‹ Phases et causes célèbres du droit maritime des nations (volume 4)Chapitre 35 sur 66 · CÉRÉMONIAL MARITIME · texte numérisé non relu

CÉRÉMONIAL MARITIME

lueFont de vingt et un coups de canon, et ensuite celui de France ayant rendu le salût, seulement de treize, les autres remettront leur i^villon.

a Art. XIY. Le vice-amiral ou contre-amiral de France seront seront salués de la même manière , par le vice-amiral ou contreamiral des autres États.

a Art. XY. Leur amiral saluera pareillement, le premier, le vice-amiral et contre-amiral de France ; mais ne pliera son pavillon que pour l'amiral , leur vice-amiral que pour Pamiral , et ainsi du contre-amiral ; en sorte que la déférence de plier le pavillon, ne sera rendue, par les moindres États, qu'aux pavillons égaux et supérieurs.

«Art. XVI. Les vaisseaux du roi, portant cornettes, salueront l'amiral des moindres États , et se feront saluer par tous les autres pavillons. »

Yingt-deux ans avant la promulgation de cette ordonnance , les commandants de la flotte française avaient déjà insisté auprès du grand^duc de Toscane, pour que la citadelle de Livourne saluât, la piremière , la flotte , par des salves d'artillerie. Cette prétention parut alors exhorbitante ; quel efifet ne dut pas produire à Florence l'ordonnance si positive de Louis XIV 1

Aujourd'hui , l'initiative du salut par les forteresses n'est prise, que lorsqu'il existe un prince ou une princesse de sang royal sur le bâtiment qui se présente ; il n'est point répondu à ce salut par le bâtiment.

' Le contresalut coup par coup est devenu général. (Toir Livre I, titre m, §§ 61 et 62.)

Salut fait par le Conquérant, en 4830.

Divers traités ont statué cpie, dans certains cas, le contresalut du canon entre bâtiments qui se rencontrent en mer, sera d'un nombre dé coups moindre, selon le grade de l'officier qui sera dans le cas de le donner. En pareille circonstance, le salut et le contresalut prennent, en quelque sorte, le caractère personne/^ c'est-à-dire que le salut s'adresse de la part d'un officier supérieur en grade, et que dès lors le contresalut peut être fait d'un moindre nombre de coups, selon la distance qui existe entre le grade des deux officiers.

C'est ainsi, par exemple, et bien que les traités existant entre la France et la Grande-Bretagne n'eussent rien statué à cet égard,

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398 UVRE n. CHAPITRE XXIX.

que le vice -amiral français, comte de Bigay, doDl le pavillon flottait sur le vaisseau û Conquérani, ayant été salué, dans le goulet de Toulon, par une frégate anglaise, répondit à c% sahit par trois coups de moins.

Ce procédé fut critiqué.

On doit regretter que les traités publics n'aient pas fixé le cérémonial maritime d'une manière absolue.

U faut éviter, en pareille circonstance, et au sujet de semblables distinctions, que la difficulté d'apprécier si le salut a été adressé de nation à nation, ou d'officier à officier, uniquement, ne fasse revivre des susceptibilités et des contestations qui appartiennent à une autre époque, et que l'esprit du droit international actuel est d'effacer entièrement ; le contrersalut répondant coup pour coup au salut qui a été fait, prévient toute difficulté. ( Voir Livre I, titre H, §§ 62 et 63.)

Réparation exigée par M. de Tinan pour Pinstdte faite au pavillon français hissé à la poulaine dun bâtiment de commerce anglais.

Au Livre I, titre U, § 63, nous avons fait connaître quels sont les usages adoptés dans les pavois des bâtiments ; nous avons indiqué quels sont, dans ces circonstances, les devoirs des commandants et des capitaines des bâtiments de guerre et de la marine commerciale , ainsi que les égards dûs aux nations étrangères ; enfin, quelles sont les seules places auxquelles peuvent être hissés les pavillons de nations, toutes les autres places étant considérées comme indignes de recevoir un pavillon étranger.

Les irrégularités dans les pavois ont fréquemment suscité des difficultés entre les commandants, et ont donné lieu quelquefois à des duels entre les officiers de la nation insultée par la disposition des pavois et ceux du bâtiment pavoisé.

Dans le fait que nous avons à rappeler, U ne s'agit pas d'un pavois complet de bâtiment, mais d'une insulte préméditée par le capitaine d'un bâtiment de la marine commerciale anglaise contre deux bâtiments de guerre français, le capitaine. anglais, du nom de Driver, s'étant avisé, excité peut-être par quelque vieux préjugé de haines nationales, ou par quelqu'excès de boisson, de hisser le pavillon français dans une place réputée indigne.

Le fait étant emprunté à une relation de voyage de M.X.Marmier, l'un des plus faciles écrivains de notre époque , il nous permettra,

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