CHAPITRE XXV

QUXSBE DU NOSB. (1801.)

Mort de Paul P'. — Paix de St.-Pétersbourg. — Altération importante des principes consacrés en 4780 et en 4800. *)

Les atteintes répétées, portées par l'Angleterre aux droits des neutres ; les prétentions choquantes que cette Puissance continuait de manifester, en se tenant en quelque sorte en dehors du droit maritime généralement adopté, déterminèrent les États du Nord à entrer dans les vues de la Russie à l'égard de la Grande-Bretagne. ( Voir chap. XXIV.)

Ces États résolurent d'apporter, en commun, des entraves aux abus, à l'arbitraire dérivant de la prépondérance de la marine anglais^ et dans ce but de fermer leurs ports aux vaisseaux britanniques.

Les cours de Berlin et de Copenhague joignirent leurs forces pour occuper conjointement les embouchures de l'Elbe et duWeser;

*) Voir chap. vn, § 2; chap. XXm et XXIV.

un corps de 12,000 Danois, sous les ordres du prince Charles de. Hesse, se naît en marche pour Pinneberg, d*où le prince annonça, le 28 mars 1801 , au sénat de Hambourg, par le manifeste suivant, qu'il occuperait la ville lendemain :

^ « Les mesures aussi arbitraires que violentes , prises par le gouvernement anglais, au mépris de tous les principes du droit des gens, contre la navigation et le commerce des Puissances alliées pour la garantie et le maintien des droits des pavillons neutres, n'ayant point encore été révoquées malgré les plus instantes représentations, lesdites Puissances se voient dans la désagréable nécessité de prendre, de leur c6té, tous les arrangements propres à rappeler ce gouvernement à des mesures plus équitables.

a Comme le moyen qui a paru le plus efficace pour atteindre ce but, est d'empêcher la navigation et le commerce anglais sur TEIbe , et qu'à cet effet l'occupation de la ville libre et impériale de Hambourg est absolument nécessaire, S. M. Danoise, en regrettant d'être obligée d'ordonner une pareille mesure, à dû céder à l'empire des circonstances, et m'a chaîné 'en conséquence de l'exécuter avec les troupes confiées à mon commandement.

« Je veillerai avec sollicitude à ce que les troupes qui

entreront dans la ville, y observent pendant leur séjour, la discipline la plus sévère, etc.»

Il est digne de remarque qu'au moment où le cabinet de St.- James échangeait des notes officielles avec l'envoyé de Danemarck, les 18, 19, 20 et 23 mars, au sujet de la conduite de la frégate anglaise le Squirrel (voir chap. XXIV), et qu'il reconnaissait que les plaintes du Danemarck étaient fondées , le gouvernement britannique faisait partir, sous les ordres de l'amiral Sir Hyde Parker et du vice-amiral Nelson, une flotte de 52 voiles, dont 30 bombardes; laquelle flotte se trouvait déjà, le 20 mars 1801 , au Catégat, pour appuyer la négociation de M. Vansittart et du chargé d'affaires accrédité. M, Drummond ; le gouvernement britannique en dirigeant vers le Sund des forces navales aussi imposantes se proposait de punir le gouvernement danois de sa constance inébranlable dans ses principes, et de l'obliger à renoncer à son alliance avec la Russie. En répondant favorablement aux plaintes de l'envoyé danois, au sujet des attentats commis par le Squirrel, il espérait sans doute endormir la vigilance du cabinet de Copenhague.

Le colonel Stricker, commandant de la forteresse de Cronenbourg, reçut l'ordre de s'opposer au passage de la flotte anglaise,

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et, le 39 mars, le gouvernement danois, usant en cela de représailles, mit un embargo général sur tous les vaisseaux anglais qui se trouvaient dans les ports de la domination du roi.

Le 30 mars, la flotte anglaise força le passage du Sund, malgré les nombreux projectiles de mort et de destruction (bombes, boulets rouges, etc.), lancés du haut des remparts de la forteresse de Cronenbourg par cent bouches à feu de gros calibre ; elle ar-< riva devant Copenhague le même jour.

La Suède a>t-elle négligé de seconder le Danemarck en cette circonstance, comme il semble qu^elle était appelée a le faire?

L'opinion publique lui a fait un reproche de n'avoir point apporté son concours de résistance.

Certes, après Paul F'', le plus animé des membres de la ligue contre l'Angleterre, était le roi Gustave-Adolphe ; il voulait le succès commun et l'aurait assuré s'il avait pu ; mais autant par suite de la mauvaise saison que par suite des dispositions ellesmêmes de la côte suédoise, on ne put faire de travaux sufBsants du c6té de la Suède, pour défendre le passage ; une seule batterie de huit pièces de canons fut établie sur le point le plus saillant du rivage.

Au surplus, le Danemarck ne voulut pas, sans doute, qu'on cessât un seul instant de le considérer comme la seule sentinelle réelle du Sund, car il ne fit aucune démarche auprès du roi Gustave-Adolphe pour que ce prince armât ses côtes.

£t d'ailleurs, ainsi que le fait remarquer M. Thiers dans sou Histoire du Consulat et de P Empire, la largeur du Sund étant de 2,300 toises (4,500 mètres), des batteries tirant des deux côtés^ ne pourraient occasionner que de bien faibles dommages à des bâtiments qui se tiendraient au centre, et très-probablement si elles eussent existé, elles n'eussent point été un obstacle sérieux au passage des forces navales, placées sous les ordres de Nelson si impétueux dans ses résolutions.

Le 2 avril 4801 fut marqué par la bataille sanglante et mémorable entre la division de la flotte anglaise, placée sous le commandement du vice-amiral Nelson, et la division navale daneise commandée par Olfant Fischer. La marine danoise se couvrit de gloire ; la victoire toutefois resta à l'amiral anglais ; mais si le prince de Danemarck n'eût pas fait arrêter le feu, en vue d'éviter l'incendie de la ville de Copenhague, privée de l'appui de ses batteries flottantes (détruites pendant le combat), on peut admettre pour certain, au dire des écrivains du temps, que la division de Nelson, presque mise hors de combat, eût été obligée de se

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retirer. Ajoutons, avec M. Thiers, que si les Rosses et les Suédois fussent venus, alors, avec leurs 20 vaisseaux, se joindre à la flotte danoise dans la rade, théAtre du combat, Nelson eût échoué dans son audacieuse entreprise, et les droits de la nei^ traUté maritime auraient triomphé dans cette journée.

Mais le temps avait manqué à tout le monde, et la promptitude des Anglais avait changé le destin de cette guerre I

Une lutte de quatre heures mit donc fin à une guerre dont les premiers actes d'hostilités ne remontaient pas au-delà du 5 février. [Voir chap. XXIV, § 3.)

Le 3 avril, les négociations commencèrent; le 9, une convention d'armistice fut signée à bord du vaisseau amiral anglais dans la rade de Copenhague, le gouvernement danois, fidèle aux engagements quil avait pris avec les Puissances du Nord à l'occasion delà neutralité armée, ayant repoussé la proposition qui lui fut faite de signer un traité d'alliance défensive avec la Grande- Bretagne, qui s'engageait à soutenir le roi de Danemarck par une flotte de 20 vaisseaux de guerre.

La convention d'armistice portait en substance, que le traité de neutralité armée serait suspendu, en ce qui concernait la coopération du Danemarck , aussi longtemps que l'armistice resterait en force, c'est-à-dire pendant 14 semaines, et qu'aucun vaisseau anglais ne pourrait s'approcher qu'à la portée du canon des vaisseaux armés et des forts danois dans la rade de Copenhague.

Après la signature de cette convention, l'amiral Parker se rendit devant Carlserona , et adressa, le 48 avril, une sommation au vice-amiral suédois Cronstedt pour qu'il lui fit connaître la pensée de sa cour, et si elle était dans l'intention de renoncer «aux projets hostiles que, de concert avec la Russie, elle avait a dirigés contre les droits et les intérêts de la Grande-Bretagne. » (Qu'on le remarque bien, les droits de la Grande-Bretagne I)

Après avoir pris les ordres de sa cour, le vice-amiral Cronstedt répondit, le 23 avril, par ordre du roi, son auguste souverain, à l'amiral Parker:

« Le Roi de Suède n'hésite pas un moment à remplir,

avec fidélité et loyauté, les engagements que S. M. a contractés

avec ses alliés - Il considère la cause de ses fidèles alliés

comme la sienne propre ; S. M. ne veut pas se refuser toutefois à écouter les propositions équitables , pour terminer les dif^rends subsistants , c[ui pourraient être faites aux Puissances confédérées du Nord, par des plénipotentiaires autorisés par S. M. Britannique. »

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L'amiral Parker désirant tirer de la victoire remportée par la flotte anglaise, toutes les conséquences qu'il pouvait en espérer, voulait exiger du Danemarck de se retirer de la confédération des neutres. Nelson fut envoyé à Copenhague à cet effet. Sa mission resta sans résultat : les Danois devaient donc s'attendre à une attaque nouvelle et s'apprêtaient à la soutenir.

Ce fut pendant que ces diverses négociations se suivaient, qu'on apprit à Copenhague la mort violente de Paul P^ assassiné dans la nuit du 23 au 24 mars.

Cet événement inattendu était de nature à porter, plus encore que le succès obtenu par l'amiral Parker devant Copenhague, le dernier coup à la confédération.

Le comte de Pahlen, gouverneur de St.-Pétersbourg, et chargé de la police de l'empire, s'était donné la terrible mission de mettre fin au règne de Paul P^ Après la mort de son souverain y il resta dans le conseil de Tempereur Alexandre qui lui confia le portefeuille des affaires étrangères. Ce fut lui dès lors que le nouveau monarque de Russie chargea d'entrer en relations directes avec l'amiral Sir Hyde Parker, afin d'arrêter les hostilités dans la Baltique. La lettre que le comte de Pahlen écrivit, en cette circonstance , à l'amiral anglais , mérite d'être reproduite :

a Une des premières démarches de l'empereur Alexandre a été d'accepter les propositions que la Grande-Bretagne avait faites à son prédécesseur, de terminer, par une convention heureuse, les différends qui avaient fait éclater la guerre dans le Nord de l'Europe. Fidèle, néanmoins, aux engagements contractés avec les cours de Stockholm, de Berlin et de Copenhague, S. M. a fait connaître qu'elle était fermement décidée à agir de concert avec ses alliés, en tout ce qui était relatif aux intérêts des Puissances neutres.

«S. M. L ne s'attendait pas, que la Grande-Bretagne commencerait les hostilités contre le Danemarck , précisément au moment où l'envoyé de cette Puissance à la cour de Berlin était, de nouveau, autorisé à conférer avec le ministre russe résidant dans cette capitale.

«Les mesures prises par S. M. I. n'ont été qu'une suite de son désir de maintenir la paix, afin de prévenir, pour le bien de l'humanité, une rupture funeste aux dites Puissances.

«Les hostilités entreprises contre le Danemarck eussent infailliblement mis obstacle à la paix , si les intentions pacifiques de S. M. I. eussent, à cette époque, été connues de la cour de Londres ; mais comme la flotte anglaise est partie pour le Snnd,

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avant que S. M. soit montée sur le trône, elle attendra, pour connaître ]es vraies dispositions du cabinet de St. -James, que celui-ci ait reçu les propositions qu^elle lui a faites.

((Le soussigné, etc., demande, en conséquence, au nom de son souverain , que Tamiral en chef de la flotte de S. M. Britannique suspende toute hostilité contre le pavillon des trois Puissances coalisées, jusqu'à ce que S. Ë. ait reçu des ordres ulté* rieurs de sa cour; et, en attendant, Pamiral sera personnellement responsable des suites qui résulteraient de la continuation de la guerre.

« Quoique vprôte à repousser la force par la force , S. M. I. persistera dans ses intentions pacifiques, si la justice et la modération du cabinet de Londres lui permettaient de concilier Phumanité avec ce qu'elle doit à la dignité de sa couronne et aux intérêts de ses alliés. »

En réponse à cette comiûunication , l'amiral anglais fit connaître que , dans l'espoir qu'il nourrissait de voir bientôt resserrer, entre la Russie et la Grande-Bretagne, les liens de l'amitié et de l'harmonie qui existaient autrefois, il allait donner les ordres nécessaires pour faire cesser toute espèce d'hostilités contre les sujets russes, danois et suédois, et qu'il se retirerait sans retard au £ioge-Bucht, pour y attendre les ordres de sa cour.

L'embargo ordonné par les divers États du Nord sur les vaisseaux anglais, et, par la Grande-Bretagne, sur les bâtiments russes , suédois et danois , fut levé ; des négociations de paix s'ouvrirent à Saint-Pétersbourg pour régler définitivement le.s différends qui s'étaient élevés entre les États du Nord et la Grande- Bretagne, sur le commerce des neutres ; elles se terminèrent par la signature, le 17 juin 1801, d'une convention entre la Russie et l'Angleterre à laquelle le Danemarck adhéra le 28 octobre suivant, et la Suède le mars 1802 ; convention mémorable qui établit» en quelque sorte, un nouveau code maritime international, entre ces Puissances ; convention déplorable, ajouterons-nous, puisqu'elle a sacrifié l'immunité du pavillon consacrée par les traités des deux neutralités armées de 1780 et 1800 {voir chap. VII, § 2 et 23), et qu'elle a porté atteinte à la dignité et à l'indépendance des nations maritimes, en sacrifiant le droit de convoi, au profit de la seule Angleterre dont la marine était à cette époque, ainsi qu'elle est encore aujourd'hui , plus considérable que les marines réunies des États maritimes du Nord.

La convention du 17 juin 1801 est trop importante, elle joue un rôle trop fatalement essentiel dans l'histoire du droit maritime

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des nations , pour qu^ii ne soit pas nécessaire d^en reproduire ici les articles principaux:

Art. 3. « Les vaisseaux de la Puissance neutre pourront

naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre.

«Les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres, à Pexception de la contrebande de guerre et des propriétés ennemies ; il est convenu de ne pas comprendre au nombre des dernières, les marchandises du produit du cru ou de la manufacture des pays en guerre qui auraieot été acquises par les sujets de la Puissance neutre, et seraient transportées pour leur compte, lesquelles marchandises ne peuvent, en aucun cas, être exceptées de la franchise accordée au pavillon de la dite Puissance.

«Pour éviter toute équivoque sur ce qui doit être qualifié contrebande de guerre, S. M. L de toutes les Russies et S* M. Britannique déclarent, conformément à Tartiele XI du traité de commerce conclu entre les deux couronnes , le 1 0/22 février \ 797, qu'elles ne reconnaissent pour telles que les objets suivants : canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent Téquipage ; tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés .munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et, par conséquent, passeront librement sans être assc^étis à la moindre difficulté, à moins qu'Us ne puissent

être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus ; ce

qui est stipulé dans le présent article ne portera aucun préjudice aux stipulations particulières de Tune ou de l'autre couronne avec d'autres Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis.

«Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer

Art. 4. « Le droit de visiter les navires marchands appartenant aux sujets de l'une des Puissances contractantes, et naviguant sous le convoi d'un vaisseau de guerre de la dite Puissance, ne sera exercé que par les vaisseaux de guerre de la partie belU-

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gérante, et ne s'étendra jamais aux armateurs, corsaires ou autres bâtiments qui n'appartiennent pas à la flotte impériale ou royale de LL. MM. ; mais que leurs sujets auraient armés en guerre. ; . . .

« Lorsqu'un tel vaisseau de guerre , ayant som convoi dés navires marchands, sera rencontré par un ou des vaisseaux de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre on se tiendra hors de la portée du canon ; le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telles cargaisons et pour tel port ; d'autre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante appartient à la flotte impériale oi^ royale de LL. MM.

a Cette vérification faite, il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre , dûment requis par le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante, doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le composent ; il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâti^ ment marchand , conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.

a S'il arrive que le commandant du vaisseau de la Puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître de l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure , il notifiera cette intention au comtnandant dil ^^aisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire détenu , et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au port le plus proche et le plus

convenable, appartenant à la Puissance belligérante ; il ne sera

poiftt permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par force à la détention du navire ou des navires marchands par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la Puissance belligérante, obligation à laquelle n'est point tenu le commandant du vaisseau de convoi envers les corsaires et armateurs. »

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Art. 7. a Pour obvier à tous les inconvénients qui peuvent provenir de la mauvaise foi de ceux qui se servent d^un pavillon sans lui appartenir, on convient d'établir pour règle inviolable qu'un bâtiment quelconque, pour être regardé comme propriété du pays dont il porte le pavillon , doit avoir à son bord le capitaine de vaisseau et la moitié de l'équipage des gens du pays, et les passeports et papiers en bonne et due forme ; mais tout bâtiment qui n'observe pas cette règle et qui contreviendra aux ordonnances publiées à cet «fiet, perdra tous ses drbits à la protection des Puissances contractantes.

Art. 8. a Les principes et les mesures adoptés par le présent acte seront également applicables à toutes les guerres maritimes où l'une des deux Puissances serait engagée tandis que l'autre resterait neutre. Ces stipulations seront en conséquence regardées comme permanentes, et serviront de règle constante aux Puissances contractantes en matière de commerce et de navigation. »

D'autres articles du traité sont relatifs aux indemnités dues aux propriétaires des bâtiments marchands détenus, si la détention a eu lieu sans cause juste et suffisante ; au jugement par les tribunaux; à la vente des objets, etc. (Art. 5 et 6, et articles additionnels du 20 octobre.)

Par une déclaration explicative de l'article 3, échangée le 8/20 octobre 1801, il fut convenu que ta liberté de commerce et de navigation, accordée par le dit article aux sujets de la Puissance neutre, ne les autorise point à transporter directement, en temps de guerre , les marchandises et denrées des colonies de la Puissance belligérante dans les possessions continentales, ni, vice versa, de la métropole dans les colonies ennemies ; mais que les dits sujets doivent jouir, néanmoins, pour ce commerce des mêmes avantages et facilités dont jouissent les nations les plus favorisées, et notamment les États-Unis d'Amérique.

En résumant, en peu de mots, la portée de cette désastreuse convention du 17 juin 1801 , à laquelle le Danemarck et la Suède ne se rallièrent jque fort tardivement, et lorsque ces Puissances furent parvenues à surmonter la longue répugnance qu'elles éprouvèrent, à si juste titre, à devenir parties contractantes, par le fait de leur adhésion, dans un acte qui repoussait les principes qu'elles professaient sur l'immunité du pavillon, sur les convois maritimes, etc.; en résumant, disons-nous, en peu de mots, la convention du 17 juin 1801, on peut dire qu'en échange delà renonciation que fit la Grande-Bretagne à établir, à l'avenir, le blocus

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sur le papier (engagement qu'eUe tint si mal, ainsi qu'on le verra dans le chapitre XXVI), le cabinet anglais obtint la reconnaissance et l'adoption des deux principes auxquels elle attachait la plus haute importance : «Le pavillon ne couvre pas la marchandise », c( la visite des bâtiments marchands, naviguant sous convoi, peut «être faite par les bâtiments de guerre», et, de plus, Tacceptation de la doctrine que le gouvernement anglais avait déjà cherché à faire prévaloir pendant la guerre de 1756. *)

Réduit, après une guerre longue et malheureuse, à l'impos* sibilité de continuer la lutte, obligé de souscrire aux conditions dictées par un vainqueur impitoyable, ainsi, que le Daneraarck a dû le faire en 1804 et en 1807), un souverain peut se trouver contraint par la loi de la nécessité d'abandonner plusieurs provinces de ses États pour conserver les autres, pour assurer la paix h ses peuples, peut être même pour ne pas se voir enlever une couronne qu'il a héritée de ses ayeux et qu'il doit chercher à maintenir dans sa famille ; en semblable situation extrême il se voit même obligé, sinon à renier ses principes, du moins à renoncer à des doctrines de droit public international qu'il regarde cependant comme sacrées. Placé sous la pression de circonstances impérieuses, fléchissant sous le poids de la coercition morale exercée par le vainqueur, le souverain qui passe sous les fourches caudines a pour excuse de sa conduite, dans l'histoire, la position critique dans laquelle il s'est trouvé ; mais, en 1801, quel motif assez puissant pouvait contraindre la Russie a renoncer, au profit de r Angleterre seule, aux principes auxquels Catherinela-Grande avait su, vingt ans avant, rallier tous les États euro.péens , excepté la seule Angleterre ? ^)

^) Règle de la guerre de 1756 qui interdisait aux neutres le commerce ayec les colonies des belligérants lorsque ceux-ci ne le leur avait pas accordé en temps de paix. Voir les chapitres V et XXI.

') Certes, nous déplorons vivement la politique que le Czar a suivie depuis la mission du prince de Mentschikoff à Gonstantinople , en 1S53 , politique hautaine qui n'a voulu reculer devant aucune des représentations faites par les cabinets européens ,- politique ambitieuse qui , sous la bannière de la Religion , a évidemment pour objet de soumettre l'Orient à la seule influence de la Russie, et n'aura d'autres résultats que d'avoir troublé la paix de l'Europe ; certes , nous repoussons cette politique qui abrite l'ambition du conquérant derrière les devoirs du Pontife, et proclame en quelque sorte la guerre sainte, sans s'arrêter devant la pensée des maux qui peuvent fondre sur l'Europe , parceque la guerre ne peut qu'alimenter les espérances de perturbations que nourrit toujours et partout la démagogie ; aussi nos sentiments patriotiques nous portent-ils à désirer le triomphe prochain , complet , éclatant de la cause que l'empereur des Français a entrepris de défendre ; mais rendant, à un autre point de vue, justice au caractère du souverain actuel de la Russie, nous restons convaincu, ainsi que nous l'avons dit au § 19 du titre III du Livre premier , que l'empereur Nicolas n'aurait pas ratifié le déplorable traité du 17 juin 1801.