; la marine royale d'Angleterre connaissant l'esprit partial du gouvernement britannique à l'égard des États étrangers, ne recula pas devant ce que leur accomplissement pi;ésentait d'odieux.

Pendant que la ligue de neutralité armée se reformait, entre les États du Nord, la France, qui, depuis l'établissement du gouvernement consulaire, avait remis en Vigueur le sage règlement de 1778, avait rénoué et fortifié ses relations internationales avec les États-Unis de l'Amérique du Nord, par la convention qu'elle conclut avec cette Puissance, à Paris, le 30 septembre 1800. Cette convention n'est pas uniquement dans ses stipulations, parfaitement en communauté d'idée et de but en ce qui concerne l'immunité du pavillon neutre, ses droits et ses obligations, avec les principes énoncés et proclamés par les traités publics et les déclarations auxquels donnèrent lieu les deux coalitions, de 1780 et 1800, pour la neutralité maritime armée ; elle donne encore à ces principes, dans leur application, des développements qui les rendent plus complets, plus précis et plus appréciables ; nous croyons utile de reproduire le texte, ou le résumé, des articles 4, 12 à 21, 23, 25 et 26.

Art. 4. Restitution des propriétés capturées et non encore condamnées ; les preuves de propriété relativement aux navires seront le passeport dans la forme convenue ; relativement à la cargaison, des certificats délivrés par les officiers publics de l'endroit d'où le navire sera parti, selon la forme usitée dans le pays.

Art. 12. Liberté de commerce avec les ports ennemis, moins les ports bloqués, et moins la contrebande de guerre : «Aucun navire de l'une ou Pautre nation , entré dans un port avant qu'il ait été réellement bloqué, assiégé ou investi, ne pourra être empêché d'en sortir avec sa cargaison ; s'il s'y trouve, lorsque la place sera rendue, le navire et sa cargaison ne pourront être confisqués. »

Art. 1 3. Indication des marchandistes de contrebande de guerre, bornées aux armes et munitions réelles de guerre : canons, pro-

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jeciiles, poudre ^ piques et hallebardes, etc. «Tous ces articles seront de coutrebaude de guerre toutes les fois qu'ils seront destinés pour 'ies ports d'un ennemi. » Daos ce cas y ils seront confisqués , mais la confiscation de ces objets n'entraîne pas celle du reste de la cargaison, qui reste libre comme le navire lui-même.

Art. 44. 11 est stipulé par le présent traité, que les bâtiments libres assurent la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie d'i-celui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu, néanmoins, que la contrebande sera toujours exceptée. 11 est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles seraient ennemies de Tune des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdits navires libres, à moins qu'elles ne soient militaires et actuellement au service de l'ennemi.

Art. 4 5. Confiscation des marchandises amies trouvées à bord d'un bâtiment ennemi, à moins qu'elles n'y aient été placées avant que l'on ait pu connaître, au port d'embarquement, la déclaration de guerre.

Art. 4 6, 47, 48, 49, 20. Papiers au moyen desquels la neutralité doit être prouvée ; visite en pleine mer ; les bâtiments convoyés ne seront pas visités (art. 49); la déclaration verbale du commandant de l'escorte «que les navires de son convoi appartiennent à la nation dont il porte le pavillon , et qu'ils n'ont aucune contrebande à bord » , sera regardée , par les croiseurs respectifs, comme pleinement suffisante ; dans les cas où les bâtiments seraient pris ou arrêtés, sous prétexte de porter à l'ennemi quelqu'article de contrebande , défense est faite de forcer ou d'ouvrir les écoutilles, cofires, etc.

Art. Sl4. Pour que le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin, le patron, capitaine ou subrécargue du navire capturé ne pourront être éloignés du bord, soit pendant le voyage, soit pendant le temps de la procédure ; les officiers , matelots et passagers seront traités avec humanité, et ne pourront être mis en prison ; ils conserveront à leur usage l'argent qui leur appartiendra, jusqu'à la concurrence de 500 dollars par individu, pour le capitaine, le second, et le subrécargue, et 400 dollars pour chaque matelot ou passager. *)

>} L'assimilation, pour la somme à conserver, aux simples matelots, âea passagers sans distinction, dofi être une erreur échappée à Pattention des négociateurs.

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DEUXIÈME NEUTRALITË ARMÉE. 207

Art; 23. Les commandants des vaisseaux de guerre et les capitaines des bâtiments armés en course sont responsables de tout dommage envers les personnes qui sont à bord du bâtiment visité ou capturé ; à cet effet, une caution sera fournie par les capitaines de corsaires avant de recevoir leurs commissions ; elle est fixée à 7,000 dollars ou 36,800 francs; et, si les dits bâtiments armés en course portent plus de 150 matelots ou soldats, la caution sera du double.

Art. 25. Les corsaires étrangers ayant des lettres de marque d^un prince ennemi de Tune des deux nations contractantes, ne seront point admis à armer, ni à vendre leurs prises dans les ports de Tautre restée neutre.

Art. 26. Défense de recevoir des pirates dans les ports respectifs des deux Puissances contractantes ; leurs vaisseaux et les prises qu'ils auront faites seront saisis ; les effets capturés par eux seront rendus à leurs propriétaires.

La deuxième neutralité armée des États du Nord avait donc rendu une nouvelle existence, dans leur application, aux principes que ces États n'auraient jamais dû abandonner, quels qu'eussent été les torts que se fussent donnés les Puissances belligérantes en les violant ; la justice est une et doit être absolue ; l'ambition des gouvernants, les haines ou les rancunes des cabinets la rendent malheureusement relative.

Cette consécration nouvelle des principes vers lesquels les souverains du Nord avaient fait un retour tardif, en vue des intérêts froissés de leurs sujets (et, nous voulons bien le croire aussi, par suite de l'esprit d'équité qui animaient les monarques signataires des traités des 46 et 48 décembre 4800); cette consécration nouvelle devait-elle assurer, à jamais, à ces principes généreux le respect qui leur est dû? Devait-elle les inscrire, à jamais, dans le code des nations, dans le droit public universel, et fixer la jurisprudence maritime des tribunaux d'une manière inébranlable ?

Nous aurons malheureusement à dire (chap. XXY), que ces principes sacrés auxquels la Russie, la Suède, le Danemarck et la Prusse avaient rendu un nouvel hommage, par les traités des 46 et 48 décembre, furent bientôt après sacrifiés en partie, par la Russie, la Suède et le Danemarck dans leurs rapports respectifs avec la Grande-Bretagne ; et que la France elle-même ( chap. XXYI) qui, par son traité du 30 septembre de l'année 4800, avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale, avait consacré de nouveau les doctrines du règlement de 4778, en faveur de&

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neutres, se vil contrainte, par les procèdes du gouvernement britannique, de renoncer à les pratiquer, en entrant dans une voie de représailles qui devinrent si préjudiciables aux États dont la politique était de rester fidèles à la neutralité.

Mais avant d'aborder l'exposé des événements de la courte guerre du Nord qui s'est terminée par la modification, en 1801, des principes proclamés en 1 780 et en 1 800 ; et de retracer les événements qui suivirent la rapture (sans motifs sérieux), de la paix d'Amiens, eu 1803, nous devons parler de Pabus inouï que la marine anglaise fit du pavillon suédois, dans la rade de Barcelone, et des causes diverses qui ont déterminé la guerre du Nord; ce sera l'objet du chapitre suivant.