LIVRE I. TITRE I

et plus prédses que ne le sont les conventions entre Puissances chrétiennes, notamment les traités ou capikdaiions, de 4740 entre la France et la Porte ottomane, et de i675 entre cette dernière

Puissance et la Grande-Bretagne.

La connaissance de ces traités divers, les uns offrant des développements plus ou moins étendus sur les droits et les devoirs des consuls, ainsi que sur leurs privilèges, trop peu définis et beaucoup trop restreints en général; les autres, se bornant t» stipuler, avec le droit d'établir des consuls, le traitement (en faveur de ces fonctionnaires), accordé ou qui sera accordé à ceux de la mUm la plus favorisée; la connaissance, disons-nou^ de ces traités divers devient le complément des réglem&Us particuliers en ce que ceux-ci pourraient offrir d'insuffisant. Il ne saurait donc être sans intérêt de pouvoir rapprocher leurs stipulations des directions elles-mêmes tracées dans les règlements consulaires. Dans ce but nous croyons utile en signalant les règlements, édita, instructions et ordonnances que les divers gouvernements ont remis à leurs consuls,, de signaler en même temps les traités (si non tous, du moins les plus importants), dans lesquels ces mêmes gouvernements ont fait entrer des clauses consacrées aux fonctions, druus et pieiogativcs des consuls.

AHn de faciliter les recherches, nous adopterons l'ordre o/phabéfirjue des puissances ; pour chacune d'elles nous indiquerons d'abord les édits, ordonnances, décrets, règlements, etc.; ensuite, les traités conclus avec les autres gouvernements.

AtUriche. V Édits et instructions : Édit politique de la navigation marchande du 5 i avril 1774. — Édits et ordonnances des 10 mars 1779, février 4783, U mars 1796, 9 février 1790, U février 1800, 13 novembre 4 80Si, 4 décembre 4804, 30 novembre 182â, 4 mai et 9 octobre 4824, 5 juillet 4830, 27 décembre 4832, 44 septembre 4834, 43 novembre 4835.

Traités: Avec le Brésil, du 17 juin 1827 — l'Espagne, du 1 mai i 725 — les États-Unis, du 27 avril 1829 — la Grèce, du 4 mars 1H3o — le Maroc, du 5 février 180o — la Porte Ottomane, du 22 mai 1747 — la Russie, du 12 novembre 1785 — Tripoli, du 27 janvier 1749 — Tunis, du 23 décembre 4723 et 23 décembre 1748.

Belgique, V Règlement d^organisatim, en 25 articles, du 29 septembre 4834, qui abroge l'arrêté du 22 janvier 4844.

2'* Traile . Avec la Grèce, du 25 septembre 1840.

BréiU, V Décr^ ofmwmuA les consulats, en 80 articles, du . 44 avril 1834, snivî, en 4838, d'un iarif. Ce règlement embrasse les fonctions et devoirs des consuls, et indique la ligne de coiiduiLe cjuiis doivent suivre dans les atiàires de prises maritimes.

2'^ Traités : Avec l'Autriche, du i 7 juin 1827 — le Danemarck, du 26 avril 1828 — la France, du 8 janvier 1826 — ia Grande-Bretagne, du 47 août 4827 — les Pays-Bas, du 20 décembre 4 81 8 — la Russie, du 1 0 avril 48i8 ^ les Villes anséatiques, du 47 novembre 4827.

Danemarck. 4* Règlements : Aux ordonnances de 1748 et de 4759 a succédé l'insti lu tion royale du 9 octobre 18i4, en 34 articles, qui doit prendre rang parnu les règlements les plus satisfaisants sur les fonctions consulaires.

21 Traités : Avec l'Espagne, des 20 mars 1644 et 48 juillet 4742 — les États-Unis, du 26 avril 4826 — la Grande-Bretagne, du 29 novembre 1669 — le Maroc, du 27 juillet 1767— la Porte Ottomane, du 14 octobre 1 756 — la Russie, du 9oc> tobre 4782 — la Sardaigne (votr Sardaigne) — Tunis, du 6 décembre 4752 - Tripoli, du 22 janvier 4754.

Deux-Siciles. 1" Règlements: Décret et tarit du 10 juillet 1847. — Décrets des 4 décembre 1833 et 21 juillet 1838.

2" Traités: Avec l'Autriche, du 4 juillet 1H46 — le Danemarck, du 43 janvier 4846 — la France, du 14 juin 4845 — les Pays-Bas, du 27 août 1753 — la Grande-Bretagne, du 29 avril 4845 — la Porie Ottomane, du 7 avril 4740 — la Russie, du 47 janvier 4787 ^ la Suède, du 6 avril 4748 ~ Tripoli, du 29 avril 4846 — Tunis, des 47 avril 4846 et 17 novembre 4833.

Equateur. Traités: Avec les Etats-Unis, du 13 juiu 1839 — la France, du 6 juin 4843.

EspagM. \^ HéglemenU: Instructions du 4 septembre 4834.

2^ Traitée : Les traités avec la France, du 2 janvier 4768 et du 43 mai 4769, pourraient seuls, au besoin, faire connaître les principes de l'Espagne en ce qui concerne les

fonctions et les prérogatives des consuls. — Les traités suivants rciilent la position des consuls de l'Espagne à l'étranger et des consuls étrangers en Espagne.

Traités : Avec les États-unis, des i7 octobre 1795 et 2 février 1819 — la France, des 7 novembre 4 659, 2 janvier

43 LIVRE I. TITRE I

4768, 43 mars 4769 et 27 décembre 4774 — la Grande- Bretagne, des 17 décembre 1665 et 26 mai 1667 — le Maroc, du 1 mars 1799 — les Pays-Bas, des 30 janvier 1048 et 26 juin 1714 — la Porte Ottomane, du 4 4 septembre 4782 — Tripoli, du 10 septembre 1784 — les Villes anséatiques, des 26 janvier et 3 mai 4648.

ÉXtti$-Um, I* Régiments: L'instruction du 2 mars 4833, en 51 articles, est un guide réel pour les consuls , dans Pexer*

cice de leurs fonctions.

2** Traités : Avec l'Amérique centrale, du 5 décembre 1825

— le Chili, du 7 mai 4 832 — le Danemarck, du 26 avril 1832

— l'Equateur, du 43 juin 4839 — rEspapne, du 27 octobre 4795 — la France, des 44 novembre 4788, 24 juin 1822 et â3 février 4853 — la Grande-Bretagne, du 4 9 novembre 4 794

— la Grèce, du 39 décembre 4837 — le Hanovre, du 40 juin 484$ — le Haroc, du 7 mai 4828 — le Mexique, du 5 avril 4834 — la Porte Ottomane, du 48 décembre 4832 — la Russie, du 26 novembre 4838 ~ la Suède, du 4 juillet 4827 Tripoli, du 4 juin 4845 — Tunis, ao6t 4797.

France. \^ Régiments: Édils du 4 5 mars 4669 — Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 — Édits des années 4 687, 4722, 4759, 8 juin 4778, 4779, 4784 — Instructions générales du mois d'août 4 84 4 — Instructiotts de 4 84 6. — Enfin, les ordonnances royales des 20, 24, 23 et 24 août 4833, des 23, 24, 25, 26, 27 octobre et 28 novembre de la même année — et les ordonnances royales des 42 et 28 mai 4836.

L'ensemble des ordonnances de 1833 et de 1836, qui reproduisent une grande partie des disposiiioiis des édits indiqués avec les modifications que commandaient les changements survenus dans les habitudes, dans la législation et dans la politique, forment un code complet ^) des règles que doivent suivre tant dans les ports des États musulmans,

») Les règlements consulaires français sont los plus compleis que nous connaissions ; ils sont une source |»iéoiMiBe d'enseignements à laquelle les consuls étrangws oux-mémes peuvent avoir recours dans toutes les circonstances où les règlements qu'ils ont reçus du gouvornemeut qui les a institués, leur laissent quelque doute sur la ligne de conduite qu'ils om à suivre pour en faire l'application ; nous les avons réunis dans Pouvrage que nous avons publié en ISol sous le litre de fipglemenU consulaires des principaux états maritimes de l Europe et de l'Amérique; c'est à cet ouvrage que nous devras fenvoyer le lecteur. Le gouveraenent français a promul* gué, en 1808, une loi qui devient un appendice, fort utile * consulter, des ois et

PHiNClPES GÉNÉRAUX ET LOiS MARITIMES.

que dans les pays de ohrétiefité, les coDsnls français : interventîoo; police de la navigation, naufrages et sauvetages,

ordonnances royales rendues antérfeiurement ; nous croyons devoir roprodaiio id

ce document offlciel m ecelenso.

Loi relative à la juridiction des consuls de France m (Mm et dont Uê

États de l'iman de Mascate.