CHAPITRE XXIV

FAUX PÂVILLOK.

Abus, par un commandant de la marine anglaise, du pavillon suédois (4800).,

— Causes diverses qui ont déterminé la guerre du Nord. — Violation de la

mer territoriale par le Squirrel et VAchUle.

En apprenant qu'une flotte anglaise avait paru dans le Sund, et que le cabinet britannique loin de reconnaître la légitimité des réclamations du Danemarck à l'occasion de l'attaque de la Freya, par la marine anglaise (chap. XXII), prétendait, au contraire, avoir droit à une réparation de la part du Danemarck, l'empereur de Russie, Paul P', avait fait mettre le séquestre sur les capitaux anglais existant dans ses États, comme garantie des dommages qui pourraient être apportés au commerce russe ; il s'était empressé, en même temps, par une déclaration en date du Sl7 août 1800, d'engager la Suède, la Prusse et le Danemarck à conclure une convention pour le rétablissement de la neutralité armée. [V&ir chap. XXra.)

Cette déclaration signée par les comtes de Rostoptschine et de Panin, rappelle que l'Europe donna son approbation aux mesures qui furent prises, en 1780, pour fixer et adopter, comme un pacte sacré entre les États du Nord, les principes d'une neutralité sage et impartiale; et que l'approbation générale de TËu-

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rope avait fait, des principes qui furent proclamés et consacrés alors, une sorte de code maritime des nations, en temps de guerre.

Que ces principes, fondés sur la justice, la raison, Téquité et l'humanité furent négligés au milieu des événements si multipliés et si extraordinaires qui sortirent, en quelque sorte, d'une guerre ^) qui ne ressemblait à aucune des guerres antérieures ; alors que toute l'Europe ressentait la fatale influence de l'état de dissolution dans lequel la France était tombée.

Enfin, qu'il y avait nécessité, pour les Étals maritimes du Nord ; de proclamer de nouveau les principes de \ 780 , en présence de l'attaque inouïe , par la marine anglaise , de la frégate danoise la Freya, qui convoyait, dans différents ports étrangers, plusieurs bâtiments de commerce de sa nation.

A la nouvelle de la convention signée, le 29 août 1800, entre le Danemarck et la Grande-Bretagne (cbap. XXIII) , l'empereur ordonna la levée du séquestre placé sur les capitaux anglais ; la proposition faite, le 27, par le gouvernement russe parut, un instant, devoir rester sans résultat.

Mais les nombreuses violations du droit maritime des nations que se permit la marine anglaise, et le refus que le cabinet britannique fît à Paul \^^ de lui livrer Malte , tombée entre les mains de TAngleterre, le 5 septembre 1800, donnèrent une nouvelle impulsion aux négociations : le 16 décembre et le 18 du même mois, la Russie signa des conventions séparées, mais à peu près identiques, avec la Suède, le Danemarck et la Prusse.

Dès le 7 du mois de novembre précédent, l'empereur Paul avait d'ailleurs fait mettre V embargo, dans tous les ports de sa domination, sur les bâtiments anglais, en déclarant que cet emhargo serait maintenu jusqu'à ce que la Grande-Bretagne eût rempli l'engagement qu'elle avait pris, le 30 décembre 1798, de remettre, aussitôt après qu'elle aurait capitulé, l'île de Malle à l'Ordre de St.- Jean de Jérusalem, dont l'empereur Paul I" était, à cette époque, le Grand-maltre.

Ce sont les diverses atteintes portées au droit maritime des nations, les négociations et les événements qui en furent la conséquence, et le résultat, que nous voulons grouper dans ce chapitre, en présentant chacune de ces atteintes séparément, bien que plusieurs incidents aient été quelquefois l'objet de la même note ou du même rapport, par suite de la corrélation qui existait entre eux.

») Guerre de la révolution française de 1793 à 1801 , — chap. XXT. CUSSY. II. 14

§ 1- Prise de deux frégates espagnoles à ï ancre dans la rade de Barcelone par les Anglais, abusant ^ à cet effet, du pavillon suédois.

Le 4 septembre 4800, la galiole suédoise, die Hoffnung (PEspérance), se IrouvaDt en mer par la hauteur de Barcelone, fut abordée par divers bâtiments de la marine royale d^ Angleterre ; les commandants anglais contraignirent le capitaine suédois à recevoir à son bord des officiers et des marins anglais, dans le but de surprendre, à Pabri du pavillon suédois, deux frégates espagnoles qui étaient h Tancre à rentrée de la rade de Barcelone.

Les détails de ce guetapens (qui resta sans réparation, bien qu'il eût soulevé l'opinion publique dans toute l'Europe, et dont les auteurs ne reçurent aucune espèce de punition), ont été fournis à l'histoire par le rapport du consul suédois à Barcelone, à la suite des dépositions du capitaine Rudhardt, patron de la Hoffnung, ainsi que par la lettre qu'adressa, à cette occasion, le chevalier d'Urquijo, ministre des affaires étrangères d'Espagne, à M.d'Ehrenheim, chancelier du royaume de Suède, le 17 septembre 4800.

En plaçant cette lettre sous les yeux du lecteur, nous ferons connaître, à la fois, et l'historique de l'attentat, et l'opinion du cabinet de Madrid.

<iSt.-Ildephon8e, le 17 septembre 1800.

«Monsieur,

«Le Roi, mon maître a vu avec la plus vive indignation, par un rapport que le consul de S. M. Suédoise à Barcelone a remis au capitaihe-général de la Catalogne, conlenanf la déclaration du capitaine Rudhardt, de la gallote suédoise la Hoffnung, que le 4 de ce mois, dans l'après-midi, deux vaisseaux et une frégate anglaise ont forcé le dît capitaine, après avoir examiné et trouvé en règle ses papiers, de prendre à son bord des officiers anglais et un nombre considérable de marins, et de se laisser remorquer, à rentrée de la nuit, par plusieurs barques anglaises jusques sur la rade de Barcelone, et sous le canon de ses batteries.

«Que les Anglais, ayant réduit ledit capitaine et son équipage au silence, en lui tenant le pistolet sur la poitrine, se sont emparé du gouvernail, et ont fait, à neuf heures du soir, moyennant ledit bâtiment et les chaloupes qui l'environnaient, une attaque sur deux frégates' espagnoles qui s'y trouvaient à l'ancre, lesquelles, n'ayant pas pu soupçonner que ce bâtiment ami et neutre recelait à son bord des ennemis, et servait ainsi à l'attaque la plus perfide, ont été presque surprises et forcées de se rendre

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« Le Roi , mon maître , n*a pu considérer cet événement que comme intéressant les droits et blessant les intérêts de toutes les Puissances de l'Europe, sans en excepter l'Angleterre , et surtout comme l'insulte- la plus grave faite au pavillon de S. M. Suédoise.

«Eu effet, il est évident que les Puissances belligérantes, en admettant les bâtiments neutres sur leurs rades, et dans leurs ports, ont voulu adoucir le fléau de la guerre, et ménager les relations commerciales de peuple à peuple, que leurs besoins mutuels exigent.

« Tout ce qui tend donc à rendre cette navigation suspecte et dangereuse, blesse également les droits et les intérêts de toutes les nations.

« Mais dansi le cas actuel , les droits et l'honneur du pavillon suédois ont été violés d'une manière si outrageante, qu'on en trouvera peu d'exemples dans l'histoire maritime de TEurope.

«L'attentat, s'il restait impuni, tendrait à brouiller deux nations amies, à anéantir leurs relations commerciales, et à faire considérer le pavillon qui le souffrirait, comme auxiliaire secret de la Puissance ennemie, et forcerait ainsi l'Espagne à prendre des mesures que l'intérêt de ses vaisseaux et la sûreté de ses ports commanderaient.

a Cependant, le Roi, mon maître, aime encore à croire que le capitaine suédois ne s'est pas rendu coupable de la moindre connivence avec les Anglais , et qu'il n'a fait que céder a leurs violences et à leur grand nombre.

a Dans cette supposition, le Roi m'a ordonné de porter à la connaissance de S. M. Suédoise, cette insulte grave commise contre son -pavillon ; et ne doutant pas du ressentiment qu'elle éprouvera d'un procédé aussi bas , et aussi déloyal de la part de quelques officiers de la marine britannique, il s'attend à ce que la cour de Stockholm fera auprès du ministère anglais les instances les plus sérieuses, pour que les officiers qui se sont rendus coupables en cette occasion , soient punis sévèrement, et que les deux frégates espagnoles, surprises et enlevées de la rade de Barcelone par une ruse aussi contraire au droit des gens, et aux règles de la guerre , soient immédiatement restituées avec leurs cargaisons, comme étant illégalement prises au moyen d'un vaisseau neutre qui servait d'instrument aux assaillants.

a S. M. Catholique se croit d'autant plus fondée à regarder le succès de cette réclamation comme assuré, que le gouvernement anglais luimême ne saurait se dissimuler que ses ennemis, en suivant un pareil exemple, pourraient se servir également des bâtiments neutres pour infester ses rades et causer, dans ses ports, tous les dommages possibles.

«Mais si, contre toute attente, les démarches de S. M. Suédoise auprès de la cour de Londres, pour obtenir la réparation de l'injure faite à son pavillon , ainsi que la restitution des deux frégates espagnoles, n'avaient pas le succès désiré avant la fin de cette année, S. M. Catholique se verrait obligée , quoiqu'avec beaucoup de regret, de prendre envers le pavillon suédois des mesures de précaution , qui mettraient ses rades et ses .ports à l'abri d'un abus aussi dangereux et aussi révoltant que celui que les Anglais viennent de commettre.

« J'ai l'honneur, etc. Signé : Le Chevalier d'UaouiJO. »

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Cette lettre d^t paraître, à bon droit, assez extraordinaire au cabinet de Stockholm : l'Espagne en guerre avec TAngleterre n'a

aucune réparation à attendre de ce côté ; il faut alors que la

Suède se charge de la venger du guetapens dont les deux frégates espagnoles ont été victimes ;;* et , après avoir exprimé à la cour de Suède des regrets sur ce qui est arrivé , elle excite , par tous les moyens , Tamour-propre de cette Puissance ; elle se laisse même aller, enfin, à une menace aussi étrange que mal-adroite, afin de la déterminer à agir auprès du cabinet britannique 1

M. d'Ehrenheim adressa la réponse à cette lettre au chevalier de la Huerta , nunistre plénipotentiaire d'Espagne à Stockholm ; elle porte la date du 22 octobre.

Dans la position où se trouvait la Suède, qui ne pouvait obtenir aucune espèce de satisfaction du cabinet de St.-James, à Toccasion des deux convois suédois que la marine anglaise avait enlevés en 4798 et 4799 {voir chap. XXII), il était difficile de pouvoir espérer qu'elle obtiendrait la restitution des frégates espagnoles ; comment le cabinet de TËscurial a-t-il pu le penser ?

Voici en quels termes est conçue la réponse du ministère suédois au gouvernement espagnol, réponse digne et calme, qui n'est pas tout-à-fait exempte cependant d'une certaine ironie de bon goût, mais dans laquelle le cabinet de Madrid ne vit ou ne voulut voir que froideur et manque d'énergie.

<^ Drottningholm , le 22 octobre 4800.

« S. M. Suédoise a appris avec le pfus vif déplaisir la violence que quelques officiers de la marine anglaise ont faite à un vaisseau marchand de la Poraéranie-Suédoise, pour le faire servir à une entreprise hostile contre deux frégates espagnoles sur la rade de Barcelone. Parfaitement d'accord avec S. M. Catholique dans la manière d'envisager ce nouvel abus de la force, et le danger commun que de pareils exemples pourraient entraîner, tant pour les neutres, que pour les belligérants même, S. M. en fera porter des plaintes à Londres , dues en même temps à ses liaisons amicales avec la cour d'Espagne et à la neutralité du pavillon.

« Dans ces réclamations, qui ont pour premier objet le droit du pavillon et des sujets suédois, S. M. Catholique trouvera juste sans doute que le Roi se regarde comme partie principale. En suivant ses intérêts, comme S. M. les entend, elle n'oubliera certainement pas ceux de TEspagne. La justice veut qu'on restitue ce qui a été mal pris ; S. M. y insistera , toutefois sans garantir le succès de ceUe démarche. Elle fera, dans son temps, des communications confidentielles à la cour d'Espagne sur les dispositions dans lesquelles elle aura trouvé. le gouvernement anglais à cet égard ; mais une juste confiance de la part de S. M. Catholique lui laissera sans doute le choix des formes et des moyens, la dis-

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pensant cle toute époque fixe , comme de toute espèce de compte à rendre ; TEspagne qui, comme tout le reste de l'Europe, connaît le long procès que la Suède fait plaider à Londres sur les restitutions à faire à elle-même, n*a pas lieu de se promettre une plus prompte justice dans une cause oîi il s*dgit de restitutions à faire à des ennemis.

(c En général S. M. Suédoise ne se reconnaît engagée dans aucune responsabilité d'un fait dont les causes lui sont absolument étrangères. Après les rapports que la cour d'Espagne s'en est fait donner, avec les circonstances qu'elle admet elle-même comme constatées, il a été très inattendu de l'y voir impliquer le gouvernement de Suède et toute la nation.

« Il serait assez malheureux que les torts d'un tiers pussent faire rompre des relations que plusieurs discussions directes, pendant la présente guerre , n'ont pu altérer.

« Il y a eu de fréquents revers, particulièrement affectés, à ce qu'il a paru , aux ports d'Espagne : un vaisseau suédois pris dans le port même de passage par les Anglais ; un second, pillé et entièrement dévasté à Alicante par les Français; plusieurs autres, enlevés par des corsaires français, alors qu'ils stationnaiept à l'entrée du port de Malaga, ont fourni à S. M. Suédoise autant de sujets de réclamations et d'invitations amicales à la cour d'Espagne, de faire respecter son territoire pour la sûreté de son commerce.

« S. M. se serait fort applaudie de ses représentations , si elle eut trouvé, en sa faveur, quelques marques de l'énergie, que le gouvernement de l'Espagne vient de déployer contre elle dans une affaire où elle n'a d'autre part que des plaintes à faire. Mais Tinutilité de ses réclamations n'a pas fait sortir S. M. des termes de modération et d'équité convenables entre des cours amies, et auxquels $. M. espère encore voir revenir la cour d'Espagne après les différents malheurs arrivés dans ses ports.

oc Le soussigné etc. Signé : F. d'EHRENHEni. »

Le chevalier de la Huerta communiqua cette réponse à son gouvernement, et la réplique qu'il fut dans le cas d'y faire, le 29 décembre iSOO, par ordre de sa cour, fut une espèce de leçon donnée à la Suède sur la froideur et Pabsence d'énergie avec lesquelles son ^ gouvernement semblait ressentir un affront fait à son pavillon.

La cour de Suède avait déjà envisagé de la sorte rofGce du 4 7 septembre. En effet, dans une lettre, du mois de novembre, adressée par M. d*Ehrenheira à M. de Tarrach, ministre de Prusse à Stockholm (lequel avait été chargé par son gouvernement de presser la cour de Suède, afin qu'elle exigeât une réparation de la part du cabinet britannique), on trouve cette phrase:

«Le Roi a été très-surpris de la responsabilité publique à laquelle la cour d'Espagne a appelé la Suède en cette occasion,

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et des menaces qu'elle y a jointes. Après toutes les vexations auxquelles les pavillons neutres ont été exposés pendant la présente guerre , c'est la mesure la plus oppressive qu'ils aient encore éprouvée. De celte manière, placés sans cesse entre l'offense et la réparation, ils devront bientôt se laisser entraîner dans la guerre, ou disparaître de toutes les mers où elle se fait.»

Nous avons déjà dit que les démarches de la Suède à Londres n'obtinrent aucun résultat.

§ 2. Prise du navire prussien le Triton.

Dans les premiers jours du mois de novembre iSOO, le navire prussien le Triton, du port d'Embden, chargé de bois de construction et destiné pour Amsterdam , après avoir été pris par un vaisseau de guerre anglais , à la hauteur du Texel , sous l'inculpation qu'il était chargé de marchandises de contrebande de guerre, avait été forcé, par l'état de la mer, d'entrer dans le port de Cuxhaven, sous la conduite du vaisseau capteur; le ministre du roi de Prusse à Hambourg racheta cette prise maritime, des mains de son capteur, pour la restituer à son premier propriétaire.

11 n'existait aucun traité qui autorisât l'Angleterre à considérer le bois de construction chargé sur un bâtiment prussien avec destination d'un port hollandais, comme contrebande de guerre. Â cette époque , la Prusse n'avait pas encore contracté de traité de commerce avec la Grande-Bretagne ; or, les traités existant entre cette Puissance et les Pays-Bas ne comprennent pas le bois de construction parmi les articles de contrebande, non plus que le traité de 4766 auquel s'est référée l'impératrice de Russie dans sa déclaration de 1780, acceptée par la Prusse. ( Voir chap. VU, § 2.)

La cour de Berlin dirigea immédiatement un corps de troupes sur le bourg de Ritzebuttel , et fit prendre possessiion du port dans le but d'empêcher qu^il ne se commit, à l'embouchure de l'Elbe^ quelques hostilités contraires à la neutralité du Nord de l'Allemagne ; ce motif officiel de l'occupation du port de Ritzebuttel résulte de la proclamation même que fît le commandant des troupes prussiennes en entrant à Cuxhaven, le 23 novembre 1800.

La prise de possession fut effectuée et maintenue malgré les explications que demanda au cabinet prussien Lord Garysford, envoyé britannique à Berlin, par ses lettres des 16 et 18 novembre

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adressées aa comte d^Haugwitz, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse.

La réponse de M. d'Haugwitz, en date du 20 novembre 1800, est remarquable de précision et mérite d'être recueillie ; nous en donnerons un extrait :

« La mesure a été exécutée aussitôt que prise ; elle n'est plus dans le cas d'être révoquée ; l'exemple de ce qui s'est passé, impose à S. M. la nécessité de veiller efficacement au maintien de la neutralité) qu'elle a garantie à ses États. Le Roi ne saurait s'imaginer que S, M. Britannique , après avoir participé ^ en sa qualité d* Électeur de Hanovre, aux avantages et aux bénéfices de cette même heureuse neutralité, puisse concevoir la moindre alarme en voyant entrer une garnison prussienne dans le port que l'Angleterre a choisi pour un point de communication avec le Nord de rAUemagne. Placé de cette manière sous la garantie immédiate du Roi, il en sera d'autant plus à l'abri de toute espèce d'atteinte »

Quand un gouvernement puissant a pour lui le bon droit, la justice et l'équité, il convient que dans ses rapports avec les autres gouvernements, il dise avec une énergique netteté les motifs qui ont déterminé sa conduite, et qu'il sache maintenir les mesures qu'il a cru devoir adopter.

Le cabinet prussien , ainsi qu'on le verra dans le paragraphe suivant, a fourni une nouvelle application de cette doctrine ; sa réponse à Lord Carysford, du 12 février 4801 méritait d'être conservée : nous l'avons fait.

Violation de la mer territoriale de l'État de Norvège, dans le port

d'Oster-Risôer, par la frégate anglaise le Squirrel, et, dans le

port djEgvang, par le cutter VAchiUe.

Ldi proposition qu'avait faite la Russie, le 27 août 1800, de rétablir la neutralité armée entre les États du Nord, ne devait pas rester sans résultat; suspendue pendant quelque temps à la nouvelle de la convention signée le 29 août à Copenhague {voir chap. XXII ) , la négociation avait été reprise ; elle aboutit enfin à la conclusion des traités des 16 et 18 décembre 1800, entre les cours de Russie, de Prusse, de Suède et de Danemarck. [Voir le commencement du présent chapitre, ainsi que le chap. XXIIl.)

Aussitôt que la Grande-Bretagne eût acquis la preuve de

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Texistence des négociations, elle fit faire des représentations aux diverses cours entre lesquelles elles étaient suivies.

Nous croyons superflu de reproduire les notes qui furent présentées par les ministres britanniques, au nom de leur gouvernement, et les réponses qui y furent faites; nous nous bornerons à donner un extrait de la réponse que le comte de Bernstorff, ministre des affaires étrangères de Danemarck, fit à la note que M. W. Drummond , chargé d'affaires d'Angleterre à Copenhague, lui avait adressée le 27 décembre iSOO.

a La négociation qui se fait à Saint-Pétersbourg, entre

la Russie, la Prusse, la Suède et le Danemarck, n*a pour objet que le renouvellement des engagements , qui , dans les années MSO et 178i, furent contractés par les mêmes Puissances pour la sûreté de leur navigation, et dont il fut alors donné connaissance à toutes les cours de l'Europe. — S. M. l'Empereur de Russie ayant proposé aux Puissances du Nord de rétablir ces engagements sous leur forme primitive, le Danemarck a d'autant moins hésité à y consentir, que, loin d'avoir jamais abandonné les principes professés en i780, il a cru devoir les soutenir et les réclamer dans toutes les occasions, et ne pouvoir admettre, à leur égard, d'autres modifications que celles qui résultent do ses traités particuliers avec les Puissances belligérantes. Bien éloigné de vouloir gêner ces Puissances dans l'exercice des droits que la guerre leur attribue, le Danemarck n'apporte, dans la négociation avec ses alliés, que des vues absolument défensives, pacifiques et incapables d'offenser, ou de provoquer personne. Les engagements qu'il prendra seront basés sur le plus strict accomplissement des devoirs de la neutralité, et des obligations que ses traités lui imposent ; et s'il souhaite mettre sa navigation à l'abri des abus et des violences manifestes que la guerre maritime n'entraîne que trop aisément, il croit respecter les Puissances belligérantes en suppx)sant que, loin de vouloir autoriser ou tolérer ces abus, elles voudront, de leur côté, prendre les mesures les plus propres à les prévenir et à les réprimer. Le Danemarck n'a fait mystère à personne de l'objet de la négociation sur la nature de laquelle on est parvenu à donner le change à la cour de Londres ; mais il n'a pas cru s'écarter des formes ordinaires en voulant en attendre le résultat définitif pour en instruire officiellement les Puissances en guerre.

« Le soussigné ne sachant pas qu'aucune des Puissances engagées dans cette négociation ait fait une déclaration ou adopté des mesures relatives à ce sujet, dont la Grande-Bretagne puisse

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s'offenser ou prendre ombrage, ne saurait, sans explication ultérieure , répondre à ce point de la note de M. Drummond. Il conçoit encore moins , sous quel rapport on pourrait faire envisager rengagement pris par la convention du 29 août dernier (voir chap. XXII), comme contraire à ceux que le Danemarck va prendre avec les Puissances neutres et réunies du Nord; et, dans tous les cas où il se trouvera contraint de combattre et d'écarter les doutes qu'on aura pu concevoir à l'égard de la bonne foi du Roi , il regardera sa tâche comme très-facile , tant qu'on mettra cette bonne foi dans les reproches et dans les soupçons avancés contre S. M.

(( Il se flatte que le gouvernement anglais , après avoir reçu les éclaircissements requis , aura la franchise de convenir : que l'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question est restée indécise, mais d'une mesure dont le droit n'a jamais été, ni ne saurait jamais être contesté, ne se trouve nullement en opposition avec les principes généraux et permanents relativement auxquels les Puissances du Nord sont sur le point de rétablir une harmonie qui, loin de pouvoir compromettre leur neutralité, n'est destinée qu'à la raffermir.

(c Le soussigné aime à croire que ces explications paraîtront suffisantes à la cour de Londres, etc.»

Le gouvernement britannique ne pouvait plus mettre en doute qu'un traité était sur le point d'être conclu et ratifié entre les États maritimes du Nord, pour le rétablissement de la neutralité armée. Il se hâta, en conséquence, de faire paraître, le 'H janvier 4804 , une proclamation portant qu'il ne serait plus donné d'expéditions de départ, jusqu'à nouvel ordre, aux bâtiments russes, danois et suédois, et qu'il serait mis embargo sur les bâtiments russes, danois et suédois déjà entrés ou qui pourraient encore entrer dans l'un des ports de la domination de S. M. Britannique.

En communiquant cette déclaration aux envoyés de Danemarck et de Suède , Lord Grenville l'accompagna d'une note dans laquelle on trouve un passage qui renferme l'aveu, assez naïf, que les mesures considérées comme les plus justes par les autres nations perdent leur caractère de justice aux yeux de l'Angleterre parcequ'elle y voit une atteinte portée à sa suprématie sur mer.

<( On sait assez » , dit Lord Grenville , ce dans quelle vue hostile on tenta, en 1780, d'établir un nouveau code de droit maritime, et de soutenir , par la force , un système d'innovations nuisible aux intérêts les plus chers de l'empire britannique. Au commencement de la guerre actuelle, la cour de St.-Pétersbourg , qui eut

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]a priacîpdlc part à la dernière coalitioD, forma avec S« M. des engagements qui -ont encore leur force , et dont S. M. est fondée à demander Texécution pendant toute la durée de la guerre, d'après la foi due aux traités.» ( Voir chap. XXI.)

En accusant, dès le 16 janvier 1801, à Lord Gren ville, secrétaire d'État des affaires étrangères d'Angleterre, réception de sa note du 15, le comte de WedeUJarlsberg, ministre de Danemarck à la cour de Londres, déclare qu'en attendant qu'il puisse recevoir les ordres de son souverain à l'occasion des mesures aggressives adoptées parle gouvernement britannique, il ne peut s'empêcher de protester contre la validité des motifs mis en avant par le cabinet de St.-James.

((Un différend qui s'est élevé, ajoi|te>t-il , entre la cour de St.-Pétersbourg et celle de Londres, pendant le cours d'une négociation qui n'a d'autre but que de protéger la neutralité du Nord, n'a aucune connexion avec l'embargo; S. M. l'Empereur de Russie ayant d'ailleurs exposé dans une déclaration formelle, les motifs des mesures qu'elle a adoptées, le Danemarck trouve, dans cette pièce, une réfutation complète des raisons alléguées par le ministre de S: M. Britannique.

« Quant aux principes des Puissances neutres à l'égard des droits sacrés de la neutralité, on ne les a jamais abandonnés. La Russie, lorsqu'elle était en guerre, en a seulement différé l'application, et le Danemarck et la Suède, par leur convention du 217 mars 1794 (laquelle a été communiquée officiellement à toutes les Puissances belligérantes), ont déclaré, à la face de l'Europe, l'invariabililé du système de protection qu1ls avaient adopté en faveur de tout commerce licite. Il résulte de là que S. M. Danoise n'a fait que renouveler des engagements qui n'avaient pas cessé de subsister jusqu'ici. »

On a dû remarquer que la déclaration anglaise de 1 5 janvier^ ne comprenait pas les vaisseaux prussiens dans la mesure d'embargo.

Dans le but de faire expliq^jes le cabinet prussien sur l'alliance des États du Nord, et dans l'espérance que son influence pourrait neutraliser les effets des conventions de St.-Pétersbourg, entre la Russie, la Suède et le Danemarck, Lord Carysford, envoyé britannique à Berlin, agissant d'ailleurs par ordre de son gouvernement, passa, le 27 janvier et le 1®' février 1801, deux notes au comte d'Haugv^it2 , ministre des affaires étrangères du roi Frédéric-Guillaume III, dans lesquelles le diplomate anglais disait qu'il était convaincu que la Prusse n'avait jamais pu approuver

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les démarches qui avaient donné lieu à la mesure adoptée par le roi de la Grande-Bretagne, attendu que ces démarches manifestaient le dessein d'obliger l'empire britannique à se soumettre à des prétentions «que la Grande-Bretagne a, de tout temps, (( regardées comme contraires à ses droits et à ses intérêts , et dé- « clarées telles toutes les fois que Toccasion s'en est présentée ;» *) prétentions que la cour dé Russie avait non-seulement abandonnées par le fait, mais qu'elle s'était même engagée à combattre, par un traité encore en vigueur etc.

Lord Carysford faisait, en même temps, connaître au cabinet prussien, qu'informé des mauvais traitements dont les matelots britanniques avaient été l'objet à St.-Pétersbourg, le roi, son souverain, avait mis fin à toute correspondance avec la cour de •Russie.

M. . d'Hâugwitz après avoir cherché, dans la réponse qu'il adressa, le 42 février 4801,- à Lord Carysford, à démontrer la fausseté des inductions tirées par r Angleterre, de l'alliance que le Danemarck et la Suède avaient formée avec la Russie (dans un but d'hostilité contre la Grande-Bretagne, selon l'opinion qv! avait conçue le cabinet anglais)^ a tracé quelques phrases qui méritent d'être conservées textuellement, parcequ'elles font connaître, non pas seulement qu'elle était l'opinion du cabinet prussien sur les procédés anglais dans les guerres maritimes, mais quels étaient les. principes même de la Prusse qui, depuis plus d'un siècle, a toujours eu des hommes d'une capacité et d'un mérite réels à la tête de l'administration publique:

«Jamais mesures ne furent plus incontestablement défensives que celles de la cour de Copenhague , et on en méconnaîtra moins "^encore l'esprit, quand on songera combien, avant de recourir même à celle-là, cette cour a essuyé, delà part du gouvernement britannique, de démonstrations menaçantes, lors de l'incident de la frégate Freya.y) {Voir chap. XXU.)

«La conduite arbitraire de l'Angleterre dans cette occasion, continue M. d'Hâugwitz, s'explique naturellement par les prétentions qu'elle a élevées depuis longtemps , et qu'elle reproduit encore à plusieurs reprises dans les notes de Lord Carysford, aux dépens de toutes les Pussances maritimes et commerçantes. Le gouvernement britannique s'est arrogé, dans la guerre présente, plus que dans toutes les précédentes, la suprématie des mers;'

* ) Qu'on rapprocho cette phrase de celle citée , plus haut , de Lord Grenville î

et, en se formant, à son gré, un code naval qui serait difficile à concilier avec les vrais principes du droit des gens, il exerce, sur les autres nations amies et neutres, une juridiction itsurpée, dont il soutient la légitimité, et qu'il veut faire passer pour un droit imprescriptible, sanctionné par tous les tribunaux de TEurope. Jamais les souverains n'ont accordé ou adjugé à rAngleterre la faculté d'évoquer et de soumettre leurs sujets à ses lois, et dans les cas , malheureusement très-fréquents , où l'abus de la force l'a emporté sur l'équité, les Puissances neutres ont toujours eu soin de lui adresser les réclamations et les protestations les plus énergiques. L'expérience a prouvé que leurs remontrances ont été, la pluspart du temps, infructueuses, et il n'est pas surprenant qu'après tant de vexations multipliées et réitérées, elles aient conçu le dessein d'y chercher remède, et d'établir, pour cet effet, une union bien ordonnée qui fixât leurs droits et qui les mtt en règle avec les Puissances belligérantes elles-mêmes.

tt L'association maritime telle qu'elle vient d'être consolidée, devait acheminer vers ce but salutaire, et le Boi ne fait aucune difficulté de déclarer à S. M. Britannique, qu'il y a retrouvé ses propres principes, et qu'intimement persuadé de sa nécessité et de son utilité, il a formellement accédé à la convention conclue entre les cours deBussie, de Danemarck et de Suède, le 46 décembre de Tannée dernière. S. M. se trouve ainsi placée au nombre des parties contractantes, et, en cette qualité, elle est obligée non-seulement de prendre une part directe à tous les événements qui intéressent la cause des neutres, mais aussi de la soutenir en vertu de ses engagements, par telles mesures efficaces que Turgence des cas pourra exiger.»

La Suède et le Danemarck communiquèrent au cabinet britannique le texte des conventions signées le 16 décembre <800 à St.-Pétersbourg ; chacun de ces deux gouvernements accompagna la copie de la convention d'une note , tendant à démontrer que l'acte diplomatique du 16 décembre n'avait d'autre objet que de consacrer les droits de la neutralité. La note du cabinet de Stockholm est du 121 février 1801 ; celle du cabinet de Copenhague porte la date du 4 mars suivant.

La note remise par le ministre suédois à Londres, le baron d'Ehrenswârd , le 12 février 1801, à Lord Hawkesbury , secrétaire d'État des affaires étrangères, s'explique d'ailleurs avec fermeté, au sujet des diverses offenses faites par la marine britannique au pavillon suédois.

« Si Sa Majesté Suédoise , y est-il dit , n'était pas aussi in-

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limement convaincne de Pinnocence de ses intentions, comme elle veut aussi ne point s'écarter de la modération qu'elle a constamment témoignée, elle pourrait, en récriminant sur la conduite de l'Angleterre, rappeler les offenses impunies des commandants des vaisseaux anglais dans les ports même de la Suède ; les interrogatoires inquisitoriaux qu'ont subis Les capitaines et les équipages des bâtiments détenus tant dans les Indes -Occidentales qu'en Angleterre ; la détention des convois dans l'année 4798 (voir chap. XXIi) accompagnée de chicanes mensongères des tribunaux, équivalentes à un un déni de justice absolu ; enfin , la violation du pavillon suédois dans l'entreprise exécutée à Barcelone. -», ( Voir § 4 de ce chapitre.)

«S. M. trouverait sans doute, dans des offenses aussi graves, et dont les plaintes portées à la cour britannique successivement par ses ministres, sont restées sans être redressées, une justification dont la rectitude de sa conduite n'a pas besoin. Elle n'a point cherché une vengeance ; S. M. a désiré assurer à son pavillon la sûreté à laquelle il a droit. C'est en conséquence de ces sentiments que le soussigné est autorisé à déclarer que , d'abord que la cour britannique aura égard aux droits de la Suède, en lui rendant justice sur les réclamations touchant les convois arrêtés en 4 798, comme aussi sur la violation du pavillon à Barcelone, et avant tout enlevant l'embargo, si injustement mis sur les bàtincients suédois, S. M. se verrait, avec le plus grand plaisir, en état de rouvrir ses ports au commerce anglais et de rétablir les anciennes relations entre les deux nations. S. M., cependant, ayant égard à ce qu'elle croit devoir à la dignité de sa couronne, a fait ordonner, en conséquence de l'embargo mis sur les vaisseaux suédois, un égal embargo sur les bâtiments anglais dans les ports de la Suède. »

Le Danemarck avait, de son côté, élevé des plaintes au sujet de [^embargo mis sur ses navires dans les ports d'Angleterre ; aux premiers griefs dont cette Puissance avait eu à se plaindre vinrent se joindre des griefs nouveaux qui avaient leur origine dans la double atteinte portée à la souveraineté et à l'indépendance du roi de Danemarck par divers actes de violation de la mer territoriale, dont s'étaient rendus coupables la frégate anglaise le Sqtdrrel et le cutter l'Achille,

L'exposé de ces violations du droit maritime des nations est contenu dans deux notes que l'envoyé de Danemarck à la cour de Londres adressa, le 4 et le 48 mars 4804 , à Lord Hawkesbury, secrétaire d'État pour les affaires, étrangères ; il nous semble né-

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222 LIVRE n. CHAPITRE XXÏV.

cessaire de mettre sous les yeux du lecteur un extrait de ces deux offices diplomatiques.

((La frégate anglaise Squirrel, capitaine Hamstead commandant, est entrée, le 5 février 1801, dans le port' d'Oster-RisOer, en Norvège,, et a saisi le navire suédois Frieden, capitaine Marellius , qui en sortait, en enlevant le pilote norvégien Rasmus Anderson Narrestëe, et .le mettant aux fers pour avoir fait des représefUations contre la capture l

Arrivé à l'ancre dans le susdit port, le commandant Hamstead a, par ses chaloupes armées, fait prendre possession des navires suédois suivants : Erbarheten, capitaine Berlen, Telemak, capitaine •Sundberg, et Sex-SOdskende, capitaine Bolin.

Les représentations du S*^ Tobiesen, premier magistrat de la ville, contre cet acte d'hostilité ouverte, furent en vain employées pour détourner l'officier anglais de sa conduite violente ; celui-ci insista même pour qu'on lui fournit des pilotes afin de conduire ses prises en mer.

«A la suite du juste refus qu'on lui fit à ce sujet, il expédia, le lendemain, un officier avec trois soldats et deux marins, armés de fusils et de sabres tirés, chez le chef des pilotes, pour le forcer de donner les pilotes demandés. Sur les entrefaites, le susmen« tienne chef-magistrat, accompagné du vice-consul anglais, se rendit à bord du Squirrel, représentant au commandant l'impossibilité d'acquiescer à sa demande; mais durant cet entretien, une chaloupe armée fut de nouveau envoyée à terre ; plusieurs pilotes furent enlevés de force et obligés de se rendre aux ordres du capitaine Hamstead , qui, par ces moyens violents, emmena avec lui lesdits navires suédois.

« Cette conduite révoltante et criminelle dans tous ses détails ne pourra sans doute que rencontrer l'indignation du gouvernement britannique, qui, quelque fâcheuses que soient les circonstances du moment, ne saurait certainement pas tolérer une atrocité de ce genre , qui , inouïe entre des nations policées , dégrade l'honneur de la marine anglaise , et n'admet plus ni sûreté ni tranquillité pour les nations en paix avec la Grande-Bretagne.

« Dans cette conviction , je m'acquitte des ordres de ma cour, en réclamant les susdits navires suédois enlevés , en insistant sur leur restitution immédiate avec leurs équipages, en demandant une satisfaction proportionnée à l'énormité de l'attentat, dont les officiers anglais se sont évidemment, de propos délibéré, rendus coupables.

a Le roi, mon maître, s'attend avec confiance à la prompte ré-

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paration d'un délit qui affecte la dignité de sa couronne et la sûreté de ces royaumes »

Le 18 mars 1801, le comte de Wedel-Jarlsberg fut encore dans le cas de faire parvenir à Lord Hawkesbury de nouvelles plaintes.

Le 8 février précédent, une chaloupe armée, expédiée parle cutter de la marine anglaise l'Achille, commandé par le capitaine Barnett, était entrée dans le port d'Ëgvang, près Fahrsunden , en Norvège , et s'était emparée d'une prise française qui s'y trouvait à Tancre; «pendant ce temps-là, Téquipage de VAchiUe est des- « cendu à Skioldeneess d'où il a tiré sur une barque qui descen- « dait de Lysbavn , ayant à bord trois paisibles habitants de la i< côte , dont un , le S' Eiling , avait été tué : deux actes dignes (( des pirates les plus éhontés , pour lesquels le gouvernement (( danois réclame réparation »

En répondant au comte de Wedel-Jarlsberg, dès le lendemain. Lord Hawkesbury, lui donna l'assurance que des recherches rigoureuses seraient faites et que si les faits se trouvaient tels qu'ils avaient été exposés , les iodividus reconnus coupables rencontreraient les pins fortes marques dHmprohation de la part du gouvernement de S, M,

«A l'égard, ajoute Lord Hawkesbury, de la demande faite par le comte de Wedel-Jarlsberg, pour la restitution des différents bâtiments dont il est parlé dans sa note et dans la précédente, le soussigné a Phpuneur de lui faire observer que, dans les circonstances actuelles des deux pays (la Suède et la Grande-Bretagne), il est impossible à S. M. d'entrer dans aucune explication sur ces points. Mais si la mésintelligence qui malheureusement subsiste aujourd'hui entre les deux cours, est amiablement ajustée, ainsi que S. M. le désire ardemment, ces cas seront naturellement portés, sans perte de temps, devant les tribunaux réguliers et impartiaux, établis dans ce pays-ci pour décider de telles causes, conformément aux principes de justice et du droit des gens.»

Cette dernière phrase n'était pas de nature à rester sans réplique ; l'envoyé danois écrivit immédiatement, le 20 mars, à Lord Hawkesbury, que son souverain ne consentirait jamais à ce que la violation ouverte de ses ports et de son territoire, devij^t, sous aucun prétexte, l'objet des délibérations et d'une décision de tri* bunaux quelconques. « Ses droits souverains et territoriaux sont assurés » , dit M. de Wedel-Jarlsberg en terminant ; « S. M. ne s'en départira pas ; et, toutes les fois qu'ils seront enfreints par la conduite violente des officiers britanniques, le roi n'hésitera pas

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à en appeler directement à la justice de S. M. Britannique, dont il s'attend à recevoir immédiatement cette satisfaction que les souverains ne se refusent guères, et qui, en pareil cas, serait promptement rendue à celui de la Grande-Bretagne.»

Une dernière note adressée le 24 mars 1801, par Lord Hawkesbury au comte de Wedel-Jarlsberg, mit fin à cette négociation ; les officiers de la marine anglaise furent désapprouvés, et Ton ordonna la restitution des navires suédois , capturés dans le port d^Oster-Risder ; réparation incomplète des nombreuses atteintes portées par TAngleterre aux droits du Danemarck , en sa qualité de nation neutre ; réparation tardive d'ailleurs, car la mesure des outrages d'un cAté , et de la patience de l'autre , était comble ; la guerre éclata au moment même oh les choses se passaient à Londres.

Cette courte guerre du Nord, à laquelle mit fin la mort violente de l'empereur Paul P% et les traités qui en furent la conséquence, feront l'objet du chapitre suivant.